Cnam - ICH - Droit du logement social

L'institut de droit et d'économie appliquésà l'immobilier
Droit du logement social
PRÉSENTATION
Public et conditions d'accès
Toute personne, dotée de bonnes connaissances juridiques de base et de bonnes connaissances en droit civil et
administratif des biens immobiliers, exerçant ou appelée à exercer une activité professionnelle immobilière, notamment
dans le secteur du logement social.
Objectifs pédagogiques
Etudier les règles applicables à la réalisation et à la gestion de logements sociaux.
Compétences visées
Maîtriser les règles applicables à la réalisation et à la gestion de logements sociaux
Mots-clés
Droit immobilier
Droit du logement social
Logement social
ICH
Sciences immobilières
Immobilier
PROGRAMME
Contenu
Etudier les règles applicables à la réalisation et à la gestion de logements sociaux.
historique du logement social
principaux opérateurs du logement
sociétés anonymes de coordination d'organismes HLM
sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP)
sociétés d'économie mixte locales (SEML)
opérateurs à but non lucratif
participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC)
outils permettant de saisir des opportunités foncières immobilières
outils permettant de minimiser le coût de sortie du logement social
Page 1
outils de mobilisation du parc de logements privés
spécificités dans l'attribution, la gestion et la vente des logements locatifs sociaux
quelques aspects concernant la maîtrise d'ouvrage et la gestion du patrimoine HLM
fiscalité des organismes HLM
Modalité d'évaluation
Examen écrit et oral : chacune des épreuves est notée sur 20 . La session est validée si la moyenne des deux notes
obtenues est au moins égale à 10/20. Toutefois une note inférieure à 7/20 à l'une des deux épreuves est éliminatoire.
PARCOURS
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
Chargement du résultat...
Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Région
Code
Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Région
Code
Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Région
Code
Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Région
Code
Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Région
Code
INFORMATIONS PRATIQUES
Contact
ICH
2 rue Conté
75003 Paris
[email protected]
Voir les sites
ich.cnam.fr/
Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites
internet des centres régionaux qui proposent cette formation
UE
Languedoc-Roussillon
Languedoc-Roussillon
2016-2017 2nd semestre : Présentiel
Pays de la Loire
Pays de la Loire
Année 2017 / 2018 : Présentiel
Année 2018 / 2019 : Présentiel
Année 2019 / 2020 : Présentiel
Page 2
Code UE : DRM110
Cours
6
crédits
Responsable national
M. Gilles GODFRIN
http://ich.cnam.fr/formations/unites-d-enseignement/droit-du-logement-social-208015.kjsp?RH=1361375467791
Page 3