Les Caf aux côtés des partenaires pour répondre aux besoins de la

Les Caf aux côtés
des partenaires pour répondre
aux besoins de la petite enfance
Bayonne
11 octobre 2011
Quelques données de contexte
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Un fort taux de fécondité (2,01 enfants par femme) ;
Un important taux d’activité féminine (82 % pour les
mères en couple avec un enfant de moins de 3 ans) ;
En 2005, 63 % des moins de 18 ans vivent avec
des parents en couple parental marié : ils sont de
plus en plus nombreux à vivre avec un couple en
union libre (18 %) ou en famille monoparentale
(16%) ;
4,8 millions d’enfants âgés de moins de 6 ans dont
l’accueil constitue un enjeu important pour
maintenir un bon équilibre démographique et
stimuler le dynamisme économique et l’attractivité
des territoires.
¾La Petite enfance, un enjeu économique et social.
Une offre globale au service des
familles
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Les Caf, aux côtés de leurs partenaires
(collectivités territoriale, associations, entreprises)
sont des acteurs incontournables des politiques
d’accueil du jeune enfant et de soutien à la
parentalité :
• permettre ainsi aux familles de concilier vie familiale et vie
professionnelle ;
• soutenir la fonction parentale et faciliter les relations
parents-enfants.
Une offre globale au service des
familles
La branche Famille du régime générale de la Sécurité
Sociale : un réseau de Caf piloté par la Caisse
nationale des Allocations familiales.
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Soutenir les familles dans leur vie quotidienne et
développer la solidarité envers les plus vulnérables
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Par une offre globale de services sous forme de
compléments de ressources, d’équipements
collectifs, de suivi et de conseils aux familles
Une offre globale au service des
familles
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En lien avec leurs partenaires, les Caf proposent et
développent une offre globale de service
s’appuyant sur une complémentarité d’intervention :
• le versement des prestations légales aux familles ;
• l’accompagnement technique et financier des porteurs de projets
pour la création d’équipements et de services de la petite
enfance (crèches, relais assistantes maternelles (Ram), etc.).
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La combinaison de ces interventions permet de
s’adapter aux diverses attentes des familles ainsi
qu’aux spécificités des territoires.
Une offre globale au service des
familles
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En 2010, 73,8 milliards d’euros consacrés aux
différentes missions des Caf …
• Cette somme se scinde de la manière suivante :
• 50,6 milliards d’euros de prestations en faveur des
familles ;
• 23,2 milliards d’euros pour la lutte contre la précarité.
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… dont 14,6 milliards d’euros à l’accueil du jeune
enfant
• 12,3 milliards d’euros sous la forme de prestations légales
(essentiellement la Paje et ses différents modules) et
environ
• 2,2 milliards d’euros au titre de l’action sociale familiale
des Caf.
Une offre diversifiée pour la petite
enfance
La petite enfance : une des priorités majeures de la
Cog (2009-2012) signée entre la Cnaf et l’Etat.
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Des objectifs ambitieux :
• 100 000 solutions d’accueil collectives
• 100 000 solutions d’accueil individuel.
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L’accompagnement des besoins spécifiques des familles et des
territoires par la mise en place de fonds dédiés :
•
•
•
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Accueil au domicile des parents sur des horaires étendus ou spécifiques
Accueil des enfants en situation de handicap
Accompagnement des actions conduites sur les territoires ruraux
Etc.
Des moyens conséquents :
• + 7,5 % par an pour les dépenses d’action sociale (+ 10 % par an pour la
petite enfance)
• en 2012, la Cnaf consacrera 2,7 milliards d’euros du budget de l’action
sociale à l’accueil du jeune enfant
L’offre d’accueil
Face à la diversité des situations familiales et
territoriales : une pluralité de solutions.
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292 100 assistant(e) maternel(le) employé(e)s par
les parents en 2009, pour un nombre de place
disponible évalué à 820 900.
Plus de 45 100 enfants de moins de 3 ans gardés à
domicile.
357 003 places au sein de 10 800 Eaje financés
par les Caf.
Les modalités d’intervention
Un soutien technique et financier visant à développer
et
structurer l’offre d’accueil
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des aides pour structurer l’offre d’accueil individuelle
des aides à l’investissement
des aides au fonctionnement
des aides au développement (Cej)
des aides supplémentaires sur des lignes
budgétaires dédiées
Les modalités d’intervention
Pour la première fois, une structuration de l’offre
d’accueil individuelle.
Plusieurs leviers :
Q le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil (Pala) : prêt à taux
zéro plafonné à 10 000 euros et remboursable sur 120 mois
qui peut être accordé aux assistant(e)s maternel(le)s exerçant
à leur domicile ou en Mam.
Q la prime d’installation pour les nouvelles assistantes
maternelles : sous conditions, comprise entre 300 et 500
euros.
En 2010 : 4 508 400 € versés au titre de la prime d’installation
(11900 assistantes maternelles) et 108 offres de prêts à
l’amélioration de l’habitat (Pah) signés avec des assistants
maternels
Des aides pour développer et structurer
l’offre d’accueil collective
L’aide à l’investissement
7 plans crèches depuis 2000.
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les règles sont définies par la Cnaf, la mise en œuvre relève
des Caf ;
entre 2000 et 2010, ils ont permis de créer 96 465 places
nouvelles.
Période 2009 -2012
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Plan crèche pluriannuel d’investissement (Pcpi)
• 660 millions d’euros
• 60 000 places nouvelles jusqu’en 2016 dont 30 000 d’ici 2012
Des aides pour développer et structurer
l’offre d’accueil collective
L’aide à l’investissement
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Les équipements concernés :
• Crèches collectives, parentales, familiales,, nouveaux Ram, micro-crèches
bénéficiaires de la Psu ou du Cmg « structure » de la Paje
• les projets permettant prioritairement la création de places nouvelles
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Une aide pouvant aller de 7400 à 14 000 euros par place
supplémentaire
• Socle de base « universel » : 7 400 euros par place
• Bonification :
- Intercommunalité
- Potentiel financier
Des aides pour développer et structurer
l’offre d’accueil collective
La Psu
10 403 Eaje concernés. 1,4 milliards d’euros.
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Un financement identique à l’ensemble des structures
d’accueil recevant des enfants de moins de 4 ans dans le
cadre d’un contrat avec la Caf .
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Elle assure aux gestionnaires un financement durable, à taux
fixe : elle neutralise les effets liés à des participations faibles
de familles accueillies dans les structures et favorise la mixité
sociale (barème national des participations familiales établi par la Cnaf).
Des aides pour développer et structurer
l’offre d’accueil collective
Q
La généralisation du barème favorise la mixité des publics
accueillis : l’application d’une tarification proportionnelle aux
revenus et à la taille de la famille a permis aux ménages les
plus modestes d’accéder plus facilement aux Eaje.
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La mixité des publics accueillis, inhérente à la mise en œuvre
de la Psu, constitue un vecteur de cohésion sociale.
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Pour autant, l’assouplissement des fonctionnement pour
mieux répondre aux besoin des familles doit être poursuivi.
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La Cnaf a publié une LC à champ constant visant à :
• rappeler les fondements de la mise en place de la Psu ;
• apporter des précisions sur des aspects donnant lieu à des
interprétations divergentes ;
• revenir sur des pratiques constatées sur le terrain et qui
s’éloignent des objectifs initiaux.
Des aides pour développer et structurer
l’offre d’accueil collective
Le contrat enfance et jeunesse (Cej)
Définition
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Contrat d’objectifs et de co-financement passé entre
une Caf et une collectivité territoriale, un
regroupement de communes, un employeur
(entreprises, hôpital, ou administration) relevant du
régime général de la sécurité sociale.
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Pour les territoires ruraux, les Cmsa sont également
signataires des Cej, avec les Caf, en fonction de
critères de priorité (ex : taux de population
agricole).
Q
Les Caf peuvent également signer des Cej avec des
employeurs s’ils ne sont pas éligibles au crédit
d’impôt famille (Cif).
Des aides pour développer et structurer
l’offre d’accueil collective
Le Cej : Modalités de mise en œuvre et
financement
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Contrat unique d’une durée de quatre ans (deux volets distincts avec
chacun une enveloppe financière spécifique) :
• un volet « enfance » ;
• un volet « jeunesse ».
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Pour chaque volet, un financement :
• 85 % au minimum du financement est consacré à l’accueil ;
• 15 % au maximum du financement porte sur le pilotage.
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Sont éligibles au financement contractuel les actions nouvelles qui
concourent à une fonction d’accueil et de pilotage.
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55 % des dépenses nettes plafonnées restant à charge du
contractant déduction faite de toutes les recettes (participations
familiales, Psu, financement du conseil général, autres…).
La répartition des financements
Source de financement des Eaje inscrits dans un Cej
Autres
6%
Psu
33%
Commune
27%
12 %
2%
20%
Conseil général
Psej
Praticipations familiales
politaine.
Cnaf, Table de gestion nationale, France métro
L’adaptation et la diversification de l’offre
aux besoins spécifiques des publics
et des territoires
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Des appels à projets visant à mieux identifier la
nature et le niveau des moyens à déployer.
Sur des thématiques spécifiques :
• Accueil au domicile des parents sur des horaires étendus
ou spécifiques
• Actions favorisant l’accueil des enfants en situation de
handicap
• Fonds d’accompagnement enfance et jeunesse notamment
sur les territoires ruraux
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Caractère expérimental de certains dispositifs.
L’adaptation de l’offre
Le soutien en direction de l’offre d’accueil à
domicile sur des horaires spécifiques
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Compléter les prestations légales en finançant le
fonctionnement des accueils réalisés au domicile des parents
sur des amplitudes horaires étendues et/ou spécifiques :
•
•
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sur des horaires étendus au-delà de 10 heures par jour et entre
6 heures du matin et 22 heures le soir ;
ou entre 22 heures du soir et 6 heures du matin ou le dimanche
et les jours fériés mentionnés à l’article L. 3133-1 du code du
travail.
L’appel à projet concerne des initiatives mises en place par
des gestionnaires de droit privé ou public.
70 projets ont été retenus. Une enveloppe budgétaire de 9,3
millions d’euros est affectée à leur financement pour la
période 2010-2012.
L’adaptation de l’offre
Le soutien aux accueils innovants
Q
Les Caf se mobilisent pour recueillir un retour
d’expérience en matière d’actions innovantes dans
le domaine de la petite enfance.
Q
Une réflexion sera engagée fin 2011 pour dégager
des propositions visant à mieux mesurer le
caractère innovant dans ce domaine et envisager
des mesures d’accompagnement adaptées à ces
actions.
L’adaptation de l’offre
L’accueil des enfants en situation de handicap
Q
Le versement de la Psu (0-4 ans) étendu jusqu’aux 5 ans
révolus de l’enfant en situation de handicap.
Q
La mobilisation des acteurs et des solutions au moment de la
signature des Cej et Cel (contrats éducatifs locaux).
Q
L’incitation à intégrer une formation à l'accueil des enfants en
situation de handicap dans les formations des professionnels
de la petite enfance .
Q
L’élaboration d’une charte nationale de qualité sur l'accueil
des enfants en situation de handicap en crèches et accueils
de loisirs.
Q
Un appel à projet visant à favoriser l’accueil des enfants en
situation de handicap dans les Eaje et les Alsh: 331 projets
retenus soit une ligne budgétaire de 19 415 000 €
L’adaptation de l’offre
Le fonds d'accompagnement des contrats enfance
et
jeunesse (Facej)
Q apporter un soutien financier à des structures se
trouvant sur des territoires spécifiques : zones
rurales, zone de redynamisation urbaine, etc. ;
Q poursuivre les actions entreprises dans le cadre de
l’offre de service petite enfance (communication,
coordination et information des familles, etc.) ;
Q soutenir l’activité de certaines structures tels que
les crèches parentales, familiales, les accueils de
loisirs ou encore les structures itinérantes.
La diversification de l’offre
Les jardins d’éveil
Q
Au titre du développement de l’offre d’accueil en direction des jeunes
enfants inscrits à la présente Cog, la Cnaf s’est engagée à créer
8 000 places de jardins d’éveil.
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Un budget annuel de 25 millions d’euros (23 M€ pour le
fonctionnement et 2 M€ pour l’investissement) prévu à l’horizon
2012.
Q
Offrir aux familles une solution supplémentaire pour améliorer la
conciliation entre leur vie familiale et leur vie professionnelle.
Q
Dédiés aux enfants âgés de plus de deux ans, les jardins d’éveil
n’ont pas vocation à se substituer à la pré scolarisation à l’école
maternelle mais de constituer une réponse complémentaire.
Au 1er octobre 2011 : 19 projets de jardins d’éveil retenus par le jury
national soit 404 places, dont 344 sont déjà ouvertes au public.
La diversification de l’offre
Les maisons d’assistantes maternelles
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Loi n° 2010-625 du 10 juin 2010 abrogeant les dispositions relatives
aux regroupements d’assistants maternels.
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« genre nouveau » de mode d’accueil se situant à la frontière de
l’accueil collectif et de l’accueil individuel.
• 16 enfants et 4assistants maternels au maximum : soumises à
une autorisation d’ouverture, au titre des établissements recevant
du public, délivrée par le maire de la commune d’implantation =
dimension collective.
• les assistants maternels agréés par le conseil général et salariés
des parents = dimension individuelle (à ce titre, la convention
collective des assistants maternels du particulier employeur leur
est applicable).
Q
La loi du 9 juin 2010 introduit de nouvelles dispositions par rapport
au régime anciennement applicable aux regroupements :
• la signature d’une convention entre le conseil général, la Caf et
les assistants maternels n’est plus obligatoire ;
• les assistants maternels peuvent se déléguer entre eux la
surveillance des enfants ;
• une procédure spécifique d’agrément est prévue pour l’exercice
au sein d’une Mam.
L’effectivité de la mise en relation de
l’offre et de la demande
Pour favoriser l’effectivité de la mise en relation de
l’offre et de la demande et l’accompagnement des
familles à la recherche d’un mode d’accueil ;
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Les Relais assistantes maternelles.
Le site Internet www.mon-enfant.fr.
Les relais assistantes maternelles
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Plus de 2 700 Ram recensés aujourd’hui sur
l’ensemble du territoire ;
Des missions reprécisées dans une lettre circulaire
de février 2011 :
• Du côté des familles : mieux les informer sur l’ensemble
des modes d’accueil (individuel et collectif) ;.
• Du côté des professionnels : améliorer la qualité de
l’accueil des enfants, renforcer l’attractivité du métier
d’assistant maternel et participer à la professionnalisation
du secteur de la garde d’enfants à domicile en invitant les
Ram à ouvrir l’ensemble de leurs services à ces
professionnels.
www.mon-enfant.fr
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Site créé par la Cnaf en mai 2009.
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Un projet s’appuyant sur un ensemble
d’acteurs :
• Caf, collectivités territoriales, associations, entreprises,
assistantes maternelles, etc.
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Objectifs :
• Améliorer l’information des familles et faciliter la recherche
d’un mode d’accueil (petite enfance ou jeunesse) ;
• Améliorer la lisibilité du partenariat, valoriser les
spécificités territoriales et enrichir l’information relative au
secteur de l’enfance et de la jeunesse.
www.mon-enfant.fr
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Une base de données comportant la quasi
exhaustivité de l’offre d’accueil :
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10 997 établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) ;
49 maisons d’assistantes maternelles (Mam);
2 776 relais assistantes maternelles (Ram) ;
1 019 lieux d’accueil enfants-parents (Laep) ;
19 143 accueils de loisirs (Alsh) ;
156 564 assistantes maternelles* soit 50 % de celles en
activité.
* Coordonnées en ligne dans 70 départements, soit directement (63
départements) soit au moyen d’un lien (7 départements) avec un site développé
par le conseil général et 80 départements d’ici la fin du premier semestre 2001.
www.mon-enfant.fr
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Des informations relatives aux :
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actualités du secteur ;
initiatives locales ;
métiers de l’enfance et de la jeunesse ;
des conseils.
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L’affichage progressif des disponibilités :
assistantes maternelles, Eaje, Alsh ;
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Deux moteurs de recherche : par carte ou par liste ;
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Des simulateurs de coût.