Conférence Interrégionale des Bâtonniers du GRAND

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Conférence Interrégionale des Bâtonniers
du GRAND-EST
Le Président du Grand--‐Est :
Me Eric RAFFIN
06.19.12.41.09
Le Vice--‐Président :
Cours d’Appel de Besançon, Colmar, Dijon, Metz, Nancy, Reims.
Barreaux des Ardennes, Aube, Belfort, Besançon, Briey, Chalon-sur-Saône,
Chalons en Champagne, Colmar, Dijon, Epinal, Haute--‐Marne, Haute Saône, Jura,
Macon, Metz, Meuse, Montbéliard, Mulhouse, Nancy, Reims, Sarreguemines,
Saverne, Strasbourg, Thionville.
Me Anne--‐Sophie WILLM, ancien Bâtonnier
raffin@raffin--‐avocats.com
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Conférence Interrégionale des Bâtonniers du Grand Est
Réunion des 14 et 15 novembre 2014 à COLOMBEY LES DEUX EGLISES
Le Président de la Conférence interrégionale des Bâtonniers du Grand Est Eric RAFFIN accueille
l’ensemble des participants et présente immédiatement les excuses qui lui ont été adressées :
- Le Bâtonnier Christine RUETSCH
- Le Bâtonnier Jean-François BRUN
- Le Bâtonnier Patrick BRASSENS
- Le Bâtonnier Emmanuelle TOURAILLE
- Le Bâtonnier Bruno ZILLIG
- Le Bâtonnier Franck DYMARSKI
- Le Bâtonnier Michel GAMELON
Mais aussi celle du Bâtonnier Hervé HAXAIRE, Président de l’ERAGE qui vient d’être opéré et dont la
santé va pour le mieux en pareille circonstance.
La feuille de présence est régularisée et annexée au procès-verbal.
Notre Président passe, sans plus tarder, la parole au Bâtonnier Jean-Marie CHARLOT du Barreau de la
Haute Marne qui évoque son « petit » barreau de 35 membres composés essentiellement de jeunes
confrères très remuants. Celui-ci évoque ses deux années de bâtonnat qu’il qualifie d’enrichissantes
et nous dit tout le plaisir qui est le sien de nous accueillir à COLOMBEY LES DEUX EGLISES évoquant
naturellement la personnalité du Général De Gaulle mais aussi celle de notre confrère Robert
BOCQUILLON qui a eu le privilège d’être au côté de notre Confrère Robert BADINTER à l’occasion du
procès de Patrick HENRY.
Eric RAFFIN remercie Le Bâtonnier Jean-Marie CHARLOT et lui indique que pour lui : « il n’y a pas de
petit barreau, il y a le Barreau et il nous faut être solidaire pour faire face aux exigences du
temps, rappelant que s’il subsiste un juriste universel ce sera l’Avocat. »
L’ordre du jour est rappelé :
- Calendrier 2015 de nos réunions
- La CARPA
- Elections au CNB
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Me Eric RAFFIN
06.19.12.41.09
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Lobbying
Questionnaire du CNB et étude d’impact
Semaine d’action du 17 novembre 2014
1. CALENDRIER 2015
Il est décidé de programmer le calendrier de nos réunions pour 2015 comme suit :
-
Verdun :
Lons le Saunier :
Briey-Luxembourg :
Epernay :
Dijon :
27/28 février 2015
24/25 AVRIL 2015
19/20 juin 2015
2/3 octobre 2015
4/5 décembre 2015
2. La CARPA
Eric RAFFIN expose qu’il devient urgent et nécessaire de réfléchir au rapprochement des CARPA afin
de mutualiser ce qui peut l’être avant que les pouvoirs publics ne se chargent du problème.
Les CARPA de la Cour d’Appel de REIMS se sont réunies, le siège étant fixé à CHALONS EN
CHAMPAGNE.
Bruno CODDAZZI indique que le barreau de Briey mène actuellement une réflexion avec les barreaux
lorrains. Cette démarche appelle des confrères de nombreuses questions, certains craignant que ces
rapprochements conduisent inexorablement les Ordres vers des Ordres de Cour puis vers un Ordre
National. Cette réflexion est idéologique et politique.
Il est évoqué des difficultés liées à la gestion lourde des services, aux rendements financiers pas
nécessairement plus attrayants, à l’augmentation des cotisations…
Par contre il est maintenu que la mutualisation, notamment à REIMS, a permis une mutualisation de
la gestion courante, des placements, du personnel et des contrôles plus aisés qu’auparavant.
Eric RAFFIN nous parle des CARPA inter barreau qui se sont créées dans le Nord (excepté LILLE) qui
ont fait des apports en jouissance avec clause de reprise en cas de disparition de la CARPA.
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Me Eric RAFFIN
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La CARPA du Sud Ouest aurait mis en place des clés de répartition permettant aux petits barreaux de
s’en sortir financièrement.
Il apparaît que la mutualisation permettrait, in fine, de ramener à 0 la cotisation, étant fait observer
que c’est un non sens de cotiser pour gérer des fonds publics.
Ce point de vue n’est pas partagé par tous.
C’est ainsi qu’à EPINAL les premières démarches auraient révélées des disparités mais surtout des
baisse de rentabilité des placements.
Le débat sur le sujet est animé sans que ne se dessine une orientation commune.
Eric RAFFIN propose d’inviter un ou plusieurs administrateurs d’une CARPA réunifiée, ’un
représentant de l’UNCA pour nous présenter les modalités de rapprochements ainsi que les
expériences vécues, mais aussi le bâtonnier du plus petit barreau ayant vécu l’expérience.
Cette proposition est adoptée.
3. Les élections au CNB
Eric RAFFIN s’interroge sur l’intérêt pour la Conférence Interrégionale de procéder à un vote unitaire
qui permettrait de donner un poids politique plus important à notre Conférence Régionale par
rapport à la Conférence des 100.
Les Barreaux de BELFORT, COLMAR, MULHOUSE, MONTBELIARD, de FRANCHE COMTE, souhaitent
conserver leur liberté de vote.
Le débat s’oriente sur l’utilité de donner ou non un poids plus important aux Conférences Régionales
au sein de la Conférence des Bâtonniers.
Eric RAFFIN évoque la nouvelle composition du CNB à venir, du manque de légitimité du CNB au
niveau des territoires mais aussi la question de la réforme territoriale présentée par l’Etat qui va nous
conduire à discuter de la position des ordres.
Il lui apparaît important que les Conférences Régionales jouent un rôle plus important, plus actif.
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Notre Président, propose d’adresser une lettre aux candidats afin que ceux-ci se prononcent sur ces
questions. Il nous précise qu’un cinquième candidat en la personne du Bâtonnier DOUCHET de
TOULOUSE s’est déclaré.
4. Lobbying - où en sommes-nous ?
Hélène MARICHAL nous informe que :
-
Le sénateur DETRENNE et son attaché parlementaire acceptent de travailler avec nous,
Le Député PELISSARD serait d’accord pour participer à un groupe de travail,
Le Député BONO n’a pas encore été vu,
Le Député ENNERICH est très attentif aux questions de justice
Le Député FOURNEL suppléant de Christian ECKER a été reçu par le Bâtonnier Bruno
CODDAZZI, il a manifesté son attachement au TGI de BRIEY et est en l’attente de voir ce que
sera ce groupe de travail,
Il est envisagé une réunion avec les intéressés à Paris.
Le Président propose de leur adresser une invitation par les Bâtonniers concernés.
Le groupe de travail sera composé d’Hélène MARICHAL, de Stéphane BILLAUDEL, C. HANTZ, Laurent
BENTZ, Bruno CODAZZI, Christine RUETSCH.
Les sujets abordés auront trait à la réforme des professions réglementées, l’aide juridictionnelle et
les missions d’accès au droit, la territorialité, la postulation, l’avocat en entreprise, l’ouverture aux
capitaux…
Les travaux sont suspendus à 17 heures pour nous permettre de visiter la BOISSERIE.
SAMEDI 15 NOVEMBRE 2015
Les travaux sont repris vers 9 heures.
5. Réponses au questionnaire du CNB et étude d’impact.
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Lons le Saunier : sera prêt vendredi 21 novembre 2014, le questionnaire sera envoyé au CNB
et au Pdt RAFFIN. Pour l’étude d’impact, un rendez vous est pris avec la Chambre de
Commerce dès mercredi 19 novembre2014
METZ : Rien à ce jour
MONTBALIARD : c’est fait
TROYES : c’est en cours
HAUTE MARNE : en cours, rempli à moitié
BRIEY : en cours sauf étude d’impact
EPINAL : idem
BESANCON : le questionnaire est prêt, rendez-vous pris avec la Chambre de Commerce
BELFOT : Rien à ce jour, le Barreau rencontre un sérieux problème de secrétariat.
COLMAR : le questionnaire est pratiquement finalisé
NANCY : c’est en cours, rendez-vous est pris lundi 17 novembre avec la Chambre de
Commerce et s’agissant de l’étude d’impact, un rendez-vous est pris avec un professeur de la
faculté afin de mobiliser des étudiants sur la question
CHALONS EN CHAMPAGNE : en cours, le Dauphin est en relation avec la Chambre de
Commerce et la Chambre des métiers
MULHOUSE : en cours
THIONVILLE : En cours, deux membres du Conseil de l’Ordre se sont attelés à la tâche.
Il est proposé d’envoyer nos travaux au plus tôt au CNB ainsi qu’à notre Président Eric RAFFIN pour
distribution et exploitation auprès du groupe de parlementaires.
6. Lobbying – suite
Hélène MARICHAL et Laurent BENTZ ont participé à un temps de travail sur le lobbying à Montpellier
en présence de trois confrères du CNB chargés de cette question.
Il a été envisagé une formation à l’intention des Bâtonniers afin que ceux-ci soient plus aguerris et
efficaces à l’occasion de leurs rencontres avec les élus.
Il a été proposé que notre conférence soit le lieu pour un test en la matière. La directrice de l’Ecole
des Avocats du Nord a manifesté son intérêt pour son école et pour nos jeunes confrères.
Il est apparu que nos trois confrères du CNB, s’ils n’ont pas de grands moyens, ont néanmoins un bon
carnet d’adresses, une volonté à toute épreuve et un certaine réactivité. Ceux-ci sont demandeurs de
relais au niveau des Barreaux.
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La question des moyens de nos ambitions est abordée.
Pour Patricia CHEVALIER, il est important que nous nous donnions les moyens de nos envies et
mettre la main à notre porte monnaie.
Bruno CODAZZI rappelle que le CNB a un budget « COMMUNICATION » et qu’il conviendrait de
redéfinir les priorités.
Il est proposé l’organisation d’une formation sur le lobbying avec les trois intervenants du CNB.
7. Semaine d’action du 17 novembre 2014.
Lundi 17 novembre :
Mardi 18 novembre :
Mercredi 19 novembre :
Jeudi 20 novembre :
Vendredi 21 novembre :
Mardi 9 décembre 2014 :
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Tenue d’AG
Grève et Thème de réflexion et d’action : Mon Avocat près de chez
moi
Avocat et indépendance
Communication avec les élus et les pouvoirs publics
Rassemblement à PARIS – différé en l’attente de la prise de position
du CNB – Déplacement de la Conférence et des Pds de Conférence
Régionale à Matignon.
Journée nationale
HAUTE MARNE :
AG Lundi après midi mais crainte que les jeunes confrères ne soient
pas motivés par la grève.
BELFORT :
La question s’est posée à l’occasion de la dernière AG. Sylvie
MARCON CHOPARD est quelque peu désabusée, craint de n’avoir personne à son AG de telle
sorte qu’elle envisage de ne rien faire.
BRIEY :
Lors de l’AG du 6/11 – 95 % de participants. La grève n’est pas à
l’ordre du jour mais il est envisagé de médiatiser le mouvement auprès des élus.
EPINAL :
en ce qui concerne la grève, les réactions sont disparates et les
énergies s’émiettent. Le Conseil de l’Ordre se réunit le 17 novembre pour décider du
mouvement. D’ores et déjà des visuels Presse, des conférences et une manifestation sur la
voix publique est envisagée.
TROYES :
AG lundi à 18 heures – les confrères ne sont pas favorables à la grève.
D’ores et déjà, il est décidé de convoquer la presse et de contacter les parlementaires.
MONTBELIARD :
AG le 17/11 et une journée de grève le 20/11
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Me Eric RAFFIN
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METZ :
Le conseil de l’Ordre s’est réuni le 5 novembre 2014. Il a été décidé
de se conformé au programme proposé par la Conférence des Bâtonniers soit :
Lundi : AG et conférence de presse – vote ou non de la grève
Mardi : grève ou non – manifestation avec les barreaux limitrophes
Mercredi : Contact avec la Chambre de Commerce, la Chambre des Métiers, le Conseil
Economique et Social
Jeudi : Manifestation au Centre Pompidou de METZ avec masques blancs et contact avec la
presse et la TV
LONS LE SAUNIER :
AG Lundi + Conférence de presse
Mardi :
Tables rondes avec les Magistrats et le Parquet : la postulation et la
territorialité
Mercredi :
Rencontre à la Chambre de Commerce –
Vendredi :
manifestation
Il n’a pas été décidé de grève pour l’instant- Les confrères s’interrogent sur le fait que l’on
soit toujours en position de refuser toutes les propositions qui nous sont faites. Il serait
préférable que nous soyons une force de proposition.
NANCY :
AG lundi
Il est envisagé des contacts avec les élus, l’organisation de conférence de presse avec des
images fortes tout en rappelant que le CNB a fait des propositions de réforme qui n’ont pas
été sérieusement examinées.
COLMAR :
Le Barreau s’est mobilisé sur chaque texte qui a été proposé et ce
jusqu’à l’épuisement. (AJ – TAUBIRA – MACRON) les confrères ont le sentiment d’être
manipulé pour qu’au final nous acceptions le moins pire !!! Si on ne réagit pas, c’est ce qui
risque d’arriver. Le Barreau de COLMAR a décidé de suivre le programme proposé par la
Conférence, grève, manifestation, rencontres avec les élus …
MULHOUSE :
AG Lundi
Mardi : manifestation avec les quatre Barreaux d’Alsace – diffusion de questionnaires
et de synthèses sur le projet.
STRASBOURG :
AG Lundi
Mardi :
grève des audiences
Mercredi :
journée consultation gratuite
Jeudi :
rencontre avec les élus + publication dans la presse et lettres
adressées par tous les confrères au Ministre.
BESANCON :
Conseil de l’Ordre jeudi 13 novembre. Il a été décidé de suivre les
préconisations de la Conférence.
Lundi :
AG pour mesurer la mobilisation
Il est proposé de faire grève des désignations en CO enfants, hospitalisation d’office, CRPC …
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Me Eric RAFFIN
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Communications dans la presse.
CHALONS EN CHAMPAGNE : Les chefs des juridictions ont été informés de la semaine
d’action.
Lundi
AG
Il est envisagé une conférence de presse commune avec les autres barreaux de la Cour
d’Appel de REIMS. L’idée d’une manifestation est retenue avec images TV + presse.
REIMS :
AG Lundi – création d’une cellule d’action
Mardi
sensibilisation des justiciables et des juridictions, remise des
affichettes et des tracts dans les gares et à les sous-préfectures
Mercredi :
Communication avec les agents économiques : Banques, assurances,
MEDEF, Notaires, Huissiers, …
Jeudi :
Petit déjeuner avec les maires et les élus dans les maisons de l’avocat
Vendredi :
Rencontre avec le Préfet.
Il ressort de toutes ces actions un certain nombre de points communs :
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Visite chez les Préfets
Signe de visibilité : chariots de supermarché remplis de codes, masques blancs, manif avec
cercueil….
Nécessité de dupliquer les rencontres chez les préfets de régions et les Pdt de Juridictions
Manifestation mardi ou vendredi
Grève des audiences et des suspensions des désignations CO ou retrait des désignations CO
pour la semaine d’action.
Monsieur le Président Eric RAFFIN clos nos travaux après avoir remercié l’ensemble des participants
pour leurs contributions mais aussi le Bâtonnier Jean-Marie CHARIOT pour son accueil et
l’organisation parfaite de notre conférence.
Prochaine Conférence : Vendredi 27 février 2015 à VERDUN
[Texte]

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