Direction de la Voirie et des Déplacements 2015 DVD 126 Eclairage

Direction de la Voirie et des Déplacements
2015 DVD 126 Eclairage public, illumination, de signalisation lumineuse et de création de
boucles de détection (5 lots) – marchés de travaux.
PROJET DE DELIBERATION
EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Afin de réaliser les travaux neufs d’éclairage public et d’illumination, ainsi que les travaux de
signalisation lumineuse tricolore dans les carrefours, la ville de Paris dispose actuellement de
deux séries de marchés de travaux sous forme de marchés à bons de commande.
La première série de marchés passés par la collectivité porte sur les travaux neufs de création
ou de modernisation complète d’une installation d’éclairage ou d’illumination.
Ces marchés qui arriveront à échéance en janvier 2016 sont divisés en huit lots
géographiques.
La deuxième série concerne la signalisation lumineuse tricolore, avec des marchés qui portent
sur les travaux de premier établissement, les grosses réparations et les travaux de mise en
conformité et de modification des équipements de signalisation lumineuse tricolore. Ces
marchés sont pour leur part constitués de deux lots géographiques qui arriveront également à
leur terme en janvier 2016.
Par ailleurs, il faut distinguer ces deux séries de marché du marché à performance énergétique
(MPE) qui comporte des prestations visant à améliorer la performance énergétique des
installations existantes, à assurer la gestion patrimoniale, à traiter les conséquences du
vandalisme et à procéder au renforcement d’installations accidentées. Ce MPE, qui arrivera à
échéance en 2021, permet également de réaliser des prestations d’assistance technique à
maitrise d’ouvrage en amont des marchés de travaux neufs objets de la présente délibération.
A l’occasion du renouvellement de ces deux séries de marché de travaux neufs d’éclairage et
de signalisation, il a été jugé économiquement opportun pour favoriser la concurrence de
fusionner les marchés existants pour tenir compte du socle commun de prestations réalisées
sur l’espace public de la voirie et réduire le nombre de lots. Ainsi de 8 lots pour l’éclairage
public et 2 lots pour la signalisation lumineuse tricolore il est proposé quatre lots communs à
ces deux domaines d’intervention.
Enfin, un lot technique consacré aux boucles de détection a été créé dans le cadre des
prestations liées à la signalisation lumineuse pour mieux intégrer des prestations actuellement
sous-traitées à une seule entreprise, en introduisant des prix d’intervention sur chaussée
amiantée en sous-section quatre.
Il est donc proposé de lancer une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour
l’attribution de marchés à bons de commande de travaux d’éclairage public, d’illumination, de
signalisation lumineuse et de création de boucles de détection, en application des articles 10,
16, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
L’appel d’offres sera composé de quatre lots géographiques séparés et d’un lot technique,
répartis comme suit :
-
Lot 1 : 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 17ème, 18ème arrondissements,
-
Lot 2 : 10ème, 11ème, 19ème, 20ème arrondissements et sur les tunnels, voies sur berges et le
boulevard périphérique,
-
Lot 3 : 5ème, 6ème, 12ème, 13ème, 14ème arrondissements et le bois de Vincennes,
-
Lot 4 : 7ème 15ème, 16ème arrondissements et le bois de Boulogne,
-
Lot 5 : travaux de création de boucles de détection dans tout Paris.
Les marchés seront conclus pour une durée de vingt-quatre mois, reconductible une fois de
manière tacite.
Ils seront fractionnés, sous forme de bons de commande, au sens de l’article 77 du Code des
marchés publics, avec des prix unitaires et révisables. Le montant des commandes pourra
varier entre les montants suivants, pour une durée de 24 mois :
-
Lot 1 : un minimum de 1 525 000 € HT (1 830 000 € TTC) et un maximum de 6 100
000 € HT (7 320 000 € TTC)
Lot 2 : un minimum de 1 525 000 € HT (1 830 000 € TTC) et un maximum de 6 100
000 € HT (7 320 000 € TTC)
Lot 3 : un minimum de 1 575 000 € HT (1 890 000 € TTC) et un maximum de 6 300
000 € HT (7 560 000 € TTC)
Lot 4 : un minimum de 825 000 € HT (990 000 € TTC) et un maximum de 3 300 000
€ HT (3 960 000 € TTC)
Lot 5 : un minimum de 475 000 € HT (570 000 € TTC) et un maximum de 1 900 000
€ HT (2 280 000 € TTC)
Les montants de ces nouveaux marchés prennent en compte les besoins de travaux en
signalisation lumineuse tricolore et éclairage public ainsi les travaux de retraits et pose de
boucles liés aux aménagements prévus pour la mandature comme le plan vélo, la mise en
conformité des carrefours et l’embellissement de grandes places parisiennes.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget d’investissement, et le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris, au titre des exercices 2016 et suivants, sous réserve de la
décision de financement.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir m’autoriser à lancer une consultation par
voie d'appel d'offres ouvert pour l’attribution des marchés à bons de commande de travaux
d’éclairage public, d’illumination, de signalisation lumineuse et de création de boucles de
détection, à approuver le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives
particulières et les actes d’engagement dont les textes sont joints à la présente délibération, et
à signer les marchés correspondants avec les entreprises qui auront été retenues par la
commission d’appel d’offres de la Ville de Paris.
Conformément à l’article 59-III du code des marchés publics, si l’appel d’offres est déclaré
infructueux sur un ou plusieurs lots, je vous demande de m’autoriser à mettre en œuvre le type
de procédure choisi par la commission d’appel d’offres :
•
une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 :
- dans les conditions de l’article 35-II-3° si aucune candidature ou aucune offre n’a été
déposée, ou dans le cas d’offres inappropriées ;
- ou dans les conditions prévues à l’article 35-I-1° du Code des Marchés Publics dans
le cas d’offres irrégulières ou inacceptables ;
•
ou une procédure adaptée prévue à l’article 28 du Code des Marchés Publics, s’il
s’agit d’un lot infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l’article 27-III du Code
des Marchés Publics.
Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer.
La Maire de Paris