CPAM Traitement des recours et des réclamations

CPAM
Traitement des recours et des réclamations
www.unafor.fr
Vendredi 23 janvier
les recours et les réclamations d’ordre
administratif
Procédures du contentieux général de la
Sécurité sociale
Rôle de la caisse en matière de réclamation
directe d’un assuré
I- Les réclamations ou des recours
administratifs : causes et procédures
A- La définition des recours et réclamations
administratifs
B- Les causes des recours et des réclamations
C- La phase amiable et pré contentieuse :
- rôle du conciliateur
- rôle du médiateur
- la Commission des Recours Amiables
D- La phase contentieuse : présentation des
procédures et des acteurs :
- le tribunal des affaires de sécurité sociale
- la Cour d’appel
- la Cour de cassation
II- La gestion des contentieux dans une CPAM
A- La procédure à suivre pour l’assuré
B- la gestion des contentieux par la caisse
Vendredi 23 et samedi 24 janvier 200
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Samedi 24 janvier
les recours et les réclamations d’ordre médical
Définir ce qu’est une réclamation d’ordre médical
par rapport à une réclamation administrative
Différencier les réclamations à l’hôpital de celles
concernant des soins de ville.
Analyser des cas concrets de contentieux médical
avec une action individuelle ou collective
I- Le contentieux médical
A-Le contentieux à l’hôpital
- Organisation du contentieux
- Acteurs
- Pénalités
B-Le contentieux « professionnels de santé » (médecine
de ville)
- Le contentieux conventionnel et le contentieux
particulier du contrôle technique
- Organisation du contentieux
- Acteurs : le rôle du médecin conseil ou du dentiste conseil
- Pénalités : la commission des pénalités de la CPAM
II- le rôle des usagers dans le système de soins
Le témoignage de Familles rurales : un exemple concret
d’action collective de contentieux menée à bien.
La dernière partie permettra aux représentants
présents de s’approprier un certain nombre d’outils
pour développer cet aspect de leur activité.
III- Les mesures préventives prises dans une
caisse en matière de qualité de service
A- La qualité de service vue par la CNAMTS
(conventions de gestion…)
B- La qualité de service au niveau d’une CPAM et les
conséquences éventuelles en termes de réclamations
DATE
vendredi 23 janvier de 9h30 à 17h00 et samedi
24 janvier 2009 de 9h00 à 16h00
COUT
Le coût de la formation pour les représentants
familiaux est pris en charge par l'Unaf.
INTERVENANTS
Mme Chevallier, responsable du contentieux à la
CPAM de Bobigny
M. Baris, Médecin-conseil régional Auvergne
LIEU
Eurosites République
8 bis, rue de la Fontaine au Roi
75011 PARIS
Métros : République, Parmentier, Goncourt
UNAFOR
RENSEIGNEMENTS PRATIQUES
PUBLIC
Cette formation s’adresse :
aux représentants familiaux dans les CPAM
Rappel : selon l’article L231-10 du code de la Sécurité sociale, « les employeurs sont tenus
d'accorder aux salariés de leur entreprise, membres d'un conseil ou d'un conseil d'administration d'un
organisme de sécurité sociale, sur leur demande, des autorisations d'absence pour leur permettre
d'assister aux sessions de formation organisées pour l'exercice de leurs fonctions.
Les organismes de sécurité sociale peuvent assurer, dans des conditions prévues par décret, le
financement de la formation des membres des conseils ou conseils d'administration des organismes de
sécurité sociale pour les préparer à l'exercice de leurs fonctions. »
INSCRIPTIONS
Ä Retourner, à l’adresse indiquée, un bulletin d’inscription par personne.
Ä Une attestation de participation est fournie, à l’issue du colloque, à chaque stagiaire.
COUT DE LA FORMATION
Le coût de la formation pour les représentants familiaux est pris en charge par l’UNAF.
Le déjeuner sera pris en commun et sera à la charge de l’UNAFOR.
CONFIRMATION DE LA TENUE DE LA FORMATION
Au plus tard, 15 jours avant le début du colloque, une convocation en précisant les modalités
pratiques ( date, lieu, horaires etc...) vous sera adressée.
ANNULATIONS ET REPORTS DE FORMATION
• L’UNAFOR se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler toute journée d’information
ou session de formation. Dans ce cas, l’ensemble des inscrits est immédiatement
contacté.
• En cas d’empêchement d’un stagiaire, il est possible de le remplacer par une autre
personne ayant le même profil et les mêmes besoins de formation.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
UNAFOR
Téléphone: 01.49.95.36.84/85 ;
Télécopie : 01.42.85.38.10.
E-mail : [email protected]
BULLETIN D'INSCRIPTION
(Fiche à dupliquer et à compléter par stagiaire)
Mme, Melle, M. ........................................................................................................................
Titulaire
/suppléant....................................................................................................................................
Organisme (nom de la CPAM)……………………………………………………………….
Adresse.....................................................................................................................................
...................................................................................................................................................
Code Postal.....................................Ville...................................................................................
Mail personnel.......................................................................……..
Téléphone........................................
Souhaite s’inscrire à la formation :
«stage CPAM traitement des recours»
qui se déroulera le vendredi 23 et le samedi 24 janvier 2009
Date, signature et
Cachet de l’UDAF
Bulletin d’inscription à retourner à :
UNAFOR
28, PLACE SAINT-GEORGES
75009 PARIS
Avant le 7 Janvier 2009