Syllabus destiné aux utilisateurs du convertisseur SEPA

Syllabus destiné aux utilisateurs du convertisseur SEPA
Table des matières
1. Introduction. ....................................................................................................................... 3
2. Contacts.............................................................................................................................. 4
2.1.
Contacts Ministère de la Communauté français............................................................. 4
2.1.1.
Coordination............................................................................................................... 4
2.1.2.
Support fonctionnel .................................................................................................... 4
2.2.
Contacts Etnic ................................................................................................................ 4
2.2.1.
Coordination............................................................................................................... 4
2.2.2.
Helpdesk..................................................................................................................... 4
3. Objectifs du convertisseur universel .................................................................................. 5
4. Utilisation du convertisseur universel ................................................................................ 5
4.1.
Pré-requis ....................................................................................................................... 5
4.2.
Flux................................................................................................................................. 5
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1. Introduction.
L’objectif. S.E.P.A. est l’acronyme de « Single Euro Payments Area ». Il s’agit, en
l’occurrence, de développer une zone de paiement transfrontalière, en euro, aux
dimensions de l’Union européenne (27 pays) et de 4 pays associés (l’Islande, le
Lichtenstein, la Norvège et la Suisse). L’objectif du projet S.E.P.A. est de créer un
marché unique européen pour les services de paiement, obtenu en développant, dans un
cadre juridique harmonisé, un ensemble commun d’instruments, de normes, de procédures
et d’infrastructures. Ce marché unique des paiements se pose comme l’indispensable
véhicule d’une économie européenne intégrée.
Les échéances. Le plan belge de migration prévoit une période de 3 ans – de 2008 à 2010
– pour transiter du système national de paiement au système S.E.P.A. Le plan suppose
toutefois que les utilisateurs publics des services de paiement basculent plus rapidement,
et ce afin d’initier un effet d’entraînement sur les autres acteurs économiques nationaux.
La Communauté française, comme les autres autorités publiques belges, a fixé le 31
décembre 2008 comme date d’échéance pour sa migration vers le S.E.P.A.
Les instruments concernés. Les instruments de paiement visés par le projet sont le
virement, la domiciliation et la carte bancaire. Le secteur bancaire belge y a ajouté le
chèque (dont l’harmonisation n’a pas été souhaitée au niveau européen, mais dont la
disparition est programmée au niveau national).
La Communauté française est essentiellement concernée par la transformation du
virement, son principal outil de paiement, et, dans une moindre mesure, par la disparition
du chèque, les banques étudiant actuellement les pistes alternatives qui permettraient
l’abandon du chèque circulaire, fin 2010.
Les effets pratiques. Les principales transformations impliquées par la mise en place du
système européen de paiement dans les administrations portent sur les éléments suivants :
L’identifiant bancaire. Le numéro de compte belge actuel - BBAN pour « Basic
Bank Account Number » - est remplacé par un couple d’identifiants bancaires
(identifiants qui servaient déjà aux paiements transfrontaliers) : l’IBAN (pour
« International Bank Account Number »), qui identifie le compte bancaire dans le
système européen de paiement, et le BIC (pour « Bank Identification Code »),
désignant la banque qui héberge le compte.
En Belgique, l’IBAN comporte 4x4 positions qui se déclinent comme suit :
- le code ISO du pays où le compte est tenu (BE pour la Belgique),
- un nombre de contrôle de 2 chiffres,
- le numéro de compte national existant.
Le BIC, quant à lui, s’exprime de la façon suivante :
- le code de la banque, en 4 lettres,
- le code du pays, en 2 lettres,
- un code de lieu, en 2 caractères,
- un code d’agence, en 3 caractères peut être ajouté (pas utilisé en Belgique).
Ainsi, le compte centralisateur des recettes de la Communauté française,
-3-
091-2110001-86
devient, pour son identification SEPA,
BE78-0912-1100-0186
complété par le BIC de son caissier, DEXIA Banque,
GKCCBEBB
Pour information, de nombreuses banques fournissent un convertisseur sur leur site
(http://www.dexia.be/wwwdexiabe/webapplications/simulator/iban/iban.aspx?language=fr&segment
=part).
Les formats d’échange. De nouveaux protocoles d’échange B2B, C2B et B2C
(échanges « banques-banques » et « banques-clients ») apparaissent, qui sont
d’abord les formats anciens adaptés au SEPA, puis ensuite des formats aux normes
XML, plus performantes. Ces formats exigent, à terme, l’adaptation des outils
informatiques utilisés en amont et en aval des opérations de paiement.
Le bulletin de virement européen. Le formulaire est adapté au SEPA et à
l’enregistrement des nouveaux identifiants. Il change par sa couleur (rouge), par sa
forme (disparition du talon « client ») et adopte quelques nouvelles règles
d’exécution (obligation absolue de fournir le nom du bénéficiaire, suppression de la
date de signature du formulaire, …).
Le chèque circulaire. Il est actuellement cité pour mémoire, sa disparition étant
soumise à l’offre, par le secteur bancaire, de solutions de remplacement.
2. Contacts
2.1.
Contacts Ministère de la Communauté français
2.1.1.
Coordination
Jean-Claude DECLERCK - Tél. : 02/413.30.95 - [email protected]
2.1.2.
Support fonctionnel
Philippe Carlier – Tél. : 02/413.31.68 - [email protected]
2.2.
Contacts Etnic
2.2.1.
Coordination
Fabian Duterme - Tél. : 02/800.10.39 - [email protected]
2.2.2.
Helpdesk
Tél : 02/800.10.10 – [email protected]
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3. Objectifs du convertisseur universel
Le convertisseur universel permet de convertir des fichiers collectifs de paiements créés au
format CIRI en fichier SEPA XML en ce compris la conversion des comptes bancaires.
Le convertisseur doit être utilisé en attendant que les applications métiers puissent être
modifiées ou remplacées pour être conformes SEPA.
L’utilisateur est responsable de ces fichiers de paiement.
4. Utilisation du convertisseur universel
4.1.
•
•
Pré-requis
Navigateur : Windows Internet Explorer
Dexiaweb pour les transferts de paiements chez Dexia
4.2.
Flux
L’utilisateur lance son navigateur Windows Internet Explorer et encode l’adresse URL
suivante :
http://www.sepa.cfwb.be
La fenêtre suivante apparaît :
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Pour pouvoir utiliser le convertisseur, m’utilisateur doit cliquer sur
Une fenêtre apparaît permettant de donner accès aux applications métiers
L’utilisateur doit introduire son identifiant et son mot de passe, ensuite il doit cliquer sur
« se connecter »
Si l’utilisateur n’a pas d’identifiant et de mot de passe, il est prié d’envoyer un mail à
l’adresse [email protected] en précisant son nom, prénom, numéro de téléphone et de fax et
adresse mail.
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L’utilisateur arrive dans une fenêtre « application SEPA »
L’utilisateur doit cliquer sur le bouton
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L’utilisateur va rechercher son fichier de paiement au format CIRI, ensuite, il clique sur
« ouvrir » afin de valider son choix.
Remarque : le fichier de paiement doit être au format texte (TXT ou DAT). S’il n’est pas à ce
type de format, veiller à renommer l’extension du fichier.
L’utilisateur doit ensuite cliquer sur le bouton
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Remarque : il est important que les utilisateurs désactivent, pour cette application, les outils
permettant de bloquer les fenêtres publicitaires intempestives (barres d’outils Google, Yahoo
et autres)
Une fenêtre apparaît affichant la conversion du fichier Ciri au format SEPA XML.
Pour finir, l’utilisateur doit enregistrer son fichier XML dans le répertoire de son choix.
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Dès que l’utilisateur a enregistré son fichier de paiement au format SEPA, il doit le transférer
à sa banque via son logiciel de transfert bancaire.
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