Séance du 07/07/2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES

Séance du 07/07/2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Politique :
Commission : Finances - Personnel - Sécurité - Bâtiments communaux
Délibération n° : 224
Dossier : 140518
Direction en charge : Direction des Achats et de la Logistique
Objet : Accés du personnel du Syndicat Intercommunal d'Energie du Département de la Loire (SIEL) au
restaurant municipal de la Terrasse - Convention - Approbation
Président : M. Gaël PERDRIAU, Maire
Date de convocation du conseil : 27/06/2014
Compte rendu affiché le : 08/07/2014
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 59
Présents :
M. Gaël PERDRIAU, M. Gilles ARTIGUES, Mme Delphine JUSSELME, M. Georges ZIEGLER, Mme Nora
BERROUKECHE, M. Claude LIOGIER, Mme Christiane JODAR, M. Paul CORRIERAS, Mme Francette MOREAU, M.
Lionel SAUGUES, Mme Brigitte MASSON, M. Jean-Pierre BERGER, Mme Corinne L'HARMET-ODIN, M. Samy KEFIJEROME, Mme Siham LABICH, M. Marc CHASSAUBENE, Mme Alexandra CUSTODIO, M. Michel BEAL, Mme MarieChristine BUFFARD-AZOULAY, M. Denis CHAMBE, Mme Pascale LACOUR, M. Lionel BOUCHER, Mme Raymonde
ALLIROT, Mme Marie-Eve GOUTELLE, Mme Nicole AUBOURDY, M. Daniel JACQUEMET, M. Jean-Michel LIONARD,
Mme Hélène LETIEVANT-PIBAROT, M. Jean-Noël CORNUT, M. Alain SCHNEIDER, Mme Fabienne PERRIN, M. Eric
BARGAIN, M. Robert KARULAK, M. Patrick NEYRET, Mme Catherine ZADRA, M. Frédéric DURAND, Mme Caroline
MONTAGNIER, M. Cyril MEKDJIAN, M. Charles DALLARA, Mme Marie-Camille REY, M. André FRIEDENBERG, Mme
Marie-Odile SASSO (Présente de la question 1 à la question 33 du projet de l'ordre du jour.), Mme Jacqueline NEYME, M.
Maurice VINCENT, Mme Pascale MARRON, M. Olivier LONGEON, M. Pierre FAYOL-NOIRETERRE, M. Florent
PIGEON, Mme Stéphanie MOREAU, Mme Nadia SEMACHE, M. Serge HORVATH, M. Gabriel DE PEYRECAVE, Mme
Raphaëlle JEANSON, M. Jacques PHROMMALA, Mme Maryse BIANCHIN
Absents-Excusés :
Mme Anne-Françoise VIALLON (pouvoir à M. Gilles ARTIGUES) Mme Marie-Dominique FAURE (pouvoir à M. Paul
CORRIERAS) Mme Marie-Hélène THOMAS (pouvoir à Mme Maryse BIANCHIN)
Absents :
Mme Janine LEGAT
VILLE DE ST-ETIENNE CONSEIL MUNICIPAL du 07/07/2014
Délibération n° : 224
Dossier : 140518
Politique :
Commission : Finances - Personnel - Sécurité - Bâtiments communaux
Direction en charge : Direction des Achats et de la Logistique
Objet : Accés du personnel du Syndicat Intercommunal d'Energie du Département de la Loire (SIEL) au
restaurant municipal de la Terrasse - Convention - Approbation
Rappel et Références :
Par délibération n°166 en date du 9 mars 1999, le conseil municipal a approuvé la convention relative à
l'accès de certains personnels d'organismes extérieurs au restaurant administratif de la Terrasse.
Motivation et Opportunité :
Dans le cadre de son déménagement, le Syndicat Intercommunal d'Energie du Département de la Loire
(SIEL) était à la recherche d'une structure pour permettre à ses agents de déjeuner. Le restaurant municipal
ayant une capacité d'accueil suffisante, la Ville de Saint-Etienne a souhaité en ouvrir l'accès au personnel
du SIEL.
Contenu :
La convention à intervenir prévoit une participation du SIEL de 2.5 euros par jour et par repas servi.
Les agents du SIEL bénéficieront du tarif municipal en vigueur applicable aux personnels municipaux
majoré d'un droit d'entrée de 0.5 euros par jour et par repas servi. Ce tarif sera revalorisé chaque année et
suivra l'évolution du tarif municipal applicable à l'ensemble des agents municipaux.
Les repas seront servis du lundi au vendredi aux personnes autorisées par badge d'admission. La
facturation de la participation de l'employeur sera établie mensuellement.
La présente convention est établie pour une durée initiale démarrant au 1er juillet 2014(ou à la date de
notification de la convention si elle est postérieure) jusqu'au 30 juin 2015. Elle est renouvelable par tacite
reconduction.
Elle pourra être dénoncée à tout moment, soit par le SIEL soit par la Ville de Saint-Etienne moyennant un
préavis d'un mois par courrier recommandé.
Maîtrise d'ouvrage :
ville de Saint-Etienne
Point Financier :
o Coût total investissement TTC :
o
Coût total annuel fonctionnement TTC :
o
Financement
Ville
Investissement
Fonctionnement
Recettes :
à titre
indicatif ,
12500 €
seront
versées par
le SIEL
Département
dont TVA :
Recettes : à titre indicatif
, 12 500 € seront versées
par le SIEL
(subvention ) + 19 500
€ versés par les agents au
titre des repas et du
droit d'admission.
Dépenses :Denrées à titre
indicatif , 16 000 €.
Région
Etat
dont personnel mis en oeuvre :
Europe
Autres
(subventio
n ) + 19
500 €
versés par
les agents
au titre des
repas
Dépenses
:Denrées à
titre
indicatif ,
16 000 €.
dont personnel
supplémentaire
dont prestations
particulières
Proposition :
Il est demandé à l'Assemblée Communale de bien vouloir :
- approuver la convention à intervenir avec le Syndicat Intercommunal d'Energie du Département de la
Loire (SIEL)
- autoriser M. le Maire ou tout représentant, adjoint ayant reçu délégation, à signer ladite convention dont
un exemplaire restera joint au dossier, ainsi que tous les actes de gestion liés à ceux-ci.
Décision : Proposition adoptée
Résultat du vote : 58 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention(s)
Imputation budgétaire
Exercices 2014 et suivants
sous réserve du vote des
crédits au BP 2014 et
suivants.
Dépenses : chapitre 011
article 60623
Recettes : chapitre 70
article 7081
Pour Extrait,
Pour le Maire,
l'Adjoint délégué
Michel BEAL