CR 2016 09 06

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de THÈREVAL
Date de convocation
Date d’affichage
26 aout 2016
13 septembre 2016
Nombre de conseillers en exercice
Nombre de conseillers présents
Nombre de votants
26
21
25
*-*-*-*-*
L’an deux mille seize, le 6 septembre à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle
‘’Le Triangle’’ sous la présidence de Monsieur Gilles QUINQUENEL, Maire de Thèreval.
Étaient présents : Florence BESLON, Marie BOUSSARD, Patrick BRACHET, Myriam CAUVIN, Rémy DEPERIERS,
Thierry DUBOURG, Delphine FOREST, Florence GAY, Régine HERVIEU, Philippe LAISNEY, Marie-Claude
LEPIONNIER, Sylvain LESENECHAL, Sandrine PINEL, Gilles QUINQUENEL, Jean-Claude RIHOUEY, Daniel
ROUSSELLE, Gérard SOPHIE, François STREIFF. France THOMASSE, Nelly VILLEDIEU, Claudine WOLFF.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
Jean-Pierre BEDOUIN ayant donné procuration à Gilles QUINQUENEL
Michel TOUTAIN ayant donné procuration à Daniel ROUSSELLE
Christophe PARIS ayant donné procuration à Thierry DUBOURG
Didier PIEDAGNEL ayant donné procuration à Nelly VILLEDIEU
Nathalie LECOUTEY
Secrétaire de Séance : Régine HERVIEU
*-*-*
1°) Approbation du compte rendu en date du 6 juillet 2016
Approuvé à l’unanimité par les membres du conseil municipal.
2°) Ecoles
Effectifs scolaires :
179 enfants sont actuellement scolarisés sur la commune (110 enfants à Hébécrevon (48 maternelles)
répartis dans 5 classes et 69 enfants à La Chapelle enjuger, (35 maternelles) répartis dans 3 classes).
Ces chiffres sont en légère progression et le nombre d’enfants en classes maternelles est un bon signe
de vitalité de nos écoles.
Les TAP sont organisés sur deux jours par semaine à l’école d’Hébécrevon soit les mardis et vendredis
de 15 heures à 16 heures 30 et sur trois jours par semaine à l’école de la Chapelle enjuger soit les
mardis, jeudis et vendredis de 15 heures 30 à 16 heures 30.
3°) Lotissement de Groucy
Mr le Maire fait état de l’avancement des travaux de viabilisation du lotissement de groucy, durant l’été.
La météo étant propice, les travaux se font dans de bonnes conditions.
Deux devis sont présentés :
Orange : pour la pose d’équipements de communications électroniques par câblage sur une longueur de
165 m et 5 branchements pour un cout de 2 620 euros
Saur : pour le raccordement en eau potable en tranchée ouverte pour un cout de 907.10 euros.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent les deux devis présentés.
Mr le Maire informe ses collègues qu’un couple vient de faire la réservation du lot 7, et propose de
continuer la communication pour vendre les autres lots.
4°) Culture – Mécenat
Régine Hervieu présente à ses collègues, un projet de Mécénat pour compléter l’exposition de panneaux
photographiques aux abords de la maison de santé.
D’autres panneaux vont être apposés sur le mur du cimetière. Quelques travaux d’entretien sont à
envisager avant.
Très prochainement des tableaux seront également mis en place dans le bourg de la Chapelle enjuger.
Marie BOUSSARD, propose d’ouvrir la culture sur d’autres domaines (poterie…).
Mr le Maire propose que ces points soient revus par la commission culture avant décision du conseil
municipal.
5°) Voiries – Avancement des travaux 2016.
Thierry Dubourg fait part des travaux de voiries réalisés durant l’été. Au niveau de la Hersière, les
travaux vont commencer prochainement, ceux de l’impasse de la source se feront plus tard puisque nous
avons demandé une subvention parlementaire et que les travaux ne peuvent commencer avant la
notification officielle de Mr le Préfet.
6°) Nom de Domaine
Suite à la création de la commune nouvelle de THEREVAL, le secrétariat de mairie a saisi l’AFNIC début
janvier pour utiliser le nom de domaine thereval.fr.
Ce nom de domaine avait déjà été réservé par la société Formail le 19 janvier.
Mr le Maire explique alors qu’il a contacté plusieurs fois le gérant de cette société pour qu’il restitue le
nom de domaine « thereval.fr » étant identique au nom de notre commune.
Sans nouvelles de sa part, après demande directe et par courrier en recommandé, Mr le Maire propose
de saisir le collège SYRELI de l’AFNIC afin que ce nom de domaine soit utilisé comme il se doit par notre
collectivité territoriale.
A noter que ce dossier devient urgent dans la mesure où l’hébergement de nom de domaine actuel
hebecrevon.fr sera fermé fin décembre 2016.
Les conseillers municipaux chargent Mr le Maire de contacter un avocat pour saisir le collège SYRELI de
l’AFNIC afin que le nom de domaine thereval.fr soit restitué à la collectivité et l’autorisent à signer les
actes administratifs correspondants.
7°) Participation course cycliste à la Chapelle enjuger
Nelly Villedieu fait part de la course cycliste à la Chapelle enjuger organisée par l’amicale cycliste de
Marigny qui aura lieu le dimanche 11 septembre.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de reconduire la subvention de 100 euros pour
2016, car cette association contribue à l’animation de la commune.
8°) frais de déplacement et de repas pour formation.
Mr le Maire propose aux membres du conseil municipal la prise en charge par la commune des frais de
déplacement pour les bénévoles de la médiathèque ainsi que pour les agents territoriaux qui effectuent
des déplacements dans le cadre de stage, de formation ou bien pour des besoins professionnels.
Les taux des indemnités sont fixés conformément aux dispositions en vigueur à savoir :
Pour les indemnités kilométriques :
Catégories de véhicule
5CV et moins
5 à 7 CV
8CV et plus
Jusqu’à 2000 km/an
0.25 € / Km
0.32 € / Km
0.35 € / Km
Pour les indemnités de repas :
Taux forfaitaire : 15.25 €
Les membres du conseil municipal acceptent, à l’unanimité, que la commune prenne en charge les frais de
déplacement et les indemnités de repas selon les forfaits fixés par le texte en vigueur.
9°) Achat de terrain « les Pommiers »
Dans le cadre de l’aménagement du parking à l’intérieur du lotissement les « Pommiers », le conseil
municipal avait décidé d’acquérir une bande de terrain cadastrée AB 202, à titre gracieux, par un acte
administratif.
Vu la complexité du dossier, Mr le Maire propose de passer par un notaire pour la rédaction de l’acte
d’achat.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent la proposition et chargent Mr le Maire l’adjoint
à signer les actes en tant que représentant la commune.
10°) Vente d’une bande de terrain de 32 m² dans le lotissement du Val.
Mr le maire demande à Mme Cauvin Myriam de se retirer de la séance (ce dossier la concernant). Ayant
quitté la salle, Mr le Maire fait part à ses collègues d’une demande émanant de Mr et Mme CAUVIN pour
acquérir une bande de terrain de 32 m² jouxtant leur parcelle. Cette acquisition leur permettrait de
revoir les aménagements extérieurs et d’y construire un hangar de stockage de 20 m².
Mr le Maire précise qu’il a vivement conseillé à Mr et Mme Cauvin de saisir les services d’instructions de
l’urbanisme pour savoir avant toute chose si le projet est réalisable. Ayant eu un accord positif, Mr le
Maire demande si le conseil est d’accord de vendre cette partie de terrain au prix de 27.50 le m² (prix
fixé lors de la vente des lots à l’origine).
Les conseillers municipaux acceptent la proposition, demandent que les frais de bornages et d’actes
notariés soient pris en charge par l’acquéreur et chargent Mr le Maire ou l’adjoint à signer les actes
administratifs.
Mme Cauvin est invitée à revenir pour poursuivre la séance
11°) Virement de crédits
Vu les décisions prises lors des dernières réunions du conseil municipal, il s’avère nécessaire d’effectuer
le virement de crédits suivant :
D/2313 vers D/2315 3400 €
12°) Questions diverses
Le repas des anciens aura lieu le 2 octobre à la salle des fêtes d’Hébécrevon et le 16 octobre à la salle
des fêtes de la Chapelle enjuger. Claudine et Philippe demandent si certains élus peuvent se rendre
disponibles pour le service.
Fin de séance 22 heures 30.
Jean-Pierre BEDOUIN
Absent – Procuration à
Gilles QUINQUENEL
Sylvain LESENECHAL
Florence BESLON
Christophe PARIS
Absent – Procuration à
Thierry DUBOURG
Marie BOUGEARD
Didier PIEDAGNEL
Absent – Procuration à
Nelly VILLEDIEU
Patrick BRACHET
Sandrine PINEL
Myriam CAUVIN
Gilles QUINQUENEL
Rémy DEPERIERS
Absent – Procuration à
Jean-Pierre BEDOUIN
Jean-Claude RIHOUEY
Thierry DUBOURG
Daniel ROUSSELLE
Delphine FOREST
Gérard SOPHIE
Florence GAY
François STREIFF
Régine HERVIEU
France THOMASSE
Philippe LAISNEY
Michel TOUTAIN
Nathalie LECOUTEY
Marie-Claude
LEPIONNIER
Absente
Nelly VILLEDIEU
Claudine WOLFF
Absent – Procuration à
Daniel ROUSSELLE