Contrat impression delle infos lot 2

TERRITOIRE DE BELFORT
MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS COMMUNICATION RELATIVES
A LA REVUE MUNICIPALE TRIMESTRIELLE DELLE INFOS
(12 numéros à compter du numéro à paraître en octobre 2009)
Lot 2 : Tirage en 3100 exemplaires du Delle Infos, revue municipale
trimestrielle de la ville de Delle (Impression, façonnage,
conditionnement et livraison en deux points de dépôt à Delle)
Contrat de prestation sous Procédure Adaptée
Entre : La Ville de Delle domiciliée Hôtel de Ville, Place François Mitterrand, 90100 DELLE, représentée par
son Maire, Pierre Oser, autorisé par une délibération en date du 15 mars 2009
Et la société ………..……………………………………………………………………………………………..……...
N° INSEE :………………………………, Représentée par …………………………… …………………………….,
directeur immatriculé au registre du Commerce : ………………………………depuis ……………………………
dont l’adresse professionnelle est …………………………………………………………………………………….
ci-après dénommée le prestataire,
il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Définition de la prestation - Tirage en 3100 exemplaires du Delle Infos,
revue municipale trimestrielle de la ville de Delle (Impression, façonnage,
conditionnement et livraison en deux points de dépôt dellois)
Le magazine d’information de la ville de Delle, Delle infos, a une fréquence de parution trimestrielle : janvier,
avril, juillet et octobre.
4 numéros sont à réaliser par an selon les modalités présentées ci-dessous :
Format : 21,0 X 29,7 cm à la française
Poids : environ 76 g
Nombre de pages : 24 pages incluant la couverture
Papier 115g condo mat pour les 24 pages
Impression offset
Impression quadri des 24 pages
Façonnage : 2 piqûres à cheval
Paquetage : par paquets filmés de 20 numéros
Livraison : 2 points de dépôt à Delle
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Article 2 : Engagements du prestataire
Le prestataire s’engage à :
Vérifier auprès du prestataire en charge de la mise en page de la revue la conformité aux couleurs que
ce dernier aura définie (en particulier pour la couverture de la revue)
Déposer en mairie de Delle un traceur papier pour validation avant impression des 3100 exemplaires
Récupérer en mairie de Delle le traceur validé
En cas de corrections sur le traceur, transmettre au prestataire en charge de la mise en page ces
corrections pour qu’il puisse fournir un nouveau fichier « prêt à flasher » à partir duquel sera lancée
l’impression
Imprimer les documents dans un délai, qui ne pourra excéder 5 jours ouvrés, livraison comprise à
compter du retour du traceur
Livrer les documents en deux lieux situés à Delle
Envoyer en express 80 exemplaires de la revue au prestataire de la régie publicitaire dès impression
Respecter les échéances définies dans le rétro-plannning (annexe 1) : Les revues étant distribuées
systématiquement le 1er du mois indiqué, un rétro-planning est établi pour la réalisation de chaque
numéro et définit en particulier :
- La date de remise du fichier « prêt à flasher » à l’imprimeur
- La date de livraison du traceur par l’imprimeur en mairie
- La date de récupération en mairie du traceur validé par l’imprimeur
- Le délai d’impression des documents
- La date de livraison des magazines.
Article 3 : Engagements de la Ville
La ville s’engage à :
Transmettre à chaque prestataire les noms et coordonnées des autres prestataires intervenant dans ce
marché (pour les lots 1 et 3)
Faire transmettre par le prestataire en charge de la mise en page de la revue, les fichiers « prêt à
flasher » à l’imprimeur pour la réalisation du traceur
Respecter le rétro-planning. Toutefois, la Ville de Delle se réserve le droit d’intervenir dans le rétroplanning (décalage dans le temps d’un numéro) dans le respect des délais impartis à chacun des
prestataires
Réaliser 4 numéros par an. Toutefois, la ville de Delle se réserve le droit d’annuler, de façon
exceptionnelle, la parution d’un numéro au cours de l’année. Dans ce cas, le prestataire ne pourra se
prévaloir d’aucune indemnisation.
Article 4 : Coût de la prestation « impression du Delle Infos » (à compléter)
pour 3100 exemplaires selon descriptif articles 1 et 2
PRIX HT
:
TVA 5,5%
:
PRIX TTC (€)
:
Les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses afférentes à l’exécution des prestations (dont frais de
livraison dans deux points de dépôt situés à Delle) et sont fermes et définitifs pour toute la durée du contrat.
Article 5 : Rémunération de la prestation
Le compte à créditer sera indiqué par un RIB fourni par le fournisseur à la signature du contrat.
Le paiement aura lieu en une seule fois après chaque livraison des 3100 exemplaires dans un délai de 40
jours à réception des factures.
Le taux des intérêts moratoires pour retard de paiement sera calculé en fonction de l'intérêt légal en vigueur
à la date à laquelle ces intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
Article 6 : Durée
Le présent contrat est valable à compter de sa notification et pendant une durée intégrant la réalisation de
12 numéros, à compter du numéro d’octobre 2009. Le délai ne sera pas prolongé lors de l’annulation par la
ville, d’un ou plusieurs numéros (cf article 3).
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Article 7 : Résiliation du contrat
Le constat répété de la mauvaise exécution des prestations, et après mise en demeure notifiée au
prestataire et restée sans effet dans les 3 mois, entraîne la résiliation du contrat aux torts du prestataire.
Article 8 : Litige
En cas de litige quant à l’interprétation du présent contrat, un accord amiable devra être recherché entre les
parties. En cas de désaccord persistant, les contestations seront jugées par le tribunal administratif
compétent.
Fait à Delle en un original, le
Le Maire,
Le prestataire,
Porter la mention manuscrite « lu et approuvé »
Pierre OSER
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Annexe 1 : rétro-planning du Delle Infos
Prestataire régie publicitaire = PUB
Prestataire mise en page = MP
Imprimeur = IMP
Ville de Delle, service communication = DELLE
Qui ?
Durée
Echéance
Date de livraison des fichiers « prêt à flasher »
des encarts publicitaires au prestataire
PUB -> MP
Période pendant laquelle les éléments (textes et
visuels) seront envoyés au prestataire « mise en
page »
DELLE -> MP
10 jours
ouvrés
J-21 à J-12
Période de mise en page de la revue (incluant
les corrections) par le prestataire
MP -> DELLE
10 jours
ouvrés
J-18 à J-9
J-20
Et DELLE -> MP
Date de validation par mail de la revue (format
pdf) par la ville
DELLE -> MP
J-8
Date de la remise du fichier « prêt à flasher » par
le prestataire à l’imprimeur
MP -> IMP
J-8
Dépôt du traceur en mairie
IMP -> DELLE
1 jour
J-7
DELLE -> IMP
1 jour
J-6
Retour du traceur validé
Si corrections : l’imprimeur informe le
prestataire qui fait les corrections et
retourne un nouveau fichier « prêt à
flasher » à l’imprimeur
IMP->MP
Impression
IMP
4 jours ouvrés
J-5 à J-2
Livraison Delle infos aux
deux points de dépôts
IMP
1 jour
J-1
Distribution
DELLE
Au plus tard le
1er du mois de
parution
J
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ACCEPTATION DE L'OFFRE
Est acceptée la présente offre pour valoir bon de commande.
FAIT A DELLE, le
Pierre OSER
Maire de Delle
Notifié à la
Le
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