20161012 Communiqué renouvellement au 1er janvier 2017

Communiqué
Contrat 001008 – 001010 – 003412
AUX ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS MEMBRES DE LA FNEEQ – CSN
Assurance collective – Modifications au 1er janvier 2017
Le contrat d’assurance collective couvrant les enseignantes et les enseignants membres de la
FNEEQ - CSN se renouvellera le 1er janvier 2017.
Vous trouverez ci-après les modifications ainsi que la tarification qui seront en vigueur à compter de
cette date.
MODIFICATIONS | GARANTIE D’ASSURANCE MALADIE
Les modifications suivantes sont apportées :
Protection
Médicaments
Pompe
à insuline
Prothèses
capillaires
Prothèses
auditives
Chiropraticien
Protection
DE BASE
(Module A)
Protection
RÉGULIÈRE
(Module B)
Protection
ENRICHIE
(Module C)
- Génériques : 80 %
- Brevetés :
70 %
- Originaux : Selon le
pourcentage prévu au
RGAM (sur la base du
prix du médicament
générique le moins
cher – substitution
forcée)
- Génériques : 90 %
- Brevetés :
80 %
- Originaux : Selon le
pourcentage prévu au
RGAM (sur la base du
prix du médicament
générique le moins
cher – substitution
forcée)
- Génériques : 100 %
- Brevetés :
90 %
- Originaux : Selon le
pourcentage prévu au
RGAM (sur la base du
prix du médicament
générique le moins
cher – substitution
forcée)
des frais admissibles,
jusqu’à concurrence de
la contribution maximale
annuelle du RGAM, et
100 % de l’excédent, par
certificat
Remboursement
maximal de 3 000 $ par
période de 60 mois
consécutifs
Maximum admissible de
700 $ par année civile
Remboursement
maximal de 1 000 $ par
période de 36 mois
consécutifs
Non couvert
des premiers 2 500 $ de
frais admissibles et
100 % de l’excédent, par
certificat
des premiers 2 500 $ de
frais admissibles et
100 % de l’excédent, par
certificat
Remboursement
maximal de 3 000 $ par
période de 60 mois
consécutifs
Maximum admissible de
700 $ par année civile
Remboursement
maximal de 1 000 $ par
période de 36 mois
consécutifs
Aucun changement
Remboursement
maximal de 3 000 $ par
période de 60 mois
consécutifs
Maximum admissible de
700 $ par année civile
Remboursement
maximal de 1 000 $ par
période de 36 mois
consécutifs
Aucun changement
Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ – CSN)
Contrat 001008-0010100-003412 – Renouvellement au 1er janvier 2017
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AUTRES MODIFICATIONS
1. Ajout du Service de paiement automatisé direct en pharmacie
Lors de l'achat de médicaments, l’assuré présente sa carte de services au pharmacien.
La Capitale effectue automatiquement le paiement pour la partie assurée des médicaments.
L’assuré n’a donc plus à présenter sa demande de prestations à l’Assureur; il ne débourse que
pour la partie non assurée des médicaments. Votre carte de services actuelle demeure valide. Il
n’y aura donc pas de réémission.
CHANGEMENT DE NIVEAU DE PROTECTION
Assurance maladie et soins dentaires
Nous vous rappelons que le contrat prévoit que toute demande d’augmentation ou de diminution
de protection pour les garanties d’assurance maladie et/ou de soins dentaires doit être présentée
entre le 1er et le 30 novembre de chaque année et que la nouvelle protection demandée entre en
vigueur le 1er janvier de l’année qui suit la date de la demande.
Les périodes minimales de participation prévues au contrat doivent évidemment être atteintes
pour que les changements soient possibles. Les modifications à la hausse sont permises après
12 mois de participation alors qu’à la baisse, elles ne peuvent se faire qu’après 36 mois de
participation.
IMPORTANT
CAMPAGNE D’ADHÉSION – ASSURANCE VIE
Vie de base de la personne adhérente et des personnes à charge
Exceptionnellement, cette année, les personnes employées admissibles n’ayant pas retenu la
garantie d’assurance vie de base (adhérent et/ou personnes à charge) pourront y adhérer sans
preuves d’assurabilité à la condition de présenter leur demande entre le 1er et le 30 novembre et
de ne pas être absentes du travail pour cause d’invalidité au cours de cette période.
Cette campagne ne s’adresse qu’aux personnes n’ayant jamais présenté de demande
auparavant.
TARIFICATION EN VIGUEUR AU 1er JANVIER 2017
Vous trouverez ci-après la tarification applicable à compter du 1er janvier 2017.
Nous vous transmettons nos cordiales salutations.
Relations avec la clientèle
Assurance collective
Téléphone : 418 644-4200
Sans frais : 1 800 463-4856
c. c. Membres du comité d’assurances
Le 12 octobre 2016
Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ – CSN)
Contrat 001008-0010100-003412 – Renouvellement au 1er janvier 2017
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Tarification en vigueur au 1er janvier 2017
Taux par période de 14 jours
Garantie d’assurance vie de base de la personne adhérente :
Garantie d’assurance vie des personnes à charge :
0,0841 $ par 1 000 $ d’assurance
0,62 $ par famille
Garantie d’assurance vie additionnelle de la personne adhérente et de la personne conjointe
Taux par 1 000 $ d'assurance
Âge
Homme
Femme
Non-fumeur
Fumeur
Non-fumeuse
Fumeuse
Moins de 25 ans
0,021 $
0,030 $
0,012 $
0,015 $
25 à 29 ans
0,021 $
0,030 $
0,012 $
0,015 $
30 à 34 ans
0,021 $
0,032 $
0,012 $
0,015 $
35 à 39 ans
0,028 $
0,036 $
0,015 $
0,018 $
40 à 44 ans
0,041 $
0,061 $
0,021 $
0,031 $
45 à 49 ans
0,068 $
0,099 $
0,031 $
0,047 $
50 à 54 ans
0,104 $
0,156 $
0,059 $
0,070 $
55 à 59 ans
0,166 $
0,257 $
0,089 $
0,140 $
60 à 64 ans
0,280 $
0,405 $
0,138 $
0,207 $
65 à 69 ans
0,386 $
0,631 $
0,216 $
0,325 $
Garantie d’assurance maladies graves de la personne adhérente :
2,30 $ (taux fixe)
Garantie d’assurance invalidité courte durée :
- Université Laval :
- Collège LaSalle :
- Autres collèges et universités :
0,345 $ par 1 000 $ de salaire
0,745 $ par 1 000 $ de salaire
0,579 $ par 1 000 $ de salaire
Garantie d’assurance invalidité longue durée :
0,409 $ par 1 000 $ de salaire
Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ – CSN)
Contrat 001008-0010100-003412 – Renouvellement au 1er janvier 2017
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Garantie d’assurance maladie
Plan de protection
Prime
Personnes adhérentes de moins de 65 ans
Module A
Individuel
Monoparental
Familial
Couple
36,76 $
62,46 $
99,33 $
73,49 $
Module B
Individuel
Monoparental
Familial
Couple
47,62 $
80,91 $
128,67 $
95,22 $
Module C
Individuel
Monoparental
Familial
Couple
54,92 $
93,31 $
148,39 $
109,78 $
Personnes adhérentes de 65 ans ou plus inscrites à la RAMQ
Module A
Individuel
Monoparental
Familial
Couple
13,50 $
35,85 $
49,44 $
26,96 $
Module B
Individuel
Monoparental
Familial
Couple
17,47 $
46,42 $
64,00 $
34,91 $
Module C
Individuel
Monoparental
Familial
Couple
20,16 $
53,52 $
73,80 $
40,26 $
Personnes adhérentes de 65 ans ou plus non inscrites à la RAMQ
Prime additionnelle pour les médicaments
Tous les modules
Individuel
Monoparental
Familial
Couple
Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ – CSN)
Contrat 001008-0010100-003412 – Renouvellement au 1er janvier 2017
89,79 $
89,79 $
179,60 $
179,60 $
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Garantie d’assurance soins dentaires
Protection de base
Protection enrichie
(Option1)
(Option 2)
Individuel
10,41 $
13,88 $
Monoparental
19,53 $
26,02 $
Familial
29,94 $
39,91 $
Couple
20,82 $
27,75 $
Plan de protection
Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ – CSN)
Contrat 001008-0010100-003412 – Renouvellement au 1er janvier 2017
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