Les éco-réductions à l`achat de voitures propres

Les éco-réductions à l’achat
de voitures propres
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LA FORCE - EENDRACHT MAA
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Service Public
Fédéral
FINANCES
Vous êtes un particulier et vous comptez acheter une nouvelle voiture? Saviez-vous qu’en 2011, en choisissant un véhicule respectueux de l’environnement, vous bénéficiez encore d’une réduction directement sur son prix
d’achat?
Une éco-réduction: à quelles conditions?
✓ Vous êtes une personne physique (donc ni société, ni personne morale).
✓ Vous résidez en Belgique.
✓ Vous allez acheter un « véhicule », c’est-à-dire une voiture, une voiture mixte
ou un minibus.
✓ Ce véhicule est « neuf »: il est immatriculé auprès de la DIV (Direction pour
l’immatriculation des véhicules) et n’a encore jamais fait l’objet d’une immatriculation en Belgique ou à l’étranger à la date figurant sur la facture.
Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez bénéficier de l’éco-réduction
... à condition que votre véhicule soit « propre ». Un véhicule « propre »
rejette au maximum 115 grammes de CO2 par km.
Combien?
Il faut distinguer deux catégories de véhicules:
✓ Votre véhicule rejette moins de 105g de CO2 par km:
●
vous bénéficiez d’une réduction de 15 % sur le prix d’achat TVA comprise
●
cette réduction est limitée au montant maximum de 4.640 euros pour
2011
2
✓ Votre véhicule rejette entre 105 et 115g de CO2 par km:
●
vous bénéficiez d’une réduction de 3 % sur le prix d’achat TVA comprise
●
cette réduction est limitée au montant maximum 870 euros pour
2011
Comment en bénéficier?
Vous n’avez aucune démarche particulière à faire: c’est votre concessionnaire qui vous accorde directement la réduction en la déduisant du prix
du véhicule.
Quelques exemples:
Exemple de calcul 1: Achat en 2011 d’un véhicule neuf qui rejette moins de 105 grammes de CO2 par km
Prix du véhicule hors TVA
€ 30.000,00
TVA (21 % sur € 30.000)
€ 6.300,00
€ 36.300,00
Total
Réduction CO2 (15 % sur € 36.300)
- € 5.445,00 (> € 4.640,00)
Limité à: -4.640,00
€ 31.660,00
A payer
3
Exemple de calcul 2: Achat en 2011 d’un véhicule neuf qui rejette entre 105 et 115
grammes de CO2 par km
€ 10.000,00
Prix du véhicule hors TVA
TVA (21% sur € 10.000)
€ 2.100,00
€ 12.100,00
Total
Réduction CO2 (3 % sur € 12.100)
- € 363,00 (< € 870,00)
€ 11.737,00
A payer
€ 27 436
Plus d’infos?
Si vous désirez plus d’informations sur les écoréductions ou sur la fiscalité
de votre voiture, vous pouvez consulter:
✓ Le « Guide CO2 de la voiture »
(www.voitureeconome.be)
✓ Le « Guide fiscal de votre voiture »
(www.minfin.fgov.be -> Publications)
✓ www.fiscus.fgov.be (partie FAQ)
Service Public Fédéral Finances
Contact Center 0257 257 57
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Ed. resp.: Nadine Daoût (Service d’encadrement stratégique coordination et communication)
SPF Finances - North Galaxy B24 - Boulevard du Roi Albert II 33, bte 70, 1030 Bruxelles
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