Accès au droit et à la justice

Nomenclature d’exécution 2013
Programme 101
« Accès au droit et à la justice »
Mission ministérielle : JA « Justice »
Ministère : 10 « Justice »
(Version du 13/05/2013 à 09:45:21 )
1
3
Article « »
Présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes
5
Programme 101 – Accès au droit et à la justice
(chapitre 0101)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(Chapitre) d’exécution CatéSous-action actifs applications applications gorie
(§)
dans CHORUS
palier
palier
Libellé
101-01
101-01-03
101-01-04
101-01-05
101-01-06
101-01-07
101-01-08
(0101)
(0101)
(0101)
(0101)
(0101)
(0101)
(12)
(13)
(14)
(15)
(16)
(17)
101-01-09
101-01-10
101-01-11
101-01-12
(0101)
(0101)
(0101)
(0101)
(18)
(19)
(20)
(21)
101-01-13
101-01-14
(0101)
(0101)
(22)
(23)
101-02
101-02-03
101-02-05
101-02-07
(0101)
(0101)
(0101)
(25)
(27)
(29)
Développement de l’accès au droit et du réseau judiciaire de proximité
Conseils départementaux d’accès au droit
Actions nationales
Maisons de justice et du droit
101-03
101-03-02
101-03-03
101-03-05
(0101)
(0101)
(0101)
(32)
(33)
(35)
Aide aux victimes
Fonds d’intervention accidents collectifs et évènements exceptionnels
Réseau des associations et services d’aide aux victimes
Actions nationales
101-04
(0101)
(36)
Médiation familiale et espaces de rencontre
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Aide juridictionnelle
Rétribution des avocats par le versement de dotations aux CARPA
Versement par l’Etat de droits de plaidoirie
Rétribution des avoués et des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation
Rétribution des huissiers
Honoraires et indemnités alloués par l’Etat aux experts
Honoraires et indemnités alloués par l’Etat aux personnes chargées des enquêtes
sociales ou de personnalité et aux médiateurs
Autres honoraires, frais d’acte ou de procédure réglés par l’Etat
Protocoles d’organisation de la défense
Aide à l’intervention de l’avocat au cours de la garde à vue
Aide à l’intervention de l’avocat en matière de médiation pénale et de composition
pénale
Aide à l’intervention de l’avocat pour l’assistance aux détenus
Convention relative à l’organisation matérielle de l’aide juridictionnelle et des aides
à l’intervention de l’avocat