CR comité sécheresse 18052016 - DISE Seine

Relevé de conclusions du comité départemental
de suivi de la sécheresse de la Seine-Maritime du 18 Mai 2016
Présents :
Olivier MORZELLE
Frédéric BARGAIN
Marie-Laure GIANNETTI
Lucie HARMANGE
Matthieu LHOPITEAU
Pierre-Yann DAVID
Robert ASTOUL
Claude BARBAY
Direction départementale des territoires et de la mer - Direction
Mission d'animation de la DISE
Mission d'animation de la DISE
EPTB Yères (SAGE de la Vallée de l‘Yères)
Comité départemental de canoë-kayak 76
Bureau de recherches géologiques et minières
METEO France Haute-Normandie
Haute-Normandie Nature Environnement
Fédération départementale pour la pêche et la protection du
milieu aquatique
Office national de l’eau et des milieux aquatiques SD 76
Eaux de Normandie
Agence régionale de santé
DREAL Haute-Normandie - service ressources /bureau
hydrométrie et prévision des crues
SIDESA
Syndicat Mixte SAGE Cailly Aubette Robec
SMBVAS – SAGE 6 Vallées
Ivan MIRKOVIC
Luc BABKA
François CAZOULAT
Jean-François BUCHER
Stéphane PINEY
Norbert GUIBELIN
Olivier LEPRETTRE
Yunas LAURENS
Excusés :
Jean-Claude LECHANOINE
Gaelle REVERDY
Claire COGNEIN
Nicole LANDAIS
Denis MERVILLE
Romain BLOTTIAUX
Jacques ROQUIGNY
Benoît DE CRECY
Clotilde MARCHAND
Pénélope KUSTOZ
Dominique BRISOT
Benoît DE CRECY
Anaïs MOUCHERON
Nathalie THIERRY
Pierre GRANIER
Anne-Marie GRIFFON-PICARD
Julie LECOMTE
Laetitia PANATONI
Jean-Marie LEMPEREUR
Jean-Claude BEUZELIN
Chambre de Commerce et d’industrie
Préfecture de Rouen
Chambre d’agriculture 76
Sous-préfecture de Dieppe
Association départementale des maires
Préfecture – SIRACED PC
SAUR
Syndicat des pisciculteurs normand
Fédération des syndicats de rivières - ASA de la SCIE
Sous-préfecture du Havre
SDIS
Syndicat des pisciculteurs normands
Communauté de communes Caux Vallée de Seine – SAGE
Commerce
Association départementale des maires de la seine-maritime
Chambre régionale de commerce et d‘industrie de HauteNormandie
Direction départementale de la protection des populations
EPTB BRESLE
Conseil départemental 76
STGS
Les Métalliers normands
Comité départemental de suivi de la sécheresse – le 18 mai 2016
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1) Introduction par Olivier MORZELLE et approbation de l'ordre du
jour
Olivier Morzelle (DDTM) introduit la réunion et présente l’ordre du jour :
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Bilan du dispositif 2015 et notamment la communication lors de l’atteinte du seuil de vigilance
Suivi de l’Observatoire National des Etiages (Réseau ONDE),
Point sur la situation météorologique, piézométrique et hydrologique
Conséquence de la fusion des communes sur les périmètres des zones d’alerte
L’ensemble des présentations de la réunion seront mises en ligne sur le site Internet de la DISE.
(http://dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/Comite-de-suivi-secheresse)
2) Bilan du dispositif 2015
Marie-Laure GIANNETTI présente le bilan du dispositif pour l’année 2015. Pour mémoire, l’arr êté délimitant
les seuils en cas de sécheresse et les mesures coordonnées de surveillance, de limitations ou d’interdictions
provisoires des usages de l’eau a été signé le 27 juillet 2015. Il a été mis en ligne sur le site préfecture, de la
DISE, PROPULVIA et a été envoyé à toutes les communes.
Des seuils de vigilance ont été atteints sur les cours d’eau dès juin et ont perduré jusqu’en janvier 2016. Le
seuil d’alerte a été atteint à l’automne pour deux cours d’eau, l’Austreberthe et le Commerce, mais n’a pas
persisté dans le temps. Pour les eaux souterraines, les seuils de vigilance ont été atteints pendant la saison
automnale et hivernale pour 3 zones : la Bresle, l’Arques et l’Austreberthe.
Trois communiqués de presse ont été diffusés en juillet et août ainsi que des courriers aux services de l’État
et collectivités concernées. La réaction des médias a été immédiate (demande d’interview de la part de
France 3) et semblait un peu disproportionnée par rapport à la situation du département de l’Eure.
Pour la période hivernale, il n’y a pas eu de communiqué de presse du fait de la difficulté de parler de
sécheresse en hiver. Mais, des courriers ont été adressés aux services de l’État en charge de la police de
l’eau en ce qui concerne principalement l’impact potentiel des rejets dans des cours d’eau à faibles débits.
Une demande d’observation de terrain a été faite à l’ONEMA pour le Commerce.
La DREAL Normandie a prolongé l’édition de ses bulletins d’étiage au-delà de septembre. L’ONEMA a
continué le Réseau ONDE jusqu’en Novembre.
La MADISE soulève la difficulté de faire une communication grand public dès l’atteinte du seuil de vigilance
des cours d’eau et lors des périodes hivernales.
En période estivale, la MADISE propose d’adapter la communication, ciblée dans un 1 er temps puis grand
public dans un 2ème temps.
Après quelques échanges, il a été acté :
-de faire une communication ciblée dès l’atteinte du seuil de vigilance aux services de l’État (police de l’eau,
ICPE), aux EPCI qui ont la compétence assainissement et eau potable, aux cellules animatrice des SAGE et
aux principaux usagers (SIDESA, chambre d’agriculture, activités nautiques).
-de faire un communiqué de presse lorsque la vigilance se maintient sur une période de 1 mois, les débits
des cours d’eau diminuant très lentement dans notre département.
Bruno BARBAY propose qu’une pédagogie soit faite auprès du grand public en présentant les éléments de
base dans le même esprit que pour la qualité de l’air. Des articles de fond pourraient être diffusés dans le
journal du département et des interventions dans les médias lors des périodes creuses.
Norbert Guibelin s’inquiète des restrictions qui pourraient être demandé aux stations d’épuration dans le
cadre de leurs rejets et notamment les petites stations d’épuration qui n’ont pas de capacité de stockage
d’effluents.
Il est rappelé les termes de l’arrêté cadre à ce sujet :
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-en cas d’atteinte du seuil de vigilance, « un rappel à la vigilance est fait auprès des principaux sites
produisant des rejets polluants, en vue d’une réduction des risques de pollution. Une surveillance accrue des
rejets les plus significations est mis en place ».
-en cas d’atteinte du seuil d’alerte, « surveillance accrue des rejets, les délestages directs sont soumis à
autorisation préalable et seront décalés si possible jusqu’au retour d’un débit plus élevé ».
Il est précisé que pour les stations d’épuration recevant des effluents industriels, il y aurait une variable
d’ajustement possible par la diminution des effluents de l’entreprise si on diminue sa production.
Bruno BARBAY rajoute que les prescriptions de l’arrêté sont connues et que c’est au gestionnaire des
ouvrages de prendre en compte ce risque.
Il est proposé de faire un diagnostic sur l’impact prévisible des rejets des petites stations d’épuration en
période d’alerte. La station d’épuration de Villers Ecalles est mentionnée pour faire l’objet de ce diagnostic.
3) Bilan du réseau ONDE 2015
Luc Babka présente le réseau ONDE caractérisé par 30 stations réparties sur l’amont des cours d’eau et les
zones de sources. Les écoulements sont caractérisés mensuellement (mai à septembre) en fonction d’une
typologie nationale (écoulement visible acceptable/écoulement visible faible/écoulement interrompu/assec).
Un indice global est calculé pour l’ensemble des observations : un indice de 10 signifie qu’il y a absence
d’assec.
Pour la période de novembre et décembre 2015, l’indice global est de 9,2 témoignant d’une alerte au niveau
des écoulements. En effet, 8 % des tronçons ont subit un assec qui correspond à 2 secteurs : le Safimbec et
l’Eaulne. Pour l’Eaulne, c’était la 1ère fois que l’assec était constaté. 32 % des stations ont eu des
écoulements faibles.
3) Situation actuelle météorologique, piézométrique et hydrologique
Robert ASTOUL (METEO France) indique que la quantité de précipitations se situe dans la normale (500
mm environ). Cependant, elles ont été faibles en début de l’hiver puis ont augmenté en janvier. Il signale
également des températures plus chaudes que la normale d’octobre à mi-février 2016. En ce qui concerne
les prévisions de mai à juillet, les modèles européens n’ont pas fait ressortir de scénario particulier pour la
pluie et la température.
Pierre-yann DAVID (BRGM) présente la situation des niveaux piézométriques. Depuis 2014, on se trouve
dans une tendance généralisée de baisse du niveau de la nappe. En avril 2016, la vidange est plus nette
qu’en 2015 mais moins élevée qu’en 2011 et 2005 : -1,3 m en plateau et -0,5 m en vallée.
La recharge a été retardée (en février) et a été de courte durée. 41 % des piézomètres sont déjà en situation
sèche : masse d’eau de la craie de la vallée de la Seine et amont de la Bresle/Béthune/Eaulne.
En période estivale, le soutien des étiages des cours d’eau par les nappes risque d’être faible. Les débits
des cours d’eau seront par conséquent dépendants des pluies.
Stéphane PINEY (DREAL Normandie) présente la situation hydrologique des cours d’eau qui est assez
hétérogène sur le département. Sur certains cours d’eau, les débits moyens mensuels ont bien augmenté
grâce aux précipitations des trois derniers mois et sont désormais proches des normales saisonnières.
Cependant quelques cours d’eau enregistrent encore un déficit important (Cailly, Commerce, Ganzeville).
Au 1er Mai, le Commerce à Gruchet-le-Valasse affiche déjà des valeurs inférieures au seuil de vigilance et le
débit ne semble déjà plus augmenter. Sur ce cours d’eau, il est probable que l’étiage soit plus précoce et
plus sévère que l’année passée.
Il est décidé qu’une communication ciblée sera faite prochainement auprès des opérateurs et professionnels
pour les informer de la situation. Si la situation perdure en juin, un communiqué de presse sera envoyé aux
médias.
Le réseau ONDE et la publication des bulletins d’étiage sont réactivés.
Olivier Morzelle propose de réunir un comité sécheresse la deuxième quinzaine de juin.
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3) Répercussion de la création de nouvelles communes sur le
périmètre des zones d’alerte.
La MADISE présente les conséquences de la création de nouvelles communes sur le périmètre des zones
d’alerte. Les nouvelles communes se situent en général au sein des zones d’alerte (Petit Caux, Port Jérôme
sur Seine, St Martin d’Ifs, Arelaune en Seine) sauf pour Rives en Seine et Forges les eaux qui se trouvent à
cheval sur deux zones d’alerte :
-pour la commune de Rives en Seine, la commune de Villequier est sur la zone 5, les deux autres
communes (Caudebec en Caux et St Wandrille) sont sur la zone 6. Vu les faibles enjeux au niveau de la
commune de Villequier, il est décidé que Villequier basculerait de la zone 5 à la zone 6.
-pour la commune de Forges les eaux, la commune de Le Fossé se situe sur la zone 9 et Forges les Eaux
sur la zone 8.
Vu les enjeux sur l’amont de l’Andelle, il a été acté que Le Fossé serait basculé sur la zone d’alerte 8.
Nota Bene : suite à la réunion, il a été précisé, par l’ONEMA, que sur l’Andelle, se situe un rejet d’une station d’épuration
et sur l’Epte, se situe le rejet d’un industriel. La sensibilité du milieu semble plus important sur le secteur amont de
l’Epte. La décision de modification du périmètre sera actée à la prochaine réunion du comité sécheresse.
Olivier MORZELLE indique que de nouvelles communes sont en cours de création. Il est décidé d’attendre la
création de ces dernières pour modifier les périmètres.
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