Reglement interieur Accueil de loisirs et périscolaire

A.F.R. 17/21 rue de la Blanche Chéméré 44680 Chaumes-en-Retz
ACCUEIL PERISCOLAIRE – CENTRE DE LOISIRS
Année 2016/2017
REGLEMENT INTERIEUR
Les P’tites Canailles regroupent un service d’accueil périscolaire et un centre de loisirs gérés par l’Association
Familiale et Rurale de Chéméré composée d’adhérents et de permanents salariés.
N’hésitez pas à les contacter par l’intermédiaire de la direction, voire à intégrer l’Association pour participer
aux délibérations sur la vie de l’association et contribuer à l’amélioration des différents services.
Le conseil d’administration fixe chaque année civile les tarifs et valide le règlement intérieur.
Les P’tites canailles proposent deux services :
-
-
un accueil périscolaire ouvert aux élèves scolarisés dans les écoles de Chéméré - Chaumes en Retz. Il
a pour but d’assurer l’accueil et l’encadrement des enfants avant et après l’école pour répondre aux besoins
des parents.
un centre de loisirs ouvert les mercredis après-midi pendant les périodes scolaires aux enfants de
Chéméré et des communes avoisinantes (enfants de 3 à 12 ans)
Article 1 : les horaires d’ouverture
L’Accueil périscolaire
Ecole Notre Dame :
Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi
7h15 – 8h45 / 16h15 – 19h00
Le Centre de loisirs
Le mercredi après-midi
De 12h à 17h
Ecole Armelle Chevalier :
Lundi, Mardi, Mercredi matin, Jeudi, Vendredi
7h15 – 8h45 / 16h15 – 19h00
L’accompagnement des enfants vers leur école
ainsi que le retour est assuré par l’équipe
d’animation.
De 17h00 à 19h un accueil est assuré en fonction des
besoins des parents : facturé sur la base tarifaire de
l’accueil périscolaire.
Il est précisé que les enfants ne sont pas sous la responsabilité de l’AFR en dehors des horaires d’ouverture du
centre de loisirs et de l’accueil périscolaire.
Nous vous demandons de respecter les horaires d’ouverture et de fermeture du centre. Tout dépassement
d’horaire sera facturé 4€ du ¼ d’heure supplémentaire.
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Article 2 : Adhésion
Toute personne ayant recours à l’association doit obligatoirement payer une carte d’adhérent d’un montant
de 19 € pour une durée d’1 an (payable chaque année au mois anniversaire).
Cette Adhésion comprend :
- Une adhésion pour toute la famille
- Une adhésion pour l'ensemble des services et des actions porté par l'association : Restauration, accueil
périscolaire, centre de loisirs, halte-garderie, temps d'animation parents/enfants, paniers bio etc.
- L'adhésion à la Fédération Animation Rurale 44 à laquelle est affiliée l’AFR de Chéméré et qui lui
apporte aide, soutien et conseil.
Si vous adhérez déjà à une association affiliée à Animation Rurale, un justificatif vous sera demandé et la
cotisation s’élèvera alors à 4.17 euros.
Pour que l’inscription soit validée, toutes les factures antérieures doivent être réglées ou qu'un accord ait été
réalisé avec la direction sur les modalités de paiement des arriérés.
L’AFR de Chéméré est habilitée par le ministère de la jeunesse et des sports.
Article 3 : les Tarifs
La tarification est établie selon les quotients familiaux. La grille des tarifs se trouve affichée à l’entrée des
locaux.
Les quotients familiaux sont réactualisés en janvier, les familles refusant la consultation cafpro doivent
fournir leur nouveau quotient familial sinon le plus élevé sera appliqué.
ACCUEIL PERISCOLAIRE
QUOTIENT
TARIF AU ¼
TARIFS HORAIRE
FAMILIAL
HEURE
CAF/MSA
≤ 381
0€470
1€88
382 à 534
0€500
2€00
535 à 686
0€520
2€08
687 à 834
0€542
2€17
835 à 986
0€552
2€21
987 à 1200
0€568
2€27
1201 à 1500
0€583
2€33
≥ 1501
0€595
2€38
Goûter
0.58
Tarif horaire découpé en ¼ d’heure. Tout ¼ d’heure entamé est dû.
CENTRE DE LOISIRS DU MERCREDI
TARIFS ½ JOURNEE
QUOTIENT FAMILIAL CAF/MSA
Sans repas
≤ 381
382 à 534
535 à 686
687 à 834
835 à 986
987 à 1200
1201 à 1500
≥ 1501
2€77
3€84
6€91
8€86
9€09
9€29
9€56
9€73
REPAS ≤ 534
REPAS ≥ 535
3€70
3€80
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La Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole, la Communauté de communes Cœur Pays de
Retz contribuent financièrement au fonctionnement de la structure en versant :
- une prestation de service horaire en complément de la participation des familles (CAF MSA)
- une subvention annuelle (Communauté de communes).
Réception des factures
 Une facture mensuelle est envoyée par mail aux familles.
Le paiement doit être effectué avant le 15 du mois suivant et déposé dans la boîte aux lettres de l’AFR.
 Pour les parents séparés, une facture peut être adressée aux 2 parents sur demande si les coordonnées nous
sont communiquées.
 Si vous souhaitez que la facture vous soit adressée chez vous, merci de nous faire parvenir 10 enveloppes
timbrées à votre adresse en début d’année scolaire.
 La facture de juillet vous sera transmise par voie postale, pour les familles ayant refusé l’envoi par mail, un
timbre vous sera alors demandé lors de l’inscription.
Le paiement devra s’effectuer à la rentrée de septembre (pas de règlement au mois d’août dans la boite aux
lettres).
Règlement des factures
 L’association propose aux familles qui le souhaitent la possibilité de paiement par prélèvement automatique
pour toute facture supérieure à 10 euros. Un formulaire de mandat vous sera alors transmis pour signature.
Si vous souhaitez arrêter les prélèvements automatiques, vous devez le notifier par écrit au service
administratif.
 Paiement par virement : la signature d’une convention constitue la seule condition d’utiliser ce mode de
paiement, document à retirer au service administratif.
 Pour tout paiement en espèces, il doit s’effectuer en mains propres avec l’exigence d’un reçu. Dans le cas
contraire aucune réclamation ne sera acceptée.
 Les règlements en chèques CESU, sont acceptés uniquement selon l’accord de votre entreprise en ce qui
concerne la garde d’enfant. Les chèques arrivant à échéance ne seront acceptés que pour paiement des
factures déjà établies.
En cas de difficultés de paiements, nous invitons les familles à interpeller la directrice administrative ou le cas
échéant la directrice afin que nous puissions vous proposer un accompagnement le plus adéquat (échelonnement,
fonds d'aides etc.).
En cas de non-paiement, l’association se réserve le droit d’entamer les poursuites nécessaires.
 Pour tout paiement sans provision, le règlement devra s’effectuer en espèces. En cas de rejets de
prélèvements consécutifs, l’association se réserve le droit de mettre fin aux prélèvements automatiques.
Article 4 : Implication des familles
A tout moment, à l’arrivée ou au départ de l’enfant, les parents peuvent échanger avec l’équipe éducative sur
le quotidien de l’enfant. Ils pourront également prendre rendez-vous avec la direction ou les gestionnaires
(A.F.R.) pour des questions spécifiques. Les enfants demeurent sous la responsabilité de leurs parents tant que
ceux-ci sont présents dans la structure.
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Les familles peuvent également s’investir
au sein de l'Accueil Périscolaire en participant à certaines activités ou événements organisés avec les
enfants (goûter convivial, chantier « Coup de Pouce », couture...)
au sein de l’association en participant aux diverses rencontres organisées par le conseil
d’administration et ou les équipes éducatives.
Les familles seront conviées chaque année à l’Assemblée Générale et pourront si elles le souhaitent apporter
leur soutien à l’association pour des actions ponctuelles ou intégrer le conseil d’administration.
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Les adhérents donnant du temps à l’association : participation à des rencontres, à des commissions, aux
soirées conviviales, aux chantiers « Coup de pouce » peuvent demander le remboursement de leurs frais de
garde (halte-garderie, centre de loisirs et accueil périscolaire) sur ces heures de bénévolat.
Article 5 : Les repas
L’ACCUEIL PERISCOLAIRE :
LE CENTRE DE LOISIRS :
Un petit déjeuner peut être servi aux enfants
accueillis avant 8h.
Un goûter à 16h est prévu pour tous les enfants.
Un goûter est pris en commun.
Le repas du midi est servi à la restauration
scolaire Facturé en plus de la ½ journée.
Article 6 : Nouvelle inscription
02.40.82.70.24
[email protected]
L’inscription préalable des enfants est obligatoire. Tout enfant non inscrit ne pourra être accueilli. Les
modalités d’inscription sont fournies avec les dossiers d’inscription avant chaque rentrée scolaire.
Ce dossier sera disponible sur le site Internet de l'association : www.afr-chemere.org
Période d’adaptation ALSH/APS
Afin de permettre aux plus jeunes de découvrir l’accueil périscolaire et l’accueil de loisirs, une période
d’adaptation peut être proposée après inscription.
Les enfants non scolarisés auront ainsi l’occasion de venir 1h ou 2h non facturées dans la mesure où ils restent
sous la responsabilité de leurs parents.
Enfants bénéficiant d’un PAI ou d’une reconnaissance par la MDPH :
Pour toute inscription d’un enfant bénéficiant d’un PAI (projet d’accueil individualisé) ou d’une reconnaissance
par la mdph, les parents devront le signaler lors de l’inscription et prendre un rendez-vous avec la responsable
de restauration.
Article 7 : Présence / Absence
02.40.21.39.58
[email protected]
RESERVATION ACCUEIL PERISCOLAIRE :
 Les enfants venant toujours les mêmes jours de la semaine tout au long de l’année : inscription en début
d’année scolaire : plannings réguliers.
 Les enfants venant à des jours différents d’une semaine sur l’autre, mais tout au long de
l’année (plannings irréguliers): inscription et remise des plannings de présence au plus tard le 20 du mois OU
avant le début des vacances scolaire.
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 Les enfants venant occasionnellement : inscription sur le cahier dans le hall ou par téléphone au plus tard la
veille avant 18H30 pour une inscription le lendemain matin et/ou le soir, ceci dans la limite des places
disponibles.
RESERVATION ACCUEIL DE LOISIRS (MERCREDI)
Le nombre de places est limité en fonction du taux d’encadrement en vigueur.
 Les inscriptions doivent se faire au plus tard le lundi soir avant 18H30. Tout enfant non-inscrit à temps
pourra être refusé en fonction des places disponibles.
Annulation Accueil périscolaire :
Toute absence non prévenue la veille avant 18h30 sera facturée.
−
Quand l’enfant est absent pour une raison impérative (maladie ou autre) sans que les familles
puissent prévenir comme prévu ci-dessus, le personnel étant prévu, seul la 1ère absence est facturée sous
réserve de prévenir pour les jours suivants (ceci équivaut pour la fratrie).
De la même façon, si vous nous signalez la présence exceptionnelle d’un enfant assurez-vous auprès de
l’équipe d’animation qu’une place est disponible en appelant le plus tôt possible.
−
EN CAS DE GREVE DANS LA CLASSE DE VOTRE ENFANT , NOUS VOUS REMERCIONS D’ANNULER SA
PRESENCE SINON IL SERA COMPTE COMME ABSENT NON PREVENU ET DONC FACTURE.
Annulation Accueil de loisirs du mercredi :
En cas d’absence non prévenue au plus tard le lundi soir avant 18H30 la demi-journée réservée sera due.
Article 8 : Recommandations
Les parents doivent obligatoirement signaler l’arrivée et le départ de leur(s) enfant(s) aux
animateurs/trices. L’association demande donc aux parents d’accompagner et de reprendre leur(s)
enfant(s) à l’intérieur des locaux.
Au cas où l’enfant quitte seul l’établissement, les parents doivent signer l’autorisation de sortie de l’enfant
remise lors de l’inscription.
En cas de non-reprise de l’enfant à l’heure de la fermeture, la responsable cherchera à contacter par
téléphone la famille ou les personnes habilitées à récupérer l’enfant. Si cette démarche ne donne aucun
résultat, la gendarmerie sera contactée.
Article 9 : Règles de vie
Comme dans toutes les collectivités quelques règles sont indispensables pour que règne un climat de bonne
entente, de gaieté et de respect.
Au début de chaque année, une commission d'enfants est réunie afin de réfléchir au fonctionnement de
l’accueil de loisirs et péri scolaire. Ensemble, nous définissons des règles de vie et des sanctions qui en
découlent.
Si des difficultés apparaissent, l'équipe se réserve le droit de rencontrer les parents afin de réfléchir ensemble
aux solutions à adopter.
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CONTACTS
Pour modification de planning
ACCUEIL DE LOISIRS
LES P’TITES CANAILLES
19 RUE DE LA BLANCHE
CHEMERE
44680 CHAUMES EN RETZ
(pour les plannings de présence ou d’absence)
02.40.21.39.58
[email protected]
Pour nouvelle inscription et paiement
SERVICES ADMINISTRATIFS
17/21 rue de la blanche
CHEMERE
44680 CHAUMES EN RETZ
(pour tout renseignement administratif)
02.40.82.70.24
[email protected]
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