STATUTS et Règlement Intérieur

STATUTS
LIONS INTERNATIONAL
DISTRICT 103 SUD
STATUTS et
Règlement
Intérieur
Les présents STATUTS et Règlement Intérieur approuvés par le Congrès de Printemps
du 05 mai 1973 à la Grande-Motte
tiennent compte des modifications adoptées aux Congrès de Printemps de :
- Moissac le 25 avril 1981,
- Lamalou les Bains le 20 avril 1991,
- Carcassonne le 03 avril 1993,
- Perpignan le 06 mai 1995,
- Palavas les Flots le 12 avril 1997,
- Lunel le 10 avril 1999,
- Béziers le 8 avril 2000,
- Brive le 21 avril 2001,
- Cahors le 20 avril 2002,
- La Grande Motte le 9 avril 2006
- Najac le 04 avril 2009
- Moissac le 10 avril 2010
TEXTE INTEGRAL EN VIGUEUR AU 10 avril 2010
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STATUTS
ARTICLE 1 :
Il est fondé entre les Lions Clubs, existants ou à venir, du District 103 SUD, une Union régie par la
loi du 1er juillet 1901, l’article 7 du décret du 16 août 1901, la constitution et les statuts de
l’association internationale des Lions Clubs, les Statuts du District multiple 103 France du Lions
International, ainsi que les présents Statuts.
ARTICLE 2 : OBJET.
Cette Union a pour objet d’animer , de favoriser, de coordonner les activités des Lions Clubs du
District dont les limites géographiques ont été approuvées par le Conseil d’Administration de
l’association internationale.
Elle peut employer à cet effet tous les moyens appropriés pour accroître le rayonnement des idéaux
de l’association internationale des Lions Clubs.
L’Union a également pour objet de favoriser le développement d’une activité dans le domaine de la
protection de la nature, de l’environnement et du cadre de vie.
ARTICLE 3 : DENOMINATION ET DUREE.
Cette Union prend le nom de “Lions International - District 103 SUD”. Sa durée est illimitée.
ARTICLE 4 : SIEGE.
Le siège de l’Union est à la Maison du Lionisme, 12 rue de l’Etoile à TOULOUSE. Il peut être
transféré en tout autre endroit de District, par décision du Gouverneur, Président de l’Union.
ARTICLE 5 : MEMBRES.
Tous les Lions Clubs ayant leur implantation dans le District 103 SUD, reconnus comme tels par
l’Association internationale des Lions Clubs, en règle avec les obligations, notamment
administratives et financières en découlant, sont membres de l’Union.
La qualité de membre de l’Union se perd automatiquement si les conditions d’appartenance ne sont
pas remplies.
La perte de la qualité de membre de l’Union ne donne au Lions Club exclu aucun droit sur l’actif de
l’Union et laisse exigible la cotisation de l’exercice en cours.
ARTICLE 6 : ADMINISTRATION.
Le District 103 SUD est administré par un Gouverneur élu chaque année par l’Assemblée Générale
des Lions Clubs membres de l’Union.
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Le Gouverneur prend officiellement ses fonctions le 1er juillet suivant sa confirmation. Son mandat
se termine le 30 juin de l’année suivante.
En aucun cas, le Gouverneur n’est appelé à se succéder à lui même.
Les modalités de son élection sont définies dans le Règlement intérieur adopté par l’Assemblée
Générale.
ARTICLE 7 : ORGANISATION.
Le Gouverneur est assisté dans ses fonctions par un Cabinet du Gouverneur.
Ce Cabinet se compose :
a) d’un bureau comportant
- le Gouverneur sortant
- le premier Vice-Gouverneur
- le second Vice-Gouverneur
- un secrétaire- trésorier (ou un secrétaire et un trésorier)
b) d’un Conseil d’administration comportant
- les membres du bureau
- les Présidents de Régions, si le Gouverneur décide de pourvoir leur poste
- les Présidents de zones
- les délégués de district aux commissions nationales
- les délégués de district aux comités techniques nationaux
Seuls les membres du conseil d’administration ont voix délibératrice lors des réunions du cabinet.
Le Gouverneur est en outre assisté dans son cabinet par des membres n’ayant que voix consultative,
ce sont :
- les anciens Gouverneurs du District résidant dans le District.
- tout autre membre d’un Lions Club que le Gouverneur jugerait utile de faire participer aux
travaux du bureau ou du conseil d’administration du district, à titre permanent ou précaire.
Les membres du cabinet du Gouverneur sont nommés par ce dernier ou élus selon les modalités
prévues au règlement intérieur, sauf les membres de droit que sont, le gouverneur sortant, le premier
vice-gouverneur , le second vice-gouverneur et les anciens gouverneurs.
Les délégués de district aux commissions nationales peuvent être désignés pendant quatre années
consécutives ou non à la même commission nationale, à l’expiration desquelles ils ne pourront être
désignés à cette même commission ou à toute autre commission qu’après une interruption minimale
de deux années consécutives.
Les anciens Gouverneurs ne pourront être désignés à une commission nationale dans les deux
années qui suivent l’expiration de leur mandat de gouverneur.
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ARTICLE 8 : RESSOURCES
Les ressources de l’Union se composent :
- des cotisations des membres. Le montant de la cotisation annuelle de l’exercice à venir est
fixé par l’assemblée Générale des Lions Clubs du district.
- des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat et/ou les collectivités publiques.
- des dons manuels ainsi que des dons des établissements d’utilité publique.
- du revenus de biens et placements.
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires, du type
quête sur la voie publique autorisées.
- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’union.
- de la possible affectation d’une partie de l’excédent du budget de fonctionnement de l’union
pour couverture de pertes ultérieures.
A la fin de son mandat, le Gouverneur soumettra à l’assemblée générale un relevé détaillé des
recettes et dépenses du district pour la durée de son gouvernorat. Il en recevra quitus. Il transmettra
tous les comptes et dossiers du district à son successeur, sans délai.
L’exercice administratif du Lions International, district 103 SUD commence le 1er juillet pour se
terminer le 30 juin de l’année suivante.
ARTICLE 9 : REPRESENTATION.
L’Union est représentée pour agir en justice et dans tous les actes de la vie civile, par son Président,
le Gouverneur, ou par toute autre personne dûment mandatée.
ARTICLE 10 : ASSEMBLEES GENERALES.
Les membres de l’Union se réunissent en assemblées générales, lesquelles sont qualifiées
d’extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts ou à la
dissolution de l’union, et d’ordinaire dans les autres cas.
Le mode de représentation des Lions Clubs, lors de ses assemblées, est précisé dans le règlement
intérieur.
Les membres de l’Union sont réunis au moins deux fois au cours de l’exercice, en assemblée
générale ordinaire :
- à l’automne, pour soumettre des thèmes à l’examen des clubs, élire le premier Vicegouverneur , le second Vice-Gouverneur et confirmer l’élection du Gouverneur en charge de
l’exercice à venir.
- au printemps, pour entendre le rapport du trésorier sortant, pour approuver les dits comptes,
donner quitus au Gouverneur sortant de sa mission, débattre des thèmes proposés à l’examen des
clubs et préparer des avant-projets de motion pouvant être soumis au Conseil des Gouverneurs du
District Multiple en vue de la Convention Nationale et/ou Internationale.
L’assemblée générale de Printemps doit se tenir au plus tard deux mois avant la fin de l’exercice.
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La convocation, comportant l’ordre du jour, la date et le lieu de réunion, devra être adressée au club
au minimum quinze jours avant la date retenue pour chacune des assemblées.
Au cours de ces assemblées, seules les questions à l’ordre du jour seront débattues.
L’assemblée générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de délégués mandatés
présents ; les votes sont acquis à la majorité des suffrages exprimés nonobstant les dispositions des
Articles 9 – 10 – 11 du Règlement Intérieur du District.
L’assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer valablement qu’à la condition que la moitié
des clubs soit représentée, pour une modification des statuts, et les deux tiers, pour la dissolution.
Est réputé représenté un club dont, au moins, un délégué est présent. A défaut de quorum,
l’assemblée générale extraordinaire se réunit sur deuxième convocation, sans quorum, au plus tard
dans les trente jours suivants. Les votes sont acquis à la majorité des deux tiers des suffrages
exprimés.
ARTICLE 11 : DISSOLUTION.
Pour le cas où serait envisagée la dissolution de l’union, le Gouverneur convoque une assemblée
générale extraordinaire suivant les modalités de l’article 10 des présents statuts.
L’assemblée générale extraordinaire ne peut se prononcer que sur le projet de dissolution proposé
par le Gouverneur, Président de l’union.
En cas d’adoption du projet, celui-ci est transmis au Conseil des Gouverneurs qui en étudie
l’incidence sur les structures du District Multiple et transmet ses observations au Conseil
d’administration International des lions Clubs.
La dissolution n’intervient qu’après l’accord de cette instance.
Le produit net de la liquidation sera dévolu à la Fondation Nationale des Lions Clubs de France ou,
à défaut, à une association ayant un objet similaire, dans les conditions définies par l’assemblée
générale extraordinaire.
ARTICLE 12 : REGLEMENT INTERIEUR.
Un Règlement Intérieur adopté par l’assemblée générale ordinaire, à la majorité des suffrages
exprimés, arrête les modalités particulières du fonctionnement du District.
Le règlement intérieur peut également être modifié par l’assemblée générale.
ARTICLE 13 : SURVEILLANCE ET DEPOT.
Le Gouverneur devra faire connaître à l’autorité compétente, dans les trois mois de son entrée en
fonction, les changements intervenus dans la composition du bureau.
Toute modification apportée aux Statuts devra être déclarée dans un délai maximum de trente jours.
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ARTICLE 14 : DECLARATION ET PUBLICATION.
Le Gouverneur, ou son délégué, porteur d’un original des présents, remplira les formalités de
déclaration et de publication prescrites par la loi.
Les présents statuts votés au Congrès de printemps de LA GRANDE-MOTTE le 05 mai 1973
tiennent compte des modifications votées à MOISSAC le 25 avril 1981, à LAMALOU LES BAINS
le 20 avril 1991, à CARCASSONNE le 03 avril 1993, à PERPIGNAN le 06 mai 1995, à PALAVAS
LES FLOTS le 12 avril 1997 , à LUNEL le 10 avril 1999 et à NAJAC le 04 avril 2009.
Fait à TOULOUSE, le .. juin 2009
Le Gouverneur du District 103 Sud
Danièle ALAZET
le Délégué de District à la Commission
Nationale des Statuts
Monique BORDIER
le Secrétaire
de District
Jean-Claude DARMON
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REGLEMENT INTERIEUR
Préambule
Tout ce qui n'est pas prévu par la Constitution, les Statuts Internationaux, les Statuts et le
Règlement Intérieur du District Multiple 103 France, et les Statuts du District 103 Sud, et qui n'est
pas contraire à la loi française du premier juillet 1901 et les textes subséquents ,est régi par le
présent Règlement Intérieur.
Au cas où dans le temps, des modifications seraient apportées à ces derniers textes, qui auraient des
incidences sur le présent Règlement Intérieur, celles-ci seraient aussitôt applicables.
Le présent Règlement a pour but :
- de déterminer, conformément aux Statuts du District, les modalités nécessaires à leur mise
en œuvre.
- de préciser dans le cadre de l'Association Internationale, les modalités de gestion et de
contrôle susceptibles d'assurer en toutes circonstances, l'action vigilante et permanente du
Gouverneur, responsable du District.
Il a la même force obligatoire que les Statuts pour les membres du District.
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU DISTRICT
Article 1 : Les limites géographiques du District
Le District 103 Sud est divisé en quatre Régions et quinze Zones.
Il couvre la zone géographique constituée par les départements suivants :
Ariège (09)
Aude (11)
Aveyron (12)
Cantal (15)
Corrèze (19)
Haute-Garonne (31
partie orientale du Gers (32)
Hérault (34)
Lot (46)
Lozère (48)
Pyrénées Orientales (66)
Tarn (81)
Tarn et Garonne (82)
Le nombre des Régions et des Zones ainsi que les limites géographiques de chacune d'entre elles ne
peuvent être modifiées que sur proposition du Gouverneur.
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Ces modifications sont soumises au vote des Délégués des Clubs réunis en Assemblée Générale
ordinaire lors du Congrès de Printemps du District
Les projets de modifications doivent être portés à la connaissance des Clubs au moins quatre mois
avant la tenue de ce Congrès
Les projets doivent avoir été mis à l'ordre du jour des réunions de zone précédant ledit congrès.
Il ne peut être procédé à des modifications des limites du District que par le Conseil
d’Administration International de l’Association, sur proposition des Gouverneurs intéressés par ces
modifications, et après avis du Conseil des Gouverneurs du District Multiple 103 France.
Article 2 : L'Information des Clubs
Le District 103 Sud, afin de mieux assurer l'information de ses membres, se doit de publier une
revue de District.
- Cette publication est intitulée "Lions de France - District 103 Sud"
- Le Gouverneur nomme son rédacteur en chef, lequel fait partie du Cabinet avec voix
consultative, dans le cadre de l'article 7, section a des statuts du District.
- Le rédacteur en chef adresse au gouverneur pour information les articles à paraître dans la
dite revue.
Article 3 - La création de nouveaux Clubs
Conformément à l'article 1 des statuts du District tout nouveau Club Lions reconnu comme tel par
l'Association Internationale est ipso-facto membre du district dès lors qu'il est implanté à l'intérieur
de ses limites géographiques. En conséquence il doit accepter son organisation, ses statuts et son
règlement intérieur.
Pour toute création nouvelle il convient de se conformer scrupuleusement à la procédure définie
dans le document intitulé "Création de nouveaux Clubs" établi par la Commission Nationale des
Statuts.
En particulier, le Gouverneur doit veiller, après consultation du Président de région et du Président
de zone concernés, du Délégué de District à la Commission Nationale des Effectifs et des Présidents
des Clubs voisins, à ce que, dans l'aire géographique choisie, le secteur d'influence du nouveau Club
soit en harmonie avec les secteurs d'influence des Clubs voisins.
Dans le nouveau Club, le maximum des Lions transférés issus d'un même Club devra être limité à
dix pour cent de l'effectif de ce dernier si cet effectif est inférieur à trente membre et à vingt pour
cent au-delà - Les nombres pourront être dépassés sur décision du Gouverneur s'il y a accord du
Club perdant et avis favorable du Délégué de District à la Commission Nationale des Effectifs.
Tous les postulants non Lions, futurs membres fondateurs du Club doivent participer à une journée
de formation animée par un Lion formateur désigné par le Gouverneur, six semaines avant la remise
des insignes. Cette journée de formation ne dispense pas les responsables du bureau du nouveau
Club de participer aux réunions de formation qui leur sont spécifiques.
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Les statuts du nouveau Club, rédigés conformément au modèle de statuts-types de Club élaboré par
la Commission Nationale des Statuts, doivent avoir été déposés par le Président Fondateur à la
Préfecture ou à la Sous-Préfecture du département ou arrondissement considéré dans le mois qui
précède la cérémonie de remise des insignes.
Le Président-Fondateur devra faire connaître au Gouverneur la date de cette formalité et lui faire
parvenir une photocopie ou un duplicata du récépissé de sa déclaration à titre de compte rendu
Un règlement intérieur du Club sera également établi suivant le modèle élaboré par la Commission
Nationale des Statuts.
Copie des statuts et du règlement intérieur du nouveau Club sera adressée au Délégué de District à
la Commission Nationale des Statuts, à charge pour ce dernier de rendre compte au Gouverneur de
leur bonne conformité.
Article 4 - Les Clubs membres de l'Union
Tout Club du District est membre de l'Union définie à l'article 1 des statuts. A ce titre il doit
respecter à la fois la loi française et les textes constitutifs et statutaires des divers échelons de
responsabilité de l'association internationale des clubs Lions. En particulier tout Club du District
doit remplir des obligations conformément à l'article XI de la Constitution Internationale.
Tout Club ayant reçu sa charte et qui manquerait à ces obligations tant à l'égard de l'Association
Internationale, du District Multiple que du District peut, sur décision du Conseil d'Administration
International être placé en position de statu quo ou encore voir sa charte annulée. Le Gouverneur
peut saisir le Conseil d’administration international pour se faire.
Tout Club qui a reçu sa Charte peut démissionner de l'Union. Cette décision deviendra effective une
fois qu'elle aura été acceptée, après avis du Gouverneur, par le Conseil d'Administration
International.
Dans les deux cas, le Club devra s'acquitter de toutes ses dettes envers le District; le District
Multiple et l'Association Internationale.
Les Clubs et les membres démissionnaires s’interdiront d’utiliser tout matériel et documents de
l’Association et de porter ou faire usage de son insigne.
Vis à vis de la loi française, tout Club devra, à chaque renouvellement de son bureau ou
modification de ses statuts, faire dans les trois mois une déclaration officielle à la Préfecture ou
Sous-Préfecture dont il dépend et rendre-compte au Gouverneur de la date du dépôt de cette
déclaration.
Un registre spécial dit registre des délibérations ainsi que livres ou documents informatiques
comptables devront être tenus régulièrement et correctement par le Club, conformément à l'article 5
de la loi du premier juillet 1901, de manière à pouvoir être présentés à toute réquisition des autorités
administratives judiciaires françaises.
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Article 5 - Le recrutement d'un nouveau membre de Club
Toute nouvelle candidature à un Club sera entourée de la plus grande discrétion.
Obligation est faite aux Présidents de Club pour toute admission, de demander l'avis des Clubs
situés dans les espaces de consultation définis en fonction de la proximité des Clubs, sans tenir
compte nécessairement des limites géographiques, zones ou régions.
Ces espaces de consultation seront actualisés et pourront être revus annuellement. Si le président
d'un Club estime, malgré les oppositions des autres Clubs, devoir poursuivre l'admission du
candidat proposé, il devra demander l'arbitrage du Gouverneur : celui-ci fera appel si nécessaire à la
Commission de Conciliation.
Si un Club recrute un membre d'un Léo-Club atteint par la limite d'âge, il conviendra avec
l'intéressé, si sa situation financière l'exige, de modalités particulières en ce qui concerne la
perception des cotisations Internationale, Nationale, de District et de Club. Celles-ci seront appelées
d'une façon graduée sur cinq ans.
1/5ème la première année, 2/5ème la deuxième année, etc. ... ceci pour faciliter l'insertion des jeunes
Léos dans notre Association.
Il est important de rappeler qu'en matière de parrainage, l'éventuel candidat ne doit pas être informé
de ce qu'il a été proposé à entrer dans le Lionisme.
Article 6 - L'Election du premier et du second Vice-Gouverneur - Candidature. Procédure
Normale
Conformément aux statuts du District, c'est au cours du Congrès d'Automne qu'il est procédé à
l'élection des candidats aux postes de premier et second Vice-Gouverneur devant entrer en fonction
le premier juillet suivant.
Le Gouverneur sera élu à tour de rôle parmi les Membres des clubs des différentes régions
selon la séquence suivante:
-
Région 2
-
Région 1
-
Région 3 – 4
Cette disposition s’applique à compter du Gouvernorat 2005 – 2006.
L'appel à candidatures est lancé par le Gouverneur en exercice et adressé aux Clubs de la région
concernée au plus tard le 28 février. Les Présidents des Clubs intéresses doivent faire connaître au
Gouverneur et au Vice-Gouverneur en exercice le nom de leur candidat. Cette formalité doit être
effectuée par l’envoi d’une lettre recommandée le 31 mai au plus tard.
En retour, en procédure normale, le Gouverneur en exercice fait connaître les candidatures
conformes, aux Clubs du District le 1 septembre au plus tard.
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Article 7 - L'élection du premier et du second Vice-Gouverneur - Candidature - Procédure
de rattrapage.
Si au 31 mai aucune candidature ne s'est manifestée dans la région concernée, le Gouverneur en
exercice adresse, le 30 juin au plus tard, un appel de candidature aux Clubs des trois régions
suivantes. Ces Clubs ont jusqu'au 30 septembre pour faire connaître aux Gouverneur et ViceGouverneur en exercice le nom des Lions présentés.
Seules sont retenues les candidatures de la région suivant immédiatement dans l'ordre la région
défaillante. A défaut il est fait appel aux candidatures exprimées dans la troisième région suivante.
Dans ce cas de procédure de rattrapage, le Gouverneur en exercice fait connaître aux Clubs du
District les candidatures conformes, au plus tard le 15 octobre et en tout état de cause avant la tenue
du Congrès d'Automne.
Article 8 - L'élection du premier et du second Vice-Gouverneur - Conditions d’éligibilité –
Mode d’élection :
Les candidats au Vice-Gouvernorat premier ou second doivent satisfaire aux conditions fixées par
l'Association Internationale.
Les candidats pourront se faire connaître auprès des lions du district, avec mesure et dignité. Lors de
l’Assemblée Générale du Congrès d’automne, ils se présenteront et exposeront leur programme. En
cas d’empêchement ils pourront se faire représenter par le Président ou un membre de leur club.
8-1) - LE PREMIER VICE-GOUVERNEUR DE DISTRICT.
Un candidat au poste de premier vice-gouverneur de district devra remplir les conditions suivantes:
(1) - Etre membre actif en règle d'un Lions club, ayant reçu sa charte, et également en règle dans son
district simple ou sous-district.
(2) - A voir obtenu l'approbation de son Lions club ou de la majorité des Lions clubs de son district
simple ou sous-district.
(3) - Occuper actuellement le poste de second vice-gouverneur du district où il doit être élu.
(4) - Ne pas être titulaire d’un contrat commercial avec les instances du Lionisme, à titre personnel
ou au titre d’une société dont il serait salarié ou dirigeant.
(5) - Seulement au cas où le second vice-gouverneur de district ne se présenterait pas aux élections
de premier vice-gouverneur de district, ou si une vacance existe au poste de second vice-gouverneur
au moment du congrès de district, tout membre de club qui remplit les conditions du poste de
second vice-gouverneur de district, telles que décrites dans ces statuts ou cette constitution, remplira
les conditions de la subsection (3) de cette section.
Le premier vice-gouverneur de district servira pendant un mandat d'une année, qui commencera à la
clôture de la convention de l'association, tenue pendant l'année de son élection, et se terminera à la
clôture de la convention suivante de l'association, et aucun premier vice-gouverneur de district ne
pourra se succéder à lui-même.
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8-2) - LE SECOND VICE-GOUVERNEUR DE DISTRICT.
Un candidat au poste de second vice-gouverneur de district devra remplir les conditions suivantes:
(1) - Etre membre actif en règle d'un Lions club, ayant reçu sa charte, et également en règle dans son
district simple ou sous-district.
(2) - Avoir obtenu l'approbation de son Lions club ou de la majorité des Lions clubs de son district
simple ou sous-district.
(3) - Avoir occupé, au moment d'assumer la fonction de second vice-gouverneur de district, le poste
de:
- (a) Président d'un Lions club pendant un mandat complet ou la portion majeure de celui-ci et
membre du conseil d'administration d'un Lions club pendant au moins deux (2) années
supplémentaires et
- (b) Président de zone ou président de région ou secrétaire et/ou trésorier de district pendant un
mandat complet ou la portion majeure de celui-ci.
- (c) Aucune de ces fonctions ne pourra être cumulée.
Le second vice-gouverneur de district servira pendant un mandat d'une année, qui commencera à la
clôture de la convention de l'association, tenue pendant l'année de son élection, et se terminera à la
clôture de la convention suivante de l'association, et aucun second vice-gouverneur de district ne
pourra se succéder à lui-même
Article 9 - L’élection des premier et second Vice-Gouverneurs - Mode d'élection.
L'élection des premier et second vice-gouverneurs du district se fera par vote à bulletins secrets et
les candidats à l’une et l’autre de ces fonctions devront obtenir la majorité simple des suffrages
exprimés par les délégués présents et votants, afin d'être déclaré dûment élus ; pour ces élections, la
majorité étant définie comme un chiffre dépassant la moitié de tous les suffrages exprimés, sans
compter les bulletins blancs et les abstentions.
Dans le cas où seraient présentées plus de deux candidatures à l’une ou l’autre de ces fonctions,
l'élection est acquise, dès le premier tour, à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Si aucun candidat n'obtient cette majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour ouvert aux
deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Le candidat élu étant alors celui qui
obtient le plus grand nombre de suffrages à la majorité simple. Dans tous les cas d'égalité des voix,
le candidat le plus ancien dans le Lionisme est retenu. En cas d'égalité d'ancienneté dans le
Lionisme, le plus jeune en âge est retenu.
Le résultat de chaque élection de premier et second vice-gouverneur de district sera communiqué
au siège international par le gouverneur de district en fonction.
Article 10 - Modalités du vote
Le vote est un vote par Club. Tout Club ayant reçu sa charte et ayant satisfait aux obligations
financières de l'Association, peut participer au vote.
Les modalités de vote sont les suivantes:
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- chaque club dispose d'un mandat pour dix membres du Club, ou fraction majeure de dix
membres, selon l'effectif porté sur le dernier compte-rendu mensuel d'effectifs et d'activité
enregistré par l’Administration du District et le mode de calcul défini aux Statuts internationaux.
- les mandats ne peuvent être utilisés que par des membres du Club effectivement présents
au Congrès et chaque Délégué ne peut être porteur que d'un mandat et d'un seul. Aucune
procuration n'est admise.
- Ce sont les Présidents de Clubs qui désignent les Délégués. Les membres du Cabinet du
Gouverneur ne participent au vote que pour autant qu'ils en ont reçu délégation de leur
Président de Club.
Le vote se déroule à bulletins secrets, sous enveloppe non cachetée.
Chaque Délégué accrédité qui s’est fait reconnaître comme tel lors de la remise des enveloppes de
vote par un premier émargement, dépose son enveloppe dans une urne après avoir signé à nouveau
la feuille d’émargement récapitulative des votants.
Article 11 - La confirmation du Gouverneur
Conformément aux statuts du District il est procédé par un vote, lors du Congrès d'Automne,
à la confirmation du premierVice-Gouverneur en exercice au poste de Gouverneur pour l'année
Lions à venir. Il ne peut lui être opposé de candidat.
Les modalités de vote sont celles définies à l'article 10 ci-dessus.
Le premier Vice Gouverneur en exercice est confirmé au poste de Gouverneur pour l’année Lions à
venir, s’il obtient la majorité absolue de voix favorables par rapport aux suffrages exprimés.
Sont considérés comme ne lui étant pas favorables les bulletins défavorables, blancs et nuls.
Article 12 - La vacance des postes de Gouverneur , de premier et de second Vice-Gouverneur.
Au cas où les postes de Gouverneur , de premier et de second Vice-Gouverneur de District
deviendraient vacants, lesdites vacances devront être comblées conformément à l'article IX Section
6 des Statuts Internationaux.
Article 13 - Le Gouverneur
Le Gouverneur de District, élu par les Délégués des Clubs du District, dépend exclusivement du
Conseil d'Administration International de l'Association.
Il représente l'Association dans son District, conformément à l'article II des Statuts Internationaux.
Il représente le District 103 Sud au Conseil des Gouverneurs du District Multiple 103 France.
Le Gouverneur se doit d'abord à son District. Il est garant de l'application et du respect des statuts et
du présent règlement intérieur du district.
Pendant la durée de son mandat le Gouverneur ne peut être exclu de son Club sans l'approbation du
Conseil d'Administration International.
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Article 14 – Le premier et le second Vice-Gouverneur - Fonction
14-1) - Le premierVice-Gouverneur
Sous la direction et la supervision du Gouverneur , il est l’adjoint principal de la gestion de ce
dernier.
Ses responsabilités particulières seront les suivantes :
a) Promouvoir les buts et objectifs de l’Association ;
b) Jouer un rôle actif dans le développement de l’effectif y compris dans la création de nouveaux
clubs et la formation des responsables du Disrict ;
c) Se familiariser avec les fonctions du Gouverneur afin que si le poste de Gouverneur devient
vacant, il soit mieux préparé à assumer les devoirs et responsabilités de ce poste
d) S’acquitter de fonctions administratives que le Gouverneur peut lui confier ;
e) Accomplir toute autre tâche ou action requise par le Conseil d’Administration International
f) Participer activement à tous les réunions du Conseil et du Cabinet et présider auxdites réunions
en l’absence du Gouverneur
g) Participer à la préparation du budget du District ;
h) Jouer un rôle actif dans tous les domaines qui seront reconduits l’année d’exercice suivante ;
i) A la demande du Gouverneur, surveiller les Commissions appropriées du District , participer à
l’analyse des points forts et des points faibles des Clubs du District.
14-2) – Le second Vice-Gouverneur.
Sous la direction et la supervision du gouverneur de district, ses responsabilités particulières seront
les suivantes:
a) Promouvoir les objectifs de l’association ;
b) Participer activement et inspirer les autres officiels de District à gérer et à promouvoir la
croissance efficace de l’effectif et la création de nouveaux clubs ;
c) S’acquitter des fonctions que peut lui confier le Gouverneur y compris l’aide au président de
commission de district chargé du maintien de l’effectif;
d) Accomplir toute autre tâche et action requise par les règlement de l’Association ;
e) Participer activement à tous les réunions du Conseil et du Cabinet et présider auxdites
réunions en l’absence du Gouverneur et du premier Vice- Gouverneur ;
i) Participer à la préparation du budget du District ;
j) Jouer un rôle actif dans tous les domaines qui seront reconduits l’année d’exercice suivante ;
k) A la demande du Gouverneur, surveiller les Commissions appropriées du District , participer à
l’analyse des points forts et des points faibles des Clubs du District.
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Article 15 - Le Cabinet du Gouverneur
Le Gouverneur nomme tous les membres de son Cabinet défini à l'article 7 des statuts du District à
l'exception des membres de droit que sont le Gouverneur sortant, le premier et le second ViceGouverneur et les anciens Gouverneurs.
En particulier le Gouverneur nomme le chef du protocole, le Responsable des archives et divers
Conseillers et correspondants.
Tous les 3 ans le Contrôleur de Gestion est proposé par le Gouverneur , après appel à candidature
lors de la convocation au Congrès de Printemps.Ce choix est ratifié par l’Assemblée Générale, à la
majorité simple, lors de la présentation du nouveau Cabinet au Congrès de Printemps.
Son mandat est de 3 ans .Ce mandat peut être renouvelé.
Le Contrôleur de Gestion pourra être assisté d’un suppléant choisi parmi les candidats. Ce suppléant
interviendra en cas d'indisponibilité du Contrôleur de Gestion titulaire.
Le Gouverneur réunit son Cabinet cinq fois par an :
- dans les trente jours qui suivent la date de prise effective des fonctions de Gouverneur,
- la veille du Congrès de District, dit Congrès d'Automne,
- au mois de Janvier ou Février,
- la veille du Congrès de District dit Congrès de Printemps,
- lors de la passation des pouvoirs avec le Cabinet suivant
En outre, le Gouverneur peut réunir son Cabinet chaque fois qu'il le jugera utile.
Pendant la durée de leur mandat les membres du Cabinet du Gouverneur ne peuvent être exclus de
leur Club sans son assentiment .
Article 16 - Les Congrès
Conformément à l'article 10 des statuts du District, le Gouverneur réunit au moins deux fois par an
tous les Clubs du District en Congrès.
En prévision de la tenue des Congrès le Gouverneur nomme pour chacun d'eux un Commissaire
général. Le Commissaire général a la responsabilité de l'organisation matérielle du Congrès, le
Gouverneur s'appuyant sur son Cabinet, en assurant le contenu lionistique.
Lors des Congrès, les Assemblées Générales ordinaires délibèrent valablement, quel que soit le
nombre de Délégués présents. Les votes des motions sont acquis à la majorité simple des suffrages
exprimés.
Les modalités de vote sont celles définies à l'article 10 ci-dessus.
-
Le Gouverneur est responsable es qualité du Congrès.
-
L’organisation matérielle des votes est à la charge du Commissaire Général du Congrès
qui peut désigner un Délégué spécialement chargé de cette tâche.
15
-
La régularité du vote et du dépouillement , ainsi que la sincérité des résultats, est de la
responsabilité du Délégué du District à la Commission Nationale des Statuts.
Pour l’aider dans sa tâche, le Gouverneur met sur pied une Commission de contrôle des
élections dont il lui confie la présidence. Cette Commission est composée:
-
D’une personnalité du District nommée par le Gouverneur.
-
D’autant de scrutateurs désignés par le Commissaire Général que nécessaires afin
d’assurer le dépouillement des votes.
-
Le cas échéant , les Présidents des Clubs des éventuels candidats en lice peuvent être
admis à titre d’observateurs.
-
La Commission siège à huis-clos et les résultats sont remis en main propre au
Gouverneur par son Président.
En cas de contestation, seul le Gouverneur est habilité à juger de la recevabilité.
Les Assemblées Générales sont présidées par le Gouverneur. Le secrétariat des Assemblées
Générales est assuré par le Secrétaire de District.
Toutes les décisions adoptées par les Assemblées Générales s'imposent à tous les Lions du District.
Tout Club désirant soumettre une question à l'examen d'une Assemblée Générale devra le faire en
passant par la voie hiérarchique suffisamment tôt pour que la question puisse être inscrite à l'ordre
du jour de l’Assemblée, étant entendu qu'il ne peut être débattu en assemblée de questions non
inscrites.
Article 17 - L'utilisation des ressources de l'Union
L'article 8 des statuts du District donne la composition des ressources de l'Union. Au premier rang
de ces ressources figure la cotisation per capita.
Le principe fondamental d’utilisation des fonds récoltés par la cotisation consiste à couvrir le
fonctionnement administratif, l’animation et le remboursement des frais des Membres du Cabinet;
le financement de l’action sociale se situant pour sa part , au niveau des Clubs.
L’ANNEXE 2 au présent Règlement Intérieur traite du remboursement des frais supportés par les
Lions du District dans le cadre de leurs fonctions.
Le montant de la cotisation annuelle de l'exercice à venir est étudié par le Gouverneur en exercice,
le premierVice-Gouverneur, le Trésorier de District, le Délégué de District à la Commission
Nationale des Finances et le Contrôleur de gestion, présenté au Conseil d'Administration du District
et, dans le cas d'une augmentation, soumis au vote des Délégués des Clubs lors du Congrès de
Printemps.
Le budget prévisionnel du District est étudié et présenté de la même manière, toutefois les postes
budgétaires sont donnés à titre indicatif, le Gouverneur pouvant effectuer des transferts de poste à
poste, à la condition de rester dans l'enveloppe budgétaire, jusqu'au Congrès de Printemps.
Après le Congrès de Printemps, le Gouverneur ne pourra engager de dépenses non prévues.
16
Le poste "Action Sociale" du budget ne sera utilisé qu'à cette fin. Le Gouverneur ne pourra utiliser
les fonds correspondants que conformément à la destination qu'en auront décidé par vote les
Délégués des Clubs, lors d'un Congrès de District.
Cependant, en cas de catastrophe naturelle ou accidentelle sinistrant une localité ou région du
District, le Gouverneur en exercice pourra prélever sur les Fonds d’Action Sociale non affectés, une
somme équivalente à 50% maximum de ces fonds disponibles pour l'utiliser au titre de secours
d'urgence.
Dans ce cas, le Gouverneur devra si possible recueillir l'avis favorable des membres du Conseil
d'Administration en les contactant par tous les moyens qu'il jugera nécessaires.
Après le Congrès de printemps et dès que les comptes du nouveau cabinet seront ouverts, le
Gouverneur sortant devra mettre à la disposition de son successeur une avance de fonctionnement
suffisante pour faire face aux premières dépenses.
Dès la transmission des pouvoirs, le Gouverneur sortant devra mettre à la disposition de son
successeur la totalité des fonds du compte d’épargne et du compte solidarité, en conservant sur son
compte fonctionnement une somme suffisante pour solder les engagements en cours.
Le solde de ce compte sera mis à la disposition de son successeur après le Congrès d’automne qui
aura autorisé éventuellement le Gouverneur sortant à affecter des versements de fonds à des œuvres
sociales.
Les frais relatifs à l'exercice précédent qui n’auraient pu être soldés seront réglés par le nouveau
Gouverneur sur acceptation du Gouverneur sortant et de son Trésorier de District.
Les comptes financiers ainsi arrêtés devront être présentés au Congrès de printemps, afin que le
quitus de sa gestion soit donné au Gouverneur sortant par l'Assemblée Générale.
Cette Assemblée se prononcera sur l'affectation des résultats sur proposition du Gouverneur sortant;
elle aura la possibilité de les affecter au report à nouveau, à l’Action Sociale, ou encore à un Fonds
de secours d'urgence, dont le plafond sera dans ce cas, déterminé sur proposition de la Commission
des Finances.
Article 18 - Les Commissions
Outre les Commissions prévues par la Constitution, les Statuts Internationaux et le District Multiple
103, le Gouverneur peut constituer toute commission susceptible de l'assister dans l'étude de tel
problème intéressant le District.
Les Commissions n'ont qu'un rôle consultatif.
Elles ont pour mission, chacune dans le domaine qui lui est propre,
- de répondre aux questions dont l'étude leur serait soumise par le Gouverneur.
- d'attirer son attention sur les décisions qu'il leur semblerait opportun de prendre.
17
- de préparer et soumettre au vote des Congrès de District, toutes les motions qu'elles jugeraient
opportun de faire adopter, après que le Cabinet ait été appelé à donner son avis sur les textes
proposés.
La Commission des Statuts a pour mission :
- de codifier les décisions prises par l'Assemblée Générale,
- de veiller à la stricte observation des Statuts et du présent règlement,
- de s'assurer au début de chaque exercice que la notification des modifications intervenues
dans la composition du Conseil d'Administration du District a bien été faite auprès des autorités
compétentes,
- de donner son avis sur tous les problèmes qui lui sont soumis par le Gouverneur.
Les Commissions sont présidées par le Délégué de District à la Commission Nationale
correspondante.
Article 19 - Le Secrétaire et le Trésorier de District
Le Secrétaire du District rédige et diffuse les comptes-rendus des réunions du Cabinet du
Gouverneur.
Le Trésorier perçoit auprès des trésoriers des Clubs Lions les cotisations per capita fixées par
l'Assemblée Générale et occasionnellement la contribution financière des Clubs à des actions
déterminées au niveau national.
Il perçoit également les cotisations destinées au District Multiple 103 France et celles destinées au
Siège International.
Les différents comptes du District sont ouverts sous la signature du Gouverneur qui la délègue au
Trésorier de District.
Les fonctions de Secrétaire et de Trésorier de District peuvent être cumulées par une seule personne
sur simple décision du Gouverneur.
Article 20 - La Commission de Conciliation
Pour tous les litiges concernant le District 103 Sud en général et les Clubs en particulier, il est
constitué une Commission de conciliation.
Cette Commission est composée :
- du Gouverneur en exercice, Président de la Commission.
- de deux anciens Gouverneurs, retenus en fonction de leur disponibilité, dans l'ordre inverse
d'ancienneté dans le Gouvernorat.
- du Délégué de District à la Commission Nationale des Statuts.
- du Délégué de District à la Commission Nationale de l'Ethique - Prospective
- de trois membres désignés par le gouverneur en fonction de leur compétence et de la nature du
litige.
18
Article 21 - La saisine de la Commission de Conciliation.
La saisine de la Commission n'est justifiée que lorsqu'elle concerne des faits précis et avérés
susceptibles de porter atteinte aux intérêts matériels et moraux du Lions Club, soit en raison de son
action, soit en raison du comportement d'un ou plusieurs de ses membres
La saisine doit être adressée au Gouverneur par lettre recommandée avec accusé de réception.
La Commission ne peut être saisie que par un Président de Région, un Président de Zone, un
Président de Club ou bien par un Délégué de District à une Commission Nationale.
Le Gouverneur peut prendre lui-même l'initiative de la réunion de la Commission.
Article 22 - Fonctionnement de la Commission de Conciliation
La Commission siège au complet à huis clos sous la présidence effective du Gouverneur. Elle doit
entendre séparément le ou les plaignants, le Président de club concerné, le ou les membres du Club
mis en cause.
Ces derniers sont convoqués par le Gouverneur, par lettre recommandée avec accusé de réception,
comportant les raisons de la convocation, au moins quinze jours avant la réunion de la Commission.
A tout moment durant la réunion, la Commission peut décider d'entendre tout sachant non
préalablement convoqué.
L'audition peut en être réalisée devant la Commission si l'intéressé peut se rendre disponible. Dans
le cas contraire, le Gouverneur désigne un des membres de la Commission pour y procéder, à charge
pour ce membre de consigner par écrit la déclaration correspondante.
Le but de la Commission est d'arriver à la conciliation des thèses en présence. Si elle y parvient les
termes de l'accord sont rédigés sur place sous la forme d'un procès-verbal à faire signer par toutes
les parties prenantes.
En cas d'échec, les membres de la Commission de conciliation se réuniront entre eux à une date
convenue, en dehors de la présence du Gouverneur en exercice, et sous la présidence de l'ancien
Gouverneur le plus récemment sorti de fonction, afin de rédiger un avis motivé sur la cause du
litige. Cet avis devra être adressé dans les deux mois de la saisine au Gouverneur.
Au vu de cet avis le Gouverneur statuera sur le ou les mesures à prendre : sa décision sera
immédiatement exécutoire et sans appel.
Article 23 – Convention de clubs partenaires
Les Zones et les Régions n’ont aucun statut juridique.
En cas de réalisation d’actions entre plusieurs clubs, il doit être prévu la signature d’une convention
spécifique dont le modèle est annexé au présent règlement intérieur et qui devra obligatoirement
comprendre les six points suivants :
- l’objet de l’action
- la destination des fonds recueillis et la prise en charge du déficit éventuel
- mention des tâches attribuées à chaque club partenaire
- désignation du groupe pilote
19
- durée de la convention
- assurance de la manifestation.
Un exemplaire de la convention devra être remis au District.
En fonction du résultat de l’opération, l’excédent reviendra intégralement à la ou les associations
désignées à la convention.
En cas de déficit, les clubs partenaires seront tenus solidairement à concurrence du déficit
enregistré.
Article 24 - Modification du Règlement Intérieur
Le présent Règlement Intérieur, adopté par une Assemblée Générale ordinaire réunie lors
d'un Congrès de District peut être modifié par une autre Assemblée Générale ordinaire.
Le vote intervient conformément à l'article 10 du présent Règlement.
Annexe I - Fonds de Solidarité
Pages 17 , 18 et 19
Annexe 2 – Remboursement des Frais
Pages 20 et 21
Annexe 3 – Modèle de Convention Clubs partenaires
Pages 22,23,24 et 25
Fait à MOISSAC, le 10 Avril 2010
Le Gouverneur du District 103 Sud
Marie ALBERT
Le Délégué de District à la Commission
Nationale des Statuts
Véronique SALLES
Le Secrétaire de District
Laurent DURAND
20
ANNEXE 1
FONDS DE SOLIDARITE
STATUTS VOTES AU CONGRES DE PRINTEMPS
DE BEZIERS LE 8. 04. 2000
ARTICLE 1 :
Il est constitué par le District 103 SUD un fonds de solidarité. Son but est de venir en aide à
tout membre d'un club du district ayant cotisé au Fonds, à sa femme ou à ses enfants à charge, qui
pour des raisons graves, ne peut assurer le règlement urgent d'engagements contractés ou à
contracter.
ARTICLE 2 :
Le Fonds de solidarite est alimenté par :
- une première cotisation de chaque nouveau club crée de 100 francs per capita
- une cotisation d’entrée de 100 francs versée par tout nouveau membre de l’association
- si necessaire pour la reconstitution du fonds à hauteur du plafond fixé, une cotisation
annuelle de 10 francs per capita
- les dons volontairement effectués par les lions, par les Clubs ou par le District,
- les produits financiers du Fonds.
Les fonds ainsi recueillis seront versés à un compte bancaire spécial, géré par le trésorier de
District.
ARTICLE 3 :
La masse financière correspondante ne doit pas dépasser un certain plafond.
Ce plafond défini par l’Assemblée Générale du District, sur proposition du Gouverneur après
consultation de la Commission des Finances est fixé à 700 000 Francs.
L’excédent est systematiquement versé par le Tresorier de District à la Fondation des Lions
de France.
21
ARTICLE 4 :
Toute demande de secours sera examinée par une commission de huit membres constituée à
cet effet.
Cette commission comprendra:
- le Gouverneur ou son représentant,
- le secretaire de district,
- le trésorier de district,
- le délegue à l’action sociale,
- le délegue S.E.L.
- et trois personnalités du District choisies par le Gouverneur parmi d’anciens Officiels
du District.
En cas de mise aux voix de la décision et d’égalité de nombre de voix, celle du Gouverneur
ou de son Représentant sera prépondérante.
ARTICLE 5 :
Le Gouverneur, ou son représentant, préside la Commission. Celle-ci peut entendre tout
membre lion en raison de sa compétence ou de sa connaissance du dossier.
ARTICLE 6 :
Toute demande de Secours devra être présentée par le Président du Club ou par son délégué
S.E.L.
ARTICLE 7 :
La demande devra être faite par écrit et adressée au Gouverneur qui réunit dès que
possible la Commission.
ARTICLE 8 :
La demande ainsi faite doit être formulée et dûment explicitée, le Club devant notamment
justifier l'incapacité pour lui de faire face seul au cas soumis.
Critères retenus :
- cas sociaux,
- invalidité temporaire ou permanente,
- perte de l'emploi,
- traitements médicaux exceptionnels non pris en compte par les organismes de
sécurité sociale et autres Mutuelles.
ARTICLE 9 :
Aucun refus d'aide par la Commission n'aura à être justifié.
ARTICLE 10 :
Les membres de la Commission et ceux qui ont eu à connaître le dossier s'engagent à ne pas
communiquer, ni à l'intérieur, ni à fortiori à l'extérieur du lionisme, quelque élément que ce soit du
dit dossier.
22
ARTICLE 11 :
Les sommes allouées le seront sous couvert du Club concerné, sous la forme d'un prêt
d'honneur dont le montant ne pourra excéder 20 % de la totalité du Fonds pour un cas donné.
Il sera établi un sous-seing privé qui sera signé par le bénéficiaire du Secours ainsi que par le
Président du Club concerné.
ARTICLE 12 :
Ce prêt sur l'honneur sera consenti sans intérêt.
ARTICLE 13 :
Lors de l'engagement, le montant du prêt ainsi que sa durée (ne pouvant, sauf cas
exceptionnel excéder trente six mois) seront fixés dans l'acte de remboursements qui seront
également fixés.
ARTICLE 14 :
Le Club dont le membre bénéficie de l'aide devra s'entourer de toutes les garanties
nécessaires et surveiller la bonne utilisation du prêt et veiller à son remboursement.
ARTICLE 15 :
Si le cas est particulièrement grave, exceptionnellement, la Commission pourra décider de
l'octroi d'un don.
23
ANNEXE 2
REMBOURSEMENT des
FRAIS
STATUTS VOTES AU CONGRES DE PRINTEMPS
DE BEZIERS LE 8. 04. 2000
ARTICLE 1 :
D’une maniere générale le barême de remboursement des frais de déplacement( indemnité
kilométrique, et/ou transport, péage), ainsi que ceux de restauration et éventuellement
d’hôtellerie,est établi en début d’exercice par le Gouverneur, dans le cadre de l’enveloppe
budgétaire dont il dispose.
Est également prévu dans cette enveloppe le remboursement des frais d’administration
(timbres, téléphone) supportés par certains Lions du District, mandatés dans les conditions
décrites dans les articles suivants.
Le Trésorier de District assure les réglements correspondants, sur instruction du Gouverneur,
aux bénéficiaires qui en auront exprimé la demande par écrit et fourni les pièces justificatives
originales.
ARTICLE 2 :
Les Membres du Cabinet peuvent bénéficier du remboursement suivant barême et sur
justificatifs:
- de leurs frais de déplacement
- éventuellement d’une nuitée, dans les cas exceptionnels d’éloignement laissés à
l’appréciation du Gouverneur, pour la première et la troisième réunion de Cabinet et la
réunion de transmission des pouvoirs.
- d’une nuitée y compris repas du soir, pour les réunions de Cabinet tenues la veille des
jours de Congrès d’automne et de printemps.
Les repas du midi sont pris en charge directement par le District.
ARTICLE 3 :
Les Présidents de Région peuvent bénéficier du remboursement :
- de leurs frais de timbres et de téléphone.
24
ARTICLE 4 :
Les Présidents de Zone peuvent bénéficier du remboursement :
- de leurs frais de timbres et de téléphone.
- de leurs frais de déplacement, à l’occasion des réunions de Zone.
( maximum trois réunions par an)
ARTICLE 5 :
A l’occasion des réunions de formation des futurs responsables de Club,
- les frais de déplacement et de restauration des Formateurs est à la charge du District
( maximum cinq réunions par an pour le District).
- les frais de déplacement et de restauration des futurs Responsables est à la charge du
District ( une réunion par an).
ARTICLE 6 :
Les Délégués de District aux diverses Commissions Nationales peuvent bénéficier du
remboursement :
- de leurs frais de timbres et de téléphone.
Le remboursement de leurs frais de déplacement, restauration et hôtellerie à l’occasion des
réunions nationales, est à la charge du District Multiple.
ARTICLE 7 :
Les Délégués de District aux diverses Commissions Nationales prenant leur fonction pour
la première fois, doivent participer à la réunion de leur Commission se tenant lors de
la Convention Nationale qui précède l’année Lions de leur fonction.
A ce titre et conformément à l’Art.11 du Réglement Intérieur du District Multiple 103 France,
leurs frais de déplacement, restauration et hôtellerie seront remboursés par le District.
ARTICLE 8 :
Afin de faciliter la participation des Clubs du District aux Congrès d’automne et de
printemps, le Trésorier de District rembourse au Trésorier du Club :
- une indemnité kilométrique( à raison d’une voiture pour quatre délégués statutaires),
- exceptionnellement d’une nuitée par Délégué statutaire, en fonction de l’éloignement du
Club par rapport au lieu du Congrès laissé à l’appréciation du Gouverneur,
Chaque Club est libre de complêter le remboursement des frais réels.
ARTICLE 9 :
Afin de faciliter la participation des Clubs à la Convention Nationale, le Trésorier de District
rembourse au Tresorier du Club :
- une indemnité kilométrique( à raison d’une voiture pour quatre délégués statutaires),
- une indemnité pour une nuitée par Délégué statutaire,(deux nuitées en fonction de
l’éloignement du Club par rapport au lieu de la Convention).
25
-
une indemnité pour quatre repas par Délégué Statutaire.
Chaque Club est libre de complêter le remboursement des frais réels.
ARTICLE 10 :
Afin de faciliter la participation de tous les Lions du District à la vie internationale de notre
Mouvement, les Clubs d’une Zone donnée du District sont invités à financer le voyage d’un
Délégué de Zone chargé de les représenter.
Le Président de Zone assure la coordination nécessaire aux arrangements passés entre les
Clubs pour la définition et les modalités du financement.
ARTICLE 11 :
Le Vice-Gouverneur peut bénéficier du remboursement :
- de ses frais de timbres et de téléphone.
ARTICLE 12 :
Tout Lion du District, mandaté par le Gouverneur pour effectuer une mission,peut bénéficier
du remboursement selon barême:
- de ses frais de timbres et de téléphone.
- de ses frais de déplacement, restauration et hôtellerie.
ARTICLE 13 :
Le Gouverneur reçoit une indemnité forfaitaire fondée sur un « per capita » et destinée à
couvrir :
- les frais relatifs à la confection de son fanion.
- le surcoût des frais de déplacement, restauration et hôtellerie, non remboursés ou
insuffisamment remboursés par le Siège International.
26
ANNEXE 3
CONVENTION DE CLUBS
PARTENAIRES
STATUTS VOTES AU CONGRES DE PRINTEMPS
DE NAJAC LE 4. 04. 2009
Entre :
Le Lions Club de
association soumise aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901,
dont le siège social est
représentée par
agissant en sa qualité de Président de l’association.
Et :
Le Lions Club de
association soumise aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901,
dont le siège social est
représentée par
agissant en sa qualité de Président de l’association.
Le Lions Club de
association soumise aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901,
dont le siège social est
représentée par
agissant en sa qualité de Président de l’association.
Le Lions Club de
association soumise aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901,
dont le siège social est
représentée par
agissant en sa qualité de Président de l’association.
****
27
PREALABLEMENT A L'OBJET DES PRESENTES IL A ETE RAPPELE QUE :
La présente convention concerne ou bien une action dite de zone, ou bien une action dite de région
ou encore les actions menées conjointement par au minimum deux clubs.
Tous les clubs qui signent la convention sont désignés « clubs partenaires et solidaires ».
Un membre est responsable vis-à-vis de son club.
Un club est responsable vis-à-vis de l’ensemble des clubs partenaires et solidaires.
LES CLUBS PARTENAIRES ONT ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet
La présente convention a pour objet de mettre en commun des moyens humains et/ou matériels afin
de réaliser l’opération désignée :
……………
qui consistera en : ……………………
et qui se déroulera le …………
(ou du ……….
à …………………
(préciser endroit)
au ……..
).
« Ex : Les opérations « Rose pour la vue » ou « Tulipe pour le cancer » qui consistent en cueillette
ou achat de fleurs, leur empaquetage et leur vente sur la voie publique.
Rallye impliquant plusieurs clubs d’une même zone ou de zones différentes, etc…»
Article 2 –Destination des fonds
Un bilan financier de l’opération énumérant les frais engendrés et les fonds recueillis devra être
établi par le trésorier du groupe pilote et communiqué à tous les clubs partenaires dans un délai de
huit jours à compter de la fin de l’opération.
 Si l’opération génère un excédent, sa répartition se fera selon les modalités suivantes :
28
VARIANTE 1 :
L’intégralité de l’excédent sera versé à ……………. au profit de laquelle l’opération est menée.
(désignation de l’association ou de la personne)
VARIANTE 2 :
Les fonds seront répartis en parts égales entre les clubs partenaires ; chaque club étant libre
d’affecter la quote-part des fonds lui revenant à ses œuvres sociales ou de les reverser à l’action de
son choix.
 Si l’opération génère un déficit, il sera réparti par parts égales entre tous les clubs partenaires
signataires de la présente convention.
Article 3 –Tâches attribuées à chaque club partenaire
Les différentes tâches nécessitées par la mise en oeuvre de l’opération visée à l’article 1 sont listées
ci-dessous ainsi que leur répartition entre les clubs partenaires (intitulé des tâches à compléter en
fonction de l’opération) :
LC de
LC de
LC de
LC de
LC de
recherche de sponsors
réalisation des affiches, flyers,
etc…
démarches auprès des média,
comités d’entreprises, etc…
demandes
d’autorisation
(utilisation de salle/vente sur voie
publique, etc…)
organisation matérielle de la salle
recherche de membres pour la
tenue de stand, établissement de la
répartition horaire, etc…
Chaque club désignera en son sein la commission responsable de la réalisation de la ou les tâches
attribuée(s) au club.
Il est rappelé que un membre est responsable vis-à-vis de son club et que un club est responsable
vis-à-vis de l’ensemble des clubs partenaires et solidaires.
29
Article 4 –Désignation du groupe pilote
Il sera constitué pour la réalisation d’opérations impliquant plus de 2 clubs, un groupe pilote qui n’a
aucune personnalité juridique mais dont la mission sera de veiller à la coordination des tâches qui
seront menées par chaque club partenaire.
Ce groupe pilote est constitué par les membres des clubs signataires ; chaque club signataire
désignant un ou plusieurs délégués parmi ses membres.
La direction du groupe pilote est assurée par un des clubs signataires ; les présidents de zone et de
région pouvant apporter leur aide et concours à toutes les phases de l’opération.
Si l’opération est une opération de zone(s) ou de région(s), le(s) président(s) de zone ou de région
concerné(s) sont invités de plein droit aux réunions de travail du groupe pilote.
Article 5 – Durée de la convention
Si l’opération est pérenne, la convention doit être renouvelée tous les ans (soit une convention par
année lions) même si elle a le même objet et implique les mêmes clubs de la même manière.
VARIANTE 1 :
La convention n’est valable que pour la durée de l’opération visée à l’article 1 ci-dessus.
Elle ne peut pas être reconductible par tacite reconduction.
VARIANTE 2 :
L’action n’est pas pérenne mais les clubs partenaires et solidaires désirent la mener sur ………. (2,
3 ou plus : à préciser) années Lions.
La convention est valable pour la durée indiquée à l’alinéa précédent.
Elle ne peut pas être poursuivie par tacite reconduction si l’action prévue à l’article 1 est renouvelée
à l’expiration du délai indiqué supra.
L’intégralité des articles ci-dessus s’applique pendant toute la durée de la convention.
Article 6 – Assurances
Chaque club partenaire effectuera une déclaration de manifestation auprès de l’assureur des Lions
Clubs afin de vérifier l’opportunité et la nécessité de la souscription d’une assurance
complémentaire aux garanties de base.
Le contrat et les coordonnées de l’assureur sont publiés dans l’annuaire annuel du Lions Clubs
International.
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Article 7 – Information du District
Un exemplaire de la convention signée est adressé sans délai au secrétariat du District.
Fait en …………. exemplaires originaux
(1 par club + 1 pour le District)
Fait à
le
Pour le Lions Club de
Pour le Lions Club de
Pour le Lions Club de
Pour le Lions Club de
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