Info DOMPLUS - Dispositifs Sortir Plus et ADM jan13

Ce document présente les dispositifs du socle commun Action Sociale AGIRC ARRCO gérés par les
plateformes de service.
SYNTHESE DE L’ORGANISATION DU DISPOSITIF
SORTIR PLUS
(CHEQUE)
ADM
SORTIR PLUS (SORTIE)
N° de téléphone unique : 0810 360 560
Contact
Périmètre
géographique
DOMPLUS
Dans le message téléphonique d’accueil, il est demandé au bénéficiaire de taper sur les touches
de son téléphone les 2 chiffres de son département.
Ainsi, il est dirigé sur la plateforme en charge de son département.
• Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire, Poitou Charentes
• Alsace, Auvergne, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté,
Lorraine
Pour DOMPLUS, liste des départements couverts :
Allier (03),
Ardennes (08),
Ariège (09),
Aube (10),
Aveyron (12),
Cantal (15),
Charente (16),
Charente Maritime (17),
Corrèze (19),
Côte-d’Or (21),
Creuse (23),
Dordogne (24),
Doubs (25),
Haute-Garonne (31),
Gers (32),
Gironde (33),
Jura (39),
Landes (40),
Haute-Loire (43),
Loire-Atlantique (44),
Lot (46),
Lot et Garonne (47),
Maine et Loire (49),
Marne (51),
Haute-Marne (52),
Mayenne (53),
Meurthe et Moselle (54),
Meuse (55),
Moselle (57),
Nièvre (58),
Puy-de-Dôme (63),
Pyrénées Atlantiques (64),
Hautes-Pyrénées (65),
Bas-Rhin (67),
Haut-Rhin (68),
Haute-Saône (70),
Saône-et-Loire (71),
Sarthe (72),
Deux-Sèvres (79),
Tarn (81),
Tarn-et-Garonne (82),
Vendée (85),
Vienne (86),
Haute-Vienne (87),
Vosges (88),
Yonne (89),
Territoire-de-Belfort (90).
Répartition géographique
L’adresse principale du bénéficiaire est l’adresse de référence pour assurer la répartition des
allocataires et leur gestion par les plates-formes.
Emetteur : Claire MALZAC – DEC 12
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DISPOSITIF SORTIR PLUS
Allocataires éligibles au dispositif :
• Allocataire AGIRC-ARRCO
• 80 ans et plus
Traitement des demandes - Période transitoire (Mi-novembre / Décembre 2012)
Gel des commandes
Les commandes de chéquiers ont été « gelées » à compter de la mi-novembre 2012
Informations des allocataires
Les Caisses ont adressé mi-décembre 2012 un courrier aux allocataires bénéficiant du
service qui présente le nouveau dispositif Sortir Plus à compter de janvier 2013 avec le
nouveau numéro unique à joindre.
Envoi des coupons 2013 :
Les Caisses adresseront début janvier 2013 un courrier aux allocataires accompagné du
coupon leur permettant de procéder à leur première commande de chéquier pour l’année
2013.
Règles de gestion des commandes de CESU Sortir Plus
Les allocataires financent les chéquiers selon le nombre de commande annuelle :
o Premier chéquier : 15 euros
o Deuxième chéquier : 20 euros
o Troisième chéquier : 30 euros
o
Le nombre de chéquier est limité à 3 par année civile.
o
Chaque chéquier a une valeur de 150 €
o
A la 1ère commande, le bénéficiaire n’a le droit de commander qu’un seul
chéquier, et la détention d’un coupon est obligatoire.
DISPOSITIF ADM
Allocataires éligibles au dispositif :
Etre ressortissant d’une des Caisses de Retraite Complémentaire AGIRC ARRCO
Etre âgé de 75 ans et plus,
Rencontrer une situation de difficulté temporaire et exceptionnelle :
o Problème passager de santé : état grippal, rhume…
o Absence exceptionnelle de l’aidant : congé, absence ou hospitalisation
temporaire…
o Handicap temporaire : foulure, fatigue passagère…
Besoin d’aide momentanée suite à une hospitalisation, à condition qu’aucune aide n’ait
été proposée à l’Allocataire pendant ou après son séjour (ARDH proposée par les
mutuelles…).
L’allocataire ne doit pas disposer d’un dispositif d’aide pérenne (APA) :
Emetteur : Claire MALZAC – DEC 12
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Les contours du dispositif
Un maximum de 10 h de prestation à répartir sur 6 semaines,
Pour la mise en place de services à domicile :
o D’aide à domicile :
Entretien courant du domicile (hors lavage de vitre : cette prestation peut
être mise en œuvre uniquement après accord de la caisse pilote avec
motivation de la demande),
Aide à la préparation des repas,
o D’aide à la personne :
Aide à la toilette,
Aide aux courses,
Accompagnement dans les démarches administratives,
Accompagnement en dehors du domicile (voir ci-dessous).
Point d’attention :
o Les déplacements véhiculés sont mis en place uniquement dans le cadre d’un
besoin ponctuel et urgent :
Un besoin impératif et utilitaire : rendez-vous chez le médecin, analyses
médicales…
Ponctuel,
Urgent : mis en place de la prestation sous 15 jours.
Les règles d’attribution / de réattribution
La mobilisation de l’Aide par l’Allocataire :
o Chaque Allocataire peut bénéficier une fois tous les deux ans de l’Aide à Domicile
Momentanée, quel que soit le nombre de courriers reçus.
o L’Aide à Domicile Momentanée est un dispositif individuel : dans le cas d’un
couple d’Allocataires, chaque conjoint peut bénéficier de l’aide.
o Au 1er Janvier 2013, les compteurs sont remis à zéros.
Modalités de facturation
Après avoir réalisé l’ensemble des interventions relatives à la prestation ADM demandée
par la plateforme, pour le compte du bénéficiaire, le prestataire adresse sa facture à
DOMPLUS.
DOMPLUS
Service facturation ADM
3 rue Rolland Garos
38 320 EYBENS
Le bénéficiaire ne doit avoir aucun reste à charge.
Emetteur : Claire MALZAC – DEC 12
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