la taxe tobin - Diocèse de Sens

 LA TAXE TOBIN Le projet français de taxation de certaines opérations en bourse et la taxe Tobin 1. Repères •
C’est en 1993, qu’après une série de scandales financiers ayant entrainé une période de stagnation économique, qu’un gouvernement de grande liberté décide de taxer les transactions boursières à un taux modeste (0,005 %) mais avec une couverture très large. •
En 1972, l’américain James Tobin, prix Nobel d’économie théorisant la nécessité de réglementer les marchés, il propose de taxer les opérations à court terme. •
L’idée est reprise par les altermondialistes dans les différents forums sociaux mondiaux. Ils proposent de l’étendre au marché des actions, des obligations et aux marchés dérivés. •
En 1995, l’idée de création d’une taxe Tobin figure dans le programme de Lionel Jospin. •
En 2006 Jacques Chirac instaure une taxe pérenne sur les billets d’avion. •
En août 2009, à Londres Lord Turner responsable de la réglementation financière Britannique estime que la taxe Tobin est un instrument adéquat pour rationaliser les marchés financiers. •
En septembre 2009, le travailliste George Brown, premier ministre Britannique le met sur la table du G.20 à Pittsburgh. L’initiative reçoit le soutien de Nicolas Sarkozy et d’Angela Merkel. Le FMI est chargé d’une étude. •
En septembre 2011, à Cannes Nicolas Sarkozy et Angela Merkel se heurtent à l’hostilité des Etats Unis, de la Chine, de la Grande Bretagne et de la Suède pour l’instauration de la taxe. •
Le 23.01.2012 une contribution est annoncée qui serait opérationnelle en 2013. •
Aujourd’hui le projet d’une taxe des transactions est déposé sur la table du Conseil des ministres. 2. Les enjeux de la taxe Tobin Ce survol historique de l’évolution de l’idée de création d’une taxe sur les opérations financières met en valeur les enjeux considérables d’une belle opération : • Enjeux budgétaires Au lendemain de crises financières et économiques il s’agit de répartir efficacement et équitablement la charge fiscale. Elle illustre bien la recherche de nouvelles couvertures, autres en particulier que celles du travail. Elle répond à une volonté de faire prendre par le marché une part juste de ses responsabilités dans la crise financière. • Enjeux d’aide aux pays sous-­‐développés L’idée de Tobin, reprise avec force par les altermondialistes est d’affecter les gains espérés de la taxe à l’aide aux pays sous-­‐développé. • Enjeux de meilleur fonctionnement des marchés, de réduction de l’opacité de fonctionnement qui profite à la spéculation. •
Enjeux de la mise en place de la gouvernance économique de l’Europe. 3. Le projet français de taxe Le projet français vise la taxation de trois types de transactions. • Les achats d’actions seront taxés de 0,1 % à la charge de l’acheteur et non du vendeur. La taxation ne concernera que les actions de société dont la capitalisation dépasse un milliard d’euros et dont le siège social est en France soit une centaine de grands groupes. • L’achat d’une assurance contre le défaut de paiement d’un pays sans même détenir la dette de ce pays. Cette pratique a beaucoup alimenté la spéculation contre certains pays de la zone Euros. • La’’trading haute fréquence’’, une activité consistant à passer via un ordinateur des centaines d’ordres avant d’en annuler une bonne partie pour profiter des variations de cours. Les ordres annulés seront taxés à hauteur de 0,1 % de leur montant. Les obligations ne seront pas taxées pour ne pas gêner les pays qui se préparent à avoir recours à l’émission d’obligations dans le cadre de la gestion de leur endettement. Selon les prévisions, la taxation devrait rapporter un milliard d’euros en année pleine qui seront entièrement affectés au budget de l’Etat en excluant l’aide aux pays sous-­‐développés. 4. Premiers commentaires Il s’agit d’un essai de mise en œuvre d’une idée forte et intéressante. Mais elle est faite au minima en excluant la taxation des obligations et surtout en oubliant l’un des principaux objectifs de la taxe Tobin : l’aide aux pays sous-­‐développés. Le projet français ne peut aboutir que s’il a un effet d’entrainement sur les pays de la zone Euros, voir sur le plan mondial. A ce point de vue, la France se lance dans une partie de Poker. Est-­‐ce la meilleure façon de promouvoir la taxe Tobin ? CEAS février 2012