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REGION FSPN
1 er Comité d’hygiène, de sécurité
et des conditions de travail
DÉCLARATION PRÉALABLE DU 20 MAI 2015
Madame la Présidente,
CHSCT
Mesdames et Messieurs les représentants de l’administration,
Mesdames et Messieurs les représentants du personnel.
Le premier Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de Service
Central de Réseau de la Direction Générale de la Police Nationale est désormais
installé et il répond parfaitement aux souhaits exprimés par l’ensemble des
représentants des personnels depuis des années sur la mise en place d’une instance
spécifique aux conditions de travail des personnels du périmètre DGPN qui relèvent de
l’administration centrale du Ministère de l’Intérieur.
Il fait partie des nouveaux venus dans la nouvelle architecture des Comités d'Hygiène
et de Sécurité Nationaux.
Les objectifs ne manquent pas pour lesquels nous devons apporter des solutions
rapides et pérennes.
FSMI FO participera activement, à l'instar de nos engagements sur les autres périmètres,
au cours des quatre prochaines années et dès aujourd'hui, en formulant des propositions
concrètes en matière de santé et de sécurité au travail, notamment concernant le délicat
sujet de la prévention des risques psychosociaux dans l’intérêt général des agents que nous
avons l’honneur de représenter.
A ce propos, nous avions proposé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur de créer un CHSCT
spécial dévolu à la question des risques psychosociaux. Notre proposition a été validée et
nous participerons à la seconde réunion le 28 Mai 2015 sous sa présidence.
Toutefois, en référence à l'arrêté du 27 Octobre 2014 pris en application de l'article 75 - 1 du
décret n° 82 - 453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, nous
déplorons d'une part les retards pris dans la mise en place des moyens légaux dévolus aux
membres des CHSCT.
Et d'autre part, nous dénonçons les premières interprétations limitatives qui pourraient en
découler.
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Notre position est claire, l'ensemble des articles abordés dans cet arrêté doit être applicable à tous les CHSCT, nationaux comme départementaux. En toute logique, le contingent
annuel d'ASA alloué aux membres des CHSCT, doit pouvoir être utilisé pour l'ensemble des
missions prévues par les textes en vigueur et pas exclusivement pour des visites programmées. S'agissant plus particulièrement de l'article 1, il doit pouvoir s'appliquer dès à présent et pour ce faire nous demandons sa mise en place réglementaire dans les meilleurs délais.
Par ailleurs, il ne fait aucun doute que tous les sujets abordés lors des CHSCT Nationaux
sont lourds de conséquences pour l’ensemble des agents du ministère de l’Intérieur, tous
périmètres confondus. Nous leurs devons d’accorder le temps nécessaire à la résolution de
chaque situation.
CHSCT
20 mai 2015
Par suite, nous avons déjà dénoncé les '' plénières marathons '' avec au final un
sentiment de frustration.
En conséquence, du fait d’une très large implantation géographique et de la grande diversité
de missions caractéristiques exercées par les personnels relevant de cette nouvelle instance, nous demandons l'installation, autant que de besoin, de groupes de travail spécifiques à des thématiques qui requièrent l’analyse nécessaire, telles que la prise en considération des risques psychosociaux ou encore les enseignements pratiques de l'enquête dite ''
Baromètre Social ''.
Enfin, sur le principe que nous ne pouvons occulter ou ignorer les acteurs ou les
enseignements qui nous éclairerons dans notre tâches, il serait opportun de pouvoir
recevoir '' à titre d'expert '' le médiateur de la Police Nationale.
Vous l’aurez compris, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les représentants de
l’administration, la FSMI FO et ses composantes présentes au sein de ce CHSCT,
sont engagées activement aux règlements des difficultés rencontrées par nos agents.
Nous voulons œuvrer à l’avènement de conditions de travail plus respectueuses des
hommes et des femmes qui composent le capital humain des services centraux de la police
nationale et qui exercent un métier particulièrement exigeant.
Pour la FSMI FO,
Bernard LAYES,
Jean Pierre COLIN,
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