Poccedure echange du permis de conduire.

PROCEDURE D’ECHANGE DU PERMIS DE CONDUIRE
FRANÇAIS POUR UN PERMIS DE CONDUIRE
MAROCAIN POUR LA PROVINCE DE TAROUDANT.
Le 20 Mai 2013
Cette procédure est la procédure en vigueur à la date de ce document, elle a été
validée par 4 fois ces deux derniers jours à TAROUDANT.
Contrairement au document mis en ligne par les « Consulats Généraux de France
au Maroc : Agadir - Casablanca - Fès - Marrakech - Rabat – Tanger » le
document « Pièces à fournir pour l’échange d’un permis étranger » comme listées
ci-dessous à évolué.
- Un imprimé spécial dit « formule PII », dûment renseigné et signé par le demandeur.
- Un justificatif de l’identité du demandeur et du lieu de résidence (titre de propriété
ou bail de location).
- Un reçu de paiement des droits de timbres (300 Dirhams) et de rémunération de
service (100 dirhams) institués par la législation en vigueur.
- Un certificat médical établi depuis moins de trois mois par un medecin agréé attestant
l’aptitude physique et mentale du demandeur pour la catégorie de permis sollicitée.
- Deux photographies d’identité récentes de face, en couleur, de format 35X45 mm, sur
fond blanc.
- L’original du permis de conduire étranger en cours de validité accompagné de la
traduction en langues arabe ou française, si ce permis est rédigé dans une autre
langue que ces deux langues
EVOLUTION.
1/Documents à fournir :
- Cinq photographies d’identité récentes de face, en couleur, de format 35X45 mm, sur
fond blanc.
- Un nouvel imprimé spécial (A) renseigné et signé par le demandeur. Avec ce document
se présenter au « La Perception-Trésorerie Générale» pour régler la taxe de 300
dirhams. Le paiement sera inscris et dûment tamponné sur votre formulaire par
« La Perception-Trésorerie Générale».
- Un nouvel imprimé en double exemplaire (B) pour le paiement des droits de service
de 150 dirhams, ces deux documents doivent être tamponnés par le service du permis
de conduire (Ministère de l’Equipement et des transports) avant d’aller acquitter cette
redevance au « Service du trésor public ». Le justificatif de paiement sera attaché à
un exemplaire de l’imprimé, l’autre exemplaire est conservé par le « Service du trésor
public ».
- Un imprimé blanc cartonné (C) qui comprend deux volets. Un des volets dûment
remplis vous sera remis en fin de parcours, c’est votre permis temporaire valable 60
jours.
- Un imprimé bleu composé de trois volets (D), c’est le document pour la visite
médicale. Cette visite médicale doit être effectuée par un médecin agréé, le plus
facile est de s’adresser à un hôpital en l’occurrence pour les résidents de Dyar Shemsi
l’hôpital d’Ouled Teïma.
- Un justificatif de l’identité (E) du demandeur (Photocopie de la Carte Nationale
Identité Etrangé – CNIE) certifié conforme par la commune d’ISSEN ou de SIDI
MOUSSA.
- Un justificatif du lieu de résidence (F) (Photocopie du titre de propriété ou du bail
de location) certifié conforme par la commune d’ISSEN ou de SIDI MOUSSA.
- L’original du permis de conduire étranger en cours de validité (G)
2/ Comment obtenir ces documents.
Le plus facile est de se rendre à l’officine de NABIL (06 61 64 82 01) qui se trouve à
deux pâtés de maisons du service du permis de conduire (Ministère de l’Equipement et
des transports). Quand vous êtes sur le parking du Ministre de l’Equipement et des
transports vous voyez une pancarte vous indiquant cette boutique qui fabrique aussi les
plaques d’immatriculation.
Là on vous constituera un dossier complet avec les imprimés (A, B, C, D) listés
ci-dessus pré-rempli (50 dh) et vous serez aidé tout au long de vos démarches.
Si vous êtes en procession du certificat médical validé par le médecin agréé, (volet n°3
de l’imprimé bleu composé de trois volets (D) vous serez en mesure d’effectuer le
reste des démarches dans la ½ journée. Dans le cas contraire il faudra passer cette
visite avant de lancer le reste de la procédure.
Vous pouvez vous procurer ce document à la librairie en bas de la rue des FAR où
anciennement on achetait les timbres fiscaux ou dans une Auto-école à Ouled Teïma à
droite sur l’Avenue Mohamed V après le grand rond point en direction de
Taroudant/Aéroport/Agadir.
3/ Procédure pour la visite médicale à l’hôpital d’Ouled Teïma.
- Il y a au service des « Consultations externes » un médecin dédie à ces visites du
permis de conduire, il vous en coutera 120 dirhams par visite.
L’hôpital se trouve sur la route de l’Aéroport/Agadir à la sortie d’Ouled Teima sur la
gauche, il est signalé par un panneau indicateur bleu.
Muni de l’imprimé trois volets de visite médicale (D) sur lequel vous aurez agrafé vos
photos faites certifier votre signature en bas du volet N°1 à la commune d’ISSEN ou
de SIDI MOUSSA, puis rendez-vous à l’hôpital.
Dans le « Hall d’entrée principal » présentez vous au guichet de gauche qui au vue de
votre CNIE vous fournira une facture à votre nom. Avec cette facture rendez-vous au
guichet « Facturation » qui se trouve sur la gauche de l’entrée du hall principal,
acquittez-vous de ces 120 dirhams, on vous remettra alors un justificatif de payement
que vous joindrez à l’imprimé bleu trois volets (D).
Allez maintenant alors au service des « Consultations externes » qui se trouve sur la
droite de l’entrée du hall principal et adressez vous en salle de consultation n°1 sur la
droite.
Le médecin vous fera passer la visite et à l’issue vous remettra le volet N°3 de
l’imprimé bleu (D) dûment signé et tamponné avec le justificatif de payement agrafé à
ce dernier.
4/ Procédures pour le payement des différentes redevances.
- a/ Pour régler la taxe de 300 dirhams à « La Perception-Trésorerie Générale ».
Avec le nouvel imprimé spécial (A) renseigné et signé par le demandeur, se
présenter au « La Perception-Trésorerie Générale» (prendre un ticket) réglé la
somme de 300 dirhams (ayez votre CNIE sur vous).
Le paiement sera inscris et dûment tamponné sur votre imprimé spécial (A) par le
« La Perception-Trésorerie Générale».
- b/ Pour régler les 150 dirhams au « Service du trésor public ».
Avec les deux exemplaires du nouvel imprimé (B) tamponnés par le service du
permis de conduire (Ministère de l’Equipement et des transports) et votre CNIE,
se présenter au « Service du trésor public » (on vous donne un N° d’ordre de
passage). Lorsque l’on vous appelle réglez la somme de 150 dirhams au guichet. Le
justificatif de paiement sera attaché à un exemplaire de l’imprimé (B), l’autre
exemplaire est conservé par le « Service du trésor public ».
5/ Enregistrement au «Service du permis de conduire».
Une fois tous les paiements effectués retournés chez Nabil, il vous accompagnera
au service du permis de conduire (Ministère de l’Equipement et des transports) et
terminera l’enregistrement de votre demande auprès du service concerné. Vous
devrez vous acquitter d’une somme de 150 dihrams au service du permis de
conduire pour l’obtention de votre permis. Contre cette somme vous sera remis un
des deux volets de l’imprimé blanc cartonné (C), c’est votre permis temporaire
valable 60 jours. Vous serez alors pris en photo et vous devrez apposer votre
signature sur un dispositif électronique ceci pour l’établissement de votre permis
final.
6/ Fin du parcours.
En ressortant du service du permis de conduire (Ministère de l’Equipement et des
transports) avec Nabil vous serez en possession de votre permis temporaire.
Il est temps de remercier pécuniairement Nabil pour ces services (mini 100
dirhams) et ce dernier vous proposera de vous déposer votre permis définitif à
Dyar Shemsi lors d’un de ces voyages sur Agadir.
PLANS ET COORDONEES GPS A TAROUDANT:
-
DU MINISTERE de l’EQUIPEMENT & DES TRANSPORTS – Service du permis de conduire
Officine de NABIL
TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME
PLANS ET COORDONEES GPS A TAROUDANT :
-
DU SERVICE DU TRESOR PUBLIC.
DU MINISTERE de l’EQUIPEMENT & DES TRANSPORTS
(Service du permis de conduire).
PLAN D’ACCES A L’HOPITAL D’OULED TEIMA.