Civilité Nom Prénom Membre du comité d`entreprise/ d

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Civilité Nom Prénom Membre du comité d`entreprise/ d
Civilité Nom Prénom
Membre du comité d’entreprise/ d’établissement
Adresse
Code postal / Ville
Madame / Monsieur
Raison sociale de l’entreprise/ établissement
Adresse
Code postal / Ville
A ........, le ..........
Objet : Demande d'absence d'un élu du CE pour assister à une formation économique.
Madame / Monsieur,
S'il s'agit d'une demande de formation économique et financière réservée aux
membres titulaires du CE :
En tant que membre titulaire du comité ..... (d'entreprise/d'établissement), je vous demande
l'autorisation de m'absenter de l'entreprise du ..... (date) au ..... (date), conformément aux
dispositions de l'article L2325-44 du code du travail, en vue de participer à un stage de
formation économique. Je vous précise qu'il s'agit d'une session organisée par le ..... (à
compléter), organisme agréé par le ministère du travail.
S'il s'agit d'une demande de formation économique, sociale et syndicale ouverte à
tous les salariés :
Conformément aux dispositions de l'article L3142-7 du code du travail, je vous demande
l'autorisation de m'absenter de l'entreprise du ..... (date) au ..... (date), en vue de participer à
un stage de formation syndicale. Je vous précise qu'il s'agit d'une session organisée par le
..... (à compléter), organisme agréé par le ministère du travail.
Veuillez agréer, ..... (Madame/Monsieur), l'expression de mes salutations distinguées.
Je vous prie de bien vouloir agréer, ..... (Madame/Monsieur), mes salutations distinguées.
..... (prénom) ..... (nom)
Signature
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