Compte courant rémunéré

Compte courant rémunéré
Résumé :
Le compte rémunéré n’est pas un livret bancaire, mais simplement un compte courant que rémunère
la banque en fonction les liquidités présentes sur ce compte, généralement contre la souscription à
des services payants.
Ce dossier précise l’intérêt d’ouvrir un compte courant rémunéré.
Sommaire :
1. Définition du compte courant rémunéré
1.1. Présentation du compte courant rémunérée
2. Fonctionnement d’un compte courant rémunéré
2.1. La gestion du compte courant rémunéré
Mise à jour :
Auteur :
Expert :
ISSN :
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2016-06-11
V.Garrigos, F. Guyonnet
Y.B
1623-3255
A. Définition du compte courant rémunéré
1. Présentation du compte courant rémunérée
1.1. Définition du compte courant rémunéré
1. Historique
La tradition bancaire française depuis les années 60 était une combinaison de services gratuits et de
non-rémunération des comptes. Depuis les années 90, à l’instar de ce qui se fait à l’étranger en Europe et aux
USA, de nombreuses banques ont souhaité une plus grande liberté de tarification permettant à la fois de facturer
les services à leur coût et de rémunérer les comptes.
La rémunération des comptes étant alors interdite, certains établissements proposaient à leurs clients une
rémunération des liquidités basée sur l'adossement du compte courant à un compte titres. Dès qu'une dépense était
enregistrée sur le compte courant, la banque cédait l'équivalent de parts de Sicav ou de FCP monétaire sur le
compte titre. Et inversement en cas de rentrée d'argent.
Le 16 Mars 2005, la législation française a officiellement autorisé la rémunération des dépots à vue en France.
Depuis cette date la rémunération des liquidités peut donc s'effectuer directement sur le compte courant, sans
passer par des SICAV monétaires.
Certaines banques continuent cependant à proposer l'ancienne formule du compte rémunéré.
2. Caractéristiques
Le compte courant rémunéré (CCR) fonctionne aujourd'hui comme un compte courant classique (découvert,
moyens de paiement) et offre l'avantage de rémunérer son solde lorsqu'il est créditeur (à partir d'un seuil, variable
selon les banques) pour des raisons purement concurrentielles.
Les caractéristiques liées à ce compte sont les suivantes :
Calcul journalier des intérêts sur la base d'un taux "marché"
Pas de frais supplémentaires liés à la gestion de ce compte
Rémunération automatique des avoirs
Disponibilité immédiate des fonds
3. Différences avec les livrets d’épargne
Le CCR offrent tous les services d’un compte courant tels que les autorisations de découvert, les moyens
paiements (chéquiers, cartes bancaires) les facilités de retrait (dans les limites du découvert) et de dépôt
(illimités).
Techniquement, la grande différence avec le livret d’épargne réside dans le fait que les intérêts sont calculés
quotidiennement sur un compte rémunéré, alors que pour les livrets d’épargne les intérêts sont calculés par
quinzaine.
Les intérêts ainsi générés sont versés une fois par mois ou par trimestre (au lieu d’annuellement pour les livrets).
Les taux sont aussi généralement assez différents.
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1.2. Fiscalité des intérêts
Le contribuable a le choix entre l’impôt au barème progressif ou le prélèvement libératoire. Pour savoir lequel est
le plus intéressant, il suffit d’examiner son taux d'imposition.
1. L’impôt au barème progressif
La formule du barème progressif est appliquée pour calculer l'impôt qui subira ensuite plusieurs corrections pour
déterminer le montant exact que le contribuable devra payer (impôt exigible).
Or, pour les placements à revenu fixe, on a le choix du mode d'imposition des intérêts perçus (art 125 A du Code
Général des Impôts). On peut donc décider de les déclarer avec ses autres revenus et par conséquent ils seront
fiscalisés au taux marginal d'imposition selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu.
2. Le prélèvement libératoire
Le prélèvement libératoire forfaitaire permet de s’acquitter de l’impôt dû sur les revenus des placements
bancaires.
Il est forfaitaire car son taux ne dépend pas du revenu global du contribuable.
Il est libératoire car il n’est pas intégré à l’impôt sur le revenu, mais le contribuable est tout de même tenu de le
déclarer.
Si la tranche d'impôt que l'on atteint est supérieure au taux du prélèvement libératoire, ce dernier est avantageux.
Dans le cas contraire, il est préférable d'inclure les intérêts perçus dans ses autres revenus.
3. Les prélèvements sociaux
Les intérêts perçus donnent lieu à des prélèvements sociaux au titre de la CSG et de la CRDS, qui viennent
s’ajouter aux prélèvements fiscaux quelle que soit l’option choisie.
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B. Fonctionnement d’un compte courant rémunéré
1. La gestion du compte courant rémunéré
1.1. Différences avec un compte courant
1. Un rendement automatique
Une bonne gestion financière implique, entre autres, la recherche permanente d'une rentabilité maximale des
avoirs disponibles.
C'est pourquoi le compte courant rémunéré est une bonne option. En effet, les avoirs à court terme peuvent aussi
rapporter de l'argent, même au jour le jour.
2. Versements et intérêts du compte rémunéré
Toutes les liquidités déposées sur un compte rémunéré ne rapportent pas d'intérêts dès le premier euro. Selon les
comptes, il existe une franchise, correspondant au prix d'une part, généralement quelques dizaines d'euros. Plus le
seuil de rémunération est bas, mieux les liquidités seront rémunérées. C'est la raison pour laquelle certains
établissements calculent en millièmes de parts voire en dizaines de millièmes de parts.
Il faut également savoir que la durée du placement est illimitée, mais il n'y a pas de prime à la fidélité pour autant.
Montant minimum: variable, en principe, à partir de quelques euros.
Plafond des versements: Aucun. Durée: non limitée.
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