vous informe

Le
saviez
vous
2009
?
c’est le nombre moyen
d’attestations de salaire
traitées chaque semaine par la
CPAM de Saône-et-Loire
Votre chargé de clientèle selon
votre secteur géographique
Chalon-sur-Saône / Louhans
Chantal Fournier - Tél. : 06 07 30 55 28
Autun / Le Creusot / Montceau
Jocelyne Petrocelli
Tél. : 06 32 15 87 55
Paray-le-Monial / Bourbon Lancy
Marie-Laure Mouillevois
Tél. : 06 07 14 42 06
Mâcon / Tournus
Nicole Piccolin - Tél. : 06 07 11 58 70
l
Votre Caisse d’Assurance Maladie
vous informe
L’AC TUA LI TÉ D E S E M PLOYE UR S
D E S AÔNE - E T- LOI R E
R E G L E M E N T A T I O N
: L’attestation de salaire : un document à
faire le plus rapidement possible
Etablir une attestation de salaire est
obligatoire pour tout arrêt de travail
ou congé quel qu’en soit le motif :
maladie, maternité, paternité, adoption, accident du travail ou maladie
professionnelle.
En tant qu’employeur, vous devez
adresser l’attestation de salaire de
votre salarié à la Cpam dès que vous
avez connaissance de l’arrêt de travail. Un envoi rapide permet un versement plus rapide des indemnités journalières à votre salarié ou à vous-même en cas de subrogation. C’est, en
effet, sur la base des éléments portés
sur l’attestation de salaire que nous
pouvons déterminer si votre salarié(e)
remplit les conditions requises pour
avoir droit aux indemnités journaliè-
@
Vos contacts
plus simples
[email protected]
www.ameli.fr
res pendant son arrêt de travail ou
son congé et, si tel est le cas, calculer le montant. De même, lorsque
votre salarié reprend son travail, vous
êtes tenu de retourner à la Cpam une
attestation de reprise du travail. En
effet, en cas de reprise anticipée du
travail par le salarié, l’envoi de cette
attestation permet aux services de la
Cpam d’ajuster le montant des indemnités journalières versées à la durée
réelle de l’arrêt de travail.
Pour éviter les retours et l’allongement
des délais de paiement des indemnités journalières (subrogées ou non),
réalisez en ligne vos attestations
de salaire, y compris l’attestation
de reprise, gratuitement en vous
inscrivant à www.net-entreprises.fr.
A C T U A L I T É S
: Le nouveau téléservice «compte AT/MP»
trouve son public
Plus de 100 000 comptes AT/MP sur
le plan national ont été ouverts sur
le site net-entreprises.fr depuis la
mise en place, en avril 2011, de ce
service pour gérer les risques professionnels. Ce service est proposé
à toute entreprise cotisant au régime
général.
Le compte AT/MP permet aux entreprises de consulter leurs taux de
cotisation notifiés et le détail de son
calcul, de faire le point en temps réel
sur les sinistres récemment reconnus
impactant leurs futurs taux et de disposer des barèmes des coûts moyens
de leur secteur d’activité. Le téléchargement des données du compte est
possible aux formats CSV et PDF.
Rappelons que plus de 2 millions d’entreprises sont inscrites à
net-entreprises.fr qui a enregistré en
:22
2010, 18 millions de télé-déclarations.
En Saône-et-Loire ce sont plus de
10 000 employeurs qui sont inscrits.
Ce service en ligne a permis une forte
progression de la dématérialisation
des échanges entre la CPAM et les
entreprises. En Saône-et-Loire, plus
de 40% des déclarations d’accident de
travail, soit 4 800 déclarations, ont été
transmises via le site net-entreprises
en 2011 contre 33% en 2010.
Découvrez le compte AT/MP !
Une démonstration est en ligne sur
http://www.net-entreprises.fr/demonstrateurs/compte-at-mp/at-mp.
htm
Pour vous inscrire à net entreprises
dès aujourd’hui :
Contactez votre Chargé de Clientèle
Employeur pour obtenir votre mot de
passe personnel.
Directeur de la publication : Alain Piffeteau - Rédaction / Conception : CPAM de Saône-et-Loire - Décembre 2011