Formation - Chambre Nationale des Conseils en Gestion de

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Les actualités de la Chambre
Actualités de la Chambre
Novembre 2016
1
Sommaire
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Organisation fonctionnelle de la CNCGP
L’équipe des permanentes
Le Conseil d’administration
Admission
Responsabilité civile professionnelle
Prévention des risques et contrôle qualité
Formation
Partenariats
Communication
Défense de la profession, lobbying
Calendrier de la Chambre
Organisation fonctionnelle de la CNCGP
Conseil
d’Administration
Lionel Lafon
Vice-président
Jean-Luc Delsol
Benoist
Lombard
Bertrand
Lefeubvre
Président
Vice-président
S
Communication, réglementation, sujets européens et stratégiques *
Trésorier
Edith Rossi
François
Auvillain
Guy de Panafieu
Déléguée Générale
Conseiller / Lobbying de la Chambre
C
O
M
E
X
Conseil des Sages
Pôle
contentieux/discipline
Commission
RCP
Comité
de régulation
Permanentes
Commission arbitrage et discipline
Pôle formation
Commission formation
Pôle communication /
partenariats
Commission partenariats
Commission communication
Pôle admission
Pôle CPR
Adhérents
Comité stratégique
Commission admission
Commission prévention des risques
et contrôle qualité (CPR)
Pôle gestion des
cabinets/régulation
Comité de régulation
Pôle administration
Commission gestion des cabinets
* Domaines d’activités nécessitant la validation du président
Elus, partenaires, experts.
Présidents de
régions
Politique fonctionnelle
Secrétaire
Administrateurs
régions
29/08/2016
Organisation fonctionnelle
Commissions - CNCGP
Comité
Jean-Christophe Antkowiak
Géraldine Métifeux
Edith Rossi
Comité
stratégique
Hervé Barthélémy
Patricia Guyot Walser
Conseils
Conseil
des Sages
Bruno de Guillebon
Xavier Miravete
Philippe Ouanson
Pierre Roger
Anciens présidents de la
Chambre
Edith Rossi
François Auvillain
Comité de
régulation
+ Experts
Benoist Lombard
Grégoire Bourgeois
Patricia Guyot Walser
Commission
gestion des
cabinets
Commission
admission
Commission
partenariat
Benoist Lombard
Lionel Lafon
Catherine Besnard
Emilie Lemierre
Commission
communication
Edith
Rossi
Commission
prévention
des risques
et contrôle
qualité
Conseil de
discipline
Vanessa Gourlain
Anne-France
Aussedat et
Catherine Besnard
Marie-Christine Fontaine
Commission
formation
Julien Séraqui
Benoist Lombard
ou un vice-président
et
au moins deux membres
du Bureau, délibérant en
nombre impair (sauf si
formation de jugement
plénière)
Christine Rivalain
Commission
arbitrage et
discipline
Commission
RCP
Bertrand Lefeubvre
Pierre Guedj
Vanessa Gourlain
Virginie Tricoit
Vanessa Gourlain
Rapporteur
Président de commission
29/08/2016
Les permanentes de la Chambre à votre écoute
 Direction : Edith Rossi – 01 42 56 76 50
 Accueil : Delphine Basset – 01 42 56 76 50
 Admission : Christine Rivalain – 01 42 56 76 53
 Communication externe / Partenariats : Catherine Besnard – 01 42 56 76 57
 Communication interne : Anne-France Aussedat – 01 42 56 76 58
 Comptabilité : Kavida Onckelet – 01 42 56 76 62
 Formation : Marie-Christine Fontaine – 01 42 56 76 60
Marguerite Mouelle-Koula – 01 42 56 76 61
 Gestion des cabinets / Comité de régulation : Patricia Guyot-Walser – 01 42 56 76 68
 Prévention des risques / Contrôle qualité : Emilie Lemierre – 01 42 56 76 55
 RCP / Arbitrage et discipline : Vanessa Gourlain – 01 42 56 76 52
Pour envoyer un mail : pré[email protected]
Le Conseil d’administration
 Président : Benoist Lombard
 Vice-président : Bertrand Lefeubvre
 Vice-président : Lionel Lafon
 Trésorier : Jean-Luc Delsol
 Secrétaire : François Auvillain
 Membres du CA :
Jean-Christophe Antkoviak ; Hervé Barthelemy ; Romain Billong ; Grégoire Bourgeois ;
Michel Brunoro ; Luc Girard ; Pierre Guedj ; Alain Iteney ; Yves Mazin ; Géraldine
Métifeux ; Julien Séraqui ; Virginie Tricoit.
 Déléguée générale : Edith Rossi
 Conseiller de la Chambre : Guy de Panafieu
6
Admission
7
Un dossier d’admission simplifié
Pour faire adhérer un salarié, un mandataire commercial ou un mandataire
social, téléchargez le dossier d’admission sur votre espace adhérent, rubrique
« mon compte » :
Cabinet x
Sss
rrr
Gérant
31/12/1999
8
Cotisations : tarifs 2016
 Frais de dossiers
Lors de l’admission, les frais demandés sont de 250 € répartis de la façon suivante :
- 150 € au titre de l’étude du dossier « personne morale »
- 100 € au titre de l’étude du dossier « personne physique »
- Pour tout adhérent supplémentaire (salariés, mandataires, etc.), le tarif est de 100 €
 Cotisations
Elles ont été actualisées selon le barème suivant :
- Cotisation cabinet (personne morale) : 750 €
- Cotisation membre (personne physique) : 365 €
- Cotisation membre d’honneur (personne physique) : 365 €
Kit jeune installé (applicable pendant 2 ans)
→ cabinet (personne morale) : 375 € et membre (personne physique) : 182,50 €
9

Principes tarifaires
Toute nouvelle admission en cours de trimestre se verra appliquer des frais de dossier
exigibles au moment de l’admission (principe inchangé).
La cotisation liée à l’admission d’un nouveau cabinet (personne morale) ou d’un nouvel
adhérent (personne physique) sera applicable (et prélevée) à compter du trimestre civil
suivant. Le trimestre en cours ne sera pas facturé.
A l’inverse, en cas de démission d’un cabinet (personne morale) ou d’un adhérent
(personne physique) en cours de trimestre, la cotisation du trimestre civil sera due.
Toute démission devra faire l’objet d’une lettre recommandée AR ou d’un courriel
précisant le nom du démissionnaire (personne morale et/ou personne physique), le
motif et la date d’effet, sachant que cette dernière ne peut pas être rétroactive.
D’autres principes tarifaires applicables à des cas particuliers seront mis en ligne
prochainement sur le site.
Pour rappel, les cotisations sont prélevées trimestriellement et nécessitent la mise en
place d’un mandat SEPA. Elles feront l’objet d’une facture ad hoc tous les trimestres.
10
Responsabilité civile
professionnelle
11
Déclarations annuelles d’activité
Depuis le 24 juin 2016, et comme chaque année, la Chambre a lancé sa collecte de chiffre
d’affaires auprès des cabinets adhérents.
Destinée notamment à l’ajustement de vos cotisations RCP, la déclaration est également, cette
année, l’occasion de mettre à jour l’ensemble des données relatives à vos cabinets, permettant
ainsi de satisfaire à l’obligation, pour un CIF, d’informer son association de tout changement quant
à sa situation.
Cette collecte globale permettra également à la Chambre d’assurer un meilleur suivi des
formations pour chacun de vos collaborateurs.
Les cabinets qui n’auraient pas encore procédé à cette déclaration sont invités à régulariser sans
délai à partir de l’espace personnel sur le site internet de la Chambre.
12
Plateforme d’assistance juridique
Pour toute question sur la gestion du cabinet d’ordre social, fiscal, commercial, immobilier et
relevant du domaine judiciaire, nous vous rappelons que vous pouvez accéder gratuitement à une
plateforme d’assistance juridique.
• Les coordonnées de cette plateforme figurent dans la rubrique RCP / Contrat et dans la
rubrique Gestion des cabinets.
• La plateforme est ouverte du lundi au samedi de 8h00 à 20h00 au 02.43.39.65.63 (prix d’une
communication locale).
Mise à jour sur le site : RCP de la Chambre
 Les coordonnées de votre assureur ont changé
Vous devez remplacer, sur vos documents professionnels, « MMA ENTREPRISE, 19-21 Allée de
l’Europe 92616 Clichy Cedex » par « MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard
Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9 ».
13
Prévention des risques
et contrôle qualité
14
Renouvellement de la carte d’agent immobilier
 Pour mémoire, la demande de renouvellement de la carte professionnelle immobilière s’effectue,
depuis le 1er juillet 2015, auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie et non plus auprès
de la Préfecture.
 Les cartes professionnelles sont désormais valables 3 ans (au lieu de 10 ans). Un régime
transitoire est toutefois prévu :
 les cartes délivrées avant le 1er juillet 2008 sont valables jusqu’à leur date d’expiration ;
 les cartes délivrées entre le 1er juillet 2008 et le 30 juin 2015 sont valables jusqu’au 1er
juillet 2018.
 Outre les conditions antérieures, le renouvellement est soumis à la justification du respect de
l’obligation de formation professionnelle continue.
15
Mise à jour sur le site : la médiation
 Depuis le 1er janvier 2016, la médiation est devenue obligatoire pour tout différend entre un consommateur
et un professionnel.
 A cet effet, les CGP doivent communiquer à leurs clients les coordonnées du ou des médiateurs dont ils
relèvent.
 Par ailleurs, la Chambre ne mène plus de médiation entre ses adhérents et leurs clients.
 Le contrat RCP prévoit une exclusion de garantie pour « les conséquences d’engagement ayant pour objet de
mettre à la charge de l’assuré la réparation de dommages qui ne lui auraient pas incombé en vertu du droit
commun ».
 Faute d’être associé à une médiation, l’assureur pourrait, à l’occasion de la mise en cause de la couverture
RCP du cabinet, prononcer une exclusion de garantie et refuser la prise en charge de l’indemnité convenue
sans son concours.
 A ce titre, la CNCGP recommande à ses adhérents de ne pas entamer de processus de résolution amiable de
conflits (médiation, conciliation, arbitrage) sans y associer l’assureur en RCP.
 Le document d’entrée en relation, la lettre de mission et la procédure de traitement des réclamations ont
été mis à jour pour :
 y insérer les coordonnées du médiateur de l’AMF, Madame Marielle Cohen-Branche,
 supprimer le recours possible à la Chambre en cas de réclamation par un client.
16
Mise à jour sur le site : les procédures internes
 La commission Prévention des risques et contrôle-qualité a souhaité simplifier certaines
procédures internes mises à votre disposition sur le site de la CNCGP.
 Vous retrouverez :
 la procédure de conflits d’intérêts, la cartographie des conflits d’intérêts et le registre de
suivi sous un seul et unique document.
 la procédure de traitement des réclamations, la présentation du process et le registre des
réclamations sous un seul et unique document.
 Le registre des réclamations et celui des conflits d’intérêts demeurent accessibles sous un
format Excel sur le site de la CNCGP.
17
Nouvelle vague de contrôle lancée
 Dans le cadre de son agrément AMF, la Chambre vient de lancer une nouvelle vague de
contrôle-qualité portant sur 118 cabinets.
 Les audits de la Chambre ont pour finalité de vous aider à vous mettre en conformité avec les
réglementations qui encadrent notre métier dans une logique d’assistance et de pédagogie.
 Ils permettent de valider que les procédures mises en place dans vos structures sont les bonnes.
 Ces audits sont aussi l’occasion de leur permettre d’anticiper un éventuel contrôle des autorités
de tutelle.
18
Formation
Rappel sur les obligations de formation
Les adhérents doivent suivre 25 heures de formation annuelle.
Les 7 heures de formation réglementaire pour les CIF et les 14 heures de formation
immobilière pour les détenteurs de la carte T rentrent dans ce quota annuel.
Pour ces deux formations, des modules en e-learning sont proposés par la CNCGP via la
plateforme Juriscampus.
20
Formations réglementaires obligatoires
Une instruction de l’AMF est venue renforcer les conditions d’accès de l’activité de CIF.
Le candidat doit désormais justifier :
 d’un diplôme de bac +3 études supérieures juridiques, économiques ou de gestion
ou
 d’une formation professionnelle de 150 heures
ou
 d’une expérience professionnelle de deux ans.
L’instruction a également précisé les règles relatives aux formations obligatoires devant être suivies
par les conseillers en investissements financiers : 7 heures par an organisées par la Chambre. A la fin
de la formation, un QCM devra être validé.
Les 7 heures de formation seront validées si le taux de réussite au QCM est supérieur à 70%.
Dorénavant, l’association devra sélectionner ou organiser des formations abordant un certain
nombre de thématiques, listée ci-après.
21
Formations réglementaires obligatoires
 Connaissances générales sur le conseil en investissements financiers
- le statut de conseiller en investissements financiers
- les instruments financiers
- la supervision des conseillers en investissements financiers (AMF, associations de CIF...)
 Connaissances générales sur les modes de commercialisation des instruments financiers
- le démarchage bancaire ou financier et la fourniture à distance de services financiers
- les services d’investissement
- le régime de l’offre au public de titres financiers
- les différents types de risques (risques de crédit, de taux, de liquidité, de volatilité, de marché, de contrepartie,
opérationnels, liés aux émetteurs, de change)
 Règles de bonne conduite des conseillers en investissements financiers
- la confidentialité, la protection des données personnelles, l’enregistrement et la conservation des données, les
conflits d’intérêts : prévention, gestion et traitement, la connaissance et l’évaluation du client
- l’obligation de vérifier le caractère d’adéquation : produit /service recommandé
 Règles d’organisation des conseillers en investissements financiers
- la réglementation pour la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
- le traitement des réclamations des clients
22
Les Universités de la CNCGP 2016
 Université Grand Sud Est : 07 et 08 avril à Avignon
 Université Paris Ile-de-France : 17 juin à Paris
 Université Grand Nord Est : 30 juin et 1er juillet à Beaune
 Université Grand Nord Ouest : 08 et 09 septembre à Nantes
 Université Grand Sud Ouest : 04 et 05 octobre à Biarritz
 Université Grand Sud Est : 17 et 18 octobre à Saint-Cyr-sur-Mer
23
Formation continue pour les agents immobiliers
 Le décret du 18 février 2016, publié au Journal Officiel le 21 février 2016, soumet,
à compter du 1er avril, l’activité d’agent immobilier à une obligation de formation
continue.
 La durée de la formation continue est fixée à 14 heures par an ou 42 heures au
cours de trois années consécutives d’exercice. Les membres ayant une carte
immobilière devront satisfaire à cette obligation.
 La CNCGP va lancer son plan de formation, notamment en e-learning, qui
complètera la formation mise en place pour l’activité de CIF de ses membres, via le
même portail.
24
Partenariats
25
Mise à jour des chartes de partenariat
La commission Partenariats a finalisé la rédaction de la nouvelle charte de
partenariat. Le nouveau texte est accessible sur votre espace adhérent.
Les nouveaux partenaires
FIDEXI
LES GFV SAINT VINCENT
NN INVESTMENT MANAGER
SEVERINI PIERRES & LOISIRS
SOFIDY
Toutes les informations et coordonnées utiles sont en ligne sur l’espace
adhérent du site de la Chambre.
26
Communication
27
Le dernier numéro du magazine Repères est
paru !
Au sommaire
• L’épargne des Français, vue par trois hommes
politiques,
• L’assurance-vie et les régimes matrimoniaux,
• La BRRD,
• Le pacte Dutreil transmission
28
La CNCGP en action
 Octobre 2016 – VIDÉO SUR LE SITE CNCGP
Hervé BARTHELEMY, président de la commission Gestion des cabinets
 Novembre 2016 – VIDÉO SUR LE SITE CNCGP
Lionel LAFON, président de la commission Partenariats et Grégoire BOURGEOIS, président du Comité de régulation
 18 et 19 novembre 2016 – ACTIONARIA – Consultations gratuites pour les visiteurs
La CNCGP dans la presse
DECIDEURS MAGAZINE – 02/11/2016 – « Les robo-advisors devront démontrer leur performance » (Benoist Lombard)
LE NOUVEL ECONOMISTE – 14/10/2016 – « Bien dans ses meubles »
29
Le site internet : pensez à consulter l’espace adhérent
 Sur le principe du Forum de discussion, consultez, déposez des annonces en ligne
30
Les réseaux sociaux de la Chambre
Pour vous tenir informés de l’actualité de la
Chambre en direct, pensez à la suivre sur les quatre
réseaux principaux :
Likez notre page Facebook (500 amis)
Abonnez-vous à @ChambreNCGP (1030 abonnés)
Suivez notre actualité sur LinkedIn (2700 contacts)
Regardez notre chaîne YouTube
31
Nos supports de communication

Une plaquette conçue pour vous aider dans vos démarches, elle
vous sera utile lors d’un rendez-vous de prospection. Elle présente
la profession de CGP, nos activités plurielles et les avantages pour
un épargnant de faire appel à nos services. Cette plaquette est
proposée à la vente. Une nouvelle proposition de commande vous
sera faite fin septembre.

Une plaquette de présentation de la CNCGP exposant les avantages
de l’adhésion, pour recruter de futurs adhérents.
32
Défense de la profession
Lobbying
A propos des directives européennes
 Edito de Benoist Lombard dans la e-letter du 20 octobre 2016 (extraits)
« Permettez-moi de faire un point sur l’évolution des directives européennes, en commençant
par PRIIPs. La Chambre a participé la semaine dernière aux Assises européennes de la gestion
organisées par l’AFG. Monsieur Dombrovskis, vice-président de la Commission, successeur de
Jonathan Hill, nous a livré deux informations importantes. Il a annoncé d’une part l’intention de
la Commission de publier de nouvelles RTS (remplaçant celles qui ont été rejetées par le
Parlement) d’ici la fin de l’année. D’autre part, il a indiqué que la Commission a bien pris note de
la demande de report de PRIIPs du Parlement et qu’elle va prendre position prochainement.
A propos de MIF 2, l’ESMA vient de lancer une consultation sur les guidelines concernant la
gouvernance produit découlant de cette directive. Il s’agit de mesures de niveau 3, étant entendu
que la directive déléguée de niveau 2 n’est pas encore sortie ; sa publication est attendue de
façon imminente. Ce texte traite exclusivement de la définition du marché-cible, définie comme
la notion essentielle pour la gouvernance produit.
34
• Suite édito de Benoist Lombard dans la e-letter du 20 octobre 2016 (extraits)
Concernant la DDA, deux actualités majeures. La Commission a organisé un premier atelier le 19
octobre avec les Etats-membres pour préparer la transposition de la directive (niveau 1). L’EIOPA a
lancé une consultation sur son avis technique concernant d’éventuels actes délégués de DDA
(mesures de niveau 2). Il est prévu quatre actes délégués qui seront publiés par la Commission, après
avis d’EIOPA, eux-mêmes après la consultation en cours. Nous maintenons toute notre attention et
notre vigilance sur ce point.»
35
Calendrier de la CNCGP
 18 et 19 novembre : Actionaria
 20 et 21 mars 2017 : Assemblée générale et Congrès de la Chambre
36

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