Politique de développement durable

POLITIQUE
DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Des actions prises aujourd’hui pour demain
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
PRÉAMBULE
L’Assemblée générale des Nations Unies constituait la Commission mondiale de
l’environnement et le développement durable en 1983.
Le gouvernement du Québec a adopté la loi 118 sur le développement durable en avril
2006. Pour la rendre opérationnelle, il s’est doté d’une stratégie gouvernementale de
développement durable en décembre 2007.
Comme toutes les organisations publiques, le MELS incite les membres du réseau, sur
une base volontaire, à se doter d’une politique de développement durable.
Les organisations sont de plus en plus conscientes de l’importance d’un
comportement socialement responsable.
Les principes de santé, qualité de vie, d’accès aux connaissances et consommations
responsables doivent guider nos comportements organisationnels.
Depuis plusieurs années la Commission scolaire des Affluents est pro-active dans le
domaine des biens durables et elle a initié des gestes significatifs tels que : Projets
d’économie d’énergie (diminution des GES), partenariat avec les municipalités pour la
récupération des matières recyclables, gestion des matières dangereuses, etc.. La
Commission scolaire des Affluents est consciente de l’importance d’agir aujourd’hui
pour un monde meilleur demain.
Pour la Commission scolaire des Affluents, le développement durable est un dossier
prioritaire et elle s’engage à poursuivre l’application des principes du développement
durable dans la gestion courante de ses affaires.
L’application de la politique de développement durable est personnelle et collective
et elle implique ses membres et partenaires. Elle doit tenir compte des dimensions
écologiques, économiques, sociales et la participation de tous est primordiale.
La politique de développement durable présente une orientation générale et une
vision à long terme. Elle servira à développer et encadrer des cibles et des actions.
L’éducation est un moyen essentiel de conscientisation.
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1.0 Objectifs de la présente politique
Favoriser le développement de comportements responsables auprès de
l’ensemble des personnes qui fréquentent les établissements de la
commission scolaire.
Informer et sensibiliser la communauté scolaire aux principes du
développement durable.
Développer le respect, la valorisation, la conservation et l’engagement
envers l’environnement.
Appuyer des projets mobilisateurs qui amélioreront l’environnement.
Favoriser la découverte de l’environnement par des activités
conscientisation.
Établir des partenariats avec d’autres organismes qui militent pour le
développement durable.
Donner aux occupants et aux utilisateurs des immeubles scolaires un
environnement sain et sécuritaire afin de favoriser l’apprentissage.
de
2.0 Définition
La loi sur le développement durable (art. 2) définit le « développement durable »
comme étant :
« Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la
capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable
s’appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable
des dimensions environnementales, sociales et économiques des activités de
développement. »
3.0 Principes
Privilégier des actions, soit : la réduction à la source, le réemploi, le
recyclage et la valorisation.
Avoir en perspective la dimension écologique, économique et sociale.
Prendre des actions favorables à l’environnement dans des secteurs tels
que : les achats, les services alimentaires, le parc-immobilier, l’entretien
sanitaire, la consommation énergétique des bâtiments, les travaux de
construction et rénovation, etc..
Prendre des actions favorables au développement social : sensibilisation à la
différence, lutte à la pauvreté, accès aux personnes à mobilité réduite,
etc..
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S’engager à modifier ses pratiques afin de diminuer l’impact sur
l’environnement.
Rendre disponible toutes les informations se rapportant aux sujets
environnementaux et de développement durable.
Promouvoir auprès des élèves et du personnel, une approche positive des
actions qu’ils peuvent entreprendre pour améliorer l’environnement.
4.0 Champs d’application
La politique de développement durable s’applique à toutes les unités administratives
ainsi qu’aux membres du Conseil des commissaires, aux personnels, aux élèves, aux
parents, aux bénévoles et aux locataires.
5.0 Comités
- Comité central de l’environnement responsable du développement durable.
- Comité local de l’environnement responsable du développement durable.
5.1 Mandat du comité central de l’environnement
Établi un plan d’action d’ensemble.
Évalue annuellement les actions prises et fait rapport à la direction
générale.
5.2 Mandat du comité local de l’environnement
Constitue un comité au besoin.
Prépare un plan d’action et propose des indicateurs de développement
durable qui permettent de mesurer le progrès accompli.
Détermine des objectifs qui correspondent à la spécificité de l’unité
administrative.
Évalue annuellement les actions prises.
Reconnaît les gestes faits pour améliorer l’environnement.
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6.0 Responsabilités
6.1
Le Conseil des commissaires
Adopte la politique de développement durable.
6.2
La direction générale
S’assure de la diffusion et de la promotion de la politique de
développement durable.
S’assure de son implantation et de son application.
Coordonne la création du comité central de l’environnement.
6.3
Les Conseils d’établissement
Favorise des projets orientés vers le développement durable.
6.4
Directeurs d’unités administratives
S’assurent du respect et de l’application du plan d’action.
Suggèrent et développent des projets innovateurs.
Voient à la création du comité local
responsable du développement durable.
6.5
de
l’environnement
Le personnel
Pose individuellement des gestes conformes à la politique de
développement durable à l’intérieur de sa sphère d’activité.
7.0 Entrée en vigueur
La politique de développement durable entre en vigueur au moment de son adoption
par le Conseil des commissaires.
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