Thèmes Contrats doctoraux 2011 OK

Thèmes pour Contrats doctoraux 2011/2012
EQUIPES DE RECHERCHE
SUJET DE CONTRAT DOCTORAL
CENTRE DU DROIT DE L’ENTREPRISE
Contrat international et propriété industrielle
Jacques RAYNARD
Contact : [email protected]
Pierre MOUSSERON
Usages et contrats
Contact : [email protected]
La négociation
Nicolas FERRIER
Contact : [email protected]
CERC
Sylvie TORCOL et Michel PAILLET
Le contentieux des étrangers
Contact : [email protected]
CERCOP
Droit constitutionnel et théorie du droit
Alexandre VIALA
Contact : [email protected]
Droits de l’homme et théorie du droit
Alexandre VIALA
Contact : [email protected]
Droit constitutionnel et droit européen
Jérôme ROUX
Contact : [email protected]
CREAM
Contact : [email protected]
L’articulation du contrat et de l’acte unilatéral
dans l’action publique
Marion UBAUD-BERGERON
La notion d’activité de service public délégable
Marion UBAUD-BERGERON
Contact : [email protected]
Guylain CLAMOUR
Contact : [email protected]
Guylain CLAMOUR et Pascale IDOUX
Les critères de répartition des compétences
contentieuses dans la jurisprudence du
tribunal des conflits
L’externalisation
Contact : [email protected]
[email protected]
IDEDH
Frédéric SUDRE
Contact : [email protected]
Frédéric SUDRE
Contact : [email protected]
Le principe de subsidiarité
L'adhésion de l'UE à la CEDH
LABORATOIRE DE DROIT PRIVE
Françoise PEROCHON
Procédures collectives
Contact : [email protected]
Rémy CABRILLAC
L’organisation de la preuve par le contrat
Contact : [email protected]
Solange BECQUE-ICKOWICZ
Les délais préfix
Contact : [email protected]
LABORATOIRE DE DROIT SOCIAL
Christine NEAU-LEDUC
Contact : [email protected]
Contrat de travail
UMR 5112 - CEPEL
Emmanuel NEGRIER
Symbolique et ordre politique
Contact : [email protected]
Hubert PERES
Contact : [email protected]
Nationalismes, immigration, éducation, en
Espagne
UMR 5815 – DYNAMIQUES DU DROIT
Didier THOMAS et Marie-Christine SORDINO
La flexibilité du principe de légalité criminelle
Contact : [email protected]
[email protected]
Agnès ROBIN
Contact : [email protected]
Yves MAUSEN
L’information est-elle un bien comme les
autres ? L’exemple de l’information, sur la
diversité biologique
Histoire du droit privé
Contact : [email protected]
Jean-Luc CORONEL DE BOISSEZON
Contact : [email protected]
Histoire du droit public
Contrat doctoral 2011-2012
- Campagne de recrutement Le contrat doctoral (qui remplace les anciennes « allocations de recherche ») est un contrat de
travail d’une durée de 3 ans permettant au doctorant d’avoir une première expérience
professionnelle de chercheur en réalisant, dans les meilleures conditions possibles, son travail de
recherche au sein d’un laboratoire.
Ce recrutement est essentiellement fondé sur des critères d’excellence (du candidat, du projet, de
l’encadrement).
L’article 3 du décret 23 avril 2009 prévoit que le contrat est établi par le président de l’Université,
sur proposition du directeur de l’Ecole doctorale, après avis du directeur de thèse et du directeur
de l’unité de recherche ou de l’équipe de recherche concernée.
La rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée à 1684,93 euros bruts
pour une activité de recherche seule et à 2024,70 euros bruts en cas d’activités complémentaires
(notamment d’enseignement).
Conditions à remplir pour être candidat :
Pour être inscrit en doctorat, le candidat doit être titulaire d’un diplôme national de master 2 ou
d’un autre diplôme conférant le grade de master, à l’issue d’un parcours de formation établissant
son aptitude à la recherche
Le contrat doctoral n’est pas ouvert aux doctorants inscrits en thèse depuis plus de six mois, sauf
dérogation du Conseil scientifique.
Calendrier de la procédure de recrutement :
15 juin 2011 :
Mise en ligne des thématiques susceptibles d’être porteuses d’un contrat.
Les étudiants intéressés doivent contacter l’enseignant responsable du thème proposé.
15 juillet 2011 :
L’Ecole doctorale communique directement les sujets définitifs aux candidats afin que ceux-ci
puissent constituer leur dossier de candidature.
26 août 2011 :
Date limite de réception des dossiers de candidature à l’Ecole doctorale.
Début septembre : première sélection des dossiers
Après réception des candidatures, une première sélection de candidats est opérée sur dossier par
une commission de l’Ecole doctorale en concertation avec les directeurs de thèse ayant proposé
des sujets.
Les postulants, qu’ils soient admissibles ou non, seront informés par courriel des suites données à
leur candidature.
Première quinzaine de septembre : audition et sélection des candidats
Les candidats sont convoqués pour une audition publique.
Tous les enseignants-chercheurs HDR présents peuvent échanger avec les candidats et émettre
leur avis, mais seuls les membres HDR du Conseil de l’Ecole doctorale (y compris les membres
extérieurs) votent.
A l’issue de l’audition, le Directeur de l’Ecole doctorale arrête la liste des candidats proposés en
vue de la signature d’un contrat doctoral.
Les candidats retenus sont classés par ordre de mérite.
Dossier de candidature / Contrat doctoral 2011-2012
NOM : ............................................................................................................................................................................................................
Prénom : .......................................................................................................................................................................................................
Date – lieu de naissance : ................................................à : ..................................................... Département : ....................................
Adresse :.................................................................................................................
.................................................................................................................................
Code postal :.......................................................................................................... Ville : .............................................................................
Téléphone :………………………………
Mail obligatoire :………………………………………………………………..
1. Formation initiale (fournir justificatifs) :
Diplômes
Lieu d’obtention
Moyenne générale
BACCALAUREAT
LICENCE 1
LICENCE 2
LICENCE 3
MASTER 1
MASTER 2
2. Mémoire Master 2 :
-
Master : .............................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................................
Thème : ............................................................................................................................................................................
Note : ................................................................................................................................................................................
Joindre un résumé (2 pages maximum)
3. Projet(s) de thèse
(le candidat peut postuler sur plusieurs sujets présentés : le cas échéant, remplir un dossier par candidature)
- Titre du sujet de thèse envisagé : .................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................................
- Nom du directeur de thèse : .........................................................................................................................................
- Laboratoire : ....................................................................................................................................................................
- Joindre note méthodologique (2 pages maximum) en document séparé
- Co-encadrant ...................................................................................................................................................................
- Cotutelle............................................................................................................................................................................
4. Laboratoire d’accueil :
Le candidat précisera en quelques lignes l’investissement qu’il compte faire dans le
laboratoire d’accueil.
5. Pièces jointes :
-
Cursus et notes obtenues de la Licence 1 au Master 2
Lettre de présentation et avis du directeur de Master
Résumé du mémoire de Master 2
Note méthodologique (2 pages)
ENVOI DES DOSSIERS AVANT LE 26 AOUT 2010 (cachet de la poste faisant foi) à :
Ecole doctorale Droit et Science politique
Faculté de droit de Montpellier
39, rue de l’Université
34060 Cedex 2
Le service est fermé du 25 juillet au 29 août 2011