Actes Rencontre régionale 5 nov 2015 (pdf - 6,34 Mo)

Transcription

Grenoble,
5 novembre 2015
ACTES DE LA PREMIERE
RENCONTRE REGIONALE DES CONSEILS DE DEVELOPPEMENT
D’AUVERGNE-RHONE-ALPES
Actes de la Rencontre régionale des Conseils de développement de la région Auvergne-Rhône-Alpes, 5 novembre 2015, Grenoble
Les Actes de la rencontre
Sommaire
« Tisser des liens entre acteurs du territoire de la grande région AuvergneRhône-Alpes »
INTRODUCTION
-
p. 4
Marie-Christine Simiand, Co-Vice Présidente du CD de Grenoble-Alpes Métropole
Bertrand Christian, Président du Réseau des conseils de développement de la région
grenobloise
Yves Londechamp, Co-Président de la Coordination nationale des conseils de développement
TABLE RONDE : LA DIVERSITÉ DES CONSEILS DE DÉVELOPPEMENT AU SEIN DE LA GRANDE RÉGION :
COMMENT COOPÉRER MALGRÉ NOS DIFFERENCES ?
p. 10
Témoignages :
-
Henri Jacot, Conseil de développement de la Métropole de Lyon
Marie Liane Dechizeaux, Conseil de développement du Pays Voironnais
Albert Odouart, Conseil de développement du Grand Clermont
Gisèle Meynet, chargée de mission, Conseil local de développement du Genevois Français
Marcel Houdelot, Conseil local de développement Centre Ardèche
Quels liens entre Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux (CESER) et Conseils de
développement ?
p. 20
Témoignages :
-
Edith Bolf, deuxième Vice-Présidente du CESER Rhône-Alpes
Gérard Lenoir, Vice-Président du CESER Auvergne
« Pour enrichir les ateliers »
UN RESEAU REGIONAL EN ACTION
p. 23
L’expérience du réseau Poitou-Charentes Limousin, par William Jacquillard, Président du Conseil de
Développement du Grand Angoulême
CONSEILS DE DEVELOPPEMENT : LE REGARD D’UN POLITISTE
p. 25
La nouvelle région, les conseils de développement et la thématique démocratique, par Alain Faure,
politiste, Laboratoire PACTE [Politiques publiques, ACtion politique, TErritoires], Université GrenobleAlpes
« Ateliers »
> Atelier 1 : coopérer entre territoires malgré les différences
p. 28
> Atelier 2 : Conseils de développement, CESER, Région : une synergie à mettre
en œuvre pour donner une visibilité régionale
p. 31
> Atelier 3 : La grande région politique, la société civile organisée, les citoyens :
comment relever le défi du dialogue tripartite ?
Quelle contribution des CD au niveau régional ?
p. 33
> Atelier 4 : Les animateurs des conseils de développement : porteurs de coopérations
entre les territoires ?
p. 36
SYNTHESE DES ATELIERS ET DES PROPOSITIONS PRIORITAIRES
p.38
LETTRE OUVERTE DES CONSEILS DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION AUVERGNE-RHONEALPES AUX CANDIDAT-E-S AUX ELECTIONS REGIONALES
p. 39
REPONSES DES CANDIDAT-E-S
p. 41
EN GUISE DE CONCLUSION
Petites annonces en vue « maillage »….
p. 43
A TELECHARGER
p. 44
ANNEXES
p. 45
Article 88 de la Loi NOTRe
Lettre ouverte de la Coordination régionale des Conseils de développement de Poitou Charente
REVUE DE PRESSE
8
p. 48
INTRODUCTION
Marie-Christine SIMIAND, Co Vice-Présidente
développement de Grenoble-Alpes Métropole
du
Conseil
de
Bienvenue à toutes et à tous,
Je tiens à remercier toutes celles et ceux qui ont parcouru des kilomètres
d'autoroutes, de routes sinueuses que l'on a pu repérer sur la carte de la
Grande Région Auvergne-Rhône-Alpes en posant la pastille sur l'endroit
correspondant à votre Conseil de Développement. Et la carte est bien
remplie.
Merci à ceux qui ont mis de la documentation sur la table réservée à cet
effet. Elle est à la disposition de ceux qui souhaitent en savoir plus sur les
conseils présents. Bravo à ceux qui ont co-voituré.
Merci aux deux représentants de la Coordination Nationale des Conseils de Développement (CNCD)
qui sont venus de plus loin pour apporter leur témoignage sur des réseaux régionaux : William
Jacquillard, président du C2D du Grand Angoulême, au cœur du réseau régional Poitou-Charente, qui
remporte la palme du nombre de kilomètres parcourus et Yves Londechamp co-président de la
Coordination Nationale, impliqué dans le réseau Ile de France. Soulignons que la CNCD a mis dans
son programme pour 2015 le développement des réseaux régionaux.
Merci à Alain Faure, politiste et à François Bonnaz, le doctorant qui l'accompagne. Alain Faure est un
compagnon de route du conseil de développement. A différents moments forts il a accompagné le
C2D dans ses travaux et ses réflexions.
Merci à Nadia Wolff et Quentin Fournier qui, après la décision du C2D prise en juin d'organiser une
rencontre des Conseils d'Auvergne et Rhône-Alpes, se sont employés à la mettre en œuvre. C'est
grâce à eux que vous avez reçu dès l'entrée un dossier qui contient des documents qui à eux seuls
constituent une base solide pour mettre les conseils de développements en réseau : un annuaire
contenant les principales informations qui vous permettent de repérer les C2D les plus proches ou
ceux avec lesquels vous auriez envie ou besoin d'échanger. Un deuxième document plus complet
vous indique les travaux en cours dans les conseils, facilitant ainsi les partenariats potentiels. Il
contient aussi des informations sur les réseaux régionaux existants, fort utile pour nous accompagner
dans notre démarche. Merci Nadia et Quentin pour la réalisation de ce véritable kit facilitateur pour
la création d'un réseau régional.
Pourquoi avoir considéré qu'il était intéressant de se rencontrer ?
• Parce que malgré deux rencontres en 12 ans, l'une proposée par la Région Rhône-Alpes,
l'autre par le CESER, rien n'a été fait pour faciliter les échanges entre CD ni faciliter
d'éventuelles co-opérations entre les CD et Le CESER ou les CD et la Région. Il fallait donc
compter sur nous-mêmes.
• Pour mieux nous connaître.
• Pour nous donner des outils pour faciliter co-opération et mutualisation
• Pour tenter de trouver ensemble des réponses aux questions que nous nous posons.
• Pour améliorer la visibilité des CD en communiquant ensemble au niveau régional et local.
I
•
Pour être forces de propositions communes au niveau régional, par exemple pour les futurs
schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
Le déroulé est très ambitieux et nécessite une maîtrise du temps dont chacun porte une part de
responsabilité, pour tirer le maximum de cette rencontre.
Enrichissons-nous de nos différences, tel est l'objectif de cette première table ronde, façon speed
dating. Des conseils de développement de métropole, d'agglomération, de pays, d'un territoire
transfrontalier et d'un territoire rural vont se présenter en indiquant leurs points forts, leurs points
faibles et leur éventuel travail en réseau. Et malgré ces différences, si nous sommes tous là, c'est
parce que nous pensons qu'il est utile de réfléchir ensemble.
Puis les CESER Auvergne et Rhône-Alpes se présenteront avant leur prochaine fusion. Il restera un
peu de temps pour un débat avant le repas.
Pendant le repas vous pourrez faire part de vos attentes en allant écrire sur le panneau des "Petites
annonces en vue maillage" (vous pouvez faire des propositions de co-opérations, des recherches
d'aide, de partenaire, des propositions d'animer un groupe de travail, d'un lieu pour une prochaine
rencontre régionale...). Merci d'y réfléchir et d'aller poster vos annonces pour amorcer des pistes de
collaboration, alimenter des ateliers, concrétiser des rapprochements...
A 13h30 nous reprendrons pour écouter William Jacquillard et son expérience du réseau régional
Poitou-Charente, puis c'est Alain Faure qui interviendra sur le thème "Nouvelle région, conseil de
développement et démocratie". Suivront quatre ateliers dont les trois principales propositions vous
seront présentées avant une dernière mise au point du Manifeste à l’adresse des candidats aux
élections régionales.
Bertrand CHRISTIAN, Président du Réseau des conseils de développement de la région grenobloise
Pourquoi constituer un réseau ? N’avons-nous pas assez à faire au
niveau de nos territoires de CD et CLD ?
C’est certes une bonne question qui mérite d’être posée. La réponse
est à géométrie variable en fonction d’une part de la taille du
territoire concerné et d’autre part des enjeux à traiter liés au
territoire.
Si pour aménager une rue, une réunion de quartier faisant appel à
une pratique locale peut être pertinente, pour un territoire de taille
plus importante comme par exemple un SCoT il faut un minimum de
connaissances qui dépassent la pratique quotidienne du territoire.
Ainsi, Ies 6 CD de la région grenobloise qui couvrent tout ce territoire,
sollicités pour l’élaboration du SCoT participatif de la région grenobloise, se sont associés pour
répondre à la demande. La réponse à cette sollicitation fut le moment fondateur de notre réseau,
nous ne pouvions répondre qu’en réseau. Cette première expérience nous a permis de nous
connaitre et d’apprendre à travailler ensemble.
K
Carte du réseau des Conseils de développement de la région grenobloise
Puis dans un souci d’élargir la réflexion au-delà de ses limites l’ex
communauté d’agglomération de Grenoble nous a associé à
l’élaboration de son Plan de Déplacement Urbain (PDU) au niveau d’un
atelier des acteurs socio-économiques qui a débouché, suite à nos
contributions, à l’élaboration d’une plateforme des temps.
Par la suite pour préparer le passage du statut
d’agglomération de Grenoble au statut de
Métropole le réseau a été associé à la
démarche des Rencontres Métropolitaines. La
participation du réseau a permis dès le départ
d’ouvrir largement la réflexion aux territoires
voisins.
Cette démarche nous a permis une prise de conscience accrue des liens
géographiques, économiques et culturels qui unissent ces territoires
malgré leurs différences institutionnelles.
D’autre part sollicités par nos collègues du CLD d’Alpes Sud Isère, le réseau
a eu l’occasion d’approfondir l’économie de nos territoires par une
formation assurée par l’Institut de Géographie Alpine. Cette action s’est
conclue par un portrait de l’économie des différents territoires. Ces
portraits ont été regroupés dans un ouvrage qui a mis en exergue la
complémentarité de nos territoires.
Notre dernière action formation concerne les déplacements inter
territoires :
L
En mars 2014, à l’occasion des élections communales et
intercommunales, le réseau avait interpellé les candidats sur cet
enjeu de recherche d’un système coordonné des déplacements
et transports pour une plus grande efficacité collective et une
plus grande simplicité pour les usagers.
Face au constat que l’organisation actuelle des déplacements ne
permet pas de répondre à ces enjeux, le réseau, s’est donné pour
mission d’alerter les décideurs locaux en leur proposant sa lecture
de la situation et des outils institutionnels mobilisables pour
améliorer cette situation.
Nous avons ainsi ouvert un espace de concertation, identifié des
besoins et fait des propositions. Il revient maintenant aux
décideurs locaux de se saisir de ces questions et de ces
propositions.
Aujourd’hui, réunis à l’échelle de notre nouvelle région, nous
pourrions demain, pourquoi pas, être appelés à participer en
réseau à l’élaboration des nombreux schémas régionaux concernant entre autres : l’aménagement
et le développement du territoire, les infrastructures de transports, l’intermodalité, la cohérence
écologique, etc.
En conclusion pour moi :
Participer, c’est faire valoir un avis, bien sûr, mais plus encore s’informer, apprendre, comprendre,
écouter, échanger, discuter, argumenter, s’exprimer, négocier, délibérer... bref, « prendre sa part ».
Autant dire que cela ne s’improvise pas. Une démocratie participative digne de ce nom suppose un
citoyen suffisamment informé, formé et associé pour contribuer à la construction de l’intérêt
général.
Yves LONDECHAMP, Co-Président de la Coordination Nationale des
Conseils de Développement (CNCD)
Président du Conseil de Développement de Saint-Quentin-en-Yvelines
(Codesqy)
En premier, lieu voici quelques mots sur la Coordination Nationale des
Conseils de Développement (CNCD) et ses origines.
La Coordination nationale a été créée dès le début des années 2000.
Les CD de Rhône-Alpes ont été à l’initiative dès le début (Grand Lyon,
Grenoble), ainsi que Saint-Quentin-en-Yvelines. Les liens tissés sont donc
anciens.
Structurée en simple collectif pendant les premières années de son fonctionnement, la CNCD s’est
ensuite dotée d’un statut associatif dès 2012 avec contributions financières des CD adhérents.
Ses principales réalisations ont été les suivantes : échanges de bonnes pratiques, rencontres
nationales, élaboration d’une parole commune au niveau national, actions communes. Par exemple :
l’édition de l’ouvrage « Dix ans de Conseils de développement : la société civile en mouvement » écrit
en collaboration avec le CERTU ; mais aussi diverses actions de lobbying en vue de conforter la
M
démocratie participative et les Conseils de développement dans la loi à l’occasion du chantier
législatif « Acte II et III de la décentralisation » (lois MAPTAM sur les métropoles et NOTRe sur
l’organisation territoriale).
Qu’en est-il, maintenant, des réflexions de la CNCD vis-à-vis des Coordinations Régionales ?
Tout d’abord, un état des lieux et le constat de la grande diversité des coordinations régionales
existantes. Une première enquête exploratoire auprès des coordinations a été conduite et en a
montré la diversité en matière d’ancienneté (de 2002 à 2013), de structuration et de moyens (du
simple réseau informel à l’association soutenue par les pouvoirs publics régionaux), de thèmes de
travail, …
Il existe également des dynamiques de coordination entre Conseils de développement à des
échelles subrégionales : coordinations entre aires urbaines proches (ex : en Poitou Charente, G4 en
Rhône-Alpes,…) ; coordination entre Conseils de développement de métropole et Conseils de
développement des territoires urbains « à une heure » (Toulouse Métropole et sa région);
coordination entre CD correspondant à des pôles métropolitains (G4, Sillon lorrain,…) ; coordination
entre CD de territoires urbains et CD de pays/PETR,…
Les phénomènes de métropolisation induisent des problématiques relatives aux relations entre
Régions, Métropoles et les autres territoires, à l’échelle régionale : ceci amène les Conseils de
développement à être concernés par une approche « multi-territoriale » des politiques régionales,
dans un mouvement ascendant susceptible de compléter l’approche régionale descendante de ces
mêmes politiques. Dans le cadre du renforcement des compétences des Régions, notamment de
l’établissement de Schémas Régionaux prescriptifs en matière d’aménagement et de développement
économique, cette évolution à la fois territoriale et institutionnelle amènera les Conseils de
développement à s’interroger sur leur coopération concernant les politiques régionales.
La CNCD peut être amenée à coordonner des actions menées par le réseau des Conseils de
développement. Par exemple, pour accompagner la généralisation des CD au sein de tous les EPCI de
plus de 20 000 habitants, prévue par la loi NOTRe, la CNCD considère qu’il sera nécessaire de
s’appuyer sur les Conseils de développement dans une démarche de proximité. Les coordinations
régionales et autres réseaux infrarégionaux peuvent se constituer en relais de ce type d’actions
coordonnées au plan national et soutenues par des outils développés nationalement.
En synthèse, les coordinations régionales ont potentiellement un rôle à jouer, d’une part dans les
réflexions concernant les politiques régionales ou infrarégionales, d’autre part en tant que relais
de stratégies des Conseils de développement définies nationalement.
Mais en raison de la diversité des situations locales, cette évolution ne se fera qu’en s’appuyant sur
l’initiative locale, et selon des organisations et des échelles de coopération variées.
Q
Localisation des Conseils de développement dans la région
Auvergne-Rhône-Alpes
Légende :
•
Siège des conseils de développement
S
TABLE RONDE
LA DIVERSITÉ DES CONSEILS DE DÉVELOPPEMENT AU SEIN DE LA
GRANDE RÉGION : COMMENT COOPÉRER MALGRÉ NOS DIFFERENCES ?
Témoignage n°1 : Le Conseil de Développement de la Métropole de Lyon, Henri JACOT, Président
Le Territoire :
Quizz
« C’est la première fois qu’on se retrouve
dans un truc pareil »…
Pour enrichir la réflexion sur son
renouvellement,
le
Conseil
de
Développement du Grand Lyon a
organisé en 2014 :
A. Des rencontres de
l’engagement citoyen
B. Une réflexion autour de la
question « Quelle Métropole pour les
citoyens ? »
C. Une installation sur l’espace
public pour interpeller les habitants
Réponses A et B
Quizz
A la différence de 54% des Conseils de
Développement français, le conseil de
développement du Grand Lyon dispose
d’un collège :
A.
B.
C.
D’habitants tirés au sort
De représentation territoriale
des habitants
De représentants des conseils
de développement voisins
Réponse B, 45 membres issus de conseils
de quartiers, comités d’intérêts locaux
ou assimilés
T
La Métropole de Lyon possède une spécificité forte en ce qu’elle incarne
une métropole de plein exercice, dotée des compétences de l’excommunauté urbaine et du Conseil Général.
Elle couvre un territoire très vaste de 1,3 millions d’habitants répartis sur
59 communes dont les maires participent régulièrement à des
Conférences territoriales.
Le budget de la Métropole de Lyon est de 3,5 milliards d’€.
Le Conseil de développement de la Métropole de Lyon :
Date de création : Février 2001
Nombre de membres : 203
Moyens d’animation : en redéfinition
3 points forts
1/ Choix d’une composition hybride : ½ société civile organisée, ½ citoyens territoriaux et volontaires
2/ Rôle nouveau de croisement des engagements civiques Grand Rendez-Vous de la Métropole en
décembre 2016
3/ Volonté de coopération avec les instances participatives de proximité au sein de la Métropole
Les difficultés
1/ Associer réellement la société civile organisée dans toutes ses composantes, en vue d’une
« gouvernance partenariale » de la Métropole
2/ Mobiliser effectivement les citoyens qui agissent, en vue d’une « gouvernance participative » de la
Métropole
3/ Convaincre vraiment les élus et les services de la Métropole d’aller dans cette double direction
pour « renouveler l’action publique »
Le travail en réseau
Des habitudes de travail en réseau se sont
établies entre les Conseils de développement
de Saint Etienne Métropole, de Vienne
Agglomération et du Nord Isère, réunis au
sein de la Conférence Métropolitaine des
Conseils de Développement (CMCD) du Pôle
Métropolitain lyonnais.
En 2014-2015, saisines et auto-saisines ont
été conduites de façon commune :
- « Le Gier demain – Stratégie de
reconversion pour un territoire en devenir »,
décembre 2014, 54 pages. Restitution
publique le 6 octobre 2015
- « Pour une culture partagée dans le Pôle
Métropolitain », juillet 2015, 68 pages.
Restitution publique prévue au printemps
2016
Depuis le 11 juin 2015, le Pôle s’est élargi à:
- la Communauté d’Agglomération de Villefranche-Beaujolais
- la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais (incluant sur son territoire l’aéroport Saint
Exupéry)
Témoignage n°2 : Conseil de développement du Pays Voironnais, Marie-Liane DECHIZEAUX
Le Territoire :
Quizz
A sa création en 2002, le conseil de
développement du Pays Voironnais a pu
s’appuyer sur l’existence :
A.
B.
C.
D’un réseau de conseils
d’habitants
D’un conseil économique et
social
D’une association d’acteurs
culturels
Réponse : B
Quizz
Depuis son renouvellement en 2014, le
CD du Pays Voironnais ne dispose plus
(et ce au même titre que 64% des CD en
France) :
A. D’un collège de personnalités
qualifiées
B. D’un collège d’habitants
C. D’un collège d’élus
La Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais (CAPV), réunit 34
communes et compte 92 000 habitants. La ville centre est Voiron 20 000 habitants.
Le conseil de développement du Pays Voironnais
Réponse : C
Date de création : 2002
Moyens d’animation : 0,5 ETP chargé de mission et 0,3
assistante
3 points forts :
1/ Une histoire de démocratie participative « ancienne » qui date de 1984 avec la création d’un
Conseil Economique et Social installé par Michel Hannoun (ancien président du Pays Voironnais,
député/maire de Voreppe) précurseur au niveau national
2/ La CAPV : pôle d’équilibre de la Région Grenobloise
3/ Présence de membres avec des expériences dans la vie publique
8
Les points faibles :
1/Le manque de visibilité du Conseil de développement auprès de la population
2/La capacité de passer de l’analyse des constats à l’imagination de l’avenir
3/Le manque de jeunes : 18/50 ans….
4/Le maintien de la mobilisation sur les 6 ans du mandat
Le travail en réseau :
Intitulés des travaux menés durant 2014-2015 aux
côtés des membres du Réseau des Conseils de
développement de la Région Grenobloise :
-La Fabrique Métropolitaine (2012-2014)
-Formation analyse sur l’économie des territoires
(2013-2014)
-Cycle de Formation Action déplacements (2015)
Témoignage n°3 : Conseil de développement du Grand Clermont, Albert ODOUART
Le Territoire :
Quizz
Qu’est-ce qui est « de règle » dans le CD
du Grand Clermont ?
A.
B.
C.
L’impertinence
La mise en mouvement
La valorisation économique du
territoire
Réponse : A
Quizz
Deux fois par ans, le CD du Grand
Clermont soumet ses contributions à un
« miroir » constitué par :
A.
B.
C.
Des habitants
Des élus du Grand Clermont
Un conseil scientifique
Réponse : C, un conseil composé de
personnalités extérieures à la région
I
Le conseil de développement du Grand Clermont
Date de création : 2004 (relancé en
2012 suite à la mise en place d’une
nouvelle présidence)
Nombre de membres : 120, mais accès
libre à l’instance sans sélection
préalable des citoyens
Moyens d’animation : 0,25 ETP et
personnel du PETR du Grand Clermont
en tant que de besoin
3 points forts
1/ Une totale indépendance dans le fonctionnement du Conseil de développement
2/ Des travaux orientés sur des projets opérationnels, désormais inscrits pour certains dans des
programmations de financement (fonds européens de la S3 économie de la Région, contrat Auvergne
+)
3/ Un conseil de développement bien identifié et reconnu dans le paysage institutionnel et privé
local
Des points faibles
1/ Un déficit de relations avec les élus-services des collectivités dans la phase de mise en œuvre
opérationnelle des projets ou idées du CDD
2/ Le manque de moyens humains et budgétaires du PETR du Grand Clermont pour soutenir les
activités du CDD
3/ La difficulté de garder la motivation de tous les membres du CDD sur la durée en fonction des
sujets traités
Les travaux et les réseaux :
Intitulé des travaux 2014-2015
Rendu public devant 500 personnes en juillet 2015 d’un document retraçant les travaux des
différents groupes de travail du CDD : bio-éthanol, prévention-santé, le Grand Clermont dans
la nouvelle Région AURA, numérique, sport, culture, tourisme, environnement-agriculture
Lancement et suivi des phases pré-opérationnelles de 2 projets (bio-éthanol et CEPIA) avec la
mise en place de 2 chargés de mission (l’un à la Région, l’autre au Grand Clermont)
Travail en cours pour faire prendre en compte ou concrétiser les autres projets du CDD
En réseau…
- Pas de travaux menés en réseau actuellement, mais quelques membres du conseil de
développement du Grand Clermont ont été sollicités pour faire partie du Conseil de développement
de l’agglomération de Vichy, qui vient d’être relancé.
K
Témoignage n°4 : Conseil de développement du Genevois Français, Gisèle MEYNET, Animatrice
Le Territoire :
Quizz
Suite à une conférence débat organisée
le 11 septembre 2014, le CLD a décidé
de préconiser en public:
A. L’établissement du nombre
réel d’habitants dans les
communes du Genevois
Français
B. L’établissement d’un projet de
territoire pour le Grand
Genève
C. L’établissement d’un CLD
transfrontalier
Réponse : A
Quizz
Lequel de ces conseils de
développement a le plus de membres ?
A. Le CLD du Genevois français
B. Le CD du Grand Lyon
C. Le CD du Grand Clermont
Avec 379 350 habitants répartis sur 1 392 km², l’ARC (Assemblée
régionale de coopération du Genevois français) représente l’un des
plus importants syndicats mixtes de Rhône-Alpes, et le seul à ce jour, à
être engagé dans la construction d’une agglomération transfrontalière.
L’ARC, qui compte 120 communes, 10 membres (9 EPCI, 1 commune),
connait un fort dynamisme métropolitain, notamment en termes de
croissance économique et de démographie (+ 2,1 % par an en
moyenne depuis 10 ans dans les territoires français de
l’agglomération).
Réponse : B
Le Conseil Local développement du Genevois Français
Fusion de 3 CLD en 2010
Moyens d’animation : 0,7 ETP
Le territoire du CLD Genevois français correspond à celui du CDDRA du Genevois français, soit 112
communes correspondant à 9 intercommunalités et 2 communes indépendantes.
L
Le Forum d’agglomération du Grand Genève
Le Forum d’agglomération est l’organe consultatif du Projet d’agglomération, rassemblant la
diversité des acteurs de la société civile transfrontalière.
Il est à la fois:
• Un espace de discussion et de dialogue pour la société civile
• Un lieu de réflexion et d’échanges sur la construction d’actions et de certaines politiques
publiques
• Un outil de promotion du Grand Genève auprès de ses habitants
3 points forts
1/ Un territoire diversifié et dynamique: 120 communes, 380 000 habitants, record régional
croissance emploi : + 8,2 %
2/ Genève : le secteur public international (31 OI, 250 ONG), l’Aéroport international de Cointrin
croissance + 15 millions de passagers en 2014, des filières d’excellence: finance, horlogerie, biotech,
chimie, un des pôles scientifiques parmi les plus innovants au niveau mondial : le CERN
3/Un appui technique et financier de l’ARC Syndicat Mixte.
Les difficultés
1/ Gérer la diversité de provenance géographique et de parcours professionnels = cercle restreint,
qui rencontre un frein à la diversité : parité, jeunes, publics éloignés,
2/ Respecter et mettre en œuvre une gouvernance organisée : charte, règlement intérieur, groupes
de travail,
3/ Manque de culture de démocratie participative sur le territoire : reconnaissance difficile par les
élus, place de la technicité des membres en question.
M
Les travaux en réseau
En 2014-2015, plusieurs initiatives de travail en réseau ont été mises en place à différentes échelles
et à l’attention de différents publics :
* InterCLD 01 : mise en place du réseau à l’initiative des animateurs
Rencontre du 4 mars 2015 : outils communs, démarche auprès de la Région Rhône-Alpes,
lexique, logo
Rencontre du 28 octobre 2015 : ancrage local / fait régional, apport d’idées, suivi des projets
réalisés, communication, recrutement
* Forum d’agglomération Grand Genève
* CLD Chablais
* CESER
Témoignage n°5 : Conseil Local de Développement Centre Ardèche, Marcel HUDELOT
Le Territoire :
Quizz
Les travaux du CLD Centre-Ardèche se
structurent autour :
A. D’un calendrier annuel des
saisines et auto-saisines
B. D’un comité de suivi trimestriel
composé d’élus du Syndicat
Mixte et de membres du CLD
C. De l’élaboration d’un
programme annuel décliné en
fiche actions
Réponse : C
Le CDDRA Centre Ardèche comprend 5 Communautés de communes dont 1 Communauté
d’agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA) matérialisée par la mise en place d’un volet «
centralité ». Ce CDDRA couvre 100 communes du territoire Centre Ardèche.
Ce territoire se caractérise par plusieurs particularités :
Un réseau de pôles culturels structurants ;
Un réseau associatif dense ;
Un patrimoine à valoriser
Une attractivité touristique forte
Un équilibre entre économie et rural
Q
Le conseil local de développement :
Quizz
Le CLD Centre Ardèche rend un avis
consultatif pour chaque projet dont le
montant de la subvention CDDRA atteint
au moins :
A. 5 000€
B. 30 000€
C. 50 000€
Nombre de membres :
140
Moyens d’animation :
animatrice à 60% et
budget actions de 18
000€
Réponse : B
3 points forts :
1/ L’organisation en bureau collégial, les décisions sont co-validées
2/ La relation construite sur le trépied : élus/ techniciens/CLD
3/ Les actions et les partenariats sur le territoire
Les difficultés
1/ Compréhension et visibilité de l’instance auprès des habitants
2/ Mobilisation
3/ Représentativité sur l’ensemble du territoire
S
Quels liens entre Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux
(CESER) et Conseils de développement ?
Edith BOLF, deuxième Vice-Présidente du CESER Rhône-Alpes, représentant la Présidente Sybille
DESCLOZEAUX
Le CESER remercie le Conseil de développement de Grenoble-Alpes Métropole pour l’initiative de
cette journée dont il partage totalement l’esprit.
Le travail en réseau de toutes les instances de la société civile organisée apparaît aller dans le bon
sens, et d’ailleurs début juillet 2014, le CESER Rhône Alpes avait lui-même organisé une rencontre
de tous les CLD et Conseils de développement Rhônalpins, initiative qui avait connu un réel succès.
La conclusion de cette journée de travail portait sur la volonté de développer de part et d’autre,
CESER et conseils de développement, des liens plus continus, plus étroits, et plus opérationnels.
Un besoin de coordination s’était exprimé, qui restait à définir et à organiser.
Dès le début de la mandature actuelle, fin 2013, la nouvelle équipe du CESER a intégré la
problématique territoriale dans son organisation de travail, en nommant 3 vice-présidents délégués
aux territoires, dont la mission principale a été, dans un premier temps, d’initier un contact étroit
avec les conseils de développement. A ces 3 vice-présidents, se rajoutent les 1er et 2ème Viceprésidents délégués auprès des deux gros conseils de développement de la Région, respectivement
Lyon et Grenoble, ce qui fait au total 5 vice-présidents en lien avec les représentants de la société
civile organisée sur le territoire régional.
Après 2 ans de fonctionnement, nous avons identifié des enjeux communs :
La place de la société civile dans le débat citoyen, un rôle en tant que relais entre les élus et
les citoyens (comme l’a dit Marie-Christine SIMIAND dans son propos d’ouverture : « nous avons
un combat à mener »), et sur ce point ce combat est commun, et nous devons le mener « la main
dans la main »
T
La mise en place de l’articulation des relations de travail entre Conseils Locaux de
Développement, Conseils de développement et CESER, et comment faire vivre ces relations dans le
temps. Ce 2ème enjeu est également commun, et son traitement doit l’être aussi afin d’en assurer
réussite et pérennité.
Le CESER est actuellement en phase de fusion avec l’Auvergne, ce qui mobilise considérablement nos
énergies à quelques semaines de l’échéance.
Nous nous acheminons vers une fusion des membres des deux assemblées, pour une période
transitoire dont la durée n’est pas encore certaine, mais pourrait se situer autour de 2 ans, avant un
renouvellement pour une nouvelle mandature, avec un nombre de sièges encore inconnu.
Ce qui est certain, c’est que dans le cadre de la réforme territoriale régionale, le devenir des CESER
n’a pas été traité avec attention ni même avec sérieux. Dans un premier temps, aucun texte ni
aucune mesure ne nous concernait, et ce n’est qu’après plusieurs interpellations que des
informations ont été émises par le ministère compétent, le Ministère de l’Intérieur. Et ces
informations ne sont pas encore certaines, ni stabilisées. Ceci pour insister sur le peu d’importance
accordée par les pouvoirs publics aux structures de représentation de la société civile organisée.
Vous comprendrez donc qu’aujourd’hui, je ne peux faire état d’engagements de la future assemblée
qui sera effective dès janvier prochain, pour une période transitoire. Cependant, je peux affirmer que
les pistes de travail actuellement en cours d’étude de part et d’autre (Auvergne et Rhône Alpes) font
toute une part importante au suivi des territoires, et tous les territoires, au moment de la montée du
phénomène de métropolisation de certaines zones urbaines. Le maillage territorial ne pourra se faire
qu’au travers des conseils de développement, en partenariat avec le CESER. Et sur ce point, si nous
ne partons pas de zéro, tout reste à construire ensemble.
Gérard LENOIR, Vice-Président du CESER Auvergne
Je remercie le réseau des Conseils de Développement de son invitation. Ce sera une des dernières
sorties du CESER Auvergne. J’apprécie en tant que Clermontois d’être reçu dans ce beau stade de
rugby.
Quelle est la question qui nous est posée ? Quels liens entre CESER et Conseil de Développement ?
En préalable, je souhaite combattre une idée reçue, CESER et Conseil de Développement ne sont pas
concurrents.
Certes par le passé, au sein du CESER, il a pu y avoir des débats sur la place respective de chacun.
Aujourd’hui ce n’est plus le cas. Aujourd’hui le débat est plutôt de rechercher comment nous
pouvons coopérer, travailler en réseau.
L’intervention d’Edith BOLF montre bien la volonté du CESER Rhône-Alpes d’aller dans ce sens.
En Auvergne à l’occasion de plusieurs auto-saisines, nous avons invité des Conseils de
Développement, dont celui de Grenoble, pour étayer nos travaux et pour définir des stratégies
partagées.
De la même manière, il nous semble utile de repréciser les grands principes de la stratégie
territoriale et de la place des CESER et des Conseils de Développement dans ce cadre.
Deuxième point : Des liens pourquoi ?
→ D’abord parce que nous avons des objets communs :
• L’aménagement du territoire, qui doit rester un sujet majeur pour tous les territoires
y compris ceux à faible densité.
•
Les projets de développement : Les politiques ne peuvent pas agir tout seuls. La
société civile organisée peut être une formidable force de propositions pour des
projets collectifs innovants, elle peut même les porter et les faire réussir.
→ Ensuite, nous représentons chacun à notre niveau la société civile auprès des pouvoirs publics. Au
moment où se développe l’idée de politiques plus participatives, nos instances représentatives
doivent jouer tout leur rôle. Il faut relancer l’idée du citoyen acteur.
→ Enfin, les CESER peuvent assurer une continuité dans un contexte en mutation. Ensemble, avec
les Conseils de Développement, nous pouvons assurer une responsabilité d’évaluation des politiques
publiques.
Troisième point : Des liens comment ?
→ D’abord par la communication. Il s’agit d’augmenter les échanges CESER / Conseils de
Développement ce que prévoit le futur règlement intérieur du CESER de la région Auvergne – Rhône
Alpes.
Il pourrait être envisagé une conférence annuelle des Conseils de Développement et pourquoi pas en
lien avec le CESER.
→ Ensuite il peut être envisagé de mutualiser des moyens en particulier dans cette période de
restrictions budgétaires. Cela peut se traduire par la mise en commun de moyens logistiques ou de
chargés de missions.
→ Enfin il est aussi possible de participer aux deux instances sans pour autant considérer qu’il s’agit
de cumul de mandats.
Voici quelques propositions.
Je conclurai en citant Pierre Dac : « L’avenir est du passé en préparation ».
POUR ENRICHIR LES ATELIERS
UN RESEAU REGIONAL EN ACTION
L’expérience du réseau PoitouCharentes Limousin
William Jacquillard - Président du
Conseil de
Développement
du
Grand
Angoulême
La Coordination régionale des Conseils de développement de Poitou-Charente regroupe 4
départements et se caractérise, entre terre et mer, par une grande diversité de territoires.
Création
Créée en 2013 sans cadre juridique, la Coordination est un lieu d’échanges et de partage
d’expériences entre conseils adhérents. Elle s’est donnée pour objectif d’être un appui à la prise en
compte par les collectivités de la légitimité de la participation des citoyens aux réflexions et à
l’élaboration des politiques publiques en matière économique, sociale, environnementale, sur leur
territoire de vie.
A la naissance du réseau, 15 conseils de développement se sont portés adhérents après avoir signé
une charte. Ces conseils sont rattachés selon les territoires, à des agglomérations, des pays ou des
PETR.
Une coordination régionale pour quoi faire ?
Ce type de rencontre est une nécessité ; ne serait-ce que pour un échange d’informations.
Formelle ou informelle ? Elle doit représenter les citoyens. En lien avec la Coordination Nationale,
elle peut participer à un lobbying ascendant ou descendant.
Son utilité repose sur le partage d’expériences et la mutualisation des pratiques, sur des actions
communes et leur valorisation, sur l’évaluation des besoins et des moyens d’ingénierie, ainsi qu’un
rôle favorisant la satisfaction des besoins recensés.
Un état des lieux des Conseils de développement dans la grande région est indispensable.
8
Organisation du réseau
Le réseau est animé de façon « tournante » entre les présidents des Conseils de développement, en
veillant spécifiquement à une co-animation entre un président de CD de pays et un président de CD
d’agglomération.
La fréquence des rencontres est fixée à une plénière organisée tous les 3 mois environ. Entre temps,
des rencontres « techniques » plus fréquentes sont planifiées si nécessaires selon les dossiers traités.
Les conditions de réussite d’un réseau
• Le système d’animation « tournante » par les Présidents des Conseils de Développement en
veillant à l’équilibre Agglomération / Pays
• Le pragmatisme de l’approche : d’abord un lieu d’échange et de partage d’expériences
• Un lieu de réflexion et de prospective sur les enjeux futurs, communs à quelques Conseils de
développement ou tous !
Les difficultés
• Le temps d’animation par les techniciens mis à disposition pour la coordination régionale, les
volontés partagées.
• Une évolution nécessaire des esprits en matière de transversalité entre les territoires
Les travaux
• 2013 – Recueil d’expériences des Conseils de Développement
• 2014- Plaquette de présentation / logo / annuaire des Conseils de Développement
• 2014 – Municipales : Lettre ouverte aux élus sur la place de la démocratie participative: « la
participation citoyenne et vous » (voir ANNEXES)
• 2015 – Rencontre des Conseils de Développement de la future Grande Région
Relations avec le CESER
La coordination des Conseils de Développement est régulièrement auditionnée par le CESER,
assurant ainsi des relations constructives. Des travaux en commun sur la future grande Région sont
en cours (cf. saisine du réseau sur la construction de la grande région, le sentiment d’appartenance,
le respect des identités) et une plateforme d’échanges et de mutualisation entre la coordination et le
CESER Poitou-Charentes existe déjà.
Une majorité des CESER ne sont pas en capacité de comprendre l’intérêt des réseaux de Conseils de
développement. En cela il y a un travail important et persévérant à faire au niveau régional afin de ne
pas laisser les CESER exister hors sol.
I
CONSEILS DE DEVELOPPEMENT : LE REGARD D’UN POLITISTE
CONSEILS DE DÉVELOPPEMENT AUVERGNE-RHÔNE-ALPES : DU POUVOIR ET DES PROMESSES…
Alain Faure – directeur de recherche CNRS en science politique
Le 5 novembre 2015, une centaine de représentants des conseils de développement
d’Auvergne et de Rhône-Alpes se sont réunis au Stade des Alpes à Grenoble pour imaginer ensemble
la place et le rôle de ces instances dans la future collectivité fusionnant les deux régions. À l’initiative
de Marie-Christine Simiand, de Bertrand Christian et de leur équipe, nous avons d’abord assisté à
une séquence assez savoureuse de speed dating au cours de laquelle les Clermontois, Lyonnais,
Voironnais, franco-Genevois et autres Centre-Ardéchois ont « vendu » à l’assemblée leurs
expériences, leurs projets, leurs espoirs… Dans ce moment généreux et coloré (avec des cartons vert,
orange et bleu), impossible de ne pas avoir une pensée émue pour la présidente du conseil de
développement de la métropole grenobloise, notre amie Catherine Pouyet. Cette grande dame de la
scène culturelle iséroise a été brutalement emportée par un cancer cet été. Elle défendait
ardemment la nécessité d’inventer des passerelles avec les territoires voisins et au sein du réseau
national des CD. Elle soulignait souvent qu’il fallait lutter contre toutes les formes d’entre soi, que
c’était ça, le premier danger des conseils de développement. Surtout, elle avait une façon étonnante
de concevoir la démocratie locale en articulant la détermination, les doutes et la douceur. Oui, la
douceur…
Il m’a semblé, dans la diversité des témoignages de la matinée, que tous les intervenants
étaient au diapason de cette démarche sensible, au sens où ils exprimaient avec enthousiasme leur
volonté de faire de la politique « autrement ». Et puisque l’on me sollicite pour qualifier cette
dynamique en tant que politiste, je souhaite ici insister sur les deux principaux défis qui attendent
tous les militants et tous les techniciens investis dans cette démarche collective située à la croisée de
la participation, de l’évaluation et de la concertation.
K
Le premier défi pour les membres des conseils de développement, est qu’ils assument plus
ouvertement que leur engagement consiste à faire de la politique. On décrit volontiers le «goût du
pouvoir» comme une maladie un peu honteuse qui serait orientée sur la conquête d’un poste et la
détention de privilèges. Or lorsque l’on retrace les trajectoires militantes, on s’aperçoit que les
engagements initiaux sont presque toujours motivés par la volonté de parler au nom du groupe, de
le représenter, voire même de l’incarner. Il faut prendre un peu de recul par rapport au soupçon qui
touche les élus locaux sur le cliché que ces derniers défendent d’abord des intérêts particuliers et
qu’ils cherchent systématiquement à tirer profit de leur fonction. Dans mes enquêtes sur les racines
familiales et émotives de l’entrée en politique, j’ai découvert des empreintes fondatrices
étonnamment intimes, des drames, des blessures, des traumatismes, des passions… Les élus d’une
collectivité locale, comme les membres d’un conseil de développement, s’engagent d’abord dans le
collectif pour démontrer une capacité à faire de la médiation. Leur «goût du pouvoir», c’est au
départ une volonté d’argumenter le « bien commun ». Les militants des conseils de développement
ne sont pas des « élus » mais comme les élus, ils font de la politique dès lors qu’ils interviennent sur
la définition de l’intérêt général. Il me semble que le défi consiste ici à reconnaitre que les conseils de
développement sont partie prenante de l’équation politique locale, qu’ils ne sont pas en suspension,
au-dessus ou à côté du pouvoir. Ils en font partie.
Ce constat nous entraine sur un second défi. Dès lors que ces militants font partie du
système, il faut se demander à quoi servent les « promesses » politiques qu’ils formulent en tant que
médiateurs. Un conseil de développement (comme un conseil communautaire ou un conseil
municipal d’ailleurs) est une instance collective qui passe son temps à émettre des avis, à faire des
diagnostics, à formuler des préconisations, à discuter des décisions, à réclamer des mesures. Un
conseil de développement n’existe qu’à partir de ses aptitudes discursives : la capacité à narrer, à
argumenter, à séduire, à convaincre, bref à être entendu. En science politique, on ne manque pas de
théoriciens pour faire la démonstration que le langage est un instrument de domination et que les «
élites » ont, précisément, le monopole de cette «violence symbolique». Or ce qui caractérise la
période politique contemporaine, c’est justement la panne de sens des discours produits par les
élites politiques. Dans tous les champs de l’intervention publique, on observe une crise
d’intelligibilité sur les priorités publiques à défendre. Que ce soit sur l’éducation, l’environnement,
l’égalité ou la sécurité, les pouvoirs publics peinent à formuler des solutions acceptées par le plus
grand nombre. Les élus locaux sont souvent les premières victimes de cette panne de sens dans la
mesure où les « habitants » formulent avec vigueur un flot ininterrompu d’avis contradictoires. C’est
ici, me semble-t-il, que les conseils de développement peuvent jouer un rôle décisif. À l’heure où les
« professions » éprouvent de grandes difficultés à faire entendre la justesse de leurs revendications
(quelle que soit la catégorie qui s’exprime), la parole des territoires devient centrale. En première
lecture, c’est souvent la cacophonie et les positions de contestation et de blocage qui prennent le
dessus. La démocratie devient alors pulsionnelle, ce que de nombreux dispositifs participatifs
encouragent paradoxalement. Le défi pour les conseils de développement est donc d’aller au-delà de
la simple diffusion des mécontentements, des refus et des indignations de la base. Il leur faut aussi
les traduire, les confronter, les trier et se poser en interlocuteur crédible, en force de proposition.
Aujourd’hui, les « solutions » de politiques publiques ne deviennent effectives et efficaces que si
elles sont entendues et acceptées comme telles. Dans ce travail de traduction, les conseils de
développement ont un rôle novateur en termes de délibération, là où précisément ni les collectivités
locales ni le Parlement ni les forums participatifs ne parviennent aujourd’hui à construire des
consensus.
L
Ces deux défis sont des « énigmes » au sens où la tradition politique française de la
négociation politique s’est historiquement construite sur un modèle plutôt élitaire, national et
catégoriel. La Réforme Territoriale ne formule pas explicitement un changement de cap mais elle
suggère quand même, avec les « grandes » régions et les « grandes » intercommunalités, que ces
territoires vont devenir des centres de gravité pour prendre les décisions importantes. Les transferts
de compétences transfèrent les responsabilités et nécessitent de nouveaux consensus, bien au-delà
des clivages un peu caricaturaux entre le rural et l’urbain, les territoires pauvres et riches, les actifs et
les inactifs, les « bobos » et les exclus, les assignés et les mobiles, les jeunes et les vieux… Les conseils
de développement entrent certes dans la réforme par la petite porte (rappelons que le réseau
national des conseils de développement a dû se battre pour que la loi maintienne leur existence)
mais ils possèdent pour l’instant une liberté de fonctionnement et de ton tout à fait salutaire. J’ai
repéré dans la matinée trois mots clefs réjouissants : l’impertinence, la collégialité et le
funambulisme. Exercer le pouvoir, au sens noble du terme, peut-être est-ce tout simplement de
parvenir à formuler des promesses crédibles pour mieux vivre ensemble sans renoncer à
l’impertinence, à la collégialité et au funambulisme.
Les promesses deviennent politiques dès lors qu’elles sont partagées par le plus grand
nombre et qu’elles permettent aux pouvoirs publics de les saisir et de les traduire en actions
concrètes. Dans cette perspective, les conseils de développement ont une grande responsabilité pour
accompagner le big bang territorial annoncé. Et le manifeste qui a été mis en discussion en fin
d’après-midi constitue un premier signe très encourageant dans cette direction.
Alain Faure
M
ATELIERS
> ATELIER 1 : COOPERER ENTRE TERRITOIRES MALGRE LES DIFFERENCES. SUR QUOI ? COMMENT ?
A QUELLE ECHELLE ?
Animation : Janig Mouro, Yves
Londechamp
Prise de notes : Bastien
Dalmasso
Objectifs de l’atelier :
- Faire émerger des pistes de
collaboration
- Mettre en lumière les différences
et les ressemblances entre les
conseils de développement
Modalités d’animation :
Groupes d’interviews mutuelles
sur le thème : « Les sujets qui
m’occupent et me préoccupent
dans mon conseil de
développement ? »
Introduction par Yves Londechamp, Président de la Coordination Nationale des Conseils de
développement
Il y a peu de conseils de développement en Ile de France dans la mesure où la région est en retard,
en termes d’intercommunalité. Sur la douzaine de conseils de développement de la région, seule la
moitié est présente dans la coordination régionale.
Cette coordination régionale s’est construite en même temps que la coordination nationale. Les
moyens sont ceux des conseils. On lui attribue trois missions :
1. Connaissance mutuelle et permanente due à la forte évolutivité des conseils,
2. Travail sur projets : un ou deux projets par an en fonction de l’activité politique
(essentiellement élaboration des schémas régionaux)
3. Relations avec le CESER via des rencontres annuelles (rencontre de la société civile
francilienne) sur des thématiques proposées généralement par les CD
A l’étude actuellement : la forme du Conseil de développement instauré dans le cadre du Grand Paris
et ses interactions avec ses homologues, dont le conseil de développement du département.
Propositions issues de l’atelier :
Pistes de collaboration entre Conseils de développement :
Santé/Social/Solidarité :
• L’intergénérationnel et la prise en compte des populations vieillissantes
• La géographie médicale
• Le rapport santé - environnement
• La précarité
• La lutte contre les disparités sociales et territoriales
• La solidarité avec les territoires voisins
• Le logement
Q
Mobilité :
• La politique d’infrastructure, réflexion autour des modalités de financement des
infrastructures.
• Les liens entre infrastructures et aménagements du territoire.
Communication :
• Les enjeux de télécommunication et l’accès au numérique
Développement territorial :
• Comment faire du Design, un thème fédérateur à l’échelle de la région ?
• Les liens Universités / Territoires
• Les relations entre urbain et rural notamment dans le cadre de la Métropolisation
Economie / Environnement :
• Etre en capacité de créer ou d’être associé pour la création de projets industriels et
économiques (dans une dynamique d’emplois)
• L’économie circulaire, gestion, économie des déchets
• Le tourisme et problème de coordination entre les acteurs
• L’agriculture/alimentation dans une dynamique environnementale et sous un angle de
transversalité avec la transformation (idée d’un site internet des producteurs locaux)
• La transition énergétique (et notamment son adaptabilité au changement climatique)
Les CLD / CD à l’échelle régionale :
• Valoriser la diversité des formes des conseils de développement sur la région AuvergneRhône-Alpes
• L’acquisition d’une culture partagée
Modalités, outils et moyens :
Mieux se rencontrer à l’échelle régionale :
• Temps en présentiel pour développer une culture commune et travailler ensemble
• Temps et outils de partage d’expériences
Mieux communiquer et travailler ensemble :
• Réseau, échange d’expérience : si on y gagne en efficacité
• Agenda partagé à l’échelle régionale
• Utiliser les outils numériques pour faciliter les échanges
• Débat contradictoire
• Méthodes « design » (notamment développé par la Cité du design de St-Etienne)
• Création d’un service prospectif à l’échelle régionale
• Favoriser le travail collaboratif sur les thématiques partagées
• Accès à une information de qualité
• Veille collective sur les -initiatives locales avec réalisation d’une fiche projet «type»
S
Rôles possibles de la Coordination Régionale :
• Concevoir une gouvernance permettant de travailler de concert et en bonne intelligence à
tous les échelons territoriaux. Idée à la fois de la subsidiarité et de la mutualisation
• Capacité à être saisie pour élaborer une contribution
• Capacité à s’auto-saisir de sujets
• Partage des bonnes pratiques en termes de modalité de travail (saisine, auto-saisine)
• Agir en faveur de la reconnaissance de la diversité des CD (en termes de forme, de
fonctionnement, de thématique et d’objectifs)
• Etre à l’initiative de formations auprès des CD locaux et valorisation des CD auprès des
instances régionales
• Etre en capacité (et en compétence) d’acquérir une masse critique pour peser sur la décision
(question du lobbying)
Synthèse :
Il apparait nécessaire de travailler de concert afin de développer une culture/identité commune.
Considérant la diversité des conseils, cette culture pourra se développer à l’issue d’un travail sur
des projets communs.
Ces projets devront être partagés par l’ensemble des CLD/CD compris dans leur diversité : c’est-àdire autant par les grandes Métropoles que par les territoires moins urbains.
Ces projets pourront avoir une dimension environnementale.
Pour ce faire, l’organisation régulières de rencontres en présentiel et le développement des outils
numériques pour accélérer le partage des travaux, semblent incontournables.
8T
> ATELIER 2 : CONSEILS DE DEVELOPPEMENT, CESER, REGION : UNE SYNERGIE A METTRE EN
ŒUVRE POUR DONNER UNE VISIBILITE REGIONALE.
Politiques contractuelles (CFAC, CDDRA) et instances consultatives (CLD) : quelles perspectives,
quels projets de territoire à l’approche des élections et de la fusion des régions ?
Animation : Nadia Wolff, Jean
Vanoye
Prise de notes : Emilie Bolusset
Définir ensemble la manière dont
les CD souhaitent travailler avec le
CESER et la Région, dans la
perspective d’articuler les projets
de territoire
Groupes d’échange à 3-4
membres, restitution des idées
en grand groupe et priorisation
(vote par gommettes)
Amendement du projet de
manifeste
Introduction par Jean Vanoye, membre du Conseil de développement de Grenoble Alpes Métropole
Aucun d’entre nous ici ne peut le contester : nous sommes dans une période de flou.
D’un côté, la loi NOTRe et son article 881 , volontariste en matière de création et de maintien des
Conseils de développement dans les territoires, prévoit des CD dans les intercommunalités de 20 000
habitants et plus.
De l’autre, il est légitime d’avoir des inquiétudes quant à l’avenir du soutien régional aux Conseils de
développement et sur les politiques contractuelles (type CFAC et CDDRA).
Dans ce contexte plutôt tendu, quel rôle politique devons-nous jouer au niveau de cette grande
région ? Qu’attendons-nous exactement des relations avec le CESER et la Région ? Quels espaces de
dialogues faudrait-il selon nous maintenir, voire créer, pour une meilleure visibilité et reconnaissance
en tant que partenaires ?
Il vous est proposé ici de faire émerger trois pistes de collaborations possibles définies en sousgroupes puis partagées au collectif qui veillera à les classer par ordre d’importance. L’ensemble des
propositions sera toutefois reprises puis capitalisées.
1
Voir en annexe
8
Propositions issues de l’atelier :
Propositions prioritaires :
• Définir au niveau régional la finalité des CD : comment passer du statut de CLD à celui de CD
et élargir les missions des CD au-delà des CDDRA ?
• Ne pas multiplier les CD (art 88 loi NOTRe) là où il existe des CLD à plus grande échelle et
dont la dimension est cohérente avec les projets à traiter
• Valoriser le travail des membres des CD sur la base des productions (en € ou journées de
travail)
• La région pourrait impulser la généralisation des CD en utilisant le réseau comme ressource
en distinguant :
ceux issus de l'art 88 loi NOTRe
les CD de Pays
les CLD adossés à des contrats
Autres propositions :
• Partager les informations entre CESER et CD via un outil numérique
• Mettre en place une coordination opérationnelle des CD à l'échelle régionale
• Développer des contrats à long terme avec les territoires porteurs de stratégies de
développement
• Transformer le CESER en un CD régional
• Construire des projets de territoire à l'initiative des habitants via les conseils de
développement
• Le CESER doit soutenir la légitimité des CD
• Les CD doivent permettre d'améliorer la décision publique
• Mutualiser l'ingénierie des différents espaces participatifs
• Définir les particularités et solidarités entre territoires pour éviter leur compétition
• Améliorer la taille des contractualisations : échelle SCOT ou département ?
Travail de relecture et d’amendement en direct sur le projet de Manifeste en Version 1
Points essentiels du débat :
• Nécessité de clarifier dans le texte les différentes typologies de conseils de développement
agissant au niveau du territoire de la nouvelle région.
• Interrogation sur le terme de Manifeste en en-tête du document
• Volonté de rappeler que les conseils développement sont conscients et se préoccupent dans
leurs travaux des enjeux du développement durable
• Contestation de la tournure interrogative dans l’énoncé des demandes faites par les conseils
de développement à l’adresse des candidats aux élections régionales. Choix de la tournure
affirmative.
8
> ATELIER 3 : LA GRANDE REGION POLITIQUE, LA SOCIETE CIVILE ORGANISEE, LES CITOYENS :
COMMENT RELEVER LE DEFI DU DIALOGUE TRIPARTITE ? QUELLE CONTRIBUTION DES CD AU
NIVEAU REGIONAL ?
Animation : Marie-Christine
Simiand ; Sylvie Barnezet
Faire émerger trois pistes de
collaborations à partir de 3
questions
Séance en petits ilots de travail
Introduction par Marie-Christine Simiand, membre du Conseil de développement de Grenoble Alpes
Métropole
Un conseil de développement peut-il remplir le rôle d’interface, de catalyseur entre région et
habitants, être à leur écoute et faire remonter des propositions jusqu’à la Région ?
Tel est le défi que nous allons tenter de relever dans notre atelier grâce aux propositions de chacun.
Les compétences actuelles et nouvelles de cette grande région sont nombreuses : transport,
économie, enseignement, lycées, jeunesse, formation professionnelle, gestion des fonds européens,
aménagement du territoire, tourisme, culture, sport. Certaines thématiques sont déjà en réflexion
partagée : les déplacements entre Lyon et Clermont, la compétitivité économique, le pôle santé sur
la cancérologie, la politique de la montagne, la création d’un observatoire de la laïcité, d’un pôle
régional des sports, d’une mission French-Tech, d’un groupe de réflexion sur les aléas climatiques….
En 2019, un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
devra être adopté. Dans un certain nombre de ces domaines, les CD ne pourraient-il pas jouer un rôle
majeur pour maintenir la connexion avec les citoyens ?
Que pourraient faire les CD avec la Région ?
- Faire remonter vers elle les problématiques vécues dans les territoires en lien avec les
compétences régionales
- Etre, pour les citoyens, des facilitateurs, formateurs, informateurs, « décomplexifieurs »,
décrypteurs…des politiques régionales
- Etre en veille sur les projets, les réflexions en cours à la Région
- Etre contributeurs pour les schémas et projets régionaux en travaillant en réseau
Que pourraient-ils faire pour se rapprocher des citoyens :
- Privilégier l’écoute, le lien avec les citoyens et tenter de rendre le territoire plus participatif
88
Quelques suggestions concrètes pour y parvenir :
- Proposer aux bibliothèques du territoire intercommunal d’ouvrir un rayonnage dédié à un
fond documentaire sur l’intercommunalité, la région, sur les travaux en cours dans ces
collectivités et au sein du CD. Des référents pourraient assurer des permanences, faciliter
l’information, la formation et le débat au plus près des citoyens.
- Mettre dans chaque mairie un panneau d’information sur l’intercommunalité, la région, le CD
et se servir des sites internet et des journaux communaux pour informer les habitants sur ce
thème.
- Créer des liens avec les professeurs d’histoire et géographie dans les lycées pour qu’ils
sollicitent leurs élèves et sensibiliser ainsi les citoyens engagés de demain
- Faire appel aux universitaires et aux étudiants pour qu’ils contribuent aux réflexions des CD
- Renforcer l’ancrage local avec les conseils citoyens, conseils de quartiers, milieu associatif,
intégrés dans un réseau connecté avec le CD
- Aller vers et donner la possibilité de saisir le CD
- Donner du poids et de la visibilité aux CD en coopérant avec les territoires voisins, avec les CD
au niveau régional et local
Comment éviter la coupure entre le grand ensemble régional et la société civile et faire le lien avec
les citoyens ? Les conseils de développement grâce à une mise en réseau régional ont-ils un rôle à
jouer ?
Quelques pistes à questionner :
- Avoir un référent régional pour les relations avec les CD
- Mutualiser les informations sur la Région, avoir un rôle de veille sur les appels à projets, les
travaux en cours ou à venir
- Se mobiliser pour avoir une réflexion partagée en amont des projets et du schéma régional
d’aménagement et de développement durable et égalité des territoires
- Saisir l’opportunité de la loi NOTRe, et plus particulièrement de l’article 88, qui amène la
création de Conseils de développement dans les intercommunalités à partir de 20 000
habitants pour constituer un groupe d’aide ou d’accompagnement à la mise en place de CD là
où ils n’existent pas encore. Ils pourront ensuite se connecter au réseau régional.
Ce sont quelques éléments contributifs aux questions que nous nous poserons sur les conditions et
ingrédients d’un dialogue entre région, conseils de développement et citoyens, sur la mise en œuvre
de ces liens et sur le rôle potentiel des conseils pour éviter la déconnexion entre le citoyen et la
grande région.
1ère question : Les ingrédients et les conditions d’un dialogue tripartite à l’échelle régionale
Le dialogue est quadripartite car il met en jeu : les élus locaux, la Région, la société civile, les citoyens
• Autonomie et gestion des auto-saisines
• Le dialogue doit être suffisamment pédagogique pour être compris de tous. Il doit avoir pour
finalités le partage de connaissances et la formation
• Pour mener un dialogue de qualité, il faut :
-Une réelle volonté politique
-Une implication des parties prenantes, la région notamment
8I
• Etre attentif à la cohérence des périmètres des territoires
• Tenir compte du fait que le temps des élus n’est pas celui des citoyens
• Proposer, débattre, relier
• Reconnaitre la diversité des territoires et trouver la bonne articulation pour faire force
commune
2ème question : Que font les Conseils de développement dans ce dialogue ? Vis-à-vis des citoyens ? Visà-vis de la Région ? Quelles articulations entre les différentes échelles ?
• Ils travaillent en réseau, partagent des propositions et les portent au niveau régional
• Ils permettent d'identifier des bonnes pratiques et de les diffuser
• Ils mettent en place des outils de communication : lettre d’information, site internet,
réunions publiques, temps d’échanges
• Ils ouvrent des sujets concrets de travail
• Ils peuvent être en capacité de créer un réseau régional
• Ils rendent compte, via leurs membres, dans les institutions représentées
• Ils saisissent l’opportunité de la loi NOTRe pour accompagner la création de nouveaux CD
• Ils recherchent des élus porteurs sur le territoire et un bon interlocuteur à la Région
3ème question : Quelles propositions pour favoriser l’implication citoyenne dans l’action régionale,
dans le contexte notamment de la loi Notre ?
• Valoriser collectivement les actions
• Avoir des pages dans les bulletins municipaux, avoir une plateforme informatique d'échanges
• Mettre en réseau les acteurs
• Former les citoyens au débat
• Décomplexifier l’information en provenance de la Région. Mieux communiquer sur l’action
régionale
• Assurer une veille sur les appels à projets régionaux
• Expérimenter, faire agir
• Faire du commun
• Servir de relai d’information et de diffusion auprès des territoires et de leurs habitants
8K
> ATELIER 4 : LES ANIMATEURS DES CONSEILS DE DEVELOPPEMENT : PORTEURS DE COOPERATIONS
ENTRE LES TERRITOIRES ?
Animation : Quentin Fournier ;
Elodie Minkala
Prise de notes : Hélène Léorat
Echanger nos pratiques, partager
nos pépites, nos méthodes…
Technique du « Gro-Débat » et
constitution de 3 groupes de 10
environ
Introduction par Quentin Fournier, chargé de mission au Conseil de développement de GrenobleAlpes Métropole :
Nos territoires sont différents, nos conseils de développement sont différents, nos métiers sont
différents… Pourtant nous ressentons toutes et tous le besoin de croiser nos expériences, nos doutes
mais aussi nos réussites.
En quoi un réseau régional peut-il être un outil pertinent pour les techniciens ? Que pourrait-il
apporter de plus que les réseaux locaux ou que la participation à un réseau national ?
3 questions pour réfléchir :
• « Pourquoi et/ou comment partager les travaux de mon CD/CLD avec d’autres territoires sans
dépenser inutilement nos énergies ?»
• « C’est déjà compliqué de mobiliser les membres de mon CD / CLD en interne, alors dans le
cadre d’un réseau régional, je n’y pense même pas ! »
• « Je me sens isolé dans ma structure, j’ai besoin d’échanger avec des personnes qui ont le
même travail que moi, mais comment m’y prendre sans perdre trop de temps ? »
8L
LES PROBLEMES D’AUJOURD’HUI
DANS L’IDEAL
La motivation des membres
dans le processus de réflexion
et dans la valorisation des avis
Accorder un avis délibératif aux CLD sur les
dossiers CDDRA et non plus seulement
consultatif
La crise du bénévolat, la
difficulté à mobiliser les publics
L’hyper sollicitation des
membres des CD et CLD
La difficulté à mobiliser sur des
thématiques larges, ayant peu
d’emprise sur le quotidien des
personnes
LES PROPOSITIONS
LE MAINTIEN DE LA
DYNAMIQUE DE L’INSTANCE
DANS LA DUREE
DES ACTEURS IMPLIQUES DU
DEBUT A LA FIN DE L’ACTION OU
DU MANDAT
Mobiliser des personnes ressources /
experts, travailler avec des acteurs locaux
Créer un grand répertoire des sujets d’étude
mobilisateurs à l’échelle de la Région.
Mutualiser les travaux, si possible.
Communiquer par projets phares/par
autosaisine. Valoriser les partenariats locaux
Lancer une campagne de pub à la TV
«citoyens, associations, exprimez-vous grâce
aux CD ! » et « à quoi sert un CD ? »
La faible reconnaissance de la
valeur ajoutée des CLD/CD
Le manque de valorisation des
travaux
LA COMMUNICATION ET LA
PUBLICITE AU NIVEAU
LOCAL ET REGIONAL
DES CLD ET CD CONNUS ET
RECONNUS
La faible notoriété des CD (pas
assez de publicité) et donc peu
de mobilisation
Mi-temps, temps complets : de
grandes disparités entre les CD
Le positionnement et légitimité
de l’animateur par rapport aux
experts / élites du CD
Le déficit de méthodes de
gestion de conflits, animation
de réunion
La conciliation entre le travail
du CD/CLD et le travail du
réseau
8M
Jusqu’où responsabiliser les
membres ?
Organiser un Festival des CLD/ CLD sur la
Région. Grande campagne de communication
Créer un « CD Bus » en tournée dans les
autres CD / CLD
Renforcer les relations presse
LA COMPLEXITE DE LA
POSITION ET DU ROLE
D’ANIMATEUR/CHARGE DE
MISSION CLD - CD
L’INTERCONNAISSANCE DES
ANIMATEURS A L’ECHELLE
REGIONALE
UN RESEAU D’ENTRAIDE ENTRE
TECHNICIENS
Editer et diffuser un guide des techniques
d’animation / des intervenants recommandés
Lancer un forum/réseau virtuel d’échanges
(rejoindre le réseau TERR existant ?)
Ouvrir une hot line / une brigade mobile de
techniciens « secours » sur la grande région
Garantir la liberté de parole et d’actions des
animateurs
Généraliser les temps complets aux postes
d’animateurs/chargés de mission
Répartir le travail entre bénévoles et salariés.
Prendre les décisions au consentement
SYNTHESE DES ATELIERS ET DES PROPOSITIONS PRIORITAIRES
Atelier 1 :
COOPERER ENTRE TERRITOIRES MALGRE LES DIFFERENCES : SUR QUOI, COMMENT, A QUELLE
ECHELLE ?
• Travailler de concert afin de développer une culture/identité commune, tout en prenant en
compte la diversité des conseils.
• Une culture/identité commune rendue possible grâce à des projets choisis et traités de façon
collégiale
• Ces projets devront être partagés par l’ensemble des CLD/CD compris dans leur diversité : c’està-dire autant par les grandes Métropoles que par les territoires moins urbains.
• Organiser des rencontres régulières en présentiel
• Utiliser les outils numériques pour accélérer le partage des travaux
Atelier 2 :
CONSEILS DE DEVELOPPEMENT, CESER, REGION : UNE SYNERGIE A METTRE EN ŒUVRE POUR
DONNER UNE VISIBILITE REGIONALE.
• Définir au niveau régional la finalité des CD : comment passer du statut de CLD à celui de CD et
élargir les missions des CD au-delà des CDDRA ?
• Ne pas multiplier les CD (art 88 loi NOTRe) là où il existe des CLD à plus grande échelle et dont la
dimension est cohérente avec les projets à traiter
• Valoriser le travail des membres des CD sur la base des productions (en € ou journées de travail)
• La région pourrait impulser la généralisation des CD en utilisant le réseau comme ressource en
distinguant :
- ceux issus de l'art 88 loi NOTRe
- les CD de Pays
- les CLD adossés à des contrats
Atelier 3 :
LA GRANDE REGION POLITIQUE, LA SOCIETE CIVILE ORGANISEE, LES CITOYENS : COMMENT
RELEVER LE DEFI DU DIALOGUE TRIPARTITE ? QUELLE CONTRIBUTION DES CD AU NIVEAU
REGIONAL ?
• Le dialogue est quadripartite car il met en jeu : les élus locaux, la Région, la société civile, les
citoyens
• Autonomie et gestion des auto-saisines
• Etre attentif à la cohérence des périmètres des territoires
• Le dialogue doit être suffisamment pédagogique pour être compris de tous. Il doit avoir pour
finalités le partage de connaissances et la formation
• Pour mener un dialogue de qualité, il faut :
- une réelle volonté politique
-une implication des parties prenantes, la région notamment
Atelier 4 :
LES ANIMATEURS DES CONSEILS DE DEVELOPPEMENT : PORTEURS DE COOPERATIONS ENTRE LES
TERRITOIRES ?
• Des acteurs impliqués du début à la fin de l’action ou du mandat
• Des CD connus et reconnus
• L’interconnaissance des animateurs à l’échelle régionale
• Un réseau d’entraide entre les techniciens
8Q
Actes de la Rencontre régionale des Conseils de développement de la région Auvergne-Rhône-Alpes, 5 novembre 2015,
Grenoble
LETTRE OUVERTE DES CONSEILS DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION AUVERGNE-RHONEALPES AUX CANDIDAT-E-S AUX ELECTIONS REGIONALES
[Intégralité du texte finalisé]
***********************************
Note au lecteur :
Cette lettre ouverte, dont la version initiale intitulée « Manifeste » a été adressée à chaque conseil
inscrit à la rencontre Auvergne-Rhône-Alpes des Conseils de développement quatorze jours plus tôt, a
été mise en débat au sein des quatre ateliers et plus particulièrement au sein de l’atelier 2.
Après la présentation de la synthèse des ateliers, de nouveaux amendements ont été adoptés. La
version ci-jointe a été envoyée à l’ensemble des participants, pour validation, puis adressée aux têtes
de listes des candidats aux élections régionales accompagnée des noms des 32 conseils signataires.
Chaque territoire pouvait également la faire parvenir aux candidats de son département.
***********************************
La Loi MAPTAM du 27 janvier 2014 (Art. L. 5217-9) et la loi NOTRe ont réaffirmé, 15 ans après la Loi Voynet, la
place et le rôle des Conseils de Développement.
Trois types de Conseils agissent dans l’espace de la nouvelle Région Auvergne-Rhône-Alpes :
1.
2.
3.
Les Conseils de Développement existants ou à créer dans les intercommunalités de plus de 20 000
habitants (cf. Loi NOTre, art 88)
Les Conseils de Développement anciennement de Pays, devenus CD de PETR suite à la loi MAPTAM
Les Conseils Locaux de Développement créés sur la base du rassemblement de plusieurs
communautés et fondés sur la politique contractuelle de la Région Rhône-Alpes
Les récentes modifications législatives consolident les avancées par rapport à l’ancien texte de la loi Voynet sur
plusieurs points importants concernant le rôle et la place des Conseils de Développement dans le renforcement
de la démocratie, notamment : diversification de leur composition, élargissement des missions, reconnaissance
des capacités d’auto-saisine, clarification des relations avec l’intercommunalité qui “veille aux conditions du
bon exercice des missions du Conseil”, examen et mise en débat par l’assemblée intercommunale du rapport
d’activité.
Forts de ce nouvel ancrage législatif, les Conseils de Développement et Conseils Locaux de Développement de
la Région Auvergne-Rhône-Alpes se sont réunis le 5 novembre 2015 afin d’initier une réflexion et un travail
collectifs dans la perspective d’une participation active à la construction de notre nouvelle Région.
De Clermont-Ferrand au Genevois Français en passant par la Région Urbaine Grenobloise, la Drôme des
Collines, Valence et le Vivarais, la Vallée de la Dore, le grand Lyon, Rhône Pluriel, Nord Isère, le Faucigny, Vichy
Val d’Allier et le Pays de Vichy Auvergne, Métropole Savoie et Saint-Etienne Métropole, le Bassin Annécien et
Grenoble, les Combrailles et le Forez, le Cantal, le Grésivaudan, le Sud Grésivaudan et le Pays Diois, la Boucle du
Rhône en Dauphiné, Bièvre Valloire et le Voironnais, le Chablais et le Beaujolais, Alpes Sud Isère, sans oublier
Vienne, le bassin d’Albertville, la Tarentaise Vanoise, les Vals du Dauphiné, le Royans Vercors, le CentreArdèche et l’Ardèche verte, le Roannais et la Vallée de la Drôme, le Bourbonnais et le Pays de Moulins, la
Dombes, le Pays du Bugey, les Monts du Lyonnais et l’Ouest lyonnais ; 36 Conseils de Développement et
Conseils Locaux de Développement ont consacré un temps commun de débats, d’échanges et de propositions.
8S
Grenoble
Conscients des enjeux de développement durable des territoires et connaissant l’apport qui est le leur, les
Conseils de Développement attirent l’attention des candidat-e-s aux futures élections régionales sur
l’importance de l’engagement citoyen et bénévole de la société civile organisée dans la production d’idées,
d’initiatives et de propositions qui contribuent à la dynamique territoriale. Les Conseils de Développement
indiquent aux candidats combien l’expression publique de l’intérêt qu’ils leur portent serait justifiée.
Les Conseils de Développement et Conseils Locaux de Développement demandent donc aux listes de
candidat-e-s de s’engager:
•
•
•
•
à mettre en place les conditions pour la constitution d’un réseau des Conseils de Développement
dans la nouvelle Région Auvergne-Rhône-Alpes
à mettre en place les conditions de coopération entre CESER et Conseils,
à développer la démarche contractuelle avec les territoires,
à contribuer aux moyens nécessaires au fonctionnement des Conseils, notamment les chargés de
mission, comme cela est le cas pour la plupart des Conseils de Développement et tous les Conseils
Locaux de Développement de la Région Rhône-Alpes.
32 Conseils de développement signataires :
- Conseil de Développement du Pays du Bugey
- Conseil Local de Développement du bassin d’Albertville
- Conseil de Développement de Tarentaise Vanoise
- Conseil Local de Développement de la Boucle du Rhône en Dauphiné
- Conseil de Développement Pays d’Aurillac
- Conseil Local de Développement de Bièvre Valloire Economique et Social
- Conseil de Développement Nord Isère
- Conseil Local de Développement Dombes Saône
- Conseil Local de Développement Alpes Sud Isère
- Conseil de Développement du Bassin Annécien
- Conseil Local de Développement Faucigny Arve et Giffre
- Conseil de Développement de Grenoble-Alpes Métropole
- Conseil Local de Développement des Monts du Lyonnais
- Conseil Local de Développement de Rhône PLURIEL
- Conseil de Développement Pays Vallée de la dore
- Conseil Local de Développement de Métropole Savoie
- Conseil Local de Développement du Grésivaudan
- Conseil Local de Développement Drôme des Collines
- Conseil Local de Développement du Sud Grésivaudan
- Conseil Local de Développement du Chablais
- Conseil Local de Développement Royans-Vercors
- Conseil Local de Développement durable du Pays Diois
- Conseil Local de Développement du Pays du Mont-Blanc
- Conseil Local de Développement Vallée de la Drôme
- Conseil Local de Développement Centre Ardèche
- Conseil de Développement du Territoire Bourbon pays de Moulins-Auvergne
- Conseil de Développement du Grand Clermont
- Conseil de Développement de Saint-Etienne Métropole
- Conseil Local de Développement Ouest Lyonnais
- Conseil Local de Développement CAP 38/Bassin Bourg en Bresse
- Conseil Local de Développement 5ème Pôle
- Conseil de Développement Vals du Dauphiné
IT
Grenoble
Réponse de Madame Jacqueline MADRENNES, tête de liste “L’Humain d’abord avec la gauche
républicaine et sociale” pour le département de l’Isère
Reçue, par courriel, le jeudi 3 décembre 2015.
« Bonjour,
J’ai pris connaissance de votre courrier avec intérêt, étant également adjointe à la Culture à Echirolles.
Les conseils de développement vont constituer un outil important de la construction de la politique
culturelle de notre territoire régional et local. Ils sont d’autant plus précieux que l’éloignement des
citoyens constitutif de ces grandes régions, ainsi que les métropolisations vont peser sur la nécessaire
proximité de la culture et de la médiation par l’art. L’articulation entre les artistes, les populations (en
particulier les plus empêchées géographiquement, socialement) et les pratiques en amateurs sont
nécessaires.
Dans le cadre des élections régionales, nous portons plusieurs propositions, avec Cécile Cukierman,
tête de liste de la Région Auvergne Rhône-Alpes, en faveur d'un développement culturel, qui associe
pleinement les acteurs culturels dans la mise en œuvre ces politiques. C'est un moyen de ne pas
opposer les grands équipements culturels d'un territoire avec les actions culturelles, parfois initiées par
des non-professionnels. D'ailleurs, l'accès à la Culture est un enjeu tel, que nous souhaitons mettre en
place une carte d'accès aux différentes pratiques culturelles en direction des 16-25 ans. Ceci nécessite
des moyens et, en effet, nous assumons pleinement l'importance d'augmenter le budget consacré à la
Culture dans la future Région.
Faisant partie des initiateurs de l’appel : « Mobiliser tous les actrices et acteurs de la Culture pour
refonder et développer l'engagement des collectivités », vous pourrez trouver des éléments de travail et
de recherche de notre groupe sur le site http://www.culture-38.blogspot.fr
Votre lettre ouverte peut tout à fait y prendre place, car nous partageons son contenu autour de
l’engagement des citoyens. Parce qu’il est un enjeu démocratique, parce que “la production d’idées,
d’initiatives et de propositions” que vous évoquez dans votre texte, c’est déjà “faire culture”.
Bien cordialement,
Jacqueline Madrennes
I
Grenoble
Réponse de Monsieur Jean-Jack QUEYRANNE, tête de liste régionale « Nous c’est la Région »
Reçue, par courrier, le 4 décembre 2015
I
Grenoble
EN GUISE DE CONCLUSION….. « PETITES ANNONCES EN VUE MAILLAGE »
Des sujets de coopération ? Un évènement dans votre CLD/CD ? Des idées pour la prochaine
rencontre (lieu ? date ? thèmes ?), Des recherches de partenaires ? Un besoin d’aide ?
Mutualiser une liste de noms et
coordonnées d’experts sur
thématiques
Que les CD d’Auvergne et RhôneAlpes travaillent sur les
indicateurs pluri-factoriels pour
sortir de l’unidimensionnel
Le CLD Rhône Pluriel souhaite que les
CD métropolitains G4…G6 organisent
une coordination nous associant
systématiquement quand les
territoires que nous couvrons sont
concernés
Le CLD Sud-Grésivaudan cherche
« bonne pratiques » auprès CLD
Centre-Ardèche
Cf : www.centreardèche.fr
Si vous avez une
expérience, des
questions autour de
l’évaluation nous
sommes intéressés
Signé : CD Ouest
La santé environnement dans
les territoires ?
Cf : CLD Vallée de la Drôme
Base de données
communes sur les
intervenants, les
formations
Avis de recherche du CLD Mont du Lyonnais :
Coopération thématique dans le cadre LEADER
Contacter le CLD Diois
Contacter le Pays de la Dore
Que les CD d’Auvergne et de
Rhône-Alpes co-organisent une
université populaire annuelle sur
la soutenabilité des territoires
I8
Grenoble
MERCI
A tous celles et ceux qui ont participé à cette première Rencontre Régionale des Conseils et Conseils
Locaux de développement de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
A TELECHARGER SUR LE SITE DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DE GRENOBLE-ALPES METROPOLE /
RUBRIQUE « ACTUALITES » :
c2d.lametro.fr
Le diaporama de la rencontre
Les communiqués de presse
La lettre ouverte des CLD et CD co-signée à l’adresse des candidats et candidates aux
élections régionales
La carte des CLD et CD de la Région Auvergne Rhône-Alpes
Actes de la Rencontre Régionale des Conseils de Développement et Conseils Locaux de
Développement d'Auvergne-Rhône-Alpes du 5 novembre 2015
II
Grenoble
ANNEXES :
Article 88 de la loi NOTRe
I.-La sous-section 1 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre II de la cinquième partie du
même code est complétée par un paragraphe 4 ainsi rédigé :
« Paragraphe 4
« Le conseil de développement
« Art. L. 5211-10-1.-I.-Un conseil de développement est mis en place dans les établissements publics
à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants.
« Il est composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs,
scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre de l'établissement public.
« Par délibérations de leurs organes délibérants, des établissements publics contigus peuvent décider
de créer et d'organiser un conseil de développement commun compétent pour l'ensemble de leurs
périmètres.
« II.-La composition du conseil de développement est déterminée par délibération de l'organe
délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.
« Les conseillers communautaires ou métropolitains ne peuvent être membres du conseil de
développement.
« Les fonctions de membre du conseil de développement ne sont pas rémunérées.
« III.-Le conseil de développement s'organise librement.
« L'établissement public de coopération intercommunale veille aux conditions du bon exercice de ses
missions.
« IV.-Le conseil de développement est consulté sur l'élaboration du projet de territoire, sur les
documents de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et
l'évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre de
l'établissement public de coopération intercommunale.
« Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative à ce périmètre.
« V.-Le conseil de développement établit un rapport d'activité, qui est examiné et débattu par
l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.
« VI.-Le présent article est applicable à la métropole de Lyon. »
II.-Les trois premiers alinéas de l'article L. 5217-9 du même code sont supprimés.
III.-Les deuxième et dernier alinéas de l'article 23 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation
pour l'aménagement et le développement du territoire sont supprimés.
IK
Grenoble
IL
Grenoble
IM
Grenoble
REVUE DE PRESSE
IQ
Grenoble
IS
Grenoble

Actes Rencontre régionale 5 nov 2015 (pdf - 6,34 Mo)

Transcription

Documents pareils

Formulaire pour télécharger le dossier "Marché public PRAO"

devenir la première Région d`Europe pour les métiers d`art

Enseignement supérieur et recherche : la Métropole et la Région

Le 1er décembre, la Région Auvergne-Rhône

Nouveau : La météo des métiers en Auvergne-Rhône

L`ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLIC ET PRIVE Région

La Région donne le top départ de la concertation sur le schéma

alpes est partenaire du festival musilac - Auvergne - Rhône

FICHE OFFRE D`EMPLOI