programme formation continue 2012

PROGRAMME
FORMATION CONTINUE 2012
20 janvier 2012
Nouveautés fiscales et perspectives pour 2012 :
-
Nouveautés fiscales introduites par la loi de finances pour 2012 adoptée en décembre 2011
-
Nouveautés fiscales introduites par les dernières lois de finances rectificatives pour 2011
adoptées en septembre 2011 et décembre 2011
-
Perspectives fiscales pour l’année 2012
17 février 2012
Le sort des droits sur les actifs incorporels lors des opérations de fusion-acquisition :
-
Bref rappel des actifs incorporels et de leurs protections
-
La phase de due diligence : la vérification de la titularité et de l’étendue des droits
-
Le traitement des actifs incorporels dans les actes de fusion-acquisition
-
Les opérations de régularisation et d’enregistrement
23 mars 2012
Approche de valorisation d'un LBO :
1. Synthèse des due diligence dans une optique de valorisation
-
Approche du résultat récurrent, exemples d'ajustement, EBITDA run rate
-
Approche de la dette normative, exemples d'ajustement, notion de saisonnalité
-
Les autres risques: go/ no go, GAP
2. Modèle LBO
-
Notion de TRI, multiple et valeur absolue de la plus value en euros
-
Quantum de dette et première approche de valorisation
-11148 / 20090137 / 298758 / v1
4 mai 2012
Actualité du droit des sociétés :
1.
Nouvelle flexibilité offerte aux sociétés non cotées pour le rachat de leurs actions
-
Rappel du régime antérieur
-
Modifications introduites par la loi de finances rectificative pour 2012 en date du 14 mars
2012
2.
Principales nouveautés introduites en droit des sociétés par les lois de simplification du droit :
-
loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
-
loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des
démarches administratives
25 mai 2012
Clauses fiscales des contrats de cession d’actions :
-
Décrypter les audits fiscaux
-
Rédiger une garantie d’actif et de passif (GAP) : étendue des garanties fiscales et modalités
de mises en œuvre de la GAP
-
Quand prévoir une convention de sortie d’intégration fiscale ?
6 juillet 2012
La transmission du patrimoine
1.
2.
3.
La transmission du patrimoine et le droit des successions
-
Règles de dévolution successorale avec ou sans dispositions testamentaires
-
Donation entre époux
Le droit fiscal lié aux transmissions
-
Abattements fiscaux en matière de donations
-
Abattements fiscaux en matière de successions
Anticipation des transmissions du patrimoine
-
Principaux montages démembrement de propriété :
-21148 / 20090137 / 298758 / v1
o
o
o
o
société civile,
donation-partage,
testament-partage,
changement de régime matrimonial.
19 octobre 2012
LBO : présentation générale
-
Définition et présentation du mécanisme du LBO
-
Différentes étapes du process de réalisation d’un LBO
-
Montage financier du LBO
-
Structure juridique et fiscale du LBO
-
Financement de l’opération de LBO
-
Description des différents contrats conclus dans le cadre d’un LBO (contrat d’acquisition,
garantie d’actif et de passif, protocole d’investissement, pacte d’associés…)
-
Management package
-
Closing de l’opération de LBO – Mécanique des flux
16 novembre 2012
Détermination du prix de cession de droits sociaux à dire de tiers : les articles 1592 et 1843-4 du
Code Civil :
1.
2.
3.
Champ d’application des articles 1592 et 1843-4 du Code civil
-
Le tiers-arbitre de l’article 1592
-
Le tiers-expert de l’article 1843-4
L’extension jurisprudentielle du champ d’application de l’article 1843-4
-
La jurisprudence
-
Les enjeux concernant la validité des clauses de détermination du prix dans les statuts, les
pactes d’actionnaires et les promesses de cession de titres
-
Adaptations nécessaires de la rédaction des clauses de prix ?
Aspects pratiques
-
Article 1592
-31148 / 20090137 / 298758 / v1
-
Article 1843-4
30 novembre 2012
Les pactes d’actionnaires à l’épreuve de la jurisprudence :
1.
L’efficacité des pactes d’actionnaires
-
L’exécution forcée des pactes d’actionnaires
o
o
o
-
L’efficacité de certaines clauses des pactes d’actionnaires
o
o
2.
l’exécution forcée des clauses relatives aux transferts de titres
l’exécution forcée des conventions de vote
les solutions élaborées par la pratique
la validité des clauses de non-concurrence applicables au salarié-actionnaire
les interrogations autour des clauses dites de « Good Leaver / Bad Leaver »
La transmission du pacte
Les dangers du pacte d’actionnaires
-
Vers un droit des non-signataires à se prévaloir des stipulations du pacte
-
Vers la recherche de la responsabilité des bénéficiaires des droits accordés au titre des
pactes d’actionnaires
14 décembre 2012
Fiscalité patrimoniale: la nouvelle donne des dernières lois de Finances :
-
Plus-values de cession de titres des particuliers: les pigeons ont-ils des ailes ?
-
Cotisations sociales : les entrepreneurs mis à contribution
-
Fiscalité des dividendes et intérêts : haro sur les « rentiers » !
-
Taxation des revenus: les niches et les riches, hauts revenus et contributions sur les très
hauts revenus – « taxe de 75% »
-
L'ISF : retour à la case départ ?
-41148 / 20090137 / 298758 / v1