Session d`information sur la gestion des

Ministry of Infrastructure
Ministère de l’Infrastructure
Office of the Minister
Bureau du ministre
Mowat Block, 5th Floor
900 Bay Street
Toronto, Ontario M7A 1C2
Telephone: 416-325-8067
Édifice Mowat, 5e étage
900, rue Bay
Toronto (Ontario) M7A 1C2
Téléphone : 416 325-8067
Le 28 juin 2016
Madame,
Monsieur,
Je vous écris au sujet d’une question qui est très importante pour l’avenir de nos
collectivités : la viabilité à long terme des investissements dans l’infrastructure. En 2014,
on a investi plus de neuf milliards de dollars dans les biens municipaux. Néanmoins, la
façon dont nous envisageons d’investir dans ces biens est tout aussi importante que les
sommes que nous dépensons pour maintenir et améliorer l’infrastructure. Voilà pourquoi
les municipalités et la province ont adopté le principe de la planification de la gestion des
biens.
Tous ensemble, nous avons fait d’énormes progrès vers l’adoption d’une attitude plus
stratégique pour mieux cibler les fonds consacrés à l’infrastructure. En 2012, dans le
cadre de la Stratégie pour l’infrastructure municipale, nous avons publié Bâtir ensemble :
Guide relatif à l’élaboration des plans de gestion des infrastructures municipales. À ce
moment-là, seulement 38 % des municipalités de l’Ontario avaient élaboré un plan de
gestion des biens. À présent, elles en ont presque toutes un.
La province a récemment annoncé l’expansion du Fonds ontarien pour l’infrastructure
communautaire, qui passera de 100 à 300 millions de dollars par an d’ici 2018-2019; ce
montant comprendra une portion de 200 millions de dollars calculée au moyen d’une
formule. Avec la disponibilité de fonds accrus pour l’investissement dans l’infrastructure, il
faut impérativement dresser des plans de gestion des biens afin d’établir l’ordre de priorité
des investissements.
La Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité a été
proclamée le 1er mai 2016. Cette loi importante fait de la planification de l’infrastructure un
élément essentiel des pratiques des secteurs public et parapublic de la province. Je vous
demande à présent de nous aider à rédiger un règlement, pris en vertu de cette loi, sur la
planification de la gestion des biens dans les municipalités.
Dès le mois de juillet, le gouvernement tiendra des séances en personne un peu partout
dans la province. Son intention est d’ouvrir une discussion constructive sur la planification
de la gestion des biens municipaux pour aider à informer le texte du règlement éventuel.
Nous voulons aussi en apprendre davantage sur les pratiques locales que différentes
municipalités de la province ont adoptées, discuter de la façon dont les collectivités
cherchent à renforcer leurs plans et recueillir des commentaires sur le contenu du
règlement que nous envisageons de rédiger.
…/2
-2Pour enrichir la consultation, nous avons préparé un document de travail que nous
incluons avec cette invitation. Il sera également disponible à www.ontario.ca. Que vous
soyez ou non en mesure de participer à l’une des séances de consultation en personne,
veuillez transmettre vos réflexions et commentaires sur le document de travail à
[email protected].
Votre municipalité est invitée à proposer le nom d’une ou de deux personnes qui la
représenteront lors d’une des séances qui auront lieu cet été. Ces personnes doivent
connaître le plan de gestion des biens de votre municipalité. Si vous désirez envoyer un
ou deux représentants, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et l’envoyer au bureau
indiqué. Veuillez le faire d’ici le mercredi 6 juillet 2016.
Tous ensemble, nous travaillerons pour assurer la viabilité à long terme de l’infrastructure
municipale de la province, dont la valeur s’élève à 133 milliards de dollars.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Bob Chiarelli
Ministre
Pièce jointe
Consultations sur le règlement éventuel
concernant le plan de gestion des biens
Instructions : Prière de remplir ce formulaire et de l’envoyer au bureau indiqué à la page suivante. Merci.
Nom de la municipalité
Participera-t-elle à une
séance?
Lieu de la séance
(Sélectionner un lieu.
Horaire des séances : de
9 h à 15 h)
Non
Oui (donner des détails ci-dessous)
Ville de Quinte West – 11 juillet
Ville de Dryden – 19 juillet
Centre communautaire de Batawa
Best Western, salle Centennial
81, rue Plant, Batawa
349, rue Government, Dryden
Ville de Carleton Place – 12 juillet,
aréna de Carleton Place, salle Small
75, rue Neelin, Carleton Place
Ville de Barrie – 14 juillet
Ville de London – 21 juillet
Best Western Lamplighter
591, rue Wellington, London
Ville du Grand Sudbury – 26 juillet
Ferndale Banquet Hall
Hôtel Lexington
24, chemin Ferndale Industrial, Barrie
50, rue Brady, Sudbury
Ville de Brampton – 15 juillet
Peel Art Gallery, Museum and Archives,
Historical Council Chambers
9, rue Wellington E, Brampton
Ville de Thunder Bay – 18 juillet
Valhalla Inn, salle Viking
1, rue Valhalla Inn, Thunder Bay
Ville de Timmins – 27 juillet
Aréna McIntyre
85, rue McIntyre, Timmins
Participant 1
Nom
Titre du poste
Courriel
Téléphone
Rôle dans la planification
de la gestion des biens
N. B. Veuillez indiquer les
besoins spéciaux
éventuels en matière
d’accessibilité,
d’adaptation ou de
régime alimentaire.
Participant 2
Nom
Titre du poste
Courriel
Téléphone
Rôle de planification de la
gestion des biens
N. B. Veuillez indiquer les
besoins spéciaux
éventuels en matière
d’accessibilité,
d’adaptation ou de
régime alimentaire.
Instructions :
Veuillez indiquer l’endroit qui vous convient le mieux pour assister à une séance, et envoyer le
formulaire au bureau indiqué ci-dessous.
Séances de Dryden et Thunder Bay :
Bureau des services aux municipalités du Nord (Thunder Bay)
Courriel : [email protected]
Télécopieur : 807 475-1196
Téléphone : 807 475-1651 ou 1 800 465-5027
Séances de Sudbury et Timmins :
Bureau des services aux municipalités du Nord (Sudbury)
Courriel : [email protected]
Télécopieur : 705 564-6863
Téléphone : 705 564-0120 ou 1 800 461-1193
Séance de London :
Bureaux des services aux municipalités de l’Ouest
Courriel : [email protected]
Télécopieur : 519 873-4018
Téléphone : 519 873-4020 ou 1 800 265-4736
Séances de Carleton Place et Quinte West :
Bureaux des services aux municipalités de l’Est
Courriel : [email protected]
Télécopieur : 613 548-6822
Téléphone : 613 545-2100 ou 1 800 267-9438
Séances de Barrie et Brampton :
Bureaux des services aux municipalités du Centre
Courriel : [email protected]
Télécopieur : 416 585-6882
Téléphone : 416 585-6226 ou 1 800 668-0230