Cahier des Clauses Techniques Particulières SOMMAIRE

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Le 26 juillet 2011
CENTRE HOSPITALIER DU BOIS PETIT
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Appel d’offre ouvert
(Articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics)
AOO n° AO2011/CHARIOTS CHAUFFANTS
« Marché de fourniture de chariots de maintien et de
remise en température & contrat de maintenance»
Toutes les pages du présent CCTP doivent être paraphées.
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Cahier des Clauses Techniques Particulières
SOMMAIRE
ARTICLE PREMIER : Objet de la consultation - dispositions générales
ARTICLE 2 : Forme du marché
ARTICLE 3 : Eléments de l’offre
ARTICLE 4 : Descriptif technique
ARTICLE 4.1 : Précisions à fournir
ARTICLE 5 : Normes et Réglementations
ARTICLE 6 : Contrat de maintenance
ARTICLE 7 : Options
ARTICLE 8 : Tests
ARTICLE 9 : Critère de choix
ARTICLE 10 : Descriptif Quantité
10.1 : TRANCHE FERME
10.2 : TRANCHE CONDITIONNELLE
10.3 : VARIATION DES PRIX ET CLAUSE DE SAUVEGARDE
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ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES
La présente consultation a pour objet la fourniture de chariots de maintien et de remise en
température avec pour objectifs de conserver les qualités nutritives et gustatives des aliments, la
maîtrise des risques alimentaires, et de permettre la traçabilité des températures, accompagnée d’un
contrat de maintenance.
ARTICLE 2 : FORME DU MARCHE
Le présent marché est global avec tranche conditionnelle.
ARTICLE 3 : ELEMENTS DE L’OFFRE
Une offre de prix pour la fourniture de 11 chariots de maintien et remise en
température de repas multiportions, y compris tous les éléments, équipements et
accessoires, et d’un chariot de maintien en température.
Un dossier technique complet du ou des matériels proposés, qui précise
notamment les références normatives.
La livraison et la mise en service des chariots.
La formation des utilisateurs en situation d’exploitation d’une durée suffisante
pour former l’ensemble des équipes, la fourniture de la documentation et notices
techniques d’entretien et d’utilisation nécessaire à une parfaite connaissance des matériels.
Une offre de prix pour un contrat de maintenance.
ARTICLE 4 : DESCRIPTIFS TECHNIQUES
POUR LES CHARIOTS DE REMISE ET MAINTIEN EN TEMPERATURE
Les chariots proposés comportent deux zones distinctes : un compartiment froid et réfrigéré,
ainsi qu’un compartiment chaud et réfrigéré. Les deux compartiments sont isolés
thermiquement.
Les chariots proposés permettent de garantir le respect de la chaîne du froid, le maintien à
3°C de l’ensemble du repas dans l’attente de la remise en température des plats chauds, la
remise et le maintien en température dans le respect des normes des plats chauds.
Leur technologie de maintien et de remise en température est embarquée. Le type de
remise en température : thermo-contact.
Le courant électrique utilisé peut être le triphasé (380 V).
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Les chariots proposés seront ergonomiques, sans angles vifs, maniables, légers et de faible
encombrement.
Ils comporteront un affichage des températures (un pour le compartiment froid, un pour le
compartiment chaud). Ils peuvent être équipés d’un enregistreur des températures ou de
tout autre moyen permettant la traçabilité des températures.
Ils seront équipés en outre :
De pare-chocs extérieurs,
De barre(s) de préhension,
D’une ou plusieurs tablettes rabattables,
D’un programmateur permettant la mise en marche automatique de la remise et
du maintien en température,
D’un tableau de commande permettant a minima la programmation des
températures, du temps de cycle,
D’une ou plusieurs plaques signalétiques précisant : le nom de l’unité de soins, le
numéro d’inventaire (fourni par le pouvoir adjudicateur), la date de fabrication, la puissance,
l’agent thermique employé, le marquage CE.
Le compartiment froid
Il est réfrigéré et permet le maintien en température (3°C). Il est conçu pour le stockage des
denrées en bacs gastronormes.
Fluide frigorigène : type à préciser
Le compartiment chaud
Le compartiment est adapté à la liaison froide. Il est conçu pour recevoir le stockage des
préparations chaudes individuelles ou multiportions en bacs plastiques ou aluminium
gastronormes de dimensions variables (GN 1/1,1/2,1/4,1/3,1/6) et de profondeurs diverses.
Il est réfrigéré durant la phase précédent la remise en température et permet le maintien à
3°C des denrées alimentaires durant cette phase. La remise et le maintien en température se
déroulent dans le respect des normes fixées notamment dans l’Arrêté du 29 septembre
1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration
collective à caractère social.
Les éléments permettant la remise en température sont démontables facilement et sans
outils, ou facilement nettoyable sans risque de brûlure pour le personnel du pouvoir
adjudicateur.
Le pas minimum entre les niveaux sera de 70 mm.
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Le dessus du chariot
Il sera lisse, et peut être neutre ou chauffant.
Dans le cas d’un dessus chauffant, son déclenchement doit être indépendant de la mise en
activité des compartiments froid et chaud.
POUR LE CHARIOT DE MAINTIEN EN TEMPERATURE
Le chariot proposé comporte un ou plusieurs compartiments froids et réfrigérés, isolés
thermiquement.
Il permet le maintien à 3°C de l’ensemble du repas dans le respect de la chaîne du froid.
Il est conçu pour le stockage des denrées en plateaux repas.
La technologie de maintien en température est embarquée.
Le courant électrique utilisé peut être le triphasé (380 V), mais le monophasé sera
privilégié (230 V).
Le chariot proposé sera ergonomique, maniable, léger et de faible encombrement. La ou les
portes peuvent être vitrées.
Chaque plateau repas peut être placé dans un compartiment indépendant des autres.
Il comportera un affichage des températures, et peut être équipé d’un enregistreur des
températures ou de tout autre moyen permettant la traçabilité des températures.
Il sera équipé en outre :
De pare-chocs extérieurs
De barre(s) de préhension
D’une ou plusieurs plaques signalétiques précisant : le nom de l’unité, le numéro
d’inventaire (fourni par le pouvoir adjudicateur), la date de fabrication, la puissance, le
marquage CE.
De plus, les normes et réglementations en vigueur dont un descriptif non exhaustif est
précisé dans l’article 5 du présent CCTP seront applicables.
Le candidat apportera les informations nécessaires précisées dans l’article 4.1 du présent
CCTP.
ARTICLE 4.1 PRECISIONS A FOURNIR :
Niveaux sonores : le ou les niveaux de pression acoustique.
Isolation thermique : type, épaisseur, etc…
Nombre de roues, leurs diamètres, pivotantes ou non, et leur matière,
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Fluide frigorigène,
L’inox :
Les chariots ne contiendront aucun élément en acier (inox Z8C17 norme française)
Epaisseur,
Classification Afnor NFA 35 573/574, Euronorm EN 10088-1 / AINSI, et
nuance : à préciser.
ARTICLE 5 : NORMES ET REGLEMENTATIONS
Le matériel fourni respecte les diverses normes législatives et réglementaires en vigueur. Il
répond à la directive 93/68 /CEE avec marquage CE – Le fabricant fournira un certificat
d’approbation de son système d’assurance qualité d’un organisme connu : AFAQ, AFNOR,
LLOYD’S, lui permettant ainsi une certification de ses appareils.
Les chariots et accessoires sont conformes à la norme alimentaire ; à la réglementation
applicable à la restauration collective, en particulier en ce qui concerne la sécurité et
l’hygiène.
Les matériaux constitutifs des matériels sont compatibles avec les produits désinfectants
agréés pour le nettoyage des surfaces en contact avec les produits alimentaires.
Les appareils devront obligatoirement répondre aux normes de sécurité et d’hygiène
suivantes (liste non exhaustive) :
o Conforme aux règlements du Ministère du Travail ( sécurité du travailleur),
o Conforme au décret du 15 juillet 1980 concernant l’intégration de la sécurité dans la
conception des machines et appareils,
o Conforme à la circulaire n°8082 du 27 juin 1980 concernant les règles d’hygiène
applicables aux matériels de cuisine,
o Conforme aux normes NF C 73600 et NF C 79 500 concernant les règles générales de
sécurité électriques,
o Conforme à la norme NF EN 294 sécurité des machines, distances de sécurité pour
empêcher l’atteinte des zones dangereuses par les membres supérieurs,
o Conforme à la norme NF U 60 010 Matériels agro-alimentaire, règles de construction
pour assurer l’hygiène,
o Conforme à la norme H 00 054 matériels de restauration pour collectivités,
dimension de base,
o Conforme à la norme NF Hygiène Alimentaire,
o Conforme aux normes CE,
o Certification ou avis CNEVA LERPAC,
o Conforme NF C 15100/12000.
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ARTICLE 6 : CONTRAT DE MAINTENANCE
L’exécution du contrat de maintenance démarre dès la première livraison du matériel choisi
par le pouvoir adjudicateur.
Les horaires d’intervention sur le site du pouvoir adjudicateur sont : de 8h00 à 17h00.
Le candidat précisera le délai d’intervention minimal et maximal après la réception de la
demande du pouvoir adjudicateur.
Pour chaque intervention et quelqu’en soit le mode (en garantie, hors garantie, etc….), un
bon d’intervention détaillé sera établi par chariot.
Il contiendra les informations suivantes a minima :
Date et heure d’intervention, nom de l’intervenant, le nom du chariot sur lequel le titulaire
du contrat est intervenu, la ou les pièces changées, la signature par un personnel du service
technique du pouvoir adjudicateur.
Lors de cette intervention, l’intervenant peut proposer s’il le juge nécessaire, une action de
maintenance préventive sans que pour autant le calendrier prévisionnel de maintenance en
soit modifié.
Pendant la période de garantie
Les modalités de prise en charge en garantie contractuelle (coût éventuel du
déplacement, durée de la garantie, durée supplémentaire de garantie, etc.…).
Le coût détaillé du contrat de maintenance prenant en charge toute intervention sur
les matériels fournis non couvert par la garantie contractuelle (usure normale des
pièces).
Soit (liste non exhaustive) :
Liste avec prix HT des pièces de rechange les plus courantes,
Le coût horaire d’une heure de main d’œuvre,
Les modalités et tarification des déplacements du personnel du titulaire.
Après la période de garantie :
Le coût détaillé et les modalités du contrat de maintenance prenant en charge toute
intervention sur les matériels fournis par le titulaire.
Le coût détaillé et les modalités hors contrat de maintenance prenant en charge
toute intervention sur les matériels fournis par le titulaire.
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En outre, le contrat de maintenance inclura deux visites de maintenance préventive par
année.
Un calendrier prévisionnel de ces visites sera établi conjointement avec le titulaire.
Les durées du contrat de maintenance (en période garantie, post-garantie) seront dûment
précisées par le candidat.
ARTICLE 7 : OPTIONS
Les propositions concernent le type de remise en température (air pulsé, etc…), la
technologie (non embarquée).
Les normes, règles, applicables aux chariots sont applicables à tout autre matériel proposé.
Les précisions définies supra seront également à fournir.
ARTICLE 8 : TESTS
Le soumissionnaire mettra à la disposition du pouvoir adjudicateur 2 chariots de remise en
température identifiés au nom du candidat afin de permettre la mise en situation du
matériel proposé pour une durée de 48 heures minimum.
Le candidat s’assurera de la bonne mise en œuvre de leur matériel, et délivrera la prestation
(remise en température) dans le respect des diverses normes.
Le coût global pour la phase de test (livraison, matériel, retour, etc…) sera exclusivement à la
charge du candidat.
Le pouvoir adjudicateur organisera le calendrier des essais sur deux services.
ARTICLE 9 : CRITERE DE CHOIX
Le choix de l’offre économiquement avantageuse se fera après analyse des tests et selon les critères
suivant :
Le contrat de maintenance 25%
Nombre de pièces de rechanges proposées, prix des pièces de rechanges, délai d’intervention, coût
des déplacements (selon mode), modalité et coût de prise en charge des interventions ( selon le
mode), modalités et coût de la maintenance préventive.
Qualité générale 25%
Formation, ergonomie, maniabilité, poids, volume, facilité d’utilisation, accessoires, encombrement,
aspect général, Inox, soudures, normes et réglementations, options.
Prix 25%
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Qualité technologique 25 %
Programmation, compartimentage, type fluide frigorigène, dessus chariot neutre ou chauffant,
intensité courant électrique, niveau sonore, facilité de démontage/remontage, options
ARTICLE 10 : DESCRIPTIF DES QUANTITES
12 chariots de maintien et remise en température répartit comme suit :
ARTICLE 10.1 : TRANCHE FERME
Pour l’année 2011 : 6 chariots de remise et maintien en température d’une capacité de
32 repas.
Pour l’année 2012 (1er trimestre) : 5 chariots de remise et maintien en température
d’une capacité de 32 repas et 1 chariot de maintien en température de 20 repas
minimum
ARTICLE 10.2 TRANCHE CONDITIONNELLE – ANNEE 2013 OU 2014
Un projet de restructuration des résidences Pacific Vapeur et Constellations est en cours. Le
projet définitif n’est pas arrêté à la date de rédaction du présent marché.
Néanmoins, ces bâtiments devront être équipés de chariot(s) de remise en température
du même type que ceux retenus dans la tranche ferme.
Le nombre de chariot et leur capacité seront définis lorsque la tranche conditionnelle
sera affermie.
ARTICLE 10.3 : VARIATION DES PRIX ET CLAUSE DE SAUVEGARDE
TRANCHE FERME – ANNEE 2011/2012
Les prix sont fermes.
TRANCHE CONDITIONNELLE – ANNEE 2013 ou 2014
Après la notification de l’affermissement de cette tranche, les prix fournis par le titulaire
lors de ce marché seront remis à jour dans un délai d’un mois.
A compter de la date de réception de la nouvelle offre du titulaire, le pouvoir adjudicateur
dispose d’un délai de 21 jours pour l’accepter ou la refuser.
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En cas de refus de ces nouveaux tarifs par le pouvoir adjudicateur, et, si un accord ne
peut être trouvé, le marché sera résilié sans ouvrir droit pour le titulaire ou ses ayants
droit à aucune indemnité.
En tout état de cause, le titulaire s’engage à limiter à l’égard de la personne publique, un
pourcentage d’augmentation de 5% maximum.
Lu et approuvé
Le : jj/mm/aaaa (signature)
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