Civilité Nom Prénom Membre du comité d`entreprise/ d
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Civilité Nom Prénom Membre du comité d`entreprise/ d
Civilité Nom Prénom Membre du comité d’entreprise/ d’établissement Adresse Code postal / Ville Madame / Monsieur Raison sociale de l’entreprise/ établissement Adresse Code postal / Ville A ........, le .......... Objet : Demande d'absence d'un élu du CE pour assister à une formation économique. Madame / Monsieur, S'il s'agit d'une demande de formation économique et financière réservée aux membres titulaires du CE : En tant que membre titulaire du comité ..... (d'entreprise/d'établissement), je vous demande l'autorisation de m'absenter de l'entreprise du ..... (date) au ..... (date), conformément aux dispositions de l'article L2325-44 du code du travail, en vue de participer à un stage de formation économique. Je vous précise qu'il s'agit d'une session organisée par le ..... (à compléter), organisme agréé par le ministère du travail. S'il s'agit d'une demande de formation économique, sociale et syndicale ouverte à tous les salariés : Conformément aux dispositions de l'article L3142-7 du code du travail, je vous demande l'autorisation de m'absenter de l'entreprise du ..... (date) au ..... (date), en vue de participer à un stage de formation syndicale. Je vous précise qu'il s'agit d'une session organisée par le ..... (à compléter), organisme agréé par le ministère du travail. Veuillez agréer, ..... (Madame/Monsieur), l'expression de mes salutations distinguées. Je vous prie de bien vouloir agréer, ..... (Madame/Monsieur), mes salutations distinguées. ..... (prénom) ..... (nom) Signature Avertissement : L’utilisation de nos modèles ne dispense pas de recourir aux conseils d’un spécialiste qualifié afin d’adapter le contenu à chaque cas spécifique. La responsabilité des auteurs ne saurait être engagée du seul fait de l’utilisation des modèles offerts sur ce blog. Les références juridiques mentionnées le sont à titre indicatif. Elles sont susceptibles d’être modifiées par voie législative, réglementaire ou jurisprudentielle. L’utilisateur du modèle n’est pas dispensé d’une vérification préalable à l’utilisation de nos modèles.