options sur actions et units de fiducie

Négociation - Dérivés sur taux d’intérêt
Négociation - Dérivés sur actions et indices
Back-office - Contrats à terme
Back-office - Options
Technologie
Réglementation
CIRCULAIRE
Le 12 avril 2013
LIMITES DE POSITION
OPTIONS SUR ACTIONS ET UNITÉS DE FIDUCIE
OPTIONS SUR PARTS DE FONDS NÉGOCIÉS EN BOURSE
OPTIONS SUR INDICE
OPTIONS SUR DEVISE
Veuillez prendre note que les limites pour les positions nettes acheteur ou vendeur pour toutes les
classes d'options sur actions et sur unités de fiducie, d’options sur parts de fonds négociés en
bourse, d’options sur indice et d’options sur devise inscrites à Bourse de Montréal Inc. (la
Bourse) sont énumérées dans les tableaux ci-joints.
Les limites de position pour les options sur actions et sur unités de fiducie et pour les options sur
parts de fonds négociés en bourse sont déterminées et publiées trimestriellement par la Bourse en
fonction du nombre d'actions, d’unités ou de parts en circulation et du volume des opérations au
cours des six derniers mois sur le titre sous-jacent, conformément à l'article 6651 des Règles de la
Bourse.
Il est important de noter que pour tout compte, le sous-paragraphe D) 2 de l’article 6651 des
Règles de la Bourse permet de détenir, pour chaque classe d’options, une quantité additionnelle
de contrats ne dépassant pas la limite de position établie par la Bourse pour cette classe d’options
lorsque ce compte détient l’une ou l’autre des combinaisons de contrepartie définies aux alinéas
D) 1.a) à D) 1.d) de cet article. Ceci signifie donc que lorsque les contrats d’options sont utilisés
à des fins de contrepartie, les limites de position sont doublées. Bien qu’il ne soit pas nécessaire
de demander une autorisation quelconque à la Bourse pour se prévaloir de cette disposition, les
participants agréés et leurs clients qui décident de s’en prévaloir doivent être en mesure de
démontrer à la Bourse, sur demande, qu’il s’agit bien d’une position de couverture.
Pour les cas où la limite de position accrue mentionnée ci-dessus s’avère insuffisante ou lorsque
la combinaison utilisée à des fins de couverture est différente de celles qui sont définies dans les
alinéas mentionnés ci-dessus, les participants agréés et leurs clients peuvent se prévaloir des
dispositions du paragraphe E de l’article 6651 des Règles et de la Politique C-1 de la Bourse afin
de demander, au nom d’un contrepartiste véritable, une dispense aux limites de position établies
par la Bourse.
Circulaire no : 071-2013
Tour de la Bourse
C. P. 61, 800, square Victoria, Montréal (Québec) H4Z 1A9
Téléphone : (514) 871-2424
Sans frais au Canada et aux États-Unis : 1 800 361-5353
Site Internet : www.m-x.ca
Circulaire no : 071-2013
Page 2
À noter également que l’article 6653 des Règles de la Bourse prévoit que les limites de positions peuvent
être ajustées en conséquence lors d’un fractionnement ou d’une consolidation des valeurs sous-jacentes à
une option.
Conformément à l’article 14102 des Règles de la Bourse, nous vous rappelons que chaque participant
agréé doit transmettre quotidiennement de la façon prescrite, un rapport détaillant les positions brutes
qu’il détient pour son propre compte ou pour un compte ou group de comptes appartenant a un même
propriétaire dans les instruments dérivés inscrits a la Bourse lorsque ces positions brutes excédent les
seuils de déclaration prescrits par la Bourse pour chacun de ces instruments dérives. Les seuils de
déclaration établis par la Bourse selon article 14102 sous-article 6 paragraphe A) sont quantités excédant
250 contrats dans le cas d’options sur actions et sur unités de fiducie, 500 contrats dans le cas d’options
sur parts de fonds négociés en bourse et d’options sur devises et 15 000 contrats dans le cas d’options sur
indice.
Veuillez noter qu’une version MS Excel de cette circulaire est disponible dans la section « LOPR »
du site web de la Division de la réglementation de la Bourse http://reg.m-x.ca/fr/lopr/ .
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec M. Giancarlo Percio, analyste de marché
principal, Division de la réglementation, au 514 871-6484, ou par courriel à [email protected].
Jacques Tanguay
Vice-président, Division de la réglementation
p.j.
Circulaire no : 071-2013
Page 3
LIMITES DE POSITION - OPTIONS SUR ACTIONS ET SUR UNITÉS DE FIDUCIE
Avril 2013
Symbole
Nom de la société
Limite de position
AAV
ABX
ACM.A
AEF
AEM
AGF.B
AGI
AGU
AIM
AKG
ALA
ANV
AQN
AR
ARE
ARX
ARZ
ASR
ATA
ATD.B
ATH
ATP
AUQ
AVL
AX.UN
AXR
AZC
BA
BAA
BAM.A
BBD.B
BB
BCB
BCE
BDI
BIN
BIR
BMO
BNK
BNP
BNS
BPO
Advantage Oil & Gas Ltd.
Société Aurifère Barrick
Astral Media Inc.
Aurora Oil & Gas Limited
Mines Agnico-Eagle Limitée
Société de Gestion AGF Limitée (La)
Alamos Gold Inc.
Agrium Inc.
Groupe Aeroplan Inc.
Asanko Gold Inc.
AltaGas Ltd.
Allied Nevada Gold Corp.
Algonquin Power & Utilities Corp.
Argonaut Gold Inc.
Groupe Aecon Inc.
ARC Resources Ltd.
Mines Aurizon Ltée.
Alacer GoldCorp.
ATS Automation Tooling Systems Inc.
Alimentation Couche-Tard Inc.
Athabasca Oil Sands
Atlantic Power Corporation
Or AuRico Inc.
Avalon Rare Metals
Artis Real Estate Investment Trust
Alexco Resource Corp.
Augusta Resource Corporation
Bell Aliant Inc.
BANRO Corporation
Brookfield Asset Management
Bombardier Inc.
Research in Motion Limitée
Corporation Cott
BCE Inc.
Black Diamond Group Limited
Progressive Waste Solutions Ltd.
Birchcliff Energy Ltd.
Banque de Montréal
Bankers Petroleum Ltd.
Bonavista Energy Corportaion
La Banque de Nouvelle-Écosse
Brookfield Properties Corporation
250 000
250 000
75 000
250 000
250 000
75 000
75 000
250 000
250 000
75 000
75 000
50 000
200 000
250 000
50 000
250 000
250 000
250 000
50 000
75 000
250 000
200 000
250 000
50 000
75 000
50 000
50 000
75 000
250 000
250 000
250 000
250 000
75 000
250 000
50 000
75 000
75 000
250 000
250 000
250 000
250 000
250 000
Circulaire no : 071-2013
Page 4
Symbole
Nom de la société
Limite de position
BRP
BTE
BXE
CAE
CAR.UN
CAS
CCA
CCO
CCT
CDM
CEN
CEU
CF
CFP
CFW
CFX
CG
CGG
CGX
CIX
CJR.B
CLC
CLS
CM
CNL
CNQ
CNR
COS
CP
CPG
CPX
CR
CS
CSH.UN
CSI
CTC.A
CU
CUF.UN
CUM
CUS
CVE
CWB
Brookfield Residential Properties Inc.
Baytex Energy Corp.
Bellatrix Exploration Ltd.
CAE Inc.
Canadian Appartment Properties Real Est
Cascades Inc.
Cogeco Câble Inc.
Corporation Cameco
Catamaran Corporation
Cœur D'Alene Mines Corporation
Coastal Energy Company
Canadian Energy Services & Technology Corp.
Canaccord Financière Inc.
Canfor Corporation
Calfrac Well Services Ltd.
Canfor Pulp Products Inc.
Centerra Gold Inc.
China Gold International Resources Corp. Ltd.
Cineplex inc.
CI Financial Corp.
Corus Entertainment Inc.
CML HealthCare Inc.
Celestica Inc.
Banque Canadienne Impériale de Commerce
Continental Gold Limited
Canadian Natural Ressources Limited
Compagnie des Chemins de Fer Nationaux du Canada
Canadian Oil Sands Trust
Chemin de Fer Canadien Pacifique Limitée
Crescent Point Energy Corp.
Capital Power Corporation
Crew Energy Inc.
Capstone Mining Corp.
Chartwell Retirement Residences
Colossus Minerals Inc.
Société Canadian Tire Limitée (La)
Canadian Utilities Limited
Le Fonds de Placement immobilier Cominar
Copper Mountain Mining Corporation
Canexus Corporation
Cenovus Energy Inc.
Canadian Western Bank
50 000
75 000
75 000
250 000
50 000
50 000
25 000
250 000
75 000
50 000
75 000
50 000
50 000
75 000
50 000
50 000
75 000
75 000
50 000
75 000
50 000
75 000
250 000
250 000
75 000
250 000
250 000
250 000
250 000
250 000
50 000
250 000
50 000
75 000
250 000
75 000
50 000
75 000
250 000
75 000
250 000
50 000
Circulaire no : 071-2013
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Symbole
Nom de la société
Limite de position
CWT.UN
D.UN
DC.A
DDC
DGC
DH
DI.UN
DOL
DPM
DWI
ECA
EDR
EFN
EFX
ELD
EMA
ENB
ENF
EOM
ERF
ESI
EXE
FCR
FM
FNV
FR
FRC
FRU
FTS
FTT
FVI
G
GBU
GC
GEI
GIB.A
GIL
GMP
GNV
GRT
GSC
GTE
Calloway Real Estate Investment Trust
Dundee Real Estate Investment Trust
Dundee Corporation
Dominion Diamond Corporation
Detour Gold Corp.
Davis + Henderson Corporation
Dundee International Real Estate Investment Trust
Dollarama Inc.
Dundee Precious Metals Inc.
DragonWave Inc.
EnCana Corporation
Endeavour Silver Corp.
Element Financial Corporation
Enerflex Ltd.
Eldorado Gold Corporation
Emera Incorporated
Enbridge Inc.
Enbridge Income Fund Holdings Inc.
Eco Oro Minerals Corp.
Enerplus Resources Fund
Ensign Energy Services Inc.
Extendicare Real Estate Investment Trust Unit
First Capital Realty Inc.
First Quantum Minerals Ltd.
Franco-Nevada Corporation
First Majestic Silver Corp.
Canyon Services Group Inc.
Freehold Royalties Ltd.
Fortis Inc.
Finning International Inc.
Fortuna Silver Mines Inc.
Goldcorp Inc.
Gabriel Resources Ltd.
Great Canadian Gaming Corp
Gibson Energy Inc.
Le Groupe CGI Inc.
Les Vêtements de Sport Gildan Inc.
GMP Capital Inc.
GENIVAR Inc.
Granite Real Estate Inc.
Golden Star Reources Ltd.
Gran Tierra Energy Inc.
50 000
50 000
50 000
75 000
200 000
50 000
75 000
75 000
75 000
25 000
250 000
75 000
200 000
50 000
250 000
75 000
250 000
50 000
50 000
250 000
75 000
50 000
50 000
250 000
200 000
200 000
75 000
50 000
75 000
75 000
75 000
250 000
75 000
50 000
75 000
250 000
75 000
50 000
50 000
50 000
75 000
250 000
Circulaire no : 071-2013
Page 6
Symbole
Nom de la société
Limite de position
GUY
GWO
HBC
HBM
HCG
HNL
HR.UN
HSE
IAG
IFC
IGM
IMG
IMN
IMO
IMX
INE
IPL.UN
ITH
JAG
JE
K
KEY
KGI
L
LEG
LIF
LLL
LNR
LUN
MAG
MBT
MDA
MDI
MEG
MFC
MFI
MG
MGO
MIC
MRE
MRU
MTL
Guyana Goldfields Inc.
Great-West Lifeco Inc.
La Baie D'Hudson
HudBay Minerals Inc.
Home Capital Group Inc.
Horizon North Logistics Inc.
H&R Real Estate Investment Trust
Husky Energy Inc.
Industrielle Alliance, Assurance et Services Financiers Inc.
Intact Corporation Financière
Société Financière IGM Inc.
IAMGOLD Corporation
Inmet Mining Corporation
Compagnie Pétrolière Impériale Ltée.
Imax Corporation
Innergex énergie renouvelable inc.
Inter Pipeline Fund
International Tower Hill Mines Ltd
Jaguar Mining Inc.
Just Energy Group Inc.
Kinross Gold Corporation
Keyera Corp.
Kirkland Lake
Les Compagnies Loblaw Limitée
Legacy Oil + Gas Inc
Labrador Iron Ore Royalty Corporation
Lululemon Athletica Inc.
Linamar Corporation
Lundin Mining Corporation
MAG Silver Corp.
Manitoba Telecom Services Inc.
MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd.
Major Drilling Group International Inc.
MEG Energy Corp.
Société Financière Manuvie
Maple Leaf Foods Inc.
Magna International Inc.
Migao Corporation
Genworth MI Canada Inc.
Martinrea International Inc.
Metro Inc.
Mullen Group Ltd.
75 000
250 000
50 000
250 000
25 000
75 000
250 000
250 000
50 000
75 000
75 000
250 000
200 000
250 000
50 000
50 000
200 000
50 000
50 000
250 000
250 000
50 000
200 000
200 000
250 000
50 000
50 000
50 000
250 000
50 000
50 000
25 000
75 000
200 000
250 000
50 000
250 000
50 000
50 000
200 000
75 000
50 000
Circulaire no : 071-2013
Symbole
MX
NA
NBD
NDM
NDN
NG
NGD
NGL
NKO
NPI
NSU
NVA
OCX
OSK
OTC
PAA
PBG
PBN
PD
PDL
PDN
PEY
PG
PGF
PJC.A
PKI
PMG
PMZ.UN
POT
POU
POW
PPL
PRE
PSI
PSN
PVG
PWF
PWT
PXT
PXX
QBR.B
QLT
Page 7
Nom de la société
Methanex Corporation
Banque Nationale du Canada
Norbord Inc
Northern Dynasty Minerals Ltd
Nordion Inc.
NovaGold Resources Inc.
New Gold Inc.
Angle Energy
Niko Resources Ltd.
Northland Power Inc.
Nevsun Resources Ltd.
Nuvista Energy Ltd.
ONEX Corporation
Corporation Minière Osisko
Open Text Corporation
Pan American Silver Corp.
Petrobank Energy & Resources Ltd.
PetroBakken Energy Ltd.
Precision Drilling Trust
North American Palladium Ltd.
Paladin Energy Ltd.
Peyto Exploration & Development Corp.
Premier Gold Mines Limited
Pengrowth Energy Trust
Le Groupe Jean Coutu (PJC) Inc.
Parkland Fuel Corporation
Petrominerales Ltd.
Primaris Retail Real State Investment Trust
Potash Corporation of Saskatchewan Inc.
Paramount Resources Ltd.
Power Corporation du Canada
Pembina Pipeline Corporation
Pacific Rubiales Energy Corp.
Pason Systems Inc.
Poseidon Concepts Corp.
Pretium Resources Inc.
Corporation Financière Power
Penn West Energy Trust
Parex Resources Inc.
BlackPearl Resources Inc.
Quebecor Inc.
QLT Inc.
Limite de position
75 000
200 000
50 000
50 000
50 000
75 000
250 000
75 000
200 000
50 000
250 000
75 000
50 000
250 000
50 000
75 000
250 000
250 000
250 000
75 000
250 000
75 000
75 000
250 000
50 000
50 000
75 000
250 000
250 000
50 000
250 000
250 000
250 000
50 000
250 000
75 000
250 000
250 000
50 000
250 000
50 000
50 000
Circulaire no : 071-2013
Symbole
RBA
Page 8
Nom de la société
Limite de position
50 000
RCI.B
Ritchie Brothers Auctioneers
Rogers Communications Inc.
REI.UN
RioCan Real Estate Investment Trust
250 000
RES
Rare Element Resources Ltd.
50 000
RFP
Resolute Forest Products Inc.
50 000
RGL
Royal Gold Inc.
50 000
RMX
Rubicon Minerals Corp.
250 000
250 000
RON
RONA Inc.
75 000
RR
Rainy River Resources Ltd.
75 000
RUS
Russel Metals Inc.
50 000
RVX
Resverlogix Logic
Banque Royale du Canada
Sherritt International Corporation
Saputo Inc.
Sabina Gold & Silver Corp.
Corporation Shoppers Drug Mart
ShawCor Ltd.
Sprott Resource Corp.
50 000
RY
S
SAP
SBB
SC
SCL.A
SCP
SEA
SES
SGQ
SGY
SJR.B
SLF
SLW
SMF
SNC
SOY
SPB
SSL
SSO
STB
STE
STN
SU
SVM
SVY
SW
T
TA
TCK.B
TCL.A
Seabridge Gold Inc.
Secure Energy Services Inc.
SouthGobi Resources Ltd.
Surge Energy Inc.
Shaw Communications Inc.
Financière Sun Life Inc.
Silver Wheaton Corp.
Semafo Inc.
Groupe SNC-Lavalin Inc.
SunOpta Inc.
Superior Plus Corp.
Sandstorm Gold Ltd.
Silver Standard Resources Inc.
Student Transportaion Inc.
Santonia Energy Inc.
Stantec Inc.
Suncor Énergie Inc.
Silvercorp Metals Inc.
Savanna Energy Services Corp.
Sierra Wireless Inc.
TELUS Corporation
TransAlta Corporation
Teck Resources Limited
Transcontinental Inc.
250 000
250 000
75 000
75 000
250 000
50 000
75 000
50 000
200 000
50 000
250 000
250 000
250 000
250 000
250 000
200 000
50 000
75 000
75 000
50 000
50 000
50 000
50 000
250 000
75 000
50 000
25 000
250 000
250 000
250 000
50 000
Circulaire no : 071-2013
Page 9
Symbole
TCM
Nom de la société
Thompson Creek Metals Company Inc.
Limite de position
250 000
TCW
Trican Well Service Ltd.
250 000
TD
La Banque Toronto-Dominion
250 000
TDG
Trinidad Drilling Ltd.
75 000
TET
Trilogy Energy Corp.
TransForce Inc.
75 000
TFI
TGL
75 000
75 000
THI
TransGlobe Energy Corp
Tim Hortons Inc.
200 000
THO
Tahoe Resources Inc.
75 000
TIH
Toromont Industries Ltd.
50 000
TKO
75 000
TLM
Taseko Mines Limited
Société Énergie Talisman Inc.
250 000
TMB
Tembec Inc.
50 000
TNX
Tanzanian Royalty Exploration Corp.
50 000
TOG
TORC Oil & Gas Ltd.
250 000
TOU
Tourmaline Oil Corp.
200 000
TRI
Thomson Reuters Corporation
250 000
TRP
TransCanada Corporation
250 000
TRQ
Turquoise Hill Resources Ltd.
250 000
U
Uranium Participation Corporation
75 000
UFS
Domtar Corporation
25 000
UUU
Uranium One Inc.
250 000
VET
Vermilion Energy Inc.
50 000
VRX
Valeant Pharmaceuticals
250 000
VSN
Veresen Inc.
75 000
WCP
Whitecap Resources Inc.
250 000
WFT
WIN
WJA
WN
WPT
WTE
X
XRC
YRI
West Fraser Timber Co. Ltd
Wi-Lan Inc.
WestJet Airlines Ltd.
George Weston Limitée
50 000
75 000
75 000
50 000
50 000
50 000
50 000
50 000
250 000
Westport Innovations Inc.
Westshore Terminals Investments Inc.
Le Groupe TMX Inc.
Exeter Resource Corporation
Yamana Gold Inc.
Circulaire no : 071-2013
Page 10
LIMITES DE POSITION - OPTIONS SUR FONDS NÉGOCIÉS EN BOURSE
Avril 2013
Symbole
Unité de participation indicielle
CGL
COW
HED
HEU
HFD
HFU
HGD
HGU
HIX
HND
HNU
HOD
HOU
HXD
HXU
HXT
XCB
XDV
XEG
XFN
XGD
XIC
XIN
XIT
XIU
XMA
XRE
XSB
XSP
XSU
ZCN
ZEB
iShared Gold Bullion Fund
iShares Global Agriculture ETF
Options sur Fonds Horizon BetaPro S&P indice plafonné de l'énergie Baissier Plus
Options sur FondsHorizon BetaPro S&P indice plafonné de l'énergie Haussier Plus
Options sur Fonds Horizon BetaPro S&P indice plafonné de la finance Baissier Plus
Options sur Fonds Horizon BetaPro S&P indice plafonné de la finance Haussier Plus
Options sur Fonds Horizons BetaPro S&P/TSX Indice Plafonné Or Mondial Baissier Plus
Options sur Fonds Horizons BetaPro S&P/TSX Indice Plafonné Or Mondial Haussier Plus
Options sur Horizon Betapro S&P/TSX 60 à Rendement Inverse
Options sur Fonds Horizons BetaPro NYMEX Gaz Naturel Baissier Plus
Options sur Fonds Horizons BetaPro NYMEX Gaz Naturel Haussier Plus
Options sur Fonds Horizon BetaPro NYMEX Pétrole brut Baissier Plus
Options sur Fonds Horizon BetaPro NYMEX Pétrole brut Haussier Plus
Options sur Fonds Horizons BetaPro S&P/TSX 60-Baissier Plus
Options sur Fonds Horizon BetaPro S&P/TSX 60-Haussier Plus
Options sur Fonds Horizon BetaPro S&P/TSX 60 ETF
Options sur Fonds iShares sur indice tout en obligations de societes canadiennes DEX
Options sur Fonds iShares sur indice Dow Jones Canada Select Dividend
Options sur Fonds iShares sur indice plafonné de l’énergie S&P/TSX
Options sur Fonds iShares sur indice plafonné de la finance S&P/TSX
Options sur Fonds iShares sur indice aurifère mondial S&P/TSX
Options sur Fonds iShares sur indice composé plafonné S&P/TSX
Options sur fonds iShares MSCI couvert en Dollars Canadien
Options sur Fonds iShares sur indice plafonné des technologies de l’information S&P/TSX
Options sur Fonds iShares sur indice S&P/TSX 60
Options sur Fonds iShares sur indice plafonné des matériaux S&P/TSX
Options sur Fonds iShares sur indice plafonné des fiducies de placement immobilier S&P/TSX
Options sur Fonds iShares sur indice canadien d'obligations à court terme DEX
Options sur Fonds iShares S&P 500 couvert en Dollars Canadien
Options sur iShare Russell Index Fund
FINB BMO Dow Jones Canada Titans 60
FINB BMO équipondéré S&P/TSX banques
Limite de
position
50 000
25 000
25 000
25 000
25 000
25 000
75 000
250 000
25 000
250 000
250 000
250 000
250 000
250 000
200 000
200 000
75 000
50 000
250 000
75 000
250 000
75 000
50 000
25 000
300 000
25 000
75 000
50 000
250 000
25 000
50 000
50 000
Circulaire no : 071-2013
Page 11
LIMITES DE POSITION - OPTIONS SUR INDICE
Avril 2013
Symbole
Nom du produit
Limite de position
SXO
Options sur indice S&P/TSX 60
500 000
LIMITES DE POSITION - OPTIONS SUR DEVISE
Avril 2013
Symbole
Devise
Limite de position
USX
Options sur le dollar US
40 000