10. La mondialisation de l`économie
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10. La mondialisation de l`économie
SES_LDP_page84_160 4/06/07 15:32 10. Page 106 La mondialisation de l’économie Manuel pages 296 à 335 Objectifs Montrer tout d’abord dans ce chapitre, comment la mondialisation a transformé l’économie mondiale et quel a été le rôle des stratégies des FTN. Présenter ensuite, à partir des analyses théoriques du commerce international, les avantages et inconvénients du libre-échange et du protectionnisme. Enfin, les limites des différentes institutions internationales montreront la nécessité d’une régulation mondiale plus développée pour lutter contre la pauvreté, les inégalités et la dégradation de l’environnement. Sensibilisation La mondialisation est globalement un facteur de développement des nations, même si toutes ne sont pas gagnantes comme les PMA. Le développement économique de la Chine en est un exemple probant. Réponses aux questions I. L’état des lieux de la mondialisation 1. internationale : notamment la DIT ; - des années 1950 aux années 1980 : un processus de multinationalisation des firmes ; - depuis les années 1980 : un processus d’intégration des économies nationales. Il existe depuis très longtemps des activités commerciales internationales (cf. Marco Polo) et des activités financières internationales (les banques du Moyen Âge, les vastes opérations financières du XIXe siècle comme le canal de Suez). La nouveauté au second XXe siècle, c’est l’essor de l’internationalisation des processus productifs euxmêmes. C’est donc la « logique de la production » qui domine la multinationalisation des firmes. Taux d’ouverture : exprime le rapport entre la moyenne des exportations et des importations en volume [(X + M)/2] et le PIB en volume sur une même année. Cet indicateur mesure le degré d’insertion d’une économie nationale dans les échanges internationaux. Taux de couverture : exprime le rapport entre le volume des exportations et le volume des importations (X/M) x 100. Taux d’exportation : exprime le rapport entre le volume des exportations et le volume du PIB sur une année donnée (X/PIB x 100). 2. Les trois logiques qui sont à l’œuvre dans le processus de mondialisation sont : - la logique financière (recherche de rentabilité) ; - la logique industrielle (recherche d’avantages comparatifs) ; - la logique commerciale (recherche de compétitivité). 3. 4. 106 L’internationalisation désigne un processus d’ouverture croissante des économies nationales qui conservent leur cohérence interne et leur spécificité. La mondialisation (ou globalisation) désigne le processus d’intégration des économies, c’est-à-dire le dépassement du cadre national et la formation d’un marché mondial unique, des biens, des services et des capitaux. On parle de « produit global » pour désigner une marchandise conçue directement pour le marché mondial, et d’« entreprise globale » pour désigner une entreprise qui n’est pas attachée à un espace national particulier, mais vise directement le marché mondial (STN). L’ouverture désigne le processus qui permet de faire circuler librement les marchandises entre des espaces nationaux. Par exemple, les accords du GATT ont conduit à une ouverture accrue des économies. La signature du traité de Rome a conduit à un processus d’intégration qui a culminé avec le marché unique et la monnaie unique. La mondialisation n’est pas un phénomène récent. En effet, D. Clerc montre que la mondialisation du capitalisme a connu au moins trois périodes : - de 1860 à 1913 : un processus de spécialisation 5. Biens : pétrole ; services : tourisme ; capitaux : euros contre dollars ; produits financiers : investissement de portefeuille. 6. 7. Il s’agit des consommations intermédiaires. 8. Il s’agit d’un graphique à échelle semi-logarithmique. L’avantage est de réduire l’échelle pour des valeurs qui augmentent rapidement et faire tenir sur un même graphique des grandes et des petites valeurs pour une même variable. 9. Comme il s’agit d’évolutions en indices, pour calculer le taux de variation, il suffit de retrancher 100 à la valeur finale de la variable. On a donc pour les produits manufacturés : 5 454 – 100 = 5 354 % ; on peut aussi calculer un coefficient multiplicateur : 5 454/100 = 54,54. Pour les combus- Les échanges de produits portent à la fois sur les marchandises (biens matériels), les services (biens immatériels), les capitaux et les produits financiers. Les échanges internationaux de biens et de services sont principalement destinés à la consommation finale ou bien aux consommations intermédiaires et aussi à l’investissement (FBCF). Les capitaux connaissent des échanges internationaux liés aux investissements directs (achat d’entreprise étrangère), mais aussi aux investissements de portefeuille (placements financiers), etc. © Magnard - 2007 SES_LDP_page84_160 4/06/07 15:32 Page 107 Chapitre 10 tibles et produits des industries extractives, on a : 952 – 100 = 852 %, soit un coefficient multiplicateur de : 952/100 = 9,52. Pour les produits agricoles, on a : 685 – 100 = 585 %, soit un coefficient multiplicateur de : 685/100 = 6,85. 10. En se servant des calculs effectués à la question 9, on peut faire les réponses suivantes : de 1950 à 2005 le commerce mondial des produits manufacturés a augmenté de 5 354 %, ou il a été multiplié par 54,54. De 1950 à 2005, le commerce mondial des combustibles et produits des industries extractives a augmenté de 852 % ou il a été multiplié par 9,52. De 1950 à 2005, le commerce mondial des produits agricoles a augmenté de 585 % ou il a été multiplié par 6,85. Produits manufacturés Produits des industries extractives Produits agricoles 5 454 952 685 Valeur initiale (indice) 100 100 100 Coefficient multiplicateur 54,5 9,5 6,9 Taux de variation (en %) 5 454 % 852 % 585 % En volume Valeur finale (indice) 11. Les informations que l’on peut tirer de ce document sont que le commerce mondial des produits manufacturés augmente environ 6 fois plus vite (54,54/9,52 ~ 5,73) que le commerce mondial des combustibles et produits des industries extractives, ou 8 fois plus vite (54,54/6,85 ~ 7,96) que le commerce mondial des produits agricoles. Les échanges de marchandises sont essentiellement des échanges de produits manufacturés. 12. En 2005, le montant des exportations de marchandises du monde (le reste du monde) vers l’Amérique du Nord (échanges interrégionaux) était de 2 093 milliards de dollars. En 2005, le montant des échanges de marchandises à l’intérieur (échanges intrarégionaux) du continent asiatique était de 1 424 milliards de dollars. En 2005, le montant des exportations de marchandises de l’Europe vers le monde (échanges interrégionaux) était de 4 372 milliards de dollars. Enfin, en 2005, les échanges de marchandises dans le monde ont porté sur 10 159 milliards de dollars. 13. Les chiffres de la diagonale représentent les échanges de marchandises intrarégionaux ou intrazones ; par exemple les échanges de marchandises à l’intérieur de l’Europe représentent près de 73 % (3 201 / 4 372 ~ 0,73) de l’ensemble de leur commerce de marchandises. 14. D’une part, en Amérique du Nord les échanges entre les États américains ne sont pas comptabilisés et, d’autre part, le sous-continent Nord-américain n’est composé que de trois pays. En Asie, les échanges entre États sont comptabilisés et il y a de nombreux pays qui échangent entre eux. 15. Les calculs donnent les résultats suivants : - le poids de l’Afrique dans les importations de marchandises de l’Europe : 128 / 4 398, soit 2,91 % ; - le poids de l’Afrique dans les exportations de marchandises de l’Europe : 112 / 4 372 soit 2,56 % ; - le poids de l’Europe dans les importations de marchandises de l’Afrique : 112 / 240, soit 46,67 % ; - le poids de l’Europe dans les exportations de marchandises de l’Afrique : 128 / 298, soit 42,95 %. - Le poids de l’Asie dans les importations de marchandises de l’Europe : 498 / 4 398, soit 11,32 % ; - le poids de l’Asie dans les exportations de marchandises de l’Europe : 332 / 4 372, soit 7,59 % ; - le poids de l’Europe dans les importations de marchandises de l’Asie : 332 / 2 443, soit 13,59 % ; - le poids de l’Europe dans les exportations de marchandises de l’Asie : 498 / 2 779, soit 17,92 %. On peut donc en conclure que le commerce de marchandises avec l’Europe est vital pour l’Afrique mais, en revanche, le commerce de marchandises avec l’Afrique est négligeable pour l’Europe. Le commerce de marchandises avec l’Europe est relativement important pour l’Asie mais, en revanche, le commerce de marchandises avec l’Asie est faible pour l’Europe. 16. Le traité du GATT (General agreement on tariffs and trade, « accord général sur les tarifs et le commerce ») proposé par les États-Unis, est signé en 1947 par 23 pays ; il s’agit d’un dispositif transitoire dans l’attente de l’application de la Charte de la Havane (1948) qui prévoyait la création d’une Organisation Internationale du Commerce (OIC). Celle ci n’ayant jamais été ratifiée, le GATT a été maintenu sous la forme d’un secrétariat permanent, dont le siège est à Genève. Il comptait 92 membres (80 % du commerce mondial) jusqu’au bouleversement à l’est qui amène de nouvelles adhésions. Il est chargé de promouvoir la libéralisation du commerce par le respect d’un certain nombre de règles libre échangistes : - la non-discrimination : Chaque pays doit accorder à tous les mêmes droits d’accès à son marché en application de la « clause de la nation la plus favorisée » (tout avantage accordé à un pays est étendu aux autres). Les produits importés ne peuvent être défavorisés : ni fiscalité spécifique, ni subvention ou crédits bonifiés ; - la consolidation : chacun s’engage à ne pas revenir sur des concessions accordées, de façon à ce que l’évolution aille toujours dans un sens plus libre échangiste ; - l’interdiction des protections non tarifaires ; - la transparence : toutes les normes doivent être clairement notifiées ; - l’interdiction du dumping ; © Magnard - 2007 107 SES_LDP_page84_160 4/06/07 15:32 Page 108 Chapitre 10 - des négociations commerciales multilatérales : discriminations et protections non tarifaires étant prohibées, le progrès du libre échange doit se faire par négociation générale ; - des dérogations : excédents agricoles, déséquilibre momentané de la balance des paiements, préjudice grave résultant d’une augmentation brutale des importations, commerce avec les pays d’économie planifiée. Les Négociations commerciales multilatérales : - Les premières négociations se déroulent entre 1949 et 1960 : 1949 à Annecy, en 1950 à Torquay, en 1954 à Genève. Elles portent principalement sur les réductions de droits de douane (ceux-ci sont particulièrement élevés dans les années 1950) produit par produit. Au cours des négociations commerciales multilatérales, deux ou plusieurs parties contractantes s’accordent mutuellement des concessions d’ordre tarifaire qui, grâce à la clause de la nation la plus favorisée, seront étendues à toutes les autres parties. - 1960-1962 : Dillon Round (Dillon : secrétaire du Trésor des États-Unis de 1960). La CEE créée en 1958 entre dans le GATT et s’engage à réduire son barème douanier de 20 % et demande aux autres parties contractantes de consentir la même baisse (processus de réduction linéaire de l’ensemble des droits de douane). - 1964-1967 : Kennedy Round. Diminution des droits de douane de 35 %. Toutefois, certains produits restent fortement taxés (pics tarifaires), ce qui revient à pratiquer un protectionnisme sélectif. + Accords sur les pratiques anti-dumping. - 1973-1979 : Tokyo Round. Nouvelle réduction des droits de douane de 33 %. Le début des années 1970 avec la crise entraîne la prolifération des barrières non tarifaires début de réglementation de ces barrières. NB : les trois premiers rounds ont eu surtout un succès dans le domaine tarifaire : la moyenne des droits de douane sur les principaux marchés industriels est passée de 40 % lors de la création du GATT à 6 % à la signature du Tokyo Round. - 1986-1994 : Uruguay Round. Il se présente comme la négociation la plus vaste depuis la création du GATT : comprend les problèmes traditionnels tarifaires et non tarifaires mais aussi la réforme des règles de l’accord général. Les négociations devaient se terminer en décembre 1990 mais se sont en fait poursuivis jusqu’au 15 décembre 1993 à Genève pour aboutir à la signature le 15 avril 1994 aux accords de Marrakech instituant l’OMC (111 pays signataires, en février 2007 on en compte 150). La compétitivité : voir lexique p. 464. 17. Les limites du GATT sont : - Le GATT est resté longtemps cantonné aux seuls produits manufacturés : les services, l’agriculture et le textile échappaient aux accords multilatéraux. - Les accords du GATT ont surtout porté sur les tarifs douaniers et très peu sur les barrières non tarifaires. - Le GATT était surtout un traité qui concernait les pays développés et très peu les PED qui pouvaient faire entendre leur voix au sein de la CNUCED. 108 - Il n’y avait aucun mode de gestion des différents commerciaux entre les nations contrairement à l’OMC. Le GATT était un simple accord, les décisions se prenaient à l’unanimité des participants. L’OMC, en tant qu’institution internationale, a des prérogatives d’actions et de sanctions plus importantes. Elle dispose d’une prérogative essentielle : les décisions arbitrales de l’Organisme de règlement des différends (ORD) : tout membre de l’OMC peut aller à l’ORD pour soumettre un différend qu’il a avec un ou plusieurs de ses partenaires commerciaux. L’ORD rend un jugement qui ne peut être renversé qu’avec l’accord de tous les membres de l’OMC. Comme un tel consensus est peu probable (au moins un pays, celui auquel le panel a donné raison, risque de ne pas joindre le consensus), l’ORD est devenu une source de droit. 18. L’extension des règles de l’OMC portent aussi sur des nouveaux domaines d’application tels que la propriété intellectuelle, les normes techniques et sanitaires, les mesures d’investissement (IDE et investissements de portefeuille), la concurrence, la facilitation du commerce, la transparence des marchés publics, les questions de développement… De fait, l’OMC est donc bien une institution internationale de régulation qui édicte des lois et règlements que les pays signataires doivent respecter sous peine de sanctions, en ce sens il s’agit bien d’une organisation normative. 19. En 1990, seulement 23 % des exportations (armes non comprises) des PED en direction des ÉtatsUnis n’étaient pas soumises à des droits de douane. En 2000, 53 % des exportations (armes non comprises) des PED en direction des États-Unis n’étaient pas soumises à des droits de douane. Ce qui suppose que les exportations (armes non comprises) des PED libres de droits (sans droits de douanes) vers les États-Unis ont augmenté d’environ 130 % (53 / 23 ~ 2,30). 20-21. Les apports et les limites de l’OMC sont : - L’OMC a favorisé la stabilité des échanges mais n’a pas réussi à développer davantage la libéralisation des échanges : les accords régionaux et bilatéraux se généralisent au détriment du multilatéralisme (cf. question 24). - L’OMC a favorisé le développement des échanges commerciaux ; pour autant, elle n’est pas parvenue à intégrer davantage les PED dans le commerce mondial. - L’OMC a favorisé les flux commerciaux mais pas la mobilité des facteurs de production, comme par exemple celle du facteur travail (flux migratoires). - L’ORD a montré sa capacité à réguler le commerce mondial : les règlements des différends sont appliqués par les pays contrevenants. 22. La réponse doit être nuancée. Certains éléments comme la baisse des tarifs douaniers vont dans le sens d’une atteinte des objectifs fixés par l’OMC (voir ci-dessous). D’un autre côté, les barrières tarifaires et les droits de douanes pratiqués à l’encontre des pays en développement, comme c’est le cas de l’agriculture, vont dans le sens d’objectifs non atteints. © Magnard - 2007 SES_LDP_page84_160 20/06/07 11:41 Page 109 Chapitre 10 Réduction des droits de douane sur les produits industriels, à l’exception du pétrole, effectuée par les pays industrialisés. Période de mise en œuvre Cycle Réduction moyenne pondérée des droits de douane 1948-1963 Cinq premiers cycles du GATT (1947-1962)a – 36 % 1968-1972 Kennedy Round (1964-1967)b – 37 % 1980-1987 Tokyo Round (1973-1979)c – 33 % 1995-1999 Cycle d’Uruguay (1986-1994)d – 38 % Note : les réductions tarifaires résultant des cinq premiers cycles de négociations commerciales ne concernent que les États-Unis. a. Source : US Tariff Commission, Operations of the Trade Agreements Program, Rapports n° 1 à 13 portant sur la période allant de juin 1934 à juin 1960. b. Concerne quatre marchés : États-Unis, Japon, CE (6) et Royaume-Uni. Source : Ernest H Preeg, Traders and Diplomats, tableaux 13-1 à 13-4 et calculs de l’OMC fondés sur la valeur des importations de 1964. c. Concerne huit marchés : États-Unis, UE (9), Japon, Autriche, Finlande, Norvège, Suède, Suisse. Source : GATT, COM.TD/W/315, 4 juillet 1980, pages 20 et 21 et calculs de l’OMC. d. Concerne huit marchés : États-Unis, UE (12), Japon, Autriche, Finlande, Norvège, Suède, Suisse. Source : GATT, Résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d’Uruguay, novembre 1994, tableau 5 de l’Appendice et calculs de l’OMC. Source : site de l’OMC. 23. Le multilatéralisme suppose que toute concession 27. Le terme « Triade » (ou tripolarisation) désigne commerciale accordée à un pays soit accordée à tous les autres pays (clause de la nation la plus favorisée). Le multilatéralisme a pour objectif la création d’un espace mondial obéissant aux règles du libre-échange. Le régionalisme, au contraire, consiste à accorder des concessions commerciales à certains pays (membres de la zone de libreéchange ou de l’union douanière) et pas à d’autres pays (extérieurs à la zone). Le régionalisme est donc susceptible de provoquer des distorsions de concurrence entre pays membres et non membres de la zone. Quant au bilatéralisme, il consiste en des accords passés entre deux pays qui ne s’appliquent pas aux autres pays non signataires. Il limite donc le multilatéralisme. l’ensemble des trois pôles qui dominent le commerce international et la politique internationale : l’Amérique du Nord, l’Europe occidentale, et le Japon-Asie. Ils réalisent entre eux environ 80 % du commerce mondial (70 % de la production mondiale, 90 % des opérations financières et 80 % des nouvelles connaissances scientifiques). 24. Les principes de l’OMC tolèrent l’existence du régionalisme et du bilatéralisme. C’est une autre vision du libre-échange. Si le régionalisme est a priori contradictoire avec le multilatéralisme, cependant les accords du GATT (charte du multilatéralisme), puis de l’OMC, acceptent la création de zones de libre-échange et d’union douanière (régionalisme et bilatéralisme) dans la mesure où elles contribuent à la réalisation future du libreéchange multilatéral. 25. Les accords bilatéraux se développent du fait des contraintes induites par la mondialisation. Il apparaît plus facile aux nations de trouver des terrains d’ententes avec un partenaire commercial qu’avec tous leurs partenaires en même temps, ce qui leur permet pendant un temps au moins « de contourner les conséquences indésirées de la mondialisation ». 26. Pour renforcer le rôle de l’OMC, l’auteur prône la disparition du consensus et l’établissement de règles par le vote à la majorité qualifiée (c’est une procédure déjà adoptée par le Conseil de l’Union européenne pour la majorité de ses décisions ; le vote de chaque pays est pondéré selon une valeur fixe, relative à la taille de sa population). 28. La part de l’Europe occidentale dans le total des échanges représente près de 44 % : [4301/(1324 + 266 + 2388 + 390 + 232+ 276 + 4301) = 4301/9177 ~ 0,4393]. 29. La moitié des échanges internationaux du Japon est constituée des échanges intra-firmes (échanges des produits en cours de fabrication entre les filiales de la même multinationale). Ce qui indique que la décomposition internationale des processus productifs (DIPP) des firmes japonaises est plus poussée que celles des entreprises américaines et européennes (cf. la carte en page 304 de La galaxie Toyota). 42 % des échanges internationaux de l’Union européenne sont constitués des échanges intra-firmes européennes et 40 % des échanges internationaux des États-Unis sont constitués des échanges intra-firmes américaines. 30. Ce document confirme bien l’idée d’une tripolarisation des échanges commerciaux dans le monde. Mais aussi la pace prépondérante des échanges intrazones dans la mondialisation. 31. De 2000 à 2005, le PIB mondial a augmenté en moyenne et par an de 2,5 % et le commerce mondial de 4,5 %. 32. Il s’agit ici de montrer qu’il existe une corrélation positive entre la croissance du commerce mondial et la croissance économique mondiale, mesurée ici par le PIB mondial. Ce qui suppose que le développement du commerce mondial est un puissant facteur de la croissance économique (les exportations sont par ailleurs l’une des composantes de la demande avec la consommation et l’investissement). D’autre part, on remarque que l’augmenta- © Magnard – 2007 109 SES_LDP_page84_160 4/06/07 15:32 Page 110 Chapitre 10 tion du commerce mondial est toujours supérieure à celle du PIB mondial et ce quelle que soit la période considérée. 2) le processus de production (économies d’échelle via la main d’œuvre, le transport, etc.). Délocalisation : l’entreprise transfère à l’étranger une ou plusieurs activités (fabrication d’un produit, d’un composant ; activité de recherche, de gestion…). Les stratégies de rationalisation conduisent à des délocalisations. 33. On utilise le terme de division ou décomposition internationale des processus productifs (DIPP) sitôt qu’au moins un stade du processus de production se déroule dans un autre pays que celui où est assemblé le produit fini. Les firmes concernées contrôlent la majorité du commerce mondial, soit par leurs exportations depuis les bases nationales d’origine, soit par les achats intrafirmes. Par ce biais, les FMN tendent à unifier au niveau mondial : 1) le marché (Coca-Cola, McDonald’s…) ce qui les conduit vers des situations monopolistes ; Stratégies des FMN pétrolier) illustre bien la stratégie de contrôle des approvisionnements (forte intégration verticale : de la prospection à la vente du produit fini) des STN. Renault en Amérique du Sud ou encore, Eurodisney illustrent bien la stratégie de marché des STN. Nike ou l’industrie du textile illustrent bien la stratégie de rationalisation des STN. 35. Les conséquences pour les salariés du pays d’origine de la STN Les conséquences pour les salariés du pays d’accueil de la STN Stratégie d’approvisionnement Pas de destruction ni de création d’emplois Création nette d’emplois Stratégie de marché Délocalisations qui se traduisent généralement par des suppressions d’emplois, mais possibilité de maintien de l’emploi Généralement création d’emplois Stratégie de rationalisation Destruction d’emplois et délocalisations liées à la réduction des coûts de production, mais possibilité de maintien de l’emploi et même de création Possibilité de création et de destruction d’emplois relocalisation 36. Les stratégies des firmes globales réduisent les possibilités d’intervention des États, dans la mesure où, pour attirer ces firmes, les États se font de plus en plus concurrence et développent « le moins disant » social et fiscal. D’autre part, les États et leur budget sont de plus en plus petits face aux chiffres d’affaires et aux profits des FMN, ce qui limite encore plus leur pouvoir de régulation face aux FMN. Toutefois, la mondialisation ne place en position de faiblesse que les États attirant artificiellement (par des primes et aides de circonstance) les investissements étrangers ; les régions ou États construisant, par une action volontaire à long terme, les conditions de leur compétitivité (capital humain, infrastructures, etc.) ne sont pas en position de faiblesse. 37. L’implantation de Toyota en France qui s’inscrit dans une stratégie de marché (produire là où se trouve la demande solvable), ne répond pas en principe à une stratégie de rationalisation des coûts salariaux, mais à une stratégie de rationalisation de l’ensemble des coûts de production. En effet, il faut noter que la France permet des effets externes positifs, notamment par sa disposition géographique au cœur de l’Europe, avec un système logistique très développé (des réseaux autoroutier, ferroviaire et maritime), un système de santé performant, des actifs bien formés et enfin des aides fiscales de la part de la région Nord… qui peuvent inciter une entreprise étrangère à s’implanter en France. Il parait évident que les FMN n’ont pas qu’une seule stratégie lorsqu’elles s’implantent dans un pays étranger, mais combinent plusieurs facteurs : coûts d’approvisionnement, coût salarial, fiscalité, réseau logistique, demande solvable, qualité de la main-d’œuvre… La carte de l’implantation des unités de production de Toyota 110 34. Total (comme toutes les entreprises du secteur montre bien que celle-ci a adopté une stratégie globale : elle fabrique des produits mondiaux globaux et non pas japonais, même si elle adapte chaque produit à chaque type de marché. 38. On distingue les IDE des investissements de portefeuille par l’objectif que cherchent à réaliser les firmes. Dans le premier cas, elles poursuivent une logique industrielle (rentabilité de long terme), et dans le second, un objectif de rentabilité financière de court terme. 39. Les flux d’IDE entrants mesurent le montant des investissements productifs des entreprises d’un pays vers d’autres pays. Ils mesurent donc les implantations croisées des FMN dans les pays. Les flux d’IDE entrants nets mesurent le montant des investissements productifs des entreprises d’un pays (vers d’autres pays) moins les flux d’IDE sortants des entreprises de ce pays. 40. De 1970 à 2002, les flux d’IDE entrants nets ont augmenté d’environ 600 % (700 – 100 = 600) soit une multiplication par environ 7. De 1970 à 2002, le PIB mondial a augmenté d’environ 60 % (160 – 100 = 60) ou a été multiplié par 1,6. De 1970 à 2002, les exportations mondiales ont augmenté d’environ 100 % (200 – 100) ou ont été multipliées par 2. On peut donc en conclure que les flux des IDE entrants nets ont augmenté 3,5 fois plus vite que les exportations mondiales et 4,4 fois plus vite que le PIB mondial. Ce qui signifie qu’en période de crise, les entreprises et notamment les FMN choisissent la croissance externe plutôt que la croissance interne. Pour augmenter leur taille, les entreprises internationales peuvent choisir la croissance interne ou encore la croissance externe : © Magnard - 2007 SES_LDP_page84_160 4/06/07 15:32 Page 111 Chapitre 10 - Croissance interne : s’effectue par des investissements productifs (dans la structure existante de l’entreprise), par autofinancement, apports de capitaux des propriétaires ou emprunts. La firme garde son unité juridique, financière et son pouvoir de décision. prises de participation dans des entreprises à l’étranger (IDE ou Investissements de portefeuille sortants) ou cède des participations à des entreprises étrangères (IDE ou Investissements de portefeuille entrants). - Croissance externe : s’effectue par l’acquisition d’actifs financiers (acquisition partielle ou totale dans d’autres entreprises) ; au niveau international : l’entreprise peut étendre son activité par la création de filiales à l’étranger et/ou prendre des 41. En 1990, les flux d’IDE entrants vers le monde s’établissaient à 207 878 millions de dollars. En 2000, les pays développés ont reçu 1 134 293 millions de dollars d’IDE. 42. Flux entrants d’IDE en % du monde 1980 1990 2000 2004 Economies développées 84,61 82,77 81,22 58,63 dont États-Unis 30,70 23,29 22,48 14,79 dont UE à 15 38,76 46,52 48,30 30,26 0,50 0,84 0,60 1,21 15,34 17,19 18,13 35,98 dont Chine + Hong Kong 1,39 1,68 2,92 14,61 dont Inde 0,14 0,11 0,17 0,82 Europe du Sud-Est et CEI 0,05 0,04 0,65 5,39 dont Japon Economies en développement Monde 100 100 On constate que ce sont surtout les économies des pays développés qui reçoivent la part la plus importante des flux d’IDE jusqu’en 2000. Depuis cette date, on constate que la Chine attire de plus en plus d’investissements directs. L’explication tient aux différentes stratégies d’implantation des firmes. Elles choisissent majoritairement leur implantation en suivant une stratégie de marché : s’implanter où se trouve la demande solvable et/ou s’implanter où se trouve une main-d’œuvre bon marché. 100 100 43. L’Union européenne attire toujours plus d’investisseurs que les États-Unis. Ceci s’explique par au moins deux raisons. C’est sur le « vieux continent » que les entreprises américaines cherchent des débouchés ; d’autre part, les investissements croisés entre les FMN européennes expliquent aussi le développement des flux d’IDE entrants. Ces données confirment bien le développement de la croissance externe des entreprises comme par exemple les fusions-acquisitions. 44. Flux entrants d’IDE (100 = 1980) 2000 2004 Monde 100 377,22 2 534,19 1 176,14 Économies développées 100 369,01 2 432,59 814,99 dont États-Unis 100 286,22 1 856,05 566,61 dont UE à 15 100 452,72 3 157,41 917,98 dont Japon 100 630,58 2 993,88 2 811,51 Economies en développement 100 422,66 2 994,43 2 758,45 dont Chine + Hong Kong 100 454,63 5 308,34 12 342,24 dont Inde 100 300,00 2 935,44 6 753,16 Europe du Sud-Est et CEI 100 312,50 37 779,17 145 404,17 Coefficients multiplicateurs 1980 1990 1980-1990 1980-2000 1980-2004 Monde 3,8 25,3 11,8 Économies développées 3,7 24,3 8,1 dont États-Unis 2,9 18,6 5,7 dont UE à 15 4,5 31,6 9,2 dont Japon 6,3 29,9 28,1 Economies en développement 4,2 29,9 27,6 dont Chine + Hong Kong 4,5 53,1 123,4 dont Inde 3,0 29,4 67,5 Europe du Sud-Est et CEI 3,1 377,8 1 454,0 © Magnard - 2007 111 SES_LDP_page84_160 4/06/07 15:32 Page 112 Chapitre 10 résultat de cette mesure est une variation (augmentation, diminution) : c’est un flux. Le flux exprime un mouvement entre deux dates. On constate que depuis les années 1980 les flux d’IDE ont fortement progressé dans le monde (X 12). Depuis les années 2000, il y a une nouvelle répartition dans les flux d’IDE : le Japon, la Chine et l’Inde attirent de plus en plus d’IDE, l’Union européenne continue d’attirer les investisseurs, mais les autres économies sont à la traîne. 45. On peut mesurer les IDE de deux manières : - la mesure des IDE peut se faire à un moment donné ; c’est une photographie, un stock. Le stock exprime donc un niveau constaté à une date donnée ; Stock et flux sont liés : le stock se modifie en fonction du flux ; ainsi, si les flux d’investissements directs étrangers en France augmentent, le stock d’investissements directs étrangers en France augmentera. (Source : educnet.education.fr) 46. On constate une fois de plus que ce sont les pays développés et notamment l’ensemble des pays de l’OCDE, qui disposent des stocks d’IDE les plus importants au monde ce qui suppose que les pays industriels ont reçu précédemment les flux d’IDE les plus importants du monde eux aussi, ce que confirme bien le tableau. - la mesure des IDE peut se faire pendant une certaine période de temps donné (mois, année) ; le Exercice Crédit (entrées de devises) 1,00 2,30 Services 7,90 6,80 Revenus 16,00 12,15 Transferts courants 17,00 13,14 Transferts en capital 4,00 Acquisitions d’actifs non financiers 5,00 IDE 10,00 Investissements de portefeuille 11,00 Exercice 1. Le solde de la balance courante représente la différence entre les exportations et les importations de marchandises : si le solde est > 0, alors le pays exporte plus de marchandises qu’il n’en importe ; si le solde est < 0 alors le pays importe plus de marchandises qu’il n’en exporte. 2. Le taux de couverture désigne le rapport entre le volume des exportations et le volume des importations : (X/M) x 100. 3. La signification économique du déficit de la balance courante de la France peut traduire le fait que celle-ci importe globalement plus qu’elle n’exporte de produits, de services etc., ce qui signifie qu’elle est moins compétitive que ses partenaires commerciaux. Toutefois, ce déficit peut indiquer que la France est en période de reprise économique et a besoin de plus d’importations pour relancer son économie. 4. C’est surtout le solde de la balance commerciale qui nuit au résultat de la balance courante, ce qui signifie que la France est moins compétitive que l’ensemble de ses partenaires commerciaux, notamment l’Allemagne. Il faut toutefois savoir que le poste « Énergie » de la balance commerciale plombe le solde commercial, même si la facture énergétique est payée avec un euro plus favorable que le dollar et, d’autre part, la spécialisation française n’est pas assez compétitive (si elle vend deux Airbus de moins, son solde commercial s’en ressent !). Enfin, l’excédent de la balance des services étant moins élevé, il ne suffit pas à compenser le déficit commercial. 5. Pour conclure, on peut donc dire que le solde de la balance courante (notamment biens et services) permet de savoir relativement bien (ou globalement) si un pays est compétitif ou pas sur la scène internationale. 112 Débit (sorties de devises) Biens 47. La différence essentielle entre les régimes de taux de changes fixes et flexibles réside dans l’obligation faite à la Banque centrale d’intervenir pour maintenir la parité dans le régime de changes fixes. D’autre part, dans le régime de changes flexibles, le cours de change est plus fortement déterminé par les forces du marché (offre et demande de devises). 48. En régime de changes flexibles, les autorités monétaires ont toutefois intérêt à intervenir sur le marché pour montrer leur détermination à maintenir un cours de change. La Banque centrale utilise pour ce faire soit une intervention directe sur le marché, pour acheter sa monnaie ou au contraire pour la vendre, soit un effet d’annonce ; dans ce cas il faut que les autorités monétaires disposent d’une forte crédibilité auprès des agents du marché des changes. 49. Dans le régime de changes fixes, l’avantage principal est que les agents économiques connaissent à l’avance le cours du change, car les fluctuations sont en principe peu importantes. En revanche, les forces du marché des changes sont telles que les spéculateurs peuvent néanmoins attaquer une monnaie et remettre en cause l’ensemble du système, comme ce fut le cas en 1992 pour le SME. Dans un régime de changes flexibles, les États ne sont plus obligés de soutenir leur monnaie si celle-ci fait l’objet d’une spéculation. Toutefois, si les autorités monétaires veulent limiter les effets d’une attaque de leur monnaie, elles ne trouveront pas le soutien des autres Banques centrales, comme c’est le cas dans un système de changes fixes. 50. Finance directe : relation entre les agents économiques en capacité de financement et les agents économiques en besoin de financement. Finance © Magnard - 2007 SES_LDP_page84_160 4/06/07 15:32 Page 113 Chapitre 10 indirecte (intermédiation bancaire) : appel au crédit bancaire, de trésorerie ou encore au crédit-bail et donc à la création de monnaie. Dans le premier cas, le financement s’effectue à partir d’une richesse préalable ; dans le second, à partir d’une richesse future (monétisation de créance). En matière de finance directe, les taux d’intérêt sont en grande partie déterminés par le mécanisme de marché. Dans le cas de l’intermédiation bancaire, les taux sont en partie administrés (taux de réescompte) et en partie déterminés par le mécanisme de marché (taux sur le marché interbancaire). 51. Tout d’abord, le développement des innovations financières qui permettent à tout agent et à tout instant de trouver le produit financier dont il a besoin et de faire jouer la concurrence. Enfin, les nouvelles technologies de l’information et de la communication ont joué un rôle majeur dans le développement de la finance internationale de marché, en favorisant l’accès en continu sur l’ensemble de la planète et en facilitant et en régulant les flux. 52. L’avantage principal de la montée en puissance de la finance internationale réside dans le fait que les PED disposent de fonds nécessaires pour favoriser leur développement. D’autre part, ces financements sont en principe moins chers que le financement traditionnel par les banques. Enfin, les PED ont moins besoin des financements des organisations internationales et sont donc moins soumis aux politiques d’ajustements structurels du FMI. Ils ont donc des marges de manœuvre plus grandes pour décider librement de leurs politiques économiques. Mais ce faisant, le danger d’insolvabilité n’est pour autant pas levé, un endettement trop lourd est toujours générateur de risque d’insolvabilité auprès des organismes prêteurs. 53. En 2004, l’ensemble des IDE, des investissements de portefeuille et des prêts effectués et reçus représentaient près de 330 % du PIB des pays industrialisés, ce qui signifie que les montants de la finance internationale utilisés par les pays industrialisés représentaient plus de trois fois leur propre richesse. Ces mêmes montants représentaient près de 160 % du PIB des pays en développement, donc deux fois moins que ceux des pays développés. 54. La majorité des montants de la finance internationale ne servent pas à financer une production réelle et ne rentrent donc pas dans le calcul du PIB, ce qui explique que ces sommes soient largement supérieures à celles du PIB. C’est donc le signe de la déconnexion de plus en plus visible de la sphère de la finance internationale et de la sphère de la production réelle. 55. De 1970 à 2004, les actifs et les passifs internationaux des pays industrialisés en pourcentage du PIB ont augmenté d’environ 560 % (330/50 = 6,6). Ce qui représente une augmentation de 5,71 % en moyenne et par an. Ce qui signifie que les pays industrialisés ont eut recours de façon massive depuis le milieu des années 1990 à la finance internationale, et traduit donc bien l’explosion de la finance internationale : développement des IDE et des investissements de portefeuille, dont les fusions-acquisitions sont l’exemple le plus frappant. 56-57. Il existe deux conceptions de la monnaie qui expliquent la séparation entre sphère réelle et monétaire : la première repose sur la théorie quantitative de la monnaie (notamment le monétarisme). Cette approche repose sur deux hypothèses importantes en matière de monnaie : - L’économie est décomposée fictivement en deux mondes distincts : 1) celui où s’effectue la production et les échanges (sphère réelle) ; 2) celui propre aux phénomènes monétaires qui est d’une importance secondaire (sphère monétaire). Dans cette optique, la monnaie n’est qu’un voile qui recouvre l’économie réelle et qui a pour simple fonction de faciliter les échanges. En fait, l’économie réelle n’est jamais perturbée par les évolutions monétaires (comme si la monnaie n’existait pas) : c’est l’idée de la neutralité de la monnaie. - La monnaie n’est jamais demandée pour ellemême mais pour les échanges qu’elle permet de satisfaire. Les agents économiques n’ont donc jamais intérêt à conserver leurs avoirs sous forme monétaire (la thésaurisation est considérée comme non rationnelle). D’autres économistes, notamment J.-M. Keynes, refusent cette dichotomie entre sphère réelle et monétaire. Ils s’accordent à penser que l’on ne peut pas considérer qu’il existe deux sphères distinctes de l’économie. Ici, la monnaie n’est pas simplement un voile mais intervient durablement sur les variables réelles. Exemple : la création monétaire ex nihilo, en monétisant une créance, permet au système économique de gager sur une richesse qui n’existe pas encore mais qui va exister. Il s’agit là d’une conception keynésienne, où la monnaie permet de réaliser la croissance économique en effectuant un bouclage ex post du circuit (c’est elle qui permet de financer l’investissement). La monnaie n’est donc pas séparée de l’économie réelle, elle est inhérente à celle-ci puisqu’elle répond à ses besoins : c’est l’intégration réel / monétaire. À cela, il faut ajouter une vive critique de l’idée selon laquelle la monnaie ne serait jamais demandée pour elle-même. Selon Keynes, il est de nombreux cas où les agents économiques ont intérêt à conserver leurs avoirs sous forme liquide (équivalent de la thésaurisation) : c’est la préférence pour la liquidité. Ce comportement n’a rien d’irrationnel puisque seule la monnaie au sens strict présente un pouvoir libératoire illimité. Lorsqu’ils choisissent une épargne rémunérée, les agents renoncent à la liquidité et donc à ce pouvoir libératoire ; en cela, le taux d’intérêt est bien le prix de la renonciation à la liquidité. Dans cette conception, la déconnexion de la sphère réelle par rapport à la sphère monétaire ou financière ne peut avoir que des répercussions négatives sur la production réelle. En effet, toute déconnexion va se traduire à un moment ou à un autre par des ajustements rapides et dévastateurs de la sphère financière, comme l’éclatement des bulles spéculatives. 58. Pour empêcher toute autonomisation de la sphère financière par rapport à la sphère réelle, François Maurin propose que la sécurité financière devienne un bien public mondial. Ce qui suppose que les organisations internationales puissent contrôler les dérives des systèmes financiers internationaux © Magnard - 2007 113 SES_LDP_page84_160 4/06/07 15:32 Page 114 Chapitre 10 en fixant des règles internationales contraignantes afin d’éviter que la finance ne prenne le pas sur les fondamentaux (sphère réelle) de l’ensemble des agents économiques participant aux échanges financiers internationaux. Faites le point 1. Vrai / faux A. Faux ; B. Faux ; C. Vrai ; D. plutôt Faux ; E. plutôt Vrai. 2. Évaluez vos connaissances 1. et 2. Solde Conséquences sur la demande d’euros Excédentaire X>M Déficitaire X<M Conséquences sur le taux de change de l’euro D d’euros augmente Le cours de l’euro s’apprécie D d’euros baisse Le cours de l’euro se déprécie 3. Sur le mouvement international des capitaux Sur les revenus des capitaux français placés aux États-Unis Sur le cours de l’euro par rapport au dollar. Les capitaux étrangers quittent la zone euro Les revenus des capitaux français placés en dollars augmentent du fait de la déprécia- Le cours de l’euro se déprécie tion de l’euro. Conséquences sur l’économie française : Conséquences sur l’économie française : Le prix des exportations diminue les produits On assiste à un reflux des placements français sont plus compétitifs mais le prix des (anciennement libellés en euros) en dollars importations augmente balance commerciaune détente sur les taux d’intérêt qui le tend à moins se dégrader favorise la croissance économique. 4. Variation du taux de change sur le marché des changes Conséquence sur le taux de change ? Que fait la BCE ? Le cours de l’euro augmente trop Elle vend de l’euro contre des devises sur le marché des changes. Le cours de l’euro se déprécie. Le cours de l’euro baisse trop Elle achète de l’euro contre devises sur le marché des changes. Le cours de l’euro s’apprécie. 5. Sur les mouvements des marchandises Le prix des produits exportés aux États-Unis augmente (moindre compétitivité) de la zone euro. Le prix des produits importés diminue. Sur les mouvements des capitaux 114 Les placements français aux États-Unis sont moins intéressants Reflux vers zone euro. Les placements étrangers en France sont plus attractifs car libellés en euro Afflux de placements étrangers. Conséquences sur l’économie française : La balance commerciale tend à se dégrader car moindre compétitivité des produits français et les produits importés sont moins chers. Conséquences sur l’économie française : L’offre de capitaux augmente ce qui tend à faire diminuer le taux d’intérêt de la zone euro ce qui favorise alors l’investissement et la consommation Favorise la croissance. © Magnard - 2007 SES_LDP_page84_160 4/06/07 15:32 Page 115 Chapitre 10 II. La mondialisation en question 59. En 2004, les exportations des 30 pays de l’OCDE représentaient près de 70 % de l’ensemble des exportations mondiales. Leur PIB par habitant était l’un des plus élevés avec 27 571 dollars par tête et ils avaient aussi un des IDH les plus élevés avec 0,923 (pays à IDH élevé > 0,8). 60. La première colonne montre l’importance du commerce extérieur dans le développement. 61. Ce document montre aussi les liens entre l’insertion ou le poids des économies dans le commerce mondial (part dans les exportations mondiales), la croissance économique (le PIB/hab.) et le développement (IDH). Généralement, plus un pays est inséré dans les échanges mondiaux, plus sa croissance et son développement sont élevés. Ce sont donc les pays qui sont le mieux insérés dans le commerce mondial qui ont la plus forte croissance économique, ce qui profite à leur développement. C’est le cas des pays industrialisés mais aussi de plus en plus de l’Asie en développement, alors que l’Afrique peine sur l’ensemble des critères. 62-63. Les analyses développées par Adam Smith forment le point de départ de la théorie classique des échanges internationaux. Son argumentation repose sur un commerce international libéré de ses obstacles : « si un pays étranger peut nous approvisionner en une marchandise à meilleur marché que nous ne pouvons le faire nous même, mieux vaut le lui acheter avec une partie du produit de notre activité, employée dans des productions pour lesquelles nous avons quelques avantages ». Rejetant les certitudes mercantilistes, Smith considère que l’élimination des obstacles aux échanges répand « l’opulence générale » (richesse des nations) parce qu’elle ouvre la voie à une division du travail rationnelle fondée sur des coûts de production différents selon les pays. Pour faire face à la concurrence, chaque pays devra se spécialiser dans la production et l’exportation des biens pour lesquels il dispose d’une productivité du travail plus élevée que les autres. Cette spécialisation est donc fondée sur la comparaison des avantages absolus. Si un pays A met moins de temps pour fabriquer un bien X qu’un pays B, alors il aura intérêt à produire le bien X et à l’échanger contre un bien Y pour lequel le pays B dispose d’une meilleure productivité. Les gains issus de cet échange seront partagés entre les deux pays : la division internationale du travail permet ainsi aux deux pays concurrents d’accroître leurs richesses (la métaphore de la main invisible et l’affectation optimale des ressources est transposée au niveau international), d’élargir leur marché (extension des marchés), d’accentuer leur division du travail et de baisser les prix (ce mécanisme permet, par-là même, d’accroître le volume de l’épargne nationale). Il faut donc, selon A. Smith, pour participer à l’échange international, disposer d’un avantage absolu, ce qui n’est pas le cas de tous les pays. Prenant acte des limites de l’analyse d’A. Smith, David Ricardo montre que la spécialisation internationale de chaque pays s’établit sur la base de leurs coûts relatifs (différentiel de productivité du travail). Même si l’un des deux pays est meilleur que son concurrent dans les deux types de production, il a quand même intérêt à se spécialiser dans la production pour laquelle sa productivité du travail est la meilleure (ou son différentiel de compétitivité est le plus grand par rapport à son concurrent), tandis que l’autre pays à intérêt à se spécialiser dans la production où il est le moins mauvais. On arrive alors à la même conclusion que Smith : le libre échange et la DIT accroissent la production mondiale, plus que si chaque pays ne s’était pas spécialisé. L’exemple de Samuelson (toute proportion gardée) est frappant : un chef d’entreprise, qui est également très productif en dactylographie, a quand même intérêt à se spécialiser dans son activité commerciale et donc à déléguer les travaux de dactylographie à une secrétaire et ce, même si elle est moins productive que lui (différentiel de productivité). 64. Eli Heckscher et Bertil Ohlin ont proposé une analyse factorielle des avantages comparatifs. Ils font l’hypothèse de l’homogénéité des facteurs de production au niveau international. Les disparités de coûts de production proviennent uniquement des différences en termes de dotation des facteurs de production (plus ou moins rares). Le pays va exporter des biens pour lesquels il dispose du facteur le plus abondant. Inversement, il importera des biens incorporant des facteurs lui faisant relativement défaut. L’échange international se révèle être un échange de facteurs abondants contre des facteurs rares. Le théorème de StolperSamuelson : L’échange international égalise les prix des facteurs de nations à nations. Explication du mécanisme : avec l’ouverture des frontières, chaque pays se spécialise dans la production du bien intensif dans le facteur disponible en relative abondance (intensité capitalistique : K/L). Le pays qui se spécialise dans le textile parce qu’il est relativement abondant en travail (pays d’Asie du SudEst) va donc libérer une partie de ses capitaux auparavant consacrés à la sidérurgie (dans la logique néo-classique, le prix est un indicateur de rareté. Dans les pays d’Asie du Sud-Est, le prix du capital est donc originellement plus fort que dans les pays industrialisés). La contrainte de rareté sur le capital se relâche donc et son prix diminue. En revanche, le prix du travail aura tendance à s’accroître puisque celui-ci est plus demandé par le biais de la spécialisation. Le mécanisme inverse de déroule aux États-Unis : accroissement du prix du capital alors qu’il était originellement faible et baisse du prix du travail qui était originellement élevé. Au total, le libre échange a tendance à égaliser le prix des facteurs pour l’ensemble des nations. Si tel n’est pas le cas, c’est parce que les produits ne circulent pas librement (protectionnisme en vigueur). Face aux bas salaires en vigueur dans les pays du tiers-monde, les entreprises des pays industriels sont placées devant les choix suivants : 1) protectionnisme ; 2) fermeture des établissements les moins rentables ; 3) délocalisation ; 4) se tourner vers des types de production à plus forte intensité capitalistique. Pour les libéraux, le libre jeu de la concurrence internationale © Magnard - 2007 115 SES_LDP_page84_160 4/06/07 15:32 Page 116 Chapitre 10 incite à l’efficacité et à l’affectation optimale des ressources du marché mondial. 65. En exportant un produit incorporant une forte quantité d’un facteur de production abondant chez lui, un pays permet à un autre, moins richement doté de ce facteur, d’accéder à ce produit pour un prix moins élevé que s’il l’avait produit lui-même, comme s’il avait bénéficié de la même abondance de ce facteur. 66. Les économies d’échelle désignent une situation de baisse des coûts unitaires résultant d’une augmentation du volume de la production (rendements d’échelle croissants). L’extension des marchés correspond à l’augmentation des débouchés et des échanges intérieurs et extérieurs. 67. Effets du libre-échange sur la croissance économique • Augmentation des exportations Grâce à la baisse des droits de douanes et des barrières non tarifaires, les pays peuvent exporter plus • Extension des marchés Des volumes de production supérieurs sont donc nécessaires qui stimulent les investissements et la croissance • Économies d’échelle Permet de diminuer les coûts de production et d’affecter cette baisse soit aux profits, soit aux salariés soit aux consommateurs • Baisse des prix Favorise l’achat de biens et de services de consommation et de production • Hausse du pouvoir d’achat Cette hausse favorise la demande de consommation et donc tire la croissance • Augmentation des importations Permet de trouver des produits inexistants et d’autres moins chers, ce qui réduit les coûts de production, favorise donc les investissements et la croissance • Hausse de la concurrence Favorise la baisse des prix (téléphonie) et donc stimule la consommation. • Augmentation de la compétitivité prix et hors prix Cette augmentation permet d’accroître ou de maintenir des parts de marché et stimule donc la croissance • Hausse de la productivité Elle a un impact direct sur les coûts de production qui peuvent alors se répartir entre les profits, les salaires et les prix, facteurs de croissance. • Hausse de l’innovation et de l’investissement Ont un impact direct sur la croissance économique • Augmentation des revenus Stimule la consommation, l’épargne et l’investissement, facteurs de croissance • Augmentation de la demande globale L’ensemble de ces facteurs contribuent à la hausse de la demande globale et donc à la croissance économique 68. L’ensemble de ces facteurs montrent que le libre- 70. Les spécialisations internationales gagnantes sont échange, s’il est réellement pratiqué par les nations, permet une augmentation de la demande de biens et de services de consommation et de production favorables à la croissance économique. celles qui sont portées par la demande internationale, c’est-à-dire les biens à forte valeur ajoutée. Les spécialisations perdantes sont celles dont la demande mondiale augmente faiblement, voire diminue, comme c’est le cas des biens à faible valeur ajoutée. 69. La spécialisation correspond aussi à la division internationale du travail. Ce qui signifie que les pays vont se spécialiser dans la ou les productions pour laquelle ou lesquelles ils disposent d’un avantage comparatif et/ou compétitif, dont le résultat est la DIT. La théorie des avantages comparatifs de D. Ricardo suggère que chaque pays a intérêt à se spécialiser dans la production d’un bien pour lequel il dispose d’une meilleure productivité (avantage absolu) et d’abandonner les autres productions. Les pays qui ne disposent pas d’avantage absolu ont intérêt à se spécialiser dans la production du bien pour lequel ils disposent de la moins mauvaise productivité (où ils sont le moins désavantagé), et à abandonner les autres productions. 116 Illustration 71. Les pays qui ont réussi à se spécialiser dans les productions gagnantes, comme la Chine et l’Inde, connaissent la croissance économique et le développement. Pour ceux qui n’ont pas pu ou pas su intégrer les spécialisations gagnantes, les conséquences sont désastreuses car la demande de ces biens (comme les biens primaires) ne croît pas aussi vite que celle des biens portées par le demande internationale, on parle à ce propos de spécialisation impasse. 72. Dans la mesure où les pays développés ne sont plus compétitifs sur les biens à faible ou moyenne valeur ajoutée, ils se spécialisent dans les productions à haute teneur en innovations et forte valeur ajoutée, avec le risque qu’à terme la Chine et l’Inde soient capables de venir les concurrencer sur ce © Magnard - 2007 SES_LDP_page84_160 4/06/07 15:32 Page 117 Chapitre 10 type de produits, ce qui semble être de plus en plus le cas (l’Inde avec les services informatiques et la Chine avec les produits à forte valeur ajoutée). 73. Les termes de l’échange représentent le pouvoir d’achat des exportations d’un pays en termes d’importations. L’indice des termes de l’échange le plus courant mesure le rapport entre les prix des exportations et les prix des importations. Une augmentation de cet indice correspond à une amélioration des termes de l’échange : par exemple, un pays vend plus cher ses exportations pour un prix à l’importation constant. Inversement, une diminution de l’indice correspond à une dégradation des termes de l’échange. 74. La dégradation des termes de l’échange signifie que le résultat du rapport entre l’indice des prix des exportations et l’indice des prix des importations diminue. Cette dégradation peut provenir de quatre situations distinctes : 1. l’indice des prix des exportations augmente moins vite que l’indice des prix des importations (c’est le cas pour une partie non négligeable des biens primaires tels que les produits agricoles : le cacao, le café…) ; 2. l’indice des prix des importations diminue moins vite que l’indice des prix des exportations ; 3. l’indice des prix des exportations stagne alors que l’indice des prix des importations augmente ; 4. l’indice des prix des exportations diminue, mais l’indice des prix des importations stagne. 75. La différence entre exportations en valeur et en volume réside dans la comptabilisation ou pas de l’inflation. Les exportations en volume sont dites déflatées, c’est-à-dire que l’on a enlevé l’impact de l’inflation ou encore qu’il s’agit de l’évolution de la variable sans inflation donc son évolution réelle, en volume. 76. La variable des termes de l’échange est passée de l’indice 100 en 1980 à l’indice 85 pour 2004. Ce qui fait une baisse de 15 %. 77. Les exportations en valeur des PED sont passées de l’indice 100 en 1980 à l’indice 700 en 2004, elles ont donc augmenté de 600 % (700 – 100 = 600) ou elles ont été multipliées par 7. Les exportations en volume ont, quant à elles, augmenté d’environ 500 % (600 – 100), soit une multiplication par 6. 78. Ces différents résultats nous permettent de nuancer la dégradation des termes de l’échange. Ce document confirme bien que les PED sont composés d’une part, de pays qui ont su développer les spécialisations gagnantes, comme l’Asie en développement (la construction d’avantage comparatifs) et tirent donc les exportations de l’ensemble des PED vers le haut, et d’autre part, des pays qui sont cantonnés dans des spécialisations perdantes et qui tirent les exportations des PED vers le bas. Ce constat est corroboré par le fort ralentissement de la dégradation des termes de l’échange à partir des années 1990. (« pays jeunes ») ; il préconise un protectionnisme pour les « industries dans l’enfance ». La compétitivité est une mesure des performances d’une entité économique par rapport à ses concurrents nationaux comme étrangers. On établit généralement une distinction en termes de compétitivitéprix et compétitivité hors prix qui, lorsqu’on les cumule, donnent la compétitivité globale. On parle de compétitivité pour une entreprise, une branche ou un pays. Pour un pays, on distingue : 1) la compétitivité intérieure, c’est-à-dire la capacité de résistance à la pénétration étrangère (prix des importations/prix de la production nationale) ; 2) la compétitivité extérieure, c’est-à-dire la performance sur les marchés étrangers (prix des exportations du reste du monde/prix des exportations nationales). 80. D’après F. List, le libre-échange ne permet pas dans toutes les situations de favoriser les pays qui y participent. Dans la mesure où les nations ne connaissent pas le même degré de développement, le libre-échange favorise donc les nations « en avance » au détriment des nations « retardataires ». En effet, les nations les plus développées ont les avantages comparatifs les plus à même de les favoriser dans leurs échanges commerciaux et donc peuvent proposer des produits plus compétitifs. Avec une réflexion comparable à celle de Raymond Vernon sur le cycle de vie du produit, il montre que le développement économique d’un pays suit quatre étapes : enfance, jeunesse, maturité, vieillesse. Il préconise alors un « protectionnisme éducateur » pour permettre aux « industries dans l’enfance » (ou naissantes) de se renforcer, car leurs productions ne peuvent pas être compétitives immédiatement. Pour qu’il ait véritablement libre-échange, il faut d’après F. List, que les nations soient de développement comparable. 81. S’en remettre aux vertus du marché et donc au libre-échange suppose que les États acceptent d’abandonner les productions de biens pour lesquels ils ne disposent pas d’avantages comparatifs. Ce qui se traduit par le fait que les nations moins compétitives comme les plus compétitives doivent accepter de renoncer à leur Indépendance pour la production de certains biens et services. Ce qui laisse supposer que certaines formes de protectionnisme ont encore de beaux jours devant elles. 82. List n’était pas opposé au raisonnement classique : le libre-échange permet en effet une affectation optimale des ressources, mais il faut pour cela que les pays en concurrence aient des degrés de développement comparables. Le protectionnisme doit donc être provisoire, car il impose un surcoût au consommateur (List a été l’un des premiers à préconiser le Zollverein (union douanière entre les États allemands) qui est considéré comme la première ébauche économique de l’unité allemande). La position de List est donc axée sur l’idée d’un échange inégal. 83-84. La politique commerciale stratégique proposée 79. Dans la lignée de l’école institutionnaliste allemande, l’économiste Friedrich List (1789-1846) soutient l’idée que le libre-échange peut être dangereux pour les pays en plein essor industriel par P. Krugman, consiste, sans avoir recours aux barrières douanières, à prôner une intervention des États pour soutenir les producteurs nationaux, afin de les rendre plus performants sur le marché © Magnard - 2007 117 SES_LDP_page84_160 4/06/07 15:32 Page 118 Chapitre 10 mondial (soutien apporté par les États européens au consortium Airbus). Dès lors, la politique commerciale stratégique apparaît comme une reformulation de la théorie de F. List : par un ensemble de mesures d’aides, les États permettent à leurs producteurs nationaux d’affronter au mieux la concurrence internationale. 85. En situation de concurrence pure et parfaite, les économistes libéraux défendent l’idée selon laquelle le marché suffit à assurer la régulation de l’économie mondiale et maximise l’avantage mutuel des nations. En revanche, dès lors qu’au sein de chaque nation la concurrence est imparfaite (entreprises en situation oligopolistique par exemple), l’ouverture du marché peut se faire au détriment de tel ou tel pays, il devient alors légitime que les États interviennent pour renforcer la compétitivité de leurs entreprises. Il s’agit donc d’une analyse qui se rapproche d’une conception mercantiliste des relations commerciales internationales : ce que gagne une nation se fait aux dépens des autres. 86. Les États peuvent construire leurs avantages compétitifs par une politique de subventions aux entreprises les plus performantes, ou en passe de le devenir, et qui sont positionnées sur un produit qui peut tirer les exportations et la production nationales. L’État peut aussi instaurer des barrières tarifaires et non tarifaires pour rendre certaines entreprises plus compétitives. Il peut encore donner des avantages fiscaux et sociaux, il peut prendre en charge les efforts de R&D ou encore subventionner la recherche privée des entreprises, établir des technopoles… Les États disposent donc d’un ensemble de moyens pour rendre compétitifs certains secteurs industriels considérés comme stratégiques pour le développement du pays. 87. L’OMC est une organisation internationale dont l’objectif est de favoriser le multilatéralisme. 88. Si effectivement, les inégalités mondiales (au sein de la population mondiale) et les inégalités internationales (entre les pays) se sont réduites, les inégalités internes aux pays, elles, ont augmenté. D’autre part, les inégalités internationales se sont réduites pour certains pays et pas pour d’autres (voir document 41). On ne peut donc pas conclure que les inégalités dans le monde se sont réduites, il s’agit une fois de plus de nuancer le propos. L’ouverture internationale n’est pas en elle-même la panacée aux problèmes du manque de développement de certaines nations des PED. t 82 89. Les analyses sur les effets de l’ouverture internationale sur la croissance économique des pays ne permettent pas de confirmer ou d’infirmer son rôle sur le rapprochement des économies des PED avec celles des pays développés ; elles ne permettent pas non plus de confirmer ou d’infirmer que l’ouverture internationale a accentué les écarts de développement entre les PED et les pays développés. 90. L’ouverture internationale est l’un des facteurs de la croissance, si les pays se spécialisent dans les productions porteuses au niveau de la demande mondiale ; un pays disposant d’une spécialisation impasse ne pourra pas retirer les fruits de son ouverture, mais perdra, au contraire, les droits de douanes auxquels il a renoncé du fait même de son ouverture. 118 91. La division internationale du travail correspond à une répartition de la production des biens et services entre les pays et les zones économiques qui se spécialisent dans une ou plusieurs productions. 92. Dans la division internationale du travail (DIT) traditionnelle, les échanges s’effectuaient entre pays complémentaires : ceux du Nord (produits manufacturés) et ceux du Sud (produits bruts). L’ancienne DIT correspondrait alors à une spécialisation interbranche, et donc à un commerce mondial fondé sur l’échange de produits complémentaires. 93. Dans la nouvelle DIT, les échanges s’effectuent de plus en plus entre pays de même niveau de développement (commerce intra-branche) ; l’essentiel des échanges s’effectue entre les membres de la triade (intrarégional), c’est-à-dire entre pays industrialisés. Mais aussi par le dynamisme de certains pays en développement qui exportent de plus en plus de produits industriels ou manufacturés. 94. On remarque que, depuis les années 1990, les pays du Sud s’industrialisent, fournissant aujourd’hui 40 % de la production manufacturée mondiale ; mais il s’agit pour l’essentiel des NPI ; les NPI commencent à se hiérarchiser, les plus anciens d’entre eux prenant pied dans les industries de haute technologie. La structure des échanges évolue : déclin relatif des produits bruts, et essor des échanges de produits manufacturés (ne pas oublier les services). D’autre part, il faut noter le développement du commerce intrabranche et intrarégional. 95. En 1980, les combustibles représentaient plus de 3/5e (61,3 %) des exportations de produits des pays du tiers-monde. En 1990, les produits bruts ou primaires représentaient près de la moitié (49,6 %) des exportations du tiers-monde, ce qui signifie aussi que les produits manufacturés représentaient plus de la moitié (50,4 %) des exportations du tiers-monde. 96. On peut noter que de 1970 à 1990, la part des produits bruts dans les exportations des pays du tiersmonde diminuent fortement (49,6/83,6 = 59,33 %). D’autre part, les produits manufacturés prennent une place croissante dans les exportations du tiers-monde (50,4/16,4 = 307,32 %). 97. En 1960, la part des exportations des produits manufacturés dans l’ensemble des exportations du tiers-monde représentaient seulement 7 %. En 2002, cette même part représentait 70 %. 98. La part des exportations des produits manufacturés dans l’ensemble des exportations du tiers-monde a augmenté de 900 %, soit une multiplication par 10 (70/7 = 10). On peut en conclure que le processus de diversification des produits des PED n’est pas général : une dizaine de NPI assurent 85 % du total des exportations des PED. Si l’on raisonne sur les données globales, on constate l’émergence d’un Sud industrialisé (40 % de la production mondiale aujourd’hui contre 33 % il y a 10 ans) ; mais l’extrême concentration de ce phénomène doit conduire à nuancer cette affirmation. 99. En 1948, la part de l’Amérique du Nord représentait plus du quart (27,1 %) de l’ensemble des © Magnard - 2007 SES_LDP_page84_160 4/06/07 15:32 Page 119 Chapitre 10 exportations mondiales et plus des 1/6e (17,4 %) de l’ensemble des importations mondiales. En 2005, la part de l’Europe représentait plus des 2/5e de l’ensemble des exportations mondiales (43 %) et de l’ensemble des importations mondiales (43,4 %) 100. De 1948 à 2005, la part des exportations de l’Amérique du Nord est passée du quart (27,1 %) au 1/7e (14,6 %) de l’ensemble des exportations mondiales ; leur part a donc diminué de plus de 46 % (14,6/27,1 ~ 0,54). En revanche, sur cette même période, la part de leurs importations dans l’ensemble des importations mondiales est passée des 1/6e (17,4 %) à plus des 2/5e (21,4 %) ; elle augmente donc de près de 23 % (21,4/17,4 ~ 1,23). On peut donc en conclure que l’Amérique du Nord perd des parts de marchés à l’export mais, en revanche, importe de plus en plus, d’ou un déficit structurel de sa balance des transactions courantes. 101. De 1948 à 2005, la part des exportations de l’Europe est passée de moins du tiers (31,4 %) à plus des 2/5e (43 %) de l’ensemble des exportations mondiales ; sa part a donc augmenté de près de 37 % (43/31,4 ~ 1,37). En revanche, sur cette même période, la part de ses importations dans l’ensemble des importations mondiales est restée relativement stable : elle est passée de 42,5 % à 43,2 %, soit une hausse légère de 1,6 % (43,2/42,5 ~ 1,016). On peut donc en conclure que l’Europe a gagné des parts de marchés à l’export mais voit ses importations rester relativement stables, d’ou un déficit structurel de sa balance des transactions courantes au milieu du XXe siècle et depuis un faible déficit. 102. On note que c’est surtout la région Asie qui prend une part de plus en plus grande dans le commerce mondial (son poids dans le commerce mondial a presque doublé). L’Europe voit elle aussi son poids se renforcer dans le commerce mondial au détriment de l’Amérique du Nord, de l’Amérique du Sud et centrale, de la Communauté des États indépendants et de l’Afrique. 103. Les FMN qui s’implantent dans les pays développés (stratégie de marché) recherchent en priorité la demande solvable (ex. Toyota à Valenciennes). Certaines FMN cherchent aussi à assurer le contrôle de leurs approvisionnements en matières premières et/ou produits bruts (ex. Total en Russie). Enfin, les FMN cherchent à réduire leurs coûts de production, ce qui explique une partie des délocalisations vers les pays à bas salaires (ex. PSA en Tchéquie). 104. Les auteurs pensent que la mondialisation est un processus irréversible et qu’il faut donc s’y adapter plutôt que de lutter contre. Dans cette optique, ils prônent alors de laisser les FMN s’implanter à l’étranger, quitte à y délocaliser une partie de leur production (logique de la DIPP) selon le principe des avantages comparatifs et/ou compétitifs de chaque nation. 105. D’après les auteurs, les pays européens n’ont pas intérêt à diminuer leurs coûts de production et notamment baisser les salaires car les pays à bas salaires vont encore gagner des parts de marché du fait des transferts de technologie des FMN. Dans ces conditions, les pays européens ont tout intérêt à se spécialiser dans les productions à forte valeur ajoutée (comme c’est déjà le cas) nécessitant du travail qualifié et donc des salaires élevés. Mais aussi à développer les infrastructures et les services publics (voies de circulation, santé et niveau de formation des actifs) de qualité pour attirer les investisseurs internationaux et les IDE. On sait aussi que les FMN se localisent où la demande solvable est élevée et donc où le pouvoir d’achat des salariés est lui aussi élevé. 106. Les contraintes générées par l’adhésion à l’OMC sont estimées à 150 millions de dollars : elles concernent la baisse des droits de douane, la mise aux normes sanitaires, etc. 107. Le coût pour les PED de l’ouverture de leur économie suppose que ces dépenses ne seront pas affectées au bien-être de leur population, et seront même détournées des priorités en terme de développement. 108. Les dépenses occasionnées par l’ouverture des économies des PED vont être préjudiciables au développement des PED dans la mesure où, même si l’ouverture peut générer des recettes, elles ne couvriront pas les dépenses et seront donc in fine un frein au développement des économies des PED. 109. Voir question 33, document 10. 110. Les théories classiques de la DIT avancent que, si le libre-échange est respecté, on assiste à une spécialisation des pays suivant le modèle de l’ancienne DIT. Or, on peut faire le constat inverse : les pays qui se sont spécialisés sont en fait en concurrence avec de nombreux autres pays qui ont suivi la même spécialisation. Il s’agit du développement du commerce intrabranche. 111. Pour l’auteur du document, les raisons des délocalisations des FMN résultent de leur stratégie de rationalisation et donc de réduction des coûts de production. Les conséquences sont que les pays doivent se faire concurrence pour attirer les firmes, au détriment de leur développement et de du bien-être de leur population. 112. Voir mots-clés. 113. La libéralisation des échanges n’est pas selon l’auteur responsable du chômage et de la réduction des salaires dans les PDEM, dans la mesure où elle ne présente pas de dangers en soi. En effet, le libre-échange favorise la spécialisation des pays et donc leur croissance. Il s’agit pour lui de freins internes aux pays, la mondialisation ne saurait être responsable des choix engagés par les entreprises et/ou les États. Elle agit comme le progrès technique en restructurant l’appareil productif et en le rendant plus compétitif. 114. La libéralisation des échanges produit selon l’auteur plusieurs effets bénéfiques : - elle favorise les échanges de biens et services complémentaires ; - elle favorise les implantations des IDE et donc des investissements nécessaires à la croissance économique ; © Magnard - 2007 119 SES_LDP_page84_160 4/06/07 15:32 Page 120 Chapitre 10 - elle favorise la croissance des pays qui la mettent en œuvre ; - elle réduit la pauvreté via la croissance économique ; - elle réduit aussi les inégalités via la croissance économique. 115. Les trois avantages majeurs des IDE pour les PED sont : - ils représentent un financement stable dans la mesure où les firmes qui s’implantent ont une politique de long terme ; - ils favorisent les transferts de technologie ; - ils favorisent les exportations des PED vers les pays développés. 116. Il s’agit ici de relativiser le propos. Les flux entrants d’IDE n’ont pas que des avantages pour les PED. On peut prendre l’exemple de certaines FMN qui abusent de leur position dominante dans un pays pour ne pas respecter le droit du travail (aussi bien le droit local que le droit du travail de leur pays d’origine), ou se délocalisent pour éviter les contraintes environnementales, exploiter les ressources naturelles voire les épuiser… 117. Voir question 33, document 10 et question 69, 122. Les IDE ont, comme les investissements productifs, un impact positif sur les économies d’accueil. Il s’agit alors de la création d’un cercle vertueux. Note sur le « consensus de Washington » En 1989, à Washington, l’économiste John Williamson a proposé une liste de dix prescriptions économiques recommandées aux économies en difficulté (notamment celles d’Amérique latine) afin de promouvoir leur croissance, qu’il a regroupées sous le nom de consensus de Washington. Cette liste tentait de résumer la position de la plupart des experts des institutions financières internationales (Banque mondiale, FMI) et du Trésor américain : 1) discipline budgétaire ; 2) orientation des dépenses publiques aussi bien vers la croissance économique que la répartition équitable des revenus ; 3) réformes fiscales pour obtenir une large assiette fiscale et des taux maximaux d’imposition faibles ; 4) libéralisation des marchés financiers ; 5) création d’un taux de change stable et compétitif ; 6) libéralisation du commerce ; 7) abolition des barrières à l’entrée sur le marché et libéralisation des investissements internationaux ; 8) privatisations ; 9) déréglementation ; 10) protection de la propriété privée. 123. La globalisation financière correspond au dévelop- document 22. 118. Les délocalisations ne sont pas aussi destructrices d’emplois qu’il n’y parait. En effet, le phénomène reste encore limité : 1 à 2 % des emplois industriels aux États-Unis. On sait aussi que les délocalisations des firmes leur permettent de maintenir une partie des emplois nationaux (ce qui n’aurait peutêtre pas été le cas si elles n’avaient pas délocalisé une partie de leur production pour rester compétitives). On peut aussi constater que les entreprises qui délocalisent une partie de leur production n’ont pas de destruction nette d’emplois sur leur territoire d’origine. Enfin, les délocalisations sont créatrices de nouveaux emplois dans leur pays. pement des échanges internationaux de produits financiers, à l’émergence d’un marché financier intégré au niveau mondial et à une interdépendance des économies nationales. 124. Les caractéristiques de la globalisation financière sont liées à la baisse des coûts de transaction qui découlent du développement des NTIC ; à la libéralisation des mouvements de capitaux et au développement des innovations financières. 125. Les conséquences de la globalisation financière ne de dangers qu’auparavant car elles vont s’effectuer aussi bien sur les secteurs industriels que sur les services qui étaient jusqu’à présent en partie épargnés. Les délocalisations vont continuer à détruire des emplois peu qualifiés mais aussi, et c’est nouveau, des emplois qualifiés, par exemple les salariés de la R&D. sont pas que positives. Si elle a permis aux PED de trouver des ressources financières pour favoriser leur croissance et leur développement, elle a aussi entraîné des effets pervers tels que la récurrence des crises financières. On note aussi que l’accès aux ressources financières s’est fait sous contrainte du consensus de Washington, c’est-à-dire par une libéralisation et une déréglementation croissante des services publics au détriment des populations les plus démunies (ce qui n’est pas forcément facteur de croissance). 120. Ce sont les pays qui ont connu la plus forte crois- 126. Le risque systémique ou de système est le risque sance économique. Car la croissance génère les revenus qui vont soutenir la demande biens et de services de consommation et de production (rôle de la demande anticipée) et donc stimuler les investissements. d’instabilité globale qui résulte de la propagation des mouvements spéculatifs sur les marchés financiers, liés aux interactions qui aggravent les déséquilibres. Il s’agit donc bien d’un risque macroéconomique qui correspond à l’agrégation des comportements individuels. 119. Les délocalisations futures sont porteuses de plus 121. Les facteurs qui expliquent les flux d’IDE entrants sont l’intensification de la concurrence ; l’amélioration de la compétitivité ; la rationalisation des activités de production ; la recherche d’économies d’échelle via la baisse des coûts de production ; le contrôle des approvisionnements en ressources naturelles ; la croissance externe via les fusionsacquisitions. 120 127. Sur les marchés financiers, il existe deux types d’agents : 1) fondamentalistes ; 2) noise traders (réactifs aux rumeurs et cherchant à réaliser des profits spéculatifs en jouant sur la volatilité des marchés). Ces seconds spéculateurs font un marché où « tout le monde pense la même chose en même temps ». Les opérateurs fondent des anticipations sur ce que © Magnard - 2007 SES_LDP_page84_160 4/06/07 15:32 Page 121 Chapitre 10 sera l’opinion moyenne du marché et non sur des informations économiques exogènes (profits des entreprises ou croissance économique). Keynes montrait déjà à son époque que le futur était incertain et, par définition, non probabilisable (Chapitre XII de la Théorie générale). Le mimétisme est alors rationnel car les agents usent de l’information présente sur le marché. Dans ce cadre, le prix du marché ne reflète que la psychologie du marché et ne donne aucune autre information. Les anticipations sont autoréalisatrices et le prix n’a plus rien à voir avec le niveau d’équilibre fondamental. Dès que l’opinion moyenne se modifie, le prix fait de même : on parle dans ce cas d’équilibres conjecturaux ou d’équilibres multiples (Obstfeld, 1994). En outre, les interactions entre les fondamentalistes et les noise traders engendrent une dynamique de marché instable. La croissance des investissements de portefeuille est aussi un facteur d’instabilité du système financier international parce que les capitaux sont très mobiles. Ils peuvent être déplacés d’une place boursière à l’autre au gré des arbitrages de portefeuille. Les placements sur les marchés émergents constituent un facteur de risque pour l’économie mondiale car, en alimentant la bulle spéculative sur de nouvelles places boursières, ils exposent l’ensemble des pays à subir le contrecoup d’un éventuel krach (voir document 40). 128. Le coût de la crise financière au Mexique a été de l’ordre de 50 milliards de dollars au début de l’année 1995 ; en Corée du Sud de l’ordre de 70 milliards de dollars à la fin de l’année 1997. 129. L’information principale donnée par ce document est la récurrence et l’ampleur des crises financières subies par les PED et notamment les pays émergeants qui ont été les « bons élèves » du FMI. 130. Le fait que certains pays en développement connaissent de façon répétitive des crises financières est un handicap majeur pour leur développement. En effet, la globalisation financière et les marchés financiers internationaux poussent les PED à s’endetter pour financer leur développement sans pour autant être trop regardant sur leur capacité à rembourser les dettes. À la moindre difficulté de remboursement, les marchés se tendent et n’offrent plus les possibilités à ces pays de trouver les ressources nécessaires pour combler leur déficit passager. En revanche, les marchés sont toujours disposés, lorsque leurs ressources sont abondantes, à les prêter aux PED quitte à ce que ceux-ci ne puissent pas les rembourser. Le FMI jouera alors son rôle de prêteur en dernier ressort et assurera la liquidité des pays pour éviter le défaut de paiement, mais sous contrainte de privatiser une fois de plus les services publics. Faites le point 1. Vrai / faux 1. Faux ; 2. Vrai ; 3. Vrai ; 4. Faux ; 5. Faux car incomplet. 2. Complétez un texte La libéralisation des échanges permet d’accroître les richesses du monde, elle est donc un facteur essentiel de la croissance économique. Mais, cette libéralisation n’est pas bénéfique pour tous et peut donc entraîner des comportements protectionnistes. Depuis la fin des années 1970, on constate une remise en cause de l’ancienne DIT par la montée en puissance de l’Asie dans le commerce mondial, le développement de l’échange intra-branche et la progression des PED dans les exportations de produits manufacturés. C’est la nouvelle DIT. La mondialisation est favorable aux pays qui ont su profiter des spécialisations gagnantes, c’est-à-dire celles à forte demande mondiale. On constate que les délocalisations induites par la mondialisation et notamment par les flux d’IDE ne sont pas aussi destructrices d’emplois pour les PDEM et génératrices d’emplois pour les PED. Enfin, si la globalisation financière permet aux PED de mieux financer leur développement, elle peut devenir aussi un obstacle du fait de la récurrence des crises financières. III. Mondialisation et régulation 131. Environ 55 % de la population de l’Asie de l’Est et de l’Océanie vivaient en 1981 avec moins de 1 dollar par jour, alors qu’en 2001 cette même population ne représentait plus qu’environ 5 %. En revanche, la population vivant avec un revenu compris entre 1 et 2 dollars par jour reste constante de 1981 à 2001 environ 35 %. Ce qui signifie que la pauvreté absolue (moins 1 ou de 2 dollars par jour : en 2004, la Banque mondiale estime la population en pauvreté absolue à environ 4 milliards d’habitants dans le monde) a diminué en Asie de l’Est et Océanie pour passer d’environ 90 % en 1981 à 50 % en 2001 (baisse de 44,4 %). 132. Les régions qui voient la pauvreté absolue diminuer sont l’Asie de l’Est et l’Océanie, l’Asie du Sud, l’Amérique latine et le monde arabe. En revanche, l’Afrique subsaharienne et l’Europe de l’Est et l’ex- URSS voient leur population pauvre augmenter. Ces différentes évolutions s’expliquent principalement par le dynamisme ou non des régions concernées, comme pour l’Asie ou pour l’Afrique subsaharienne. 133. Les indicateurs qui permettent de mesurer les inégalités sont le coefficient de Gini, la courbe de Lorenz, le rapport interdécile, etc. Voir fiche outil 4. 134. Toutes les inégalités n’ont pas forcement augmenté. En effet, les inégalités mondiales se sont aggravées (comme l’indique d’ailleurs le titre du document), mais de façon différenciée : l’Asie en développement a connu une forte croissance qui a permis de réduire la pauvreté (voir document 41), ce qui n’est pas le cas de l’Afrique. En revanche, les inégalités au sein des pays ont fortement augmenté. © Magnard - 2007 121 SES_LDP_page84_160 4/06/07 15:32 Page 122 Chapitre 10 135. Le protectionnisme est plus la règle que le libreéchange. Sous des discours libre-échangistes, les nations développées pratiquent des formes de protectionnisme pour permettre à leurs entreprises de maintenir leurs parts de marché, ou de devenir compétitives en pratiquant des politiques économiques sélectives (subventions à l’export, facilités de financement, avances sur recettes, contingentement, normes anti-pollution…). Mais en même temps les pays développés demandent aux PED d’ouvrir leurs marchés à leurs propres entreprises. exportée. Elles attirent les investisseurs pour leur main d’œuvre bon marché (la quasi totalité des employés sont des femmes sous-payées), le peu de régulation du travail (les employées perdent leur emploi si elles tombent enceintes), les normes environnementales peu exigeantes et bien sûr la faible taxation dont elles bénéficient. 143. Il fait référence est la DIPP (décomposition ou division internationale des processus productifs) : la production de la poupée Barbie est décomposée entre de nombreux pays et assemblée dans le pays d’origine de la FTN. 144. La différence essentielle tient au fait que la société 136. De 1980 à 2005, le PIB de la Chine a augmenté de 1 000 % (1 100 – 100). Sur la même période le PIB de l’Union européenne a augmenté de 60 % (160 – 100), le PIB de l’Afrique a doublé (200 – 100 = 100 %), le PIB des États-Unis a augmenté d’environ 110 % (210 – 100) et le PIB mondial a quant à lui connu une hausse d’environ 120 % (220 – 100). 137. C’est un piège récurrent : il s’agit de la plus forte hausse du PIB des pays présentés dans le graphique et donc de la mesure d’une évolution (variation relative) mais pour autant il ne s’agit pas du niveau absolu : donc, la Chine a connu la plus forte progression de son PIB mais elle n’est pas le pays le plus riche du monde. 138. Une fois encore il s’agit ici de mobiliser les évolutions de la croissance économique sur le moyen terme. Les pays de l’Asie en développement ont connu la plus forte croissance de ces vingt dernières années du qui résulte en partie de leur insertion dans le commerce mondial. 139. Les pays à haut revenu avaient un PIB par habitant 4,065 fois plus élevé que le PIB/hab. mondial en 1980. Le PIB/hab. des pays d’Afrique subsaharienne représentait 22 % du PIB/hab. mondial en 2004. 140. L’information principale que donne ce tableau réside dans le fait que les écarts en terme de développement économique s’accroissent entre les pays dits « riches », ceux du Nord industrialisé, et les pays dits « pauvres », ceux du Sud en développement, même si on peut constater que l’Asie en développement connaît une forte augmentation. 141. Le rapport du PIB/hab. des pays à haut revenu par rapport au PIB/hab. mondial a augmenté jusqu’en 2000, et a baissé de 2000 à 2004. Le rapport du PIB/hab. des pays d’Afrique subsaharienne par rapport au PIB/hab. mondial a diminué de 1980 à 2000, puis a augmenté de 2000 à 2004. On peut toutefois conclure que l’écart s’est creusé entre les pays riches et les autres pays. 142. Les maquiladoras désignent des usines, dans les zones frontalières avec les États-Unis, qui bénéficient d’une exonération des droits de douane pour pouvoir produire à un moindre coût des marchandises assemblées, transformées, réparées ou élaborées à partir de composants importés ; la majeure partie de ces marchandises est ensuite 122 post-industrielle est productrice de biens immatériels : le design, le concept, contrairement à la société industrielle qui produisait essentiellement des biens matériels. 145. La division internationale du travail ne fait qu’utiliser les ressources des différents pays mais ne peut pas se substituer aux politiques économiques nationales. Des pays qui ne disposent pas d’externalités positives, telles que de réelles infrastructures, des systèmes de santé et d’éducation performants, ne peuvent tout attendre de la mondialisation. 146. Le travail des enfants dans les PED est parfaitement rationnel, car, d’une part, ils apportent des revenus à leur famille, et d’autre part, ils pourront subvenir aux besoins de leurs parents âgés, du fait de l’inexistence de système de retraite. 147. La mondialisation n’a pas induit un rapprochement des conditions sociales entre le Nord et le Sud. Le jeu des rapports de force tend à maintenir dans les pays du Sud les conditions sociales les plus favorables aux FTN. Selon une analyse libérale, la mondialisation pourrait induire un rapprochement des conditions sociales entre le Nord et le Sud. Du fait du libre-échange, la concurrence tendrait à uniformiser les conditions d’emploi et de rémunération. Au Nord, cela contribuerait à éliminer les rigidités du travail, et au Sud cela permettrait de se rapprocher progressivement des conditions sociales, du Nord grâce au développement. 148. Cette phrase met en avant les limites du rôle des institutions internationales qui n’arrivent pas à imposer des nomes sociales minimales dans l’ensemble des pays participants à l’échange international. Que ce soit l’OIT ou l’OMC, ces organisations internationales ne sont pas dotées d’une prérogative juridique leur permettant d’imposer des normes tant sociales, sanitaires, qu’environnementales. 149. Compétitivité et salaire (voir lexique), le coût du travail comprend outre le salaire net, les cotisations salariales et patronales. On peut en conclure que la France n’a pas connu une augmentation de son coût du travail plus élevée que la moyenne des pays de l’UE ou que ses principaux partenaires commerciaux. D’autre part, le coût du travail n’est pas le seul argument de localisation des FTN. © Magnard - 2007 SES_LDP_page84_160 4/06/07 15:32 Page 123 Chapitre 10 150. Le tableau est donné pour faciliter la lecture du graphique : Régions/pays 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2004 États-Unis = 100 100 100 100 100 100 100 100 Mexique 24 23 12 11 9 11 11 Japon 48 57 49 84 137 112 95 France 73 92 59 104 112 78 103 Allemagne 102 126 74 146 175 115 140 Espagne 41 61 36 76 74 54 74 Royaume-Uni 54 78 49 85 80 85 107 Union européenne à 15 80 100 61 113 124 92 117 NPI d’Asie 8 12 13 25 38 36 36 151. Il existe trois raisons à la faiblesse des salaires majeur au développement des PED. dans les PED : - une offre de travail structurellement (effet démographique) supérieure à la demande de travail ; - la faiblesse des organisations syndicales qui n’arrivent pas à faire évoluer le partage de la valeur ajoutée en faveur des salariés ; - le capitalisme n’aurait pas entièrement pénétré l’économie des PED : une économie informelle développée, économie familiale solidaire. Les stratégies des FTN ne s’appuient pas uniquement sur le faible coût du travail, sinon toutes les FTN se délocaliseraient au Sri Lanka ou au Bengladesh où le coût du travail est parmi les plus faibles du monde. La stratégie de rationalisation (réduire les coûts de production) est une parmi d’autres. 152. Le « cycle de Doha » (Qatar), qui s’est conclu sur un échec, est un round de négociations, d’une durée de trois ans, sous l’égide de l’OMC, dont les objectifs étaient le « développement » du tiers-monde, relancer les négociations multilatérales, notamment sur l’agriculture (meilleur accès aux marchés des pays riches pour les produits agricoles des PED), les services et la propriété intellectuelle (aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce). En 1963, 75 pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine appellent au lancement de la CNUCED : Conférence des Nations unies pour le Commerce et le développement. Créée par l’ONU en 1964, la CNUCED cherche à affirmer la cohésion des pays du Sud autour d’une revendication majeure : des échanges rééquilibrés, ce qui suppose l’accès des pays du Sud aux marchés du Nord et l’amélioration des termes de change. En effet, les pays du tiers-monde considéraient que les principes libéraux fixés par le GATT ne répondaient pas à leurs problèmes spécifiques. 153. Il s’agit du principe énoncé déjà par F. List à la fin du XIXe siècle : le protectionnisme éducateur. 154. Cet expert de la CNUCED fait le constat que les politiques d’ajustement structurel, fortement inspirées des recommandations des économistes libéraux (vertus du marché), menées par le FMI et la Banque mondiale et qui se sont traduites par la privatisation des services publics et le resserrement du périmètre de l’État, ont été un frein 155. Cette phrase fait écho aux effets des politiques d’ajustement structurel menées par le FMI et qui ont engendré un accroissement des inégalités, une récession économique et une instabilité politique des pays d’Amérique du Sud. 156. Les institutions internationales ont joué un rôle majeur dans néfaste pour le développement des PED. Notamment parce qu’elles étaient persuadées que les privatisations, le retour aux forces du marché, pouvaient favoriser le développement de ces pays. 157. Le développement, comme les facteurs de la croissance, ne peuvent se passer du rôle de l’État, car celui-ci crée les conditions favorables (santé, éducation, services publics…), les externalités positives qui soutiennent et stimulent la croissance et le développement. 158-159. Les organisations de la société civile (ONG) font le constat, comme d’autres, que les institutions de gouvernance mondiale n’ont pas rempli leur rôle. C’est-à-dire qu’elles n’ont pas permis l’amélioration des conditions de vie des populations du Sud comme du Nord : les règles du commerce mondial sont défavorables aux pays pauvres ; certains biens (l’eau, l’air, les semences, le vivant) sont des biens publics mondiaux et ne devraient pas faire l’objet d’une régulation marchande ; il n’existe pas de normes sociales, fiscales et environnementales internationales. De fait, ces organisations proposent une réforme en profondeur des institutions internationales, vers une régulation moins marchande qui respecte plus les droits de chacun ; si elles ne remettent pas en cause la mondialisation, elles s’opposent cependant à la mondialisation libérale qui voudrait que toutes les activités humaines soient soumises aux règles de fonctionnement du marché. 160. Les arguments avancés par l’auteur sont : les programmes d’ajustements structurels « trop brutaux » dans les PED ; le manque d’action collective sur les problèmes qui concernent la planète : les différentes pandémies (sida, grippe aviaire, paludisme, ESB…), la lutte contre les trafics en tout genre… 161. Dans un contexte de crise économique ou du moins d’exacerbation de la concurrence interna- © Magnard - 2007 123 SES_LDP_page84_160 4/06/07 15:32 Page 124 Chapitre 10 tionale, il parait difficile de mettre en œuvre un gouvernement mondial. Les impératifs économiques et sociaux de court terme : chômage, exclusion, pauvreté, criminalité… rendent difficile la conciliation et l’entente de l’ensemble des pays vers plus de générosité. 162. Les objectifs de court terme des altermondialistes, notamment français, sont contradictoires dans la mesure où ils prônent un commerce équitable avec les PED et en même temps, veulent protéger les agriculteurs français par des mesures protectionnistes. 163. Le dumping est une forme de concurrence déloyale qui peut prendre deux formes : un prix de marché inférieur aux coûts de production, ou vendre un produit exporté à un prix inférieur à celui pratiqué sur le marché national. Le dumping social renvoie alors au fait que les entreprises utilisent la faiblesse de leur coût du travail et/ou de leur condition de travail pour pouvoir être plus concurrentielles sur les marchés. 164. Un des paradoxes de la libéralisation des échanges c’est qu’aujourd’hui ce sont les PDEM qui veulent obtenir des protections pour leur économie. L’argument central est de stigmatiser les pays à bas salaires comme des partenaires commerciaux déloyaux : c’est-à-dire utilisant la faiblesse de la protection de leurs salariés comme un argument de concurrence. Pire encore, de maintenir volontairement des conditions et des rémunérations du travail les moins élevées possibles pour attirer les investisseurs et/ou doper leur compétitivité externe. 165. Les normes sociales et environnementales peuvent constituer des mesures protectionnistes dans la mesure où les pays du Nord imposent aux PED des règles très contraignantes en matière de droits social et environnemental. L’argument central est de dire que les PED exportent des produits qui ne sont pas aux normes sociales et environnementales des PDEM, sans pour autant diffuser les technologies moins polluantes et aider les PED à faire évoluer leurs conditions de travail. Si la préoccupation des PDEM étaient bien la protection de l’environnement ou l’amélioration des conditions de travail dans le monde, alors, ils devraient être disposés à favoriser les transferts de technologies et aider les PED dans leur développement social. Or, tel n’est pas le cas, on peut donc dire que d’une certaine façon les normes sociales et environnementales peuvent être des armes protectionnistes. 166. Les FMN peuvent par leur puissance de négociation imposer des mesures allant dans le sens de la restriction du moins disant social, en appliquant les règles de la nation la plus contraignante en matière sociale et environnementale. Mais tel n’est pas toujours le cas. 167. Il existe au moins trois stratégies d’implantation des FTN : le contrôle des approvisionnements ; la rationalisation des coûts de production et la stratégie de marché. La compétitivité : voir lexique p. 464. 124 168. D’après l’auteur, les FTN ne recherchent pas forcement un territoire où les coûts sociaux et fiscaux sont les moins élevés possible (comme au Bengladesh et au Sri Lanka) ; mais elles cherchent des territoires où la pression fiscale et sociale correspond à une contrepartie réelle par la mise à disposition de services publics efficaces et gratuits, tels que des systèmes de santé et d’éducation, des infrastructures et des réseaux logistiques performants : c’est-à-dire payer le juste prix de cette pression fiscale et sociale. 169. La définition de normes sociales et fiscales internationales devient nécessaire dans la mesure où, chaque pays pourrait être tenté de pratiquer une concurrence fiscale et sociale accrue dans l’espoir d’attirer toujours plus les FTN. Or, à terme, un tel comportement pourrait être dévastateur tant sur le plan social que politique pour les pays usant d’une telle pratique du moins disant fiscal et social, et finalement contreproductif pour leurs économies. Les derniers travaux des institutions internationales mettent en avant que le développement passe par un État fort qui ne peut pas seulement se contenter de ses fonctions régaliennes. Pour se développer, les nations ont aussi besoin d’un vrai système de protection sociale, des infrastructures dignes de ce nom et de services publics performants. 170. Développement durable : le « développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». L’équité correspond au respect des droits de chacun. Ce concept est donc relatif à l’idée que chacun se fait de la justice sociale. Pour certains, elle exige que chacun soit traité de façon spécifique selon la situation dans laquelle il se trouve (discriminations positives). Pour d’autres, elle suppose que tous les individus doivent être traités de façon identique (égalité des traitements). 171. Selon le paradigme libéral, la libéralisation des échanges va permettre le développement des économies : grâce à ces nouveaux revenus, elles vont pouvoir dégager les ressources nécessaires à la protection de l’environnement et donc favoriser le développement durable. Une fois de plus, cette logique donne une priorité aux vertus supposées de la régulation marchande pour régler les problèmes économiques, sociaux et écologiques. 172. Pour les tenants du paradigme écologique, le développement durable est nécessairement contradictoire avec la poursuite d’une croissance économique la plus forte possible, dans la mesure où celle-ci entraîne forcement des effets externes négatifs sur l’environnement : plus de pollution, épuisement des ressources non renouvelables, dégradation des conditions sociales et de vie des populations… 173. La Conférence des Nations-unies sur l’environnement et le développement s’est tenue à Rio du 3 au 14 juin 1992, réunissant 110 chefs d’États et de gouvernements et 178 pays. Environ 2 400 représentants d’organisations non gouvernementales (ONG) étant présents. Cette conférence, dans le prolongement de la conférence internationale sur l’environnement humain (le premier Sommet de la terre s’étant déroulé en 1972 à Stockholm), a été © Magnard - 2007 SES_LDP_page84_160 4/06/07 15:32 Page 125 Chapitre 10 marquée par l’adoption d’un texte fondateur de 27 principes, intitulé « Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement » qui précise la notion de développement durable : « Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature. » (Principe 1), « Pour parvenir à un développement durable, la protection de l’environnement doit faire partie intégrante du processus de développement et ne peut être considéré isolément. » (Principe 4). La conférence a notamment été l’occasion d’adopter un programme d’actions sur les problématiques liées à la santé, au logement, à la pollution de l’air, à la gestion des mers, des forêts et des montagnes, à la désertification, à la gestion des ressources en eau et de l’assainissement, à la gestion de l’agriculture, à la gestion des déchets. La conférence de Rio a également vu l’adoption de la convention sur le climat, qui affirme la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre et qui a abouti à la signature en 1997 du protocole de Kyôto. La déclaration sur les forêts, et la Convention sur la biodiversité qui soumet l’utilisation du patrimoine génétique mondial à une série de conditions et présente une tentative normative en cette matière, ont également été ratifiées à l’occasion du Sommet. Le protocole de Kyôto, a été ouvert à ratification le 16 mars 1998, et est entré en vigueur en février 2005. Il a été ratifié à ce jour par 156 pays à l’exception notable des États-Unis et de l’Australie. Tous les pays membres de la convention climat ont pour objectif de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Concrètement, tous les pays ont l’obligation de publier des inventaires de leurs émissions de gaz à effet de serre, d’établir, de mettre en œuvre et de publier des programmes nationaux contenant des mesures visant à atténuer les changements climatiques. Le protocole Les avancées de la régulation de la mondialisation de Kyôto va plus loin car il propose un calendrier de réduction des émissions des 6 gaz à effet de serre qui sont considérés comme la cause principale du réchauffement climatique des cinquante dernières années. Il comporte des engagements absolus de réduction des émissions pour 38 pays industrialisés, avec une réduction globale de 5,2 % des émissions de dioxyde de carbone d’ici 2012 par rapport aux émissions de 1990. 174. Les préoccupations environnementales, qui inquiètent surtout une majorité des décideurs et des populations des pays riches, ont fini par prendre le pas sur les dimensions économique et sociale du développement durable. On peut donc dire comme le suggère Sylvie Brunel que les problèmes écologiques, « le devenir de la planète », ont masqué les problèmes économiques et sociaux des êtres humains, le « devenir de l’humanité », notamment le chômage, la pauvreté, la mal nutrition, l’exclusion, la faim dans le monde, les guerres, les grandes pandémies… 175. Il y a une « certaine » hypocrisie, selon Sylvie Brunel, lorsque les pays riches dénoncent les activités polluantes des PED. Si les préoccupations d’ordre écologiques sont du ressort de l’humanité et sont urgentes, alors il suffit que les pays riches réalisent les transferts de technologies appropriées et non polluantes vers les PED, ce qui n’est toujours pas le cas et reste de l’ordre du discours politique (vœux pieux) plus que de l’action. Faites le point 1. Vrai / faux 1. Vrai ; 2. Vrai ; 3. Faux ; 4. plutôt Vrai ; 5. Faux. 2. Synthétisez vos connaissances La régulation mondiale n’a pas atteint des objectifs - Les préoccupations d’ordre écologique et de développement - La mondialisation est de plus en plus une mondialisation libésont de plus en plus prises en compte par les institutions inter- rale, néfaste au développement des nations. nationales. - Les dangers de l’alignement sur le moins disant social et fiscal. - L’ORD sanctionne aussi bien les pays riches que les pays pau- - La pauvreté a augmenté dans certaines zones du monde. vres. - Les inégalités ont augmenté dans certaines régions. - La pauvreté a reculé dans certaines zones du monde. - Le protectionnisme n’a pas réellement disparu et certains - Les inégalités ont reculé dans certaines zones du monde. types de produits sont encore protégés (agriculture, services..). - Les droits de douanes ont diminué pour une majorité de pro- - Le travail des enfants n’a pas disparu. duits. - Les OGM tendent à se généraliser. - Le travail des enfants est de plus en plus réglementé. - Le non transfert des technologies les moins polluantes. - La croissance du commerce équitable. - La trop grande puissance des FTN qui pèse sur les décideurs - Le rôle de plus en plus important et reconnu des ONG. politiques mondiaux. - Le développement des aides au développement des PED. - Le manque de moyens pour lutter contre les grandes pandé- Le changement d’orientation des politiques économiques et mies et les guerres. sociales de la Banque mondiale et du FMI. - Le vivant peut être soumis à la régulation marchande et faire l’objet d’un brevet. © Magnard - 2007 125 SES_LDP_page84_160 4/06/07 15:32 Page 126 Chapitre 10 sans effort de R&D des apports technologiques des FMN, ce qui va être facteur de croissance dans la mesurer où l’innovation est source de croissance. Sujet d’oral 1 Questions préalables 1. Entre 1990 et 2004, le PIB par habitant des pays de l’Asie de l’Est et Pacifique a augmenté en moyenne et par an de 5,8 %. En 2004, les exportations de biens et de services de l’Asie de l’Est et Pacifique représentaient 56 % de leur PIB. En 2004, près de trois quart (74 %) des exportations de marchandises des PED étaient des produits manufacturés. 2. L’ouverture internationale ne doit pas être confondue avec la mondialisation. Elle correspond à la croissance des échanges extérieurs des économies nationales que l’on peut mesurer avec divers indicateurs comme le taux d’ouverture : ([(x+M):2]/PIB)✕100, ou encore le taux d’exportations X / PIB. L’ouverture internationale suppose que soit mis en place des accords de libre-échange (multilatéralisme) ou des accords bilatéraux. 3. L’insertion des PED dans le commerce international n’est pas sans risque dans la mesure où ils peuvent devenir dépendants des productions des PDEM. Le risque pour ces pays est de voir une partie de leur production domestique disparaître car elle n’est pas compétitive, c’est la thèse développée par F. List : les biens échangés ne sont pas neutres et les « industries dans l’enfance » des PED ne sont pas encore suffisamment compétitives pour lutter à armes égales avec les pays développés (échange inégal). Il faut donc les protéger (protectionnisme éducateur). Sujet I. L’insertion des PED dans la DIT : facteur de développement A. La spécialisation internationale comme vecteur de la croissance économique B. Les échanges internationaux comme facteur de développement socio-culturel et géo-politique II. Les limites de l’insertion des PED dans la DIT : le développement économique et social en question A. Les conséquences négatives pour la croissance des PED B. Les limites du processus de développement des PED : entre uniformisation culturelle, dégradation de l’environnement et pauvreté Sujet d’oral 2 Questions préalables 1. Entre 1990 et 2004, le PIB par habitant des PED a augmenté en moyenne et par an de 3 %. En 2004, les flux entrants d’investissements productifs des entreprises (IDE) vers les pays développés se montaient à 396,1 milliards de dollars. En 2004, le solde de la différence entre les flux entrants et sortants d’IDE représentaient près de 3 % (2,7 %) du PIB des PED. 2. Cf. question 33 document 10 et question 73 document 23. 3. L’un des avantages importants de l’implantation des FMN dans les PED est la réalisation des transferts de technologie. En effet, les FMN qui s’implantent à l’étranger et qui installent des usines ou des centres de recherches le font en transférant leur savoir-faire industriel et technologique. Ce qui va créer pour les entreprises des PED des effets externes ou des externalités positives. Les sous-traitants des FMN vont-elles aussi bénéficier 126 Sujet I. L’implantation des FTN dans les PED est favorable à leur développement A. Une implantation qui stimule la croissance économique B. Une implantation qui favorise le développement II. L’implantation des FTN dans les PED présente des limites pour leur développement A. Un obstacle à la croissance B. Un frein au développement Dissertation I. Le libre-échange, facteur de croissance économique A. Le développement du commerce mondial favorisé par les progrès du libre-échange B. L’insertion dans le commerce mondial favorise la croissance économique II. Ralentissement de la croissance, hausse du chômage et des inégalités : les dangers de la mondialisation A. Les dangers de la mondialisation... B. … nécessitent le recours au protectionnisme pour favoriser la croissance économique Question de synthèse avec travail préparatoire 1 Travail préparatoire 1. Les spécialisations internationales gagnantes sont celles qui sont portées par la demande internationale, c’està-dire les biens à forte valeur ajoutée. Les spécialisations perdantes sont celles dont la demande mondiale augmente faiblement voire diminue comme c’est le cas des biens à faible valeur ajoutée. Les pays qui ont réussi à se spécialiser dans les productions gagnantes, comme la Chine et l’Inde, ont connu une forte croissance économique et le développement. Pour les pays qui n’ont pas pu ou pas su intégrer les spécialisations gagnantes, les conséquences sont désastreuses, car la demande de ce type de biens comme les biens primaires ne croît pas aussi vite que celle des biens portées par le demande internationale, on parle à ce propos de spécialisation impasse. (Voir questions 70 et 71 document 22). 2. La libéralisation des échanges agit comme le progrès technique en restructurant l’appareil productif et en le rendant plus compétitif, mais en même temps elle détruit les éléments de l’appareil productif qui sont obsolètes ou qui le deviennent en raison de l’exacerbation de la concurrence internationale (processus de destruction créatrice). De fait, la libéralisation permet une redistribution des zones de production à l’échelle mondiale en accroissant les inégalités de développement entre les pays qui ont su ou pu développer les spécialisations internationales gagnantes tels que l’Asie en développement et le reste des PED qui n’ont pas su ou pu développer ce genre de spécialisation. 3. Voir question 69, document 22. © Magnard - 2007 SES_LDP_page84_160 4/06/07 15:32 Page 127 Chapitre 10 4. Pour certains PED, notamment les pays de l’Asie de l’Est, la participation aux échanges internationaux leur a permis de développer leur croissance économique, condition nécessaire au développement. D’autre part, on remarque que ce sont surtout les économies des PED qui ont su s’intégrer au processus de la mondialisation qui ont connu les plus fortes performances et ont réduit notablement leur retard de développement. Toutefois, ces résultats sont pour une grande partie liés aux politiques économiques volontaristes mises en œuvre par les États. Une fois de plus le marché, ici la libéralisation des échanges, ne peut être collectivement efficace qu’à la condition que l’État intervienne pour une meilleure allocation des ressources, en redistribuant les revenus. 2. L’instauration de normes sociales au niveau interna- 5. Il existe une corrélation positive, voire une causalité, national reste difficile à envisager en raison des conflits d’intérêts importants entre les PED et les PDEM. En effet, en raison de la faiblesse de leurs réglementations sociales et environnementales les PED ont une meilleure compétitivité. Pour se protéger des risques de dumping social et écologique les pays développés cherchent à imposer des normes ou des clauses sociales qui sont vécues comme autant de mesures protectionnistes par les PED. entre la croissance des échanges extérieurs et la croissance économique et le développement. En effet, ce sont surtout les pays les mieux insérés dans le commerce mondial, qui ont passé des accords de libre-échange, qui connaissent les meilleures performances en terme de croissance économique et finalement de développement. Pour assurer les bases du développement des nations, les échanges extérieurs fournissent les éléments de la croissance économique. L’augmentation des richesses produites va permettre à l’État de les redistribuer vers l’amélioration des conditions de vie des populations (santé et éducation) et donc favoriser le développement. C’est le cas notamment des pays à développement humain élevés et des pays de l’OCDE, mais aussi de certains pays de l’Asie de l’Est et donc des pays à développement humain moyen. Question de synthèse I. La mondialisation facteur de réduction des inégalités de développement A. La mondialisation favorise la croissance économique… B. … facteur de développement II. La mondialisation peut aussi être un facteur d’aggravation des inégalités de développement A. La mondialisation un frein à la croissance économique… B. … et un obstacle au développement Question de synthèse avec travail préparatoire 2 Travail préparatoire 1. Dans la mesure où la mondialisation accroît l’interdépendance des économies, elle implique aussi que les échanges internationaux représentent une part toujours plus importante de la production de chaque pays. Ainsi lorsqu’un pays connaît une récession, celle-ci limite les possibilités d’exportations de ses partenaires commerciaux et tend à se propager d’un pays à l’autre ou d’une région à l’autre. Il paraît alors évident que ces phénomènes d’interdépendance économique, imposent que les nations se dotent de moyens internationaux d’intervention et de régulation (« l’action collective mondiale ») pour éviter le risque de propagation des crises économiques. Toutefois, cette interdépendance ne se limite pas au seul champ économique elle comporte aussi des aspects écologiques et environnementaux qui rendent nécessaires la mise en œuvre de nouvelles formes de régulation à l’échelle mondiale pour favoriser le développement durable. tional permettrait aux PDEM d’une part, de lutter contre les formes de dumping social et environnemental de la part des PED, et d’autre part, de favoriser la réduction des inégalités de développement des PED. Cette mise en place d’une protection sociale et environnementale minimale au niveau international permettrait aux PDEM à la fois de limiter la concurrence des PED et de maintenir ou de développer leur système de protection sociale. Cette législation sociale minimale favoriserait non seulement la croissance économique des PED mais aussi celle des PDEM par les débouchés qu’elle produirait. 3. La mise en place des normes sociales au niveau inter- 4. Les émissions de dioxyde de carbone par habitant croissent en général avec le niveau de vie, mesuré par le PIB par habitant. Ainsi, pour les pays de l’OCDE, le PIB par habitant est en 2004 de 27 571 $ et les émissions de dioxyde de carbone s’élèvent, en 2003, à 11,2 tonnes par habitant. Il en va de même pour les pays à développement humain élevé, respectivement de 26 568 $ et 54,7 tonnes. Pour les pays à faible développement humain ces données sont respectivement de 1 113 $ et 0,2 tonne. Toutefois, il faut relativiser et montrer que certains pays développés polluent moins que d’autres comme il en va des PED qui polluent plus que d’autres. 5. L’objectif du protocole de Kyoto (voir document 55, question 173) était de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 5 % entre 2008 et 2012 par rapport à la situation de 1990. Or la non-ratification par les États-Unis et de l’Australie qui hypothèque sérieusement sa réalisation. On peut noter aussi que cette non-ratification par des pays développés montre le manque de volonté politique, mais aussi que l’absence d’une institution internationale font obstacle à toute mesure de sanction et de contrôle à l’égard des pollueurs. Dès lors, on ne voit pas comment, sans une réelle volonté politique notamment de certains pays développés – qui sont plus préoccupés de stimuler leur croissance économique au risque de polluer davantage –, une régulation mondiale des aspects environnementaux pourrait voir le jour. Question de synthèse I. La mondialisation rend nécessaire la mise en œuvre de nouvelles régulations à l’échelle internationale A. La mondialisation contribue à l’interdépendance des économies… B. … et nécessite l’instauration de nouvelles régulations internationales II. La difficile mise en place de nouvelles régulations internationales A. L’absence de consensus sur l’édification de normes sociales et environnementales… B. … mettent en lumière les insuffisances de la volonté politiques internationales © Magnard - 2007 127 SES_LDP_page84_160 4/06/07 11. 15:32 Page 128 Aspects culturels de la mondialisation Manuel pages 336 à 361 Objectifs Montrer que les enjeux de la mondialisation dépassent le champ économique. La mondialisation culturelle a des effets contrastés : d’un coté, elle produit de l’uniformisation culturelle et de l’autre de la diversité. L’uniformisation n’est pas seulement une occidentalisation qui broie les différences ; elle comprend un phénomène inverse de « désoccidentalisation » du à l’influence croissante des cultures « périphériques » (africanisation et « asiatisation » des pays du Nord). Il faut préciser que ces deux mouvements ne sont pas d’intensité semblable. Il en résulte une culture métissée que certains appellent « culture monde ». L’occidentalisation peut comporter des effets positifs, à savoir la diffusion d’un idéal démocratique et la préoccupation de la préservation de l’environnement portées toutes deux par des contre-pouvoirs. La mondialisation culturelle produit également de la diversité culturelle au sens ou elle suscite des oppositions parfois brutales sous formes de repli identitaire mais également un multiculturalisme qui se caractérise par une « coexistence pacifique » entre cultures différentes au sein d’une même société. Sensibilisation Le processus de mondialisation culturelle ne représente ni une simple occidentalisation, ni un rejet brutal de la culture des pays dominants, mais plutôt un métissage culturel ici symbolisé par le téléphone portable permet- tant de faire référence à la troisième révolution industrielle, et plus précisément aux nouveaux moyens de communication qui favorisent les échanges culturels. Réponses aux questions I. Vers une culture mondiale ? 1. 2. Il prend actuellement une ampleur inégalée du fait de la production de masse et de la diffusion rapide de ces biens culturels. 3. Industries culturelles : production, reproduction et diffusion de biens culturels. 4. La mondialisation économique et culturelle entendue comme intégration mondiale commence, selon l’auteur, au milieu du XIXe siècle. 5. Les États, les administrations, les entreprises et les ménages. 6. Une « mission civilisatrice » défendue par les pays colonisateurs ; un idéal démocratique représenté en particulier par la France et les États-Unis ; la recherche de la paix et les stratégies des entreprises et l’adhésion à une politique de libre échange fondée sur la division internationale du travail. 7. La standardisation de la production des pommes s’explique par la recherche de productivité, par la facilité de conservation et par une stratégie commerciale. 8. 9. 128 Comme le précise l’auteur, il s’agit de la circulation planétaire de produits culturels comme des films, des DVD, des cédéroms, d’informations, de livres…. Les contacts entre cultures différentes datent de la période nomade et n’ont pas été interrompus par la sédentarisation. Modes de vie uniformisés. Essor des moyens de communication et baisse du coût des transports. 10. Augmentation considérable (multiplication par 17 en un demi siècle) et diversification de l’origine géographique en faveur de l’Asie. 11. La formation d’une grande partie des scientifiques, des experts et futurs dirigeants par les États-Unis contribue à l’uniformisation des cultures. 12. Les élites vont diffuser la culture occidentale au sein de leur pays ; ils seront les acteurs, volontaires ou non, d’une acculturation à grande échelle ; par exemple, la gestion économique de ces pays, l’exportation du productivisme. 13. Selon Z. Brzezinski, la société globale est à l’image de la société américaine ; elle représenterait une « fin de l’histoire » culturelle de l’humanité. 14. L’attractivité culturelle des États-Unis s’explique par leur surreprésentation dans les médias de nombreux pays (informations, films, publicité…) et le rôle moteur des catégories dominantes occidentalisées évoquées ci-dessus. Les McDonald’s ou le Coca-Cola, les jeans, les baskets, les mots d’origine anglaise (OK, stop…) illustrent respectivement l’occidentalisation des pratiques alimentaires, vestimentaires et linguistiques. 15. En façonnant notre mode de pensée (représentations du monde par la musique, le cinéma ou les médias….) et nos comportements (achats de produits de marque…), les FMN américaines (CNN, Hollywood, McDonald’s….) permettent une domination plus efficace et moins coûteuse que l’occupation militaire. © Magnard - 2007 SES_LDP_page84_160 4/06/07 15:32 Page 129 Chapitre 11 16. L’expression renvoie au métissage culturel. 17. L’information n’est pas neutre, elle véhicule une conception du monde qui n’est pas étrangère aux comportements politiques des citoyens d’États indépendants (manifestations, vote…). La chaîne mondiale d’information El Jazirah financée par des pays arabes est une réponse à la domination de CNN. 18. La domination culturelle permet la domination économique ; débouchés pour les firmes américaines mais aussi mode de gestion plutôt orienté vers le libéralisme (privatisation, déréglementation, diminution des droits douane…). 19. Passage d’un régime démographique traditionnel (taux de natalité et de fécondité élevés) à un régime démographique moderne (taux de natalité et de fécondité faibles). 20. La transition démographique s’explique par des transformations économiques et socioculturelles. Ainsi, la scolarisation obligatoire des enfants transformant les producteurs en consommateurs, réduit mécaniquement la fécondité ; la sécularisation a eu le même impact en permettant la diffusion des moyens de contraception ; l’amélioration de l’alimentation, le progrès médical et le progrès de l’hygiène ont largement contribué à réduire le taux de mortalité. 21. Selon l’auteur, la transition démographique actuelle ne s’expliquerait pas par les causes citées précédemment, mais par une simple imitation des femmes occidentales dont l’image est largement diffusée dans les pays des tiers-monde. 22. Les industries culturelles, le tourisme, les migrations et les institutions internationales. 23. Les industries culturelles véhiculent un mode de vie sécularisé. Les touristes, par leurs comportements vestimentaires et alimentaires (ex. boissons alcoolisées) incarnent l’affranchissement des tutelles sociales, religieuses ou familiales. Les migrants, de retour provisoire ou définitif dans leur pays d’origine, jouent souvent un rôle leader et diffusent des valeurs d’autonomie individuelle, de justice sociale et des pratiques matérialistes. 24. Les aspects positifs de l’occidentalisation : la diffu- 28. Le jazz et le rai sont des musiques syncrétiques, faites d’emprunts et de recompositions de la culture dominante et dominée. 29. La culture est le produit d’échanges qui débouchent sur des processus de recompositions des pratiques et des modes de pensée. 30. L’acculturation est le produit d’un échange non symétrique des cultures : la culture dominée va s’adapter à la culture dominante, souvent perçue comme un modèle, et qui de surcroît dispose du pouvoir économique. 31. Les contacts entre les cultures sont très anciens. 32. Les apports scientifiques des civilisations arabes, chinoises et indiennes à l’Europe ont été importants aux alentours de l’An mille. Régis Debray affirme que les pays arabo-musulmans ont connu « leur Renaissance avant le Moyen Âge » dans lequel ils se débattraient actuellement. 33. Avec la mondialisation, les échanges culturels et scientifiques ont enrichi les populations du monde et ont été un facteur de progrès de l’humanité pour Amartya Sen. 34. Les échanges matériels étaient limités jusqu’alors par la lenteur des moyens de transport, alors que les échanges symboliques étaient plus développés. 35. Nous assistons actuellement à une augmentation rapide des échanges de biens et de services du fait des progrès dans le domaine des transports et, surtout, dans les moyens de communication. 36. L’ampleur et la rapidité des transformations due à la troisième révolution industrielle dans des pays qui ont à peine connu la seconde ; ce raccourci technologique n’est pas sans poser des problèmes culturels (acculturation) et sociaux (manque de formation) majeurs. 37. Normes : contrôle de soi (arts martiaux, tai-chi…), pratiques alimentaires, médecines douces. Valeurs : développement du spiritualisme. 38. Le bouddhisme n’est pas une religion au sens où il n’est pas fondé sur l’existence de Dieu ; il incite davantage à une autodiscipline qu’à la soumission à des règles strictes figées dans les textes sacrés des trois monothéismes. sion de l’idéal démocratique qui se caractérise par l’égalisation des conditions, en particulier entre les hommes et les femmes, le suffrage universel, le respect des minorités, la séparation des pouvoirs, le développement des contre-pouvoirs et, plus récemment, le respect de l’environnement… 39. La forme et la couleur du voile se sont diversifiées 25. Les industries culturelles ne sont qu’un des élé- 40. Non, cette pratique résulte de l’acculturation dans ments de la culture. 26. En général, l’acculturation génère le syncrétisme ; pour s’adapter aux désirs de nombreuses femmes de valoriser leur apparence en imitant les femmes occidentales, tout en respectant les contraintes fixées par la religion. la mesure ou elle représente une recomposition et illustre le syncrétisme culturel. elle peut conduire exceptionnellement à l’ethnocide. 27. Évoquer la mondialisation de la culture est un abus 41. Théâtre de mélange de cultures différentes, le mel- de langage dans la mesure où, selon l’auteur, une grande partie des populations des pays du tiersmonde (ex. les populations rurales chinoises, pakistanaises ou somaliennes…) n’a pas accès ou n’est pas influencée par les grands médias occidentaux. 42. Les NTIC permettent de développer des relations ting-pot devait conduire à l’adoption de la culture dominante. avec les groupes culturels proches malgré l’éloignement géographique (ex. les chaînes de télévi- © Magnard - 2007 129 SES_LDP_page84_160 4/06/07 15:32 Page 130 Chapitre 11 sion chinoises sont regardées par les immigrants de cette origine) et de réactiver sa culture d’origine. ethniques et les langues pratiquées révèlent l’influence croissante des minorités culturelles. Cependant, le modèle culturel américain reste fondé sur le communautarisme et le modèle dominant demeure celui des WASP (anglo-saxons, blancs, protestants). 43. Droits respectant les pratiques des communautés, par exemple les choix alimentaires dans les cantines, ou les choix vestimentaires comme le port du voile dans les pays anglo-saxons. Les conséquences peuvent être le développement du communautarisme, la remise en cause de l’assimilation culturelle et, parfois, des rivalités voire des conflits ethniques. 47. Par les deux forces souvent opposées qui façonnent les États Unis : métissage et communautarisme culturel. 44. Éclectique signifie « diversifiée » ; ici, pratiques culturelles d’origines différentes. Faites le point 45. L’importance croissante des minorités ethniques a transformé l’Amérique « blanche » en mosaïque culturelle. 46. La juxtaposition de nombreuses cultures aux États-Unis y composerait une « culture monde ». Les modes alimentaires, les chaînes télévisées Les facteurs de l’uniformisation culturelle Diffusion de produits culturels 1. Vrai / Faux 1. Vrai ; 2. Faux ; 3. Vrai ; 4. Faux ; 5. Vrai ; 6. Vrai ; 7. Vrai ; 8. Faux ; 9. Vrai ; 10. Faux. 2. Complétez le tableau Les formes de l’uniformisation culturelle Occidentalisation du monde Les exemples de l’uniformisation culturelle - Élites du tiers-monde formées dans les universités européennes ou américaines. - Restauration rapide. Migrations Métissage culturel Tourisme* Occidentalisation du monde - Diffusion de coiffure africaine en Europe. - Festival de cinéma indien à Paris Sport de glisse sur les mers et les montagnes d’Amérique du Sud. II. Le maintien des spécificités culturelles 48. L’accès à la culture occidentale ne concerne que les catégories occidentalisées. 49. Le niveau élevé du degré d’instruction, le désir culturelles seraient le produit de la « mondialisation culturelle ». d’ouverture culturelle et le souci de distinction sociale expliquent également l’occidentalisation des catégories supérieures indiennes. 57. Le multiculturalisme fondé sur la reconnaissance 50. Hétérogénéité culturelle : diversité des normes et 58. Révision des programmes incluant les références valeurs des groupes sociaux au sein d’une société. 51. La diversité linguistique est dominante. On assiste à un renouveau des langues régionales dans les pays développés. 52. Le multiculturalisme ne conduit que rarement à des conflits ethniques violents. 53. Les pratiques vestimentaires telles que le port du voile ou du turban, les restaurants cascher ou hallal… 54. Sentiment de vivre dans un même lieu, le monde, et dans un même temps, le présent. 55. L’Irak, la Turquie ou la Palestine, pays de tradition laïque où les partis islamistes progressent et où les pratiques intégristes se développent. De nombreux chercheurs précisent que cette réislamisation résulte des trois dernières guerres en terres d’islam (Régis Debray) et que la réislamisation concerne également les populations occidentalisées résidant dans les pays du Nord (Olivier Roy). 130 56. Le maintien, voire la revendication, des spécificités des différentes cultures favorise l’intégration individuelle et la cohésion sociale. historiques, culturelles et religieuses propres aux minorités culturelles ; respect des interdits alimentaires et des prescriptions vestimentaires, comme le port du voile. 59. Qui provoque l’anxiété. La mondialisation serait perçue comme anxiogène dans la mesure où les gagnants (les pays riches) redoutent un déclassement, et les perdants (pays pauvres) une accentuation de la domination. 60. Dans leur pays d’origine mais aussi en Occident 61. L’immigration représenterait, selon l’auteur, un apport de main-d’œuvre qui fera défaut à l’Europe dans quelques années, du fait de la faiblesse de la fécondité. 62. Les pays riches redoutent la concurrence économique qui ne se limite plus aux activités peu qualifiées du fait de la rapide remontée des filières de pays émergents comme la Chine ou l’Inde. Certains groupes sociaux craignent également que l’immigration ne remette en cause l’identité nationale. © Magnard - 2007 SES_LDP_page84_160 4/06/07 15:32 Page 131 Chapitre 11 63. Pour certains PED, et plus précisément pour certains groupes sociaux, la mondialisation est perçue comme une nouvelle colonisation. J. Stiglitz rappelle que les perdants et des gagnants de la mondialisation sont aussi bien des pays que des groupes sociaux, et qu’il est nécessaire que les premiers bénéficient de l’aide des seconds. de travail, sécularisation…) ; l’individualisme a affaibli les solidarités traditionnelles. 76. Non, il s’agit d’un phénomène mondial ; les revendications identitaires proviennent également d’Asie (Inde, Sri Lanka), d’Afrique (Somalie, Tchad…) et de pays du Nord (États-Unis, Union européenne, pays de l’Est). 77. Dans de nombreux pays du Sud, le développement 64. Caractère négatif attribué à une personne ou à un groupe social. Il peut concerner l’apparence physique (un bossu), l’appartenance à une religion (un juif ou un musulman), à un groupe d’âge (une personne âgée….) 65. C’est une réponse à la dévalorisation ; cette attitude permet d’échapper à la disqualification. n’a pas permis de réduire le chômage, la pauvreté et les inégalités ; de plus, il est jugé responsable de l’affaiblissement d’institutions intégratrices (famille, États…). 78. La rivalité de modèles culturels compromet parfois la socialisation et engendre l’anomie. 66. En affirmant positivement son identité : la campagne de publicité « black is beautifull » a ainsi utilisé l’africanité. La fierté d’être noir s’est nourrie des performances médiatisées de sportifs d’origine africaine. On peut évoquer un renversement du stigmate : le caractère distinctif est revendiqué pour ne plus être perçu négativement (ex. la gay pride). 67. Les médias permettent de recevoir et de diffuser les informations à l’échelle mondiale ; celles qui proviennent de zones lointaines concernent désormais les individus qui se perçoivent comme les habitants d’un même espace social. 68. Pour certains, la mondialisation conduira à l’universalisme et à la paix ; pour d’autres, elle suscitera particularisme et conflits. 69. Une grande partie de la population mondiale, essentiellement rurale, ne dispose ni des moyens culturels (analphabétisme), ni des moyens matériels pour accéder aux biens et services généralement associés à la mondialisation. 70. Les catégories pauvres des pays pauvres sont soumis à la publicité des grandes firmes mondiales et côtoient la richesse, sans en bénéficier .On assiste à une « généralisation des besoins mais pas des satisfactions » (J. Baudrillard). 71. Ici, la mondialisation culturelle favorise la mondialisation économique : l’uniformisation de la consommation conduirait à une homogénéisation de la production. 72. Augmentation des inégalités en Chine mais aussi aux États-Unis et dans l’Union européenne. Développement du nationalisme en Russie, mais également en Corée du Nord et en Europe de l’Est… 73. Tensions et conflits entre l’Occident et de nombreux pays musulmans réactivés par l’intervention américaine en Irak. 79. Cet élément non pris en compte dans le bilan de la mondialisation concerne également les pays du Nord ; l’exploitation politique de tensions internationales (lutte contre le terrorisme) et de l’affaiblissement des identités, peut parfois menacer les libertés individuelles et, à terme, la démocratie. 80. À E. Durkheim, mais aussi F. Tonnies. 81. La division du travail, présentée comme le moyen d’augmenter la productivité donc à rationaliser leurs efforts, a conduit les individus à se spécialiser, donc à se différencier. 82. Le communautarisme juif ou musulman, en grande partie alimenté en France par l’exacerbation des conflits du Moyen-Orient ; l’hindouisme et le bouddhisme s’affirment parfois de façon très violente (kamikazes, incendies de lieux de cultes, actes de barbarie...) en Asie. Voir aussi questions 72 et 76. 83. Événements mondiaux (attentats du 11septembre 2001, guerre en Irak en 2003, tsunami en 2005) souvent dramatiques. Ces événements sont l’occasion, pour une large partie de l’humanité, de ressentir des émotions semblables et une même compassion pour les victimes. 84. Non, puisqu’ils favorisent l’expression du chauvinisme et du nationalisme. 85. La coupe du monde de football a des effets contrastés ; elle favorise le rapprochement des peuples mais la compétition peut également nourrir les oppositions parfois violentes. Contrairement à ce qui se passe dans les clubs, en particulier dans les pays riches où les services des joueurs sont achetés, les joueurs participent à la coupe du monde dans l’équipe de leur pays d’origine. 86. Les fondamentalistes religieux considèrent que les valeurs de liberté et de tolérance, en affaiblissant le contrôle social, génèrent licence, corruption, avidité et hérésie. 74. Les valeurs universelles de l’époque des Lumières 87. Les islamistes rejettent ce monde nouveau parce (État de droit, égalisation des conditions, sécularisation, développement des droits individuels…) sont l’expression d’une culture occidentale parfois difficilement transposable. qu’il menace de faire disparaître leur culture. C’est la menace de la liberté sur la croyance religieuse et les traditions qui explique cette hostilité. 75. L’industrialisation et son corollaire, l’urbanisation, ont affecté le mode de vie rural (problèmes de logement, de transport, transformation des conditions 88. Pour l’auteur, le comportement de Mohamed Atta résulte de la confrontation avec le monde moderne alors qu’il avait été socialisé dans la tradition ; cela renvoie à l’analyse d’Hanna Arendt, dans son étude © Magnard - 2007 131 SES_LDP_page84_160 4/06/07 15:32 Page 132 Chapitre 11 du système totalitaire : l’individu anomique, ne parvenant plus à donner un sens à sa vie, va le trouver dans la quête d’un ordre absolu. 89. Les « nouveaux fronts planétaires du désordre » représentent les forces qui s’opposent au monde dominant (les fondamentalismes, les nationalismes belliqueux…) et celles qui se développent dans l’ombre (économie souterraine, licite ou illicite). 96. Les guerres de religion opposent des communautés et donc noient l’individu dans son appartenance confessionnelle ; de plus, quel que soit le vainqueur, c’est la forme la plus intolérante de la religion qui triomphe. 97. La pauvreté nourrit des frustrations qui s’apaisent plus facilement au détriment d’un bouc émissaire. Le faible degré d’instruction explique aussi, en partie, la moindre sécularisation. 90. La brutalité de la mondialisation néo-libérale nourrit les mouvements d’opposition organisée et multiplie les migrants économiques et politiques. 91. Les gagnants de la mondialisation, à défaut d’aider les perdants, sont contraints de s’en protéger en augmentant les dépenses de sécurité individuelle (protection des biens et des personnes) ou collective (dépenses militaires, policières) et en faisant voter des lois liberticides. 92. Les conflits du XXIe siècle ne s’expliqueront plus par des oppositions idéologiques, par le nationalisme ou par le partage des richesses, mais par des oppositions culturelles plus difficiles à négocier. 93. Selon lui, l’Occident est menacé par les civilisations confucéenne et islamique ; il doit s’unir, intégrer les pays qui lui sont culturellement proches, freiner le développement militaire des pays menaçants et conserver son avance technologique. 94. Selon l’auteur, cette thèse pêche par sa simplicité. Les civilisations ne sont pas homogènes : la culture occidentale est très diversifiée (culture américaine, française, ibérique…) ; les civilisations ne sont pas « étanches » : la culture en Occident est actuellement le produit de métissage de nombreuses cultures. 98. Principe selon lequel il faut préserver les œuvres de l’esprit des lois du marché pour en garantir la diversité et l’originalité créatrice. 99. Pour défendre les spécificités culturelles, la logique marchande pousse à la concentration des industries culturelles et donc à la standardisation. 100. Non : ces politiques entravent la concurrence et limitent le pouvoir des marchés. 101. Le vote de cette convention est une des premières tentatives de maîtrise de la mondialisation. 102. La diversité culturelle est considérée comme un élément du patrimoine de l’humanité. 103. Par l’application de ses articles, comme l’article 6 qui autorise le pays menacé à prendre des mesures de protection et de promotion. 104. Ce qu’une majorité a voté, une autre peut le défaire. Les industries culturelles sont puissantes et gardent les moyens de peser sur les choix politiques des gouvernants ; elles représentent donc une menace constante pour la diversité culturelle. Faites le point 95. Non : les guerres de religion ont affecté l’Occident durant des siècles et plus récemment au Kosovo, en Bosnie et en Irlande du Nord. 1. Vrai / Faux 1. Faux ; 2. Vrai ; 3. Vrai ; 4. Vrai ; 5. Faux. 2. Complétez un tableau Les formes du maintien des spécificités culturelles Multiculturalisme Enseignements des langues régionales, autorisation du port du voile, droit au respect des prescriptions alimentaires dans les cantines. Intégrisme religieux Le régime des talibans en Afghanistan, le développement des mouvements intégristes en Turquie ou en Iran. Nationalisme Les réactions nationalistes en Corée du Nord, aux États-Unis, en Europe de l’Est. Sujet d’oral 1 Questions préalables 1. Les taux d’équipement des ménages est très faible dans les pays du Sud ; l’accès à Internet est donc fortement limité sur le plan mondial. Il faut cependant préciser que ce taux augmente très vite et que les cybercafés se multiplient dans les pays du Sud. 132 Les exemples du maintien des spécificités culturelles 2. La fracture numérique ne se limite pas à l’équipement ; elle comprend la formation et la participation qui sont fortement corrélées au degré d’instruction et au taux d’analphabétisme. La lutte contre cette fracture s’intègre dans des politiques de développement (politiques d’éducation et de formation étatiques et associatives…). 3. Les NTIC sont essentiellement produites par les pays développés. En contrôlant largement Internet, en particulier avec le moteur de recherche Google, les États-Unis orientent le contenu culturel des informations, mais aussi des connaissances qui y sont diffusées. © Magnard - 2007 SES_LDP_page84_160 4/06/07 15:32 Page 133 Chapitre 11 Sujet I. Les NTIC : un instrument de l’uniformisation culturelle A. Une sur représentation de la culture occidentale B. Une influence croissante II. Une uniformisation culturelle limitée A. Un accès et une utilisation encore limités B. Les NTIC, un instrument au service du communautarisme Sujet d’oral 2 Questions préalables 1. Une activité économique en pleine croissance. Augmentation du nombre de touristes : 800 millions et doublement prévu dans une quinzaine d’années. Planétarisation du tourisme avec l’ouverture de nombreux pays pour des raisons économiques et politiques (ex. Vietnam, Cuba, Chine…). 2. Apport de devises, de revenus pour les ménages et de recettes fiscales. Activité économique importante en termes d’emplois (activité faiblement mécanisable), de valeur ajoutée et de dépenses des ménages. 3. Dégradation des cultures locales en folklore et en marchandises. Déstructuration des sociétés : affaiblissement des solidarités traditionnelles familiales et villageoises. Développement des emplois serviles et du tourisme sexuel Sujet I. Le tourisme facteur de développement des pays d’accueil A. Apport de revenus et création d’emploi dans les pays du Nord et du Sud B. Enrichissement culturel par la diffusion de l’image d’une femme émancipée dans les pays traditionnels (Égypte) C. Ouverture politique des régimes autoritaires : support de diffusion de l’idéal démocratique (Chine, Vietnam) II. Le tourisme obstacle au développement des pays du Sud A. L’apport économique limité dans les pays du Sud B. L’activité touristique, fortement dépendante de l’extérieur, peut difficilement jouer un rôle moteur comme l’agriculture et l’industrie C. Un élément de déstructurations socioculturelles 3. Apport économique (voir question n° 3, sujet 2). Aspect socio culturel : respect des cultures locales et de l’environnement. Sujet I. Les effets négatifs du tourisme sur les pays d’accueil Voir sujet 2, 2e partie II. Le tourisme solidaire facteur de développement A. Au niveau économique B. Au niveau socio culturel Question de synthèse avec travail préparatoire Travail préparatoire 1. Acculturation : ensemble des phénomènes qui résultent d’un contact direct et prolongé entre des groupes sociaux porteurs de cultures différentes. L’acculturation peut mener à l’assimilation (ou adoption totale de la nouvelle culture), au syncrétisme (ou métissage culturel), ou à la contre-acculturation (ou refus collectif de la nouvelle culture et retour à la culture d’origine). Développement : ensemble des transformations des structures démographiques, sociales, culturelles et politiques qui accompagnent et souvent facilitent la croissance. Le développement est un phénomène de long terme, à caractère qualitatif qui déborde largement la dimension économique. 2. Les zones les plus polluées sont les plus extraverties et donc les plus industrialisées : l’activité économique est en grande partie le fait d’entreprises multinationales. 3. Idéal démocratique : l’État de droit, le respect des minorités et des contre pouvoirs, l’égalisation des conditions, l’émancipation féminine. 4. Acculturation anxiogène : inquiétude due à la disparition des cadres socioculturels traditionnels, perte d’identité… Déstructuration sociale : affaiblissement des institutions intégratrices, individualisme, anomie. Augmentation de la pauvreté due à la disparition des solidarités traditionnelles. 5. Rejet de l’Occident jugé responsable de ces déséquilibres : hostilité alimentant les nationalismes et l’intégrisme religieux. Question de Synthèse Sujet d’oral 3 Questions préalables 1. Effets contrastés. Effets positifs : idéal démocratique (voir sujet n° 1). Effets négatifs (voir question n° 3, sujet 2). 2. Tourisme solidaire, partenariat avec les communautés locales, rémunération équitablement partagée entre les différents acteurs. I. L’occidentalisation a parfois favorisé le développement A. Transformations des structures économiques B. Transformations des structures socioculturelles II. L’occidentalisation peut menacer le développement A. Déstructuration sociale B. Dégradation de l’environnement © Magnard - 2007 133 SES_LDP_page84_160 4/06/07 12. 15:32 Page 134 L’Union européenne et la dynamique de l’intégration régionale Manuel pages 362 à 385 Objectifs Familiariser nos élèves avec un thème souvent mal compris, ressenti comme aride et passablement technique. Si la construction européenne ne jouit pas d’une image très positive aujourd’hui, la faute en est probablement aux échecs de sa mise en œuvre et aux difficultés qu’elle éprouve à proposer aux citoyens de l’Europe, et particulièrement aux jeunes, un projet exaltant, mobilisateur d’énergies. Le personnel politique et les journalistes ont aussi leur part de responsabilité, en prenant souvent l’Europe comme bouc émissaire de tous les échecs des politiques. Quoiqu’il en soit, il n’est pas inutile de replacer cette construction dans son contexte historique, afin de comprendre le projet qui, dès l’origine, a sous-tendu cette construction. Il s’agit aussi de discerner les grandes évolutions de cette intégration européenne qui, à ce jour, demeure unique au monde : aucune autre entité régionale n’a réussi à dépasser le stade de la zone de libre-échange, et d’ailleurs ne s’y est le plus souvent même pas risquée. L’Union européenne, elle, va beaucoup plus loin ; ses échecs, réels ou apparents, doivent être appréciés au regard de l’immense ambition qui fut et qui reste largement la sienne, depuis plus de cinquante ans. C’est pourquoi la deuxième partie s’efforcera de montrer comment l’Union fonctionne (car elle fonctionne !), mais aussi d’exposer ses défis et ses questions pour aujourd’hui et demain. Car l’Union continue à grandir, à évoluer et à accueillir de nouveaux membres toujours aussi empressés, ce qui montre bien qu’en dépit de ses reculs (le rejet du projet de traité en 2005 par la France et les Pays-Bas) l’Union européenne demeure attractive. Sensibilisation Le choix des documents iconographiques traduit le souci de ne pas trop se prendre au sérieux sur un sujet souvent ressenti comme peu attrayant. Cela ne veut pas dire qu’ils ne traitent pas, à leur manière, de sujets sérieux. Mais la solennité ou le formalisme académique sont trop souvent de mise pour aborder un sujet tel que celui-ci, qui nous touche tous dans notre vie quotidienne et dans notre avenir. Le recul est ici plus qu’ailleurs nécessaire, et la dérision n’est pas la moins bonne manière de prendre du recul. Réponses aux questions I. L’intégration européenne : un projet historique 134 1. L’Europe s’est effectivement pacifiée après 1945, et plus encore après la chute du mur de Berlin, en 1989. Mais il n’y a pas encore de véritable « sénat européen souverain ». Quant à la vision géopolitique d’un double pôle de développement (européen et américain), elle s’est en effet réalisée jusque dans les années 1970. D’autres pôles ont émergé depuis lors. 2. La vision de Victor Hugo est datée : c’est celle où l’Europe et les États-Unis ont une mission civilisatrice universelle - qui par ailleurs justifie la colonisation. Elle oublie les autres cultures, ainsi que les aspects éventuellement négatifs de la croissance. Elle témoigne aussi d’une foi sans limite - et quelque peu naïve- en la science. 3. Du fait d’une histoire ancienne, complexe et conflictuelle, les fondateurs de l’Europe ne croyaient guère aux idéologies, mais plutôt à la vertu des petites réalisations communes - économiques, culturelles - créant des liens concrets. 4. L’objectif prioritaire assigné à la construction européenne est de rendre désormais les guerres impossibles entre nations européennes. 5. Il s’agit de créer une « solidarité de production », en d’autres termes une complémentarité des firmes et des économies européennes, en commençant par le charbon et l’acier. On peut penser que Robert Schuman avait aussi en tête le « doux commerce » cher à Adam Smith, ainsi que les propos de Ricardo sur le même sujet : le commerce adoucit les mœurs des nations et freine les velléités guerrières. 6. Le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade, 1947) était un simple accord servant de cadre à des négociations périodiques (rounds) entre ses membres. L’OMC, qui lui a succédé en 1995, est une véritable organisation permanente, aux pouvoirs accrus. À l’intérieur d’une zone de libre-échange, les marchandises, voire les services circulent sans droit de douane. Une union douanière ajoute un tarif extérieur commun vis-à-vis des importations venant de l’extérieur de la zone, ce qui implique un début de concertation pour établir une politique commerciale commune. 7. Dans le cadre de l’union douanière, on se limite à assurer la libre circulation des marchandises par la suppression des barrières douanières au sein de © Magnard - 2007 SES_LDP_page84_160 4/06/07 15:32 Page 135 Chapitre 12 l’Union et la mise en place d’un tarif extérieur commun. Dans le cadre d’un marché commun, on cherche à assurer la libre circulation des facteurs de production (travail et capital) et pas seulement des marchandises, ce qui montre bien que la création d’un marché commun procède des mêmes avantages que le libre-échange. 8. 9. Pour certains auteurs néo-classiques, l’intégration économique favorise la croissance et le bien-être, bien mieux que le protectionnisme. Elle se traduit en principe par une allocation optimale des ressources productives notamment par la création de trafic. On parle de création de trafic pour traduire le fait qu’on remplace les anciens producteurs nationaux par de nouveaux producteurs appartenant à la zone et qui ont des coûts de production moins élevés. Mais, pour certains auteurs, l’intégration économique peut aussi générer des détournements de trafic. En effet, l’intégration économique et le TEC peuvent conduire certains pays membres à s’approvisionner à l’intérieur de la zone alors qu’il serait possible de le faire à l’extérieur de la zone à un coût plus bas, d’où une perte d’efficience. C’est le cas en matière agricole pour les résidents de l’Union européenne. Traditionnellement, l’intégration économique entraîne un accroissement des flux d’échanges commerciaux à l’intérieur de l’Union et réduit ceux entre l’Union et l’extérieur (création de trafic : préférence communautaire). Cet accroissement des échanges commerciaux entre les nations participant à cette union se traduit alors par une plus grande convergence des situations économiques. plus grande encore des échanges mexicains. Pour le Mexique, au contraire, la tendance à n’être qu’un lieu de production pour le marché américain et un lieu d’accueil pour les investissements des firmes américaines s’accentue ; mais le pays perd une part supplémentaire de son autonomie. 14. Le Mexique - voire le Canada - doit renoncer à un certain nombre d’échanges avec le reste du monde (importations comme exportations) qui auraient été économiquement plus efficients. C’est la conséquence de la préférence donnée aux échanges avec les États-Unis. 15. Il n’y avait pas un tel déséquilibre entre les nations européennes fondatrices : l’Italie, la France et la RFA pesaient alors d’un poids approximativement équivalent. Et les trois autres pays constituaient déjà un ensemble économique de poids, unifiés dans le Benelux. 16. - Zone de libre-échange : commence avec la CECA (1951), achevée au début des années 1960. - Union douanière : commence avec le traité de Rome, achevée au milieu des années 1960. - Marché commun : mis en chantier avec les débuts de la PAC (1962), mais achevé seulement et encore incomplètement - avec le Marché unique, au début des années 1990. - UEM : mise en place en 1999, complètement réalisée en 2002 par la circulation de l’euro fiduciaire, mais évidemment seulement pour les seuls pays membres de la zone euro. - Union politique : elle est encore loin d’être réalisée. Même le projet de Constitution européenne rejeté par les français et les néerlandais en 2005 n’était encore qu’une étape vers cette union politique. 10. Un tarif extérieur commun (TEC) nécessite une définition commune, donc un accord périodiquement révisable entre les membres de l’union douanière. C’est encore plus vrai pour un Marché commun, pour lequel des institutions permanentes sont cette fois nécessaires. Une union économique et monétaire justifie la mise en place d’une Banque centrale (aujourd’hui la BCE, à Francfort), au moins pour établir des taux directeurs. 17. La question n’a toujours pas été tranchée à ce 11. Le TEC qui caractérise une union douanière cons- jour ; plus grave, elle n’a pas non plus été véritablement posée aux citoyens européens. Faut-il aller vers une Europe des États (on parle aussi d’Europe des nations, des patries, bien que tous ces termes ne recouvrent pas des réalités identiques) ou vers une véritable fédération européenne des États-Unis d’Europe, comme le suggère la dernière phrase du texte ? titue bien une protection douanière, d’essence protectionniste. 18. L’UEM, avec ses politiques économiques commu- 12. Le passé compliqué et conflictuel entre les pays européens (voir question 3) justifie que l’on ait commencé par des réalisations communes commerciales plutôt que politiques. Même en Allemagne au milieu du XIXe siècle, on a commencé par édifier un marché commun (le Zollverein), quoiqu’il y eût pourtant unité linguistique, ce qui n’est pas le cas de l’Europe. Quant aux États-Unis, c’était au XVIIIe siècle un pays neuf où les fondateurs ont pu à loisir édifier des institutions politiques nouvelles. 13. L’exemple de l’ALENA (NAFTA en anglais) montre qu’une telle union profite principalement au pays ayant au départ une position hégémonique. La situation déséquilibrée au départ a permis aux États-Unis de conforter leur position dominante en délocalisant certaines de leurs productions et en captant une part nes, ses transferts de souveraineté et, surtout, sa monnaie unique, va beaucoup plus loin que le projet initial. 19. - Les marchés publics ont longtemps été et restent encore largement réservés aux entreprises locales (c’est-à-dire nationales), ne serait-ce que pour des raisons d’emploi. - Plusieurs pays (dont la France) ont longtemps répugné à renoncer à l’arme du contrôle des changes et à la politique des taux de changes, qui constituait pour eux un outil commode pour corriger les effets d’une inflation plus forte ou d’une économie moins compétitive qu’ailleurs. - Chaque pays répugnait à renoncer à ses propres normes (de fabrication, sanitaires, d’étiquetage, etc.) qu’il justifiait par des raisons spécifiques ou par le respect de traditions anciennes. © Magnard - 2007 135 SES_LDP_page84_160 4/06/07 15:32 Page 136 Chapitre 12 20. La culture anglo-saxonne est imprégnée par le concept de concurrence et de compétition ; il y a une méfiance ancestrale envers l’État, suspecté d’entraver les libertés et de compromettre le fonctionnement optimal du marché. La culture latine et surtout française, s’appuyant sur une histoire différente, voit au contraire dans l’État le garant contre les excès du marché et le représentant de l’intérêt général. On le constate à propos des services publics ou à propos de la libéralisation des échanges de services (les polémiques à propos de la « circulaire Bolkestein »). Il en va de même à propos des subventions communautaires. 21. Les frontières physiques sont matérialisées par des postes de douane où sont effectués des contrôles sur les marchandises détenues par les passagers et les transporteurs. Ces contrôles douaniers peuvent être fixes ou volants et ils remontent à l’Antiquité, depuis du moins qu’existent des États. Les barrières non tarifaires peuvent consister en quotas, contingentements, et surtout en normes techniques de tous ordres. Ces dernières peuvent éventuellement être justifiées par des considérations de sécurité ou de loyauté de la concurrence, mais elles servent facilement de prétexte au pur et simple protectionnisme. 22. Ces trois « frontières » entraînent en réalité des distorsions de concurrence et des détournements de trafic, au détriment des consommateurs. Elles peuvent entraîner aussi des rancoeurs nationalistes. cas, ou presque, aux États-Unis, mais ce pays s’autorise, au besoin, des déficits budgétaires bien supérieurs (plus de 6 % du PIB) à la limite prévue dans la zone euro. Il est vrai que les États-Unis n’ont pas une dette publique comparable à celle de nombreux pays européens, où le service de la dette représente une contrainte budgétaire majeure. 25. D’une part, la convergence des politiques économiques et plus particulièrement des politiques budgétaires ; d’autre part dégager des marges de manœuvre pour des interventions publiques, dans le but d’amortir les « à-coups » de la conjoncture. 26. Les commissaires européens sont des fonctionnaires, ils restent longtemps en poste, ils sont relativement indépendants puisque n’étant pas élus, ils n’ont pas à se préoccuper de plaire à tel ou tel groupe de pression ou telle catégorie d’électeurs. Ils sont donc très au fait des dossiers. Mais ils n’ont pas de légitimité démocratique, n’étant pas élus. Les ministres sont, eux, issus du suffrage universel, directement ou non ; mais leur fonction est précaire, ils n’y demeurent pas toujours longtemps, ils sont accaparés par leurs différentes activités politiques (surtout en France, avec le cumul des mandats d’élus). Ils n’ont donc pas toujours le temps d’acquérir la compétence technique nécessaire sur leurs dossiers. 27. Voir le schéma-bilan dans le manuel, page 382. 23. Le déficit budgétaire, au sens strict, est le solde (négatif) des recettes et dépenses totales (fonctionnement, transferts et investissement) de l’État (central). Le déficit public envisage l’ensemble des dépenses et recettes de toutes les administrations publiques : administrations centrales, collectivités locales, organismes de protection sociale obligatoire. Cela permet de comparer des soldes de pays dont les administrations publiques ont une composition différente privilégiant l’une ou l’autre des trois composantes énumérées ci-dessus. Par exemple, la France donne un poids élevé à l’État central ainsi qu’aux organismes de protection sociale obligatoire, type sécurité sociale. L’Allemagne, comme tous les États fédéraux, donne un poids élevé au budget des collectivités locales (Länder, etc.). Selon la définition européenne, l’endettement public est donc la somme de l’endettement de toutes les administrations publiques. On rappelle que les APU sont les agents économiques dont le financement est assuré essentiellement par des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales obligatoires). 24. Le déficit budgétaire qui apparaît normalement en période de récession (par la diminution des recettes fiscales) joue un rôle de relance par la demande publique. Inversement, l’excédent qui résulte d’une augmentation des recettes fiscales en période d’accélération de la croissance joue un rôle contracyclique de frein et ralentit automatiquement la croissance - ainsi que les risques d’inflation qui s’y attachent. Encore faut-il qu’il existe des marges de manœuvre, et donc que le solde budgétaire soit, en moyenne, proche de zéro. C’est le 136 Faites le point 1. Vrai / faux 1. Faux ; 2. Faux ; 3. Vrai ; 4. Vrai ; 5. Faux ; 6. Vrai. 2. Complétez un texte L’acte fondateur de l’Union européenne se situe en 1957, lors du traité de Rome. Les six pays fondateurs avaient en tête un projet politique, mais ils jugèrent plus opportun de commencer par une intégration économique et plus spécialement commerciale. De toute façon, l’intégration économique et plus spécialement les politiques communes (en particulier la PAC) supposaient une concertation toujours plus poussée afin de coordonner les politiques des différents membres. D’ailleurs, la meilleure preuve qu’une dimension politique figurait dans le projet communautaire, c’est que trois pays du sud de l’Europe ne purent être admis que lorsque ils furent sortis de la dictature : l’Espagne, la Grèce et le Portugal. L’unification monétaire fut explicitement programmée en 1991, lors du traité de Maastricht. Mais il fallut encore de nombreuses années pour que la convergence produise ses effets ; onze États purent alors adopter l’euro comme monnaie unique, leur banque centrale siégeant à Francfort et étant indépendante. L’adhésion la plus massive à l’Union européenne se produisit toutefois au début du 21e siècle, lorsque dix pays majoritairement d’Europe de l’Est furent admis d’un seul coup. Mais les institutions actuelles, qui n’ont pas été révisées depuis le traité de Nice, montrent aujourd’hui leurs limites. © Magnard - 2007 SES_LDP_page84_160 4/06/07 15:32 Page 137 Chapitre 12 II. Les défis pour l’Europe de demain 28. L’auteur déplore la reconnaissance du gaélique et, plus généralement, la multiplication des langues officielles dans l’Union. Le coût des traductions devient toujours plus important pour les traductions simultanées lors des conférences, pour les travaux et documents communautaires de toutes sortes. Il devient très difficile, voire impossible, de trouver des traducteurs entre deux langues « rares ». On peut craindre les revendications pour la reconnaissance d’autres langues dites régionales telles que le basque, le corse ou le lapon… Toutefois l’auteur fait implicitement une distinction entre langues majeures (le français, l’anglais, l’allemand…) et mineures. Il s’agit là d’un jugement de valeur qui ne s’appuie pas sur un critère objectif. Par ailleurs, le gaélique est officiellement reconnu comme une des deux langues nationales de l’Eire, ce qui n’est pas le cas de l’occitan ou du galicien qui n’ont statut que de langues régionales. Il y a là une distinction juridique majeure qui exclut le risque d’extension. Enfin, l’auteur semble ignorer la dimension identitaire d’une langue : en la niant ou en la reléguant à un rang mineur, ce sont toute une culture, un peuple et son histoire, qui peuvent ainsi légitimement se sentir méprisés. on pourrait objecter qu’il faut laisser chaque pays, selon sa culture et ses traditions propres, libre de traiter ces questions comme il l’entend. Cependant, dans ce dernier cas, il y a le risque de « dumping social » : un pays qui dépense plus en matière de couverture sociale risque de perdre des emplois et des investissements par manque de compétitivité. Il y aurait alors une prime aux pays moins protecteurs, tandis que les plus les plus avancés dans ce domaine seraient submergés par l’immigration. Faut-il, comme les Britanniques, considérer que la protection sociale est un élément de concurrence parmi d’autres et qu’il convient de laisser dans ce domaine chaque pays libre de ses choix ? 34. L’idée de « dumping juridique et social » signifie un nivellement par le bas de tous les systèmes de protection sociale et du droit du travail dans les différents membres de l’Union, puisque la protection sociale a un coût qui obère nécessairement la compétitivité des entreprises. À l’extrême, ce serait le triomphe du « capitalisme sauvage », une sorte de retour très loin en arrière. 35. En ce qui concerne la « qualité » des services pro29. Le « non » a recueilli 55 % des suffrages exprimés (37 % contre 31 % des inscrits). Mais on peut dire aussi que seulement un gros tiers des français se sont exprimés contre le projet proposé. 30. Le vote « oui » est plutôt celui des électeurs âgés, d’un niveau d’études élevé, cadres ou enseignants, plutôt de droite ou modérés. Le vote « non » caractérise plutôt les électeurs jeunes, de classes populaire, peu instruits et politiquement situés aux extrêmes (de gauche ou de droite). Le sexe joue peu ; les faibles différences constatées selon ce critère s’expliquent par la différence de niveau d’études (les femmes des générations de plus de 40 ans sont en moyenne moins diplômées que les hommes). 31. Les résultats sont parfaitement cohérents : le « non » est un vote corrélé à un faible niveau d’études et à une position sociale plutôt en dessous de la moyenne. Le vote ouvrier, autrefois favorable à la gauche parlementaire (partis communiste et socialiste) est fréquemment aujourd’hui tourné vers l’extrême gauche et surtout le Front national. 32. Lois européennes Lois nationales - Politique monétaire - Éducation - Règles de concurrence - Culture - Commerce extérieur - Protection sociale - Environnement - Fiscalité - Agriculture - Emploi - Immigration 33. - Politique étrangère Les problèmes à traiter en matière de protection sociale - énumérés dans la question - sont ou seront à peu près les mêmes dans tous les pays d’Europe ; à ce titre ils pourraient être traités de manière commune, ou plutôt communautaire. Mais posés, et en particulier leur conformité avec certains principes éthiques ou avec certains acquis sociaux qui sont le fruit de longues luttes historiques, il apparaît légitime que les États puissent conserver au moins un droit de regard. 36. Jusqu’à la Renaissance, les « élites » n’étaient pas spécialisées par domaine, et tel maître était reconnu à la fois comme philosophe, artiste, savant, écrivain, architecte ou théologien. La Renaissance hérite de l’Europe des monastères et des universités ; elle y ajoute des mécènes dans l’Italie du Quattrocento. La formation et l’établissement de ces élites se faisaient indifféremment dans les différents pôles artistiques et intellectuels d’Europe, selon la bienveillance de tel ou tel mécène, ou le degré de liberté pour la création. Les maîtres, très demandés, étaient amenés à circuler dans toute l’Europe, s’influençant mutuellement, et les étudiants les suivaient. C’était d’autant plus naturel que l’enseignement académique se faisait dans une langue commune (le latin). 37. Il est manifeste que la foi en l’Europe, l’enthousiasme pour la construction européenne, n’ont pas beaucoup progressé - sinon pas du tout- depuis les années 1950. Bien au contraire, beaucoup de gens rendent l’Europe responsable de leurs maux : l’Europe, de l’avis de beaucoup n’a pas tenu toutes ses promesses (voir questions. 38 et 39). De plus, la connaissance mutuelle des peuples européens et de leurs cultures respectives n’a pas progressé, si ce n’est par le développement du tourisme. En particulier, la connaissance d’autres langues étrangères n’a guère fait de progrès, du moins dans les « poids lourds » de l’Europe (France, Italie, Allemagne, Royaume-Uni). C’est pourquoi les séjours d’étudiants à l’étranger peuvent être un bon moyen de relancer cette mutuelle connaissance des peuples. Le film L’Auberge espagnole illustre cet espoir. Ces échanges impulsés par Erasmus © Magnard - 2007 137 SES_LDP_page84_160 4/06/07 15:32 Page 138 Chapitre 12 concerneront seulement la partie de la jeunesse qui fait des études d’un certain niveau comportant des stages et années d’études à l’étranger. L’autre partie restera confinée dans ses références nationales et même le plus souvent locales. ces, éloignées des réalités de la vie des gens. C’est l’effet d’une communication insuffisante non pas quantitativement (la Commission et le Parlement européen communiquent beaucoup d’informations), mais qualitative : la Commissaire chargée de la communication le reconnaît elle-même. 38. Ce sont les catégories populaires et plus particuliè- 45. Les électeurs européens sont peu motivés pour rement les ouvriers, petits commerçants et artisans, employés et agriculteurs, qui sont les plus eurosceptiques. Plus généralement aussi, les catégories les moins instruites (voir questions 29 à 31). Cela concerne bien sûr en priorité les questions économiques et sociales qui touchent de près à la vie des gens. En d’autres termes, les catégories les plus touchées par le chômage et le manque de pouvoir d’achat - phénomènes communs à l’ensemble des pays de l’Union, à des degrés divers - ont tendance à en rendre l’Europe responsable, parfois au mépris de toute rigueur, comme dans le cas de l’euro que beaucoup de Français rendent responsable d’une montée des prix (non détectée par l’INSEE). aller voter et désigner des représentants à des institutions dont ils mettent en doute aussi bien l’utilité que l’efficacité ou la compétence. 39. Cette désaffection s’explique par le dépit : on attendait beaucoup de l’Europe et en particulier la prospérité économique. Non seulement cet objectif est loin d’être atteint, mais l’Union, et particulièrement la zone euro, souffrent de la comparaison avec des pays similaires : les États-Unis ou le Canada ont un chômage bien plus faible et une croissance plus forte que les pays de l’Union ; la Chine ou l’Inde ont une forte croissance, et même les membres « hors zone euro » comme le Royaume-Uni ont, sur l’ensemble des ces dernières années, des résultats meilleurs, en particulier en matière de résorption du chômage. Certains responsables politiques eux-mêmes se servent de l’Europe comme bouc émissaire à des fins électorales… Cela n’améliore donc pas l’image de l’Europe dans l’esprit des citoyens de l’Union. 40. Dans la confédération, chaque État demeure souverain : la confédération n’est qu’une union d’États qui ont décidé de mettre certaines fonctions en commun, par exemple la diplomatie et la défense. La fédération suppose un transfert de souveraineté beaucoup plus important vers l’État fédéral. 41. L’Europe est bien plus proche du modèle confédéral, mais elle l’est « par défaut » ; cela ne résulte pas d’une décision délibérée mais d’un refus de considérer la question, du moins jusqu’à ce jour. 46. Les citoyens des pays d’Europe se sentent-ils aussi citoyens européens ? Ils savent appartenir à l’Europe territorialement et juridiquement, mais ne ressentent pas pour autant un sentiment de citoyenneté que l’Union n’a pas vraiment réussi à susciter jusqu’à présent, du moins chez la majorité des ses ressortissants. Un Poitevin ou un Auvergnat au XVe siècle savait qu’il était français en ce sens qu’il dépendait du roi de France (dont il ne parlait le plus souvent pas la langue), mais cela restait pour lui abstrait, et beaucoup moins réel que la référence à son seigneur local… 47. Non, parce qu’ils s’agit de problèmes de fond : les remettre éternellement à plus tard ne fait que permettre l’émergence d’idées et de représentations fausses, voire fantasmatiques. De plus il n’y a aucune chance qu’un consensus émerge spontanément sur ces questions. Enfin, il y a aussi, de la part des dirigeants européens, le sentiment que ces questions étaient trop ardues pour le citoyen lambda… en somme, une certaine suffisance envers les citoyens « de base ». Comme si la base de la démocratie n’était pas, justement, d’expliquer aussi simplement que possible les enjeux sous-jacents aux questions difficiles afin d’associer les citoyens à la préparation des décisions. 48. Un ensemble européen politiquement unifié représente un défit plus difficile que ne le fut la constitution des États-Unis d’Amérique, pays neuf dont les citoyens, immigrants ou descendants d’immigrants, voulaient s’affranchir des cadres politiques qu’ils avaient laissés derrière eux. En Europe, il faudra composer avec une longue histoire faite de guerres, de cultures, de langues et de traditions différentes… Aucun des États des ÉtatsUnis d’Amérique n’a prétendu être une nation. Seules le pourraient les nations indiennes dont le cas a été réglé au XIXe siècle par la guerre, la répression et la déportation. 42. Sauf les cas particuliers de la Belgique et de l’Italie, la participation est beaucoup plus faible pour les élections européennes. Les citoyens se sentent moins concernés par des élections pour un pouvoir perçu comme lointain et dont on connaît mal les limites et les domaines de compétence. Il y a de plus un véritable déficit de communication et le citoyen ne perçoit pas les véritables enjeux de ces élections. 43. Les exemples de nouveaux membres figurant dans le tableau (Estonie, Lettonie, République tchèque, Pologne) ne marquent aucune différence significative avec les membres plus anciens. 44. Les institutions européennes ont bien une image négative : bureaucratiques, dispendieuses, ineffica- 138 49. L’élargissement est nécessaire politiquement afin de donner à l’Europe la taille nécessaire pour soutenir la comparaison des grandes puissances d’aujourd’hui (États-Unis, Russie) et de demain (Chine, Inde). Cela se traduit aussi en termes diplomatiques et militaires. 50. Les nouveaux entrants constituent un vaste marché, permettant des économies d’échelle. Ils peuvent aussi, selon les cas, constituer une ressource de main-d’œuvre pour une Europe occidentale touchée par le déclin démographique. 51. Comment gérer une aussi forte disparité de niveaux de vie dans un même espace ouvert ? N’y a-t-il pas un risque d’excès de migrations intraeuropéennes ? Il est vrai que certains anciens © Magnard - 2007 SES_LDP_page84_160 4/06/07 15:32 Page 139 Chapitre 12 membres de l’UE connaissent déjà de telles disparités sur leur territoire (le nord et le sud de l’Italie). Le risque de délocalisations massives dans certains secteurs ; mais, celles-ci ont été de fait déjà largement engagées, bien avant l’adhésion des pays d’Europe centrale. Le problème du partage des subventions et aides européennes, en particulier à l’agriculture, au tourisme, aux régions pauvres… Les sommes disponibles n’étant pas indéfiniment extensibles, les anciens membres jusque-là bénéficiaires, risquent de l’être beaucoup moins désormais. Enfin, le problème de la prise de décision reste entier après que le projet de Constitution qui prétendait apporter certaines solutions partielles a été rejeté par la France et les Pays-bas. À ce jour, c’est le traité de Nice qui prévaut, avec ses procédures inefficaces et contestées. Faute d’une modernisation radicale des procédures de décisions, l’Europe est progressivement condamnée à l’impuissance. 52. Pour un « vieux pays », le déclin démographique compromet l’équilibre des régimes sociaux. Du côté des recettes, puisque le nombre d’actifs, donc de cotisants, stagne ou même diminue, et plus encore leur part dans la population totale ; du côté des dépenses, puisque le vieillissement accroît inexorablement le nombre de personnes âgées et, corrélativement, les dépenses de santé. C’est donc l’ensemble des régimes sociaux, à l’exception des prestations familiales, qui sont mis en péril : couverture maladie-invalidité, régimes de retraites, couverture chômage. Et ce, quel que soit techniquement le régime de couverture sociale, qu’il se rapproche des régimes beveridgien ou bismarckien. L’apport des immigrés apporte un surcroît de recettes car il s’agit d’une population majoritairement jeunes, peu « consommatrice » de prestations de santé et moins encore de pensions de retraite. 53. Les catégories populaires (ouvriers, employés, personnel de services aux particuliers) entrent évidemment en concurrence avec la population immigrée. La remontée des partis nationalistes et d’extrême droite dans une partie de l’Europe, s’explique largement ainsi. En Grande-Bretagne, il y a dix ans, l’immigration n’était pas encore un thème de politique intérieure. 54. Voir question 51. Quelle pondération des votes faudra-t-il adopter pour qu’aucun petit pays ne se sente exclu des décisions sans pour autant bloquer ou de ralentir les processus de décision communautaires ? Peut-être un système hybride, avec une double représentation, comme au Congrès américain ? 55. Les nouveaux membres, dont les systèmes de protection sociale et plus généralement les réglementations - par exemple en matière de plafonnement de la durée du travail - sont beaucoup moins anciens et beaucoup moins stricts, ont tout à gagner d’une libéralisation : du point de vue des coûts, ils sont plus compétitifs, surtout dans les activités à forte intensité de main-d’œuvre comme le sont de nombreux services. 56. Chaque pays campe sur ses positions et ne cherche que son intérêt propre et à court terme, sans un véritable projet commun, condition pourtant indispensable pour accepter les compromis néces- saires. Dans ces conditions, l’avenir politique de l’Union est sombre. 57. L’entrée dans l’Union suppose un certain nombre de nouvelles dépenses publiques (équipements collectifs, éducation…) ; en même temps, la vétusté des entreprises industrielles les rend non compétitives, ce qui entraîne du chômage (accentué par l’exode rural) : d’où une baisse des revenus et donc des recettes fiscales. Ce déséquilibre entraîne dans un premier temps un déficit budgétaire. Ce déficit oblige l’État à emprunter ; à cette demande de crédits s’ajoute celle des ménages, du moins pour les classes moyenne et moyenne supérieure touchées par la « société de consommation ». Mécaniquement le loyer de l’argent a donc tendance à monter. Enfin, la hausse rapide de la consommation combinée avec une trop forte création monétaire résultant de la poussée du volume des crédits accordés, se traduit par une double poussée inflationniste : par la demande et monétaire. 58. L’entrée dans l’Union représente pour ces pays l’accès à un vaste marché en même temps que des possibilités accrues d’investissements étrangers sur leur territoire national. La concurrence, comme toujours, joue aussi un effet stimulant sur l’économie. Par ailleurs, l’inflation favorise les consommateurs (à crédit) et les investisseurs, et le déficit budgétaire joue un rôle de relance keynésienne. En revanche, évidemment, le chômage favorise dans les couches populaires le repli identitaire et nationaliste, ainsi que le retour en grâce des nostalgiques de l’époque communiste. Faites le point 1. Vrai / Faux 1. Vrai ; 2. Faux ; 3. Vrai ; 4. Faux ; 5. Faux ; 6. Vrai ; 7. Faux ; 8. Vrai. 2. Synthétisez • Point 1 : Faut-il harmoniser toutes les réglementations ? Arguments « pour » : - Il faut éviter à tout prix le « dumping social », qui conduit au nivellement par le bas. - Jouer sur la protection sociale et le droit du travail, c’est faire de la concurrence déloyale… - …ce qui conduirait à des attitudes xénophobes et antieuropéennes dans une partie de la population (en fait, la plus défavorisée). - Il faut au contraire « niveler par le haut » : les acquis sociaux des pays socialement les plus avancés doivent être étendus à tous les citoyens de l’Union. Arguments « contre » : - La réglementation du travail et la protection sociale ne constituent qu’un élément de concurrence parmi d’autres, il n’y a pas lieu d’en faire un élément intangible. - C’est le marché et lui seul qui désignera les pays dont les règles sont les plus efficaces. - Chaque pays a su dégager, au cours de son histoire, les cadres juridiques qui lui convenaient le mieux, compte tenu de ses particularités. Vouloir tout uniformiser, c’est être à coup sûr inefficace. © Magnard - 2007 139 SES_LDP_page84_160 4/06/07 15:32 Page 140 Chapitre 12 • Point 2 : Jusqu’où faut-il pousser l’intégration politique ? Arguments pour une simple zone de libre-échange, éventuellement renforcée : - Les différences culturelles sont trop importantes au sein de l’Union pour espérer réaliser une véritable intégration politique. - Les peuples - et plus encore les gouvernements - se refuseront à certains abandons de souveraineté. - Il n’y a pas de projet politique commun qui puisse permettre de dépasser les égoïsmes nationaux. - Ce qui fait la force et l’originalité de l’Europe, c’est sa diversité. Des États-Unis d’Europe constitueraient un ensemble affadi et affaibli économiquement et politiquement. - Le simple problème du choix des gouvernants est insoluble : les français ne veulent pas être dirigés par un suédois, ni les italiens par un anglais. Arguments pour une intégration politique poussée : - Les menaces de guerre ne peuvent être considérées comme appartenant définitivement au passé. - Diplomatiquement et militairement, aucun pays d’Europe ne peut plus prétendre jouer un rôle majeur dans le monde, face aux différents « géants » ; l’Europe unie, si. - L’Europe s’est jusqu’à présent constituée dans une dynamique de construction ; si elle renonce à avancer davantage, elle reculera. Il faut un nouveau projet mobilisateur. - Dans un passé lointain (voir réponse à la question 36), les peuples d’Europe acceptaient parfaitement d’être dirigés par un souverain étranger, et les élites s’interpénétraient, conscientes d’appartenir à une culture commune. Les nationalismes des deux siècles précédents doivent maintenant être dépassés. Sujet d’oral 1 Questions préalables 1. L’UEM cumule les caractéristiques d’un marché commun (libre-échange interne, tarif extérieur commun, politiques communes sur certains sujets), une harmonisation des politiques économiques, et une monnaie unique. La convergence des économies est un des objectifs de Maastricht, en particulier en matière de déficit budgétaire, d’inflation, de dette publique et de taux d’intérêts. 2. L’euro a effectivement favorisé une convergence des économies en empêchant les pays membres d’utiliser l’arme monétaire pour couvrir leurs errements ou leurs échecs. Les différentes économies ont convergé, mais en partageant une croissance molle. 3. Le traité d’Amsterdam consacre des principes fondamentaux, des valeurs communes issues de la culture européenne et des règles protégeant les droits des individus. II. L’Europe, une construction sociale A. Des principes démocratiques communs… B. …pour une Europe sociale, conformément au vœu des « pères fondateurs » Sujet d’oral 2 Questions préalables 1. La, citoyenneté européenne suppose chez les individus la conscience d’une identité européenne et non pas seulement nationale. Elle implique, comme toute citoyenneté, une communauté de références historiques et culturelles, ainsi que des droits et des devoirs. Un modèle social est un terme général désignant un ensemble cohérent de droits sociaux individuels et collectifs, ainsi que les institutions permettant de mettre ces droits en application. 2. Le citoyen européen a un certain nombre de droits fondamentaux (souvent résumés dans le concept d’État-providence : couverture maladie et invalidité, protection de la mère et de l’enfant, couverture chômage, retraite…). Il dispose aussi de libertés fondamentales, telles qu’énumérées dans le document 2. 3. Les différents modèles nationaux sont très différents dans leur principe (beaucoup plus libéral dans certains pays comme le Royaume-Uni et l’Autriche), mais aussi dans leur mode de financement (en particulier la distinction classique entre les modèles beveridgien et bismarckien). Sujet I. L’Europe sociale, un projet démocratique A. La protection sociale moderne est née en Europe B. La protection sociale constitue un projet cohérent avec les principes fondateurs de l’Union II. Une construction qui reste inachevée A. L’hétérogénéité des systèmes sociaux résulte de cultures et d’histoires différentes B. Les fortes différences dans les législations du travail reflètent aussi des valeurs différentes Question de synthèse avec travail préparatoire 1 Travail préparatoire 1. On attendait de l’intégration européenne des avantages en terme d’offre (économies d’échelle grâce à un marché plus étendu, progrès de productivité), ainsi que sur le plan commercial, avec des créations de trafic et une concurrence stimulante. Au total une croissance plus soutenue. I. L’Europe, un processus d’intégration économique A. Des principes communs d’équilibre économique et de « saine gestion », formalisés dans les critères de convergence 2. Faute de projets communs et de synergies décisives, faute aussi d’objectifs clairs, les pays et les firmes se font concurrence plutôt qu’ils ne joignent leurs forces face à la concurrence extérieure. De plus, l’Europe se protège moins que ses principaux rivaux de la concurrence internationale, et les entreprises européennes sont plus souvent price takers que price makers. B. Objectifs : créer un espace de libre concurrence entre des économies à niveau de vie et de productivité voisins Le Royaume-Uni se caractérise par une forte productivité horaire, un taux d’emploi élevé et des salaires très élevés (conséquence d’un niveau élevé de qualification Sujet 140 © Magnard - 2007 SES_LDP_page84_160 4/06/07 15:32 Page 141 Chapitre 12 de la main-d’œuvre, du moins celle qui travaille à temps plein !). La Pologne garde des spécificités post-soviétiques : faible taux d’emploi (qui résulte aussi d’un chômage élevé), faible productivité, faibles salaires. 3. Cette harmonisation sera longue, les différences sont énormes en termes de productivité et de salaires (même en PPA). Rapports entre pays extrêmes : de 1 à 2,4 en matière de productivité horaire ; de 1 à 2,8 en matière de salaires annuels. 4. Même si l’euro voit sa part augmenter dans les échanges internationaux, cette évolution est lente. À l’intérieur de la zone euro, la monnaie unique a certes permis de réduire les risques de changes et les coûts afférents au change, ce qui favorise les échanges commerciaux, mais les effets dynamiques que l’on en attendait sur la croissance ont été largement étouffés par les contraintes restrictives liées aux critères de Maastricht. Ceux-ci sont propices au maintien des grands équilibres économiques, mais beaucoup moins à la relance économique en période de croissance ralentie, comme c’est le cas depuis plusieurs années. 5. La position grecque est proche de celle des syndicats européens pour qui le modèle social européen représente un but en soi, l’économie étant au service de ce modèle. La position autrichienne est proche de la position des Britanniques, fortement teintée de libéralisme : c’est l’inverse, les normes sociales sont une variable d’ajustement, un instrument parmi d’autres au service de la concurrence. Question de synthèse Le projet européen se voulait à la fois économique et social, et ultérieurement politique. La construction d’un marché commun n’était qu’une étape sur le chemin d’une véritable union économique et monétaire dont on espérait beaucoup en termes de croissance et d’emploi. En même temps, un modèle social fondé sur des principes communs - quoique conservant ses spécificités nationales - deviendrait la règle. Le tout apporterait aux citoyens européens à la fois la prospérité et une meilleure sécurité de vie. I. Les avantages de l’intégration européenne A. Des avantages économiques B. Des avantages sociaux : protection sociale et extension de la protection des travailleurs et de diverses « conquêtes sociales » II. Les limites de l’intégration européenne A. Des modèles sociaux différents, voire concurrents ou même antagonistes, à cause des valeurs et de la culture différentes des pays membres B. Au bout du compte, une croissance ralentie et pas assez créatrice d’emplois Question de synthèse avec travail préparatoire 2 Travail préparatoire 1. L’intégration régionale suppose non seulement une union douanière, mais de véritables synergies et complémentarités entre firmes et États de la région. La mondialisation est ici l’élargissement des marchés et de la concurrence au niveau mondial, dans un cadre plus ou moins régulé (OMC). 2. Le « plombier polonais » est la personnalisation des craintes des citoyens des anciens membres de l’Union face à la concurrence éventuelle de travailleurs et d’entreprises des nouveaux membres. Ces travailleurs et ces entreprises sont perçus comme une menace pour les positions acquises parce qu’ils sont supposés plus dociles et plus travailleurs (pour les premiers), et plus agressives et compétitives (pour les secondes). Le plombier polonais joue ici le rôle du bouc émissaire et de l’épouvantail. L’humoriste Fernand Reynaud avait déjà ridiculisé la xénophobie avec le boulanger étranger, accusé d’être venu « manger le pain des Français ». 3. Pour l’auteur, le rejet du projet de traité par la France traduit un excès de frilosité et de conservatisme face à un cadre nouveau perçu comme destructeur d’institutions protégeant les travailleurs et, à terme, comme une menace pour l’emploi. 4. Deux tiers des personnes interrogées jugent que le fonctionnement actuel de l’Europe porte en lui des menaces de délocalisations. Cela confirme l’image d’une Europe « crispée sur elle-même » (document 4), qui voit dans la concurrence davantage une menace que des opportunités à saisir. 5. Voir question 6, QSTP 1, pour comparer les deux points de vue, largement opposés. Question de synthèse Concurrence et protection ne sont qu’en apparence des concepts opposés, et les États-Unis, par exemple, sont l’illustration de leur association possible. En réalité, dans l’histoire (travaux de Paul Bairoch) aucun pays n’a été durablement totalement ouvert ni totalement protectionniste. Il est vrai que certains pays européens - dont la France ont plus une tradition et une culture de protection que de concurrence. Mais la longue fréquentation à laquelle les différents membres de l’Union européenne ont dû mutuellement se plier, en même temps que l’internationalisation des grandes firmes nationales, ont amené une certaine convergence des cultures et des pratiques dans ces domaines. En réalité, la concurrence dans un cadre régional - avec tout de même un minimum de protection vis-à-vis de l’extérieur - constitue sans doute la meilleure protection possible face aux risques de la mondialisation. I. L’intégration européenne peut mettre en concurrence des États membres de l’Union A. Le libre-échange au niveau régional favorise les échanges commerciaux et la compétitivité B. La liberté d’installation et la libre circulation des capitaux rendent les délocalisations possibles C. Même les échanges de services sont concernés, ce qui alimente les craintes en matière d’emploi (« plombier polonais ») II. L’intégration européenne protège aussi les États de la mondialisation A. Si la concurrence intra-régionale rend les pays plus compétitifs, ils seront alors mieux armés face à la concurrence extérieure B. Il ne tient qu’aux États membres de l’Union de définir des projets communs, des normes communes ou des protections (préférence communautaire) face à la concurrence extérieure © Magnard - 2007 141 SES_LDP_page84_160 4/06/07 13. 15:32 Page 142 Les nouveaux cadres de l’action publique Manuel pages 386 à 413 Objectifs Montrer que dans l’Union économique et monétaire (UEM), les politiques économiques tant conjoncturelles que structurelles s’inspirent aujourd’hui très largement des thèses libérales. Sensibilisation La BCE est aujourd’hui maîtresse de la politique monétaire européenne pour les pays de la zone euro. Réponses aux questions I. Politiques conjoncturelles et intégration européenne 1. Ensemble des interventions des pouvoirs publics visant, à l’aide de divers instruments, à atteindre des objectifs, à court ou à long terme, relatifs à la situation économique du pays. 2. La politique structurelle cherche à atteindre des objectifs à long terme. En revanche, la politique conjoncturelle se donne des objectifs à court terme. 3. Une forte croissance économique, le plein-emploi de la population active, la stabilité des prix, l’équilibre des échanges extérieurs ou encore mieux l’excédent extérieur. 4. La croissance économique est mesurée par le taux de variation du PIB en volume (on pourra rappeler la distinction valeur/volume). Le plein-emploi est évalué à partir du taux de chômage (on signalera que le plein-emploi ne correspond pas à un taux de chômage nul). La stabilité des prix s’appréhende au regard du taux d’inflation. Enfin, l’équilibre extérieur s’observe, en général, grâce au solde de la balance des transactions courantes (que l’on divise par le PIB pour obtenir un carré magique avec uniquement des données en pourcentage). 5. Ce carré est qualifié de « magique » car l’expérience montre qu’il est très difficile de parvenir à réaliser simultanément ces quatre objectifs, du moins à court terme. En effet, certains de ces objectifs apparaissent liés négativement : l’amélioration d’un objectif détériore un autre objectif. C’est le cas du plein-emploi et de la stabilité des prix ou de la croissance économique et de l’équilibre extérieur (voir document 3). Il existe donc un dilemme pour la politique économique : quels sont les objectifs qu’elle doit privilégier ? 6. La courbe de Phillips met en évidence une relation inverse entre le chômage et l’inflation : Taux d’inflation Par conséquent, la politique économique serait confrontée à un dilemme : plus d’inflation et moins de chômage ou inversement moins d’inflation et plus de chômage. Cette courbe coupe l’axe des abscisses en un point appelé NAIRU (Non Accelererating Inflation Rate of Unemployement) : c’est le taux de chômage garantissant la stabilité des prix. Pour les monétaristes, il correspond au taux de chômage naturel, c’est-à-dire le taux qui découlerait du système walrassien d’équilibre général si les caractéristiques structurelles effectives des marchés des biens et du travail y étaient intégrées, notamment les imperfections des marchés. On estime, en général, ce taux autour de 5 %. 7. Par exemple : hausse du chômage => baisse des salaires sur le marché du travail => Baisse des coûts de production et / ou baisse de la demande de biens => baisse des prix sur le marché des biens => baisse de l’inflation. 8. L’élasticité des importations par rapport au PIB s’obtient en divisant le taux de variation des importations (généralement en volume) par le taux de variation du PIB. 9. La forte croissance économique d’un pays risque de conduire à un déficit des échanges extérieurs. En effet, si l’élasticité des importations est supérieure à 1, toute accélération de la croissance entraîne une hausse plus que proportionnelle du volume des importations du pays. Bien entendu, plus la spécialisation internationale d’un pays est forte, plus sa dépendance par rapport à l’extérieur est importante. De plus, si l’activité est restreinte chez les principaux partenaires commerciaux du pays, la croissance de la production nationale aura toutes les difficultés à trouver des débouchés extérieurs. Enfin, ces pays, en freinant leur demande interne, dégagent une production excédentaire qu’ils pourront consacrer à l’exportation vers le pays où l’activité est soutenue. 10. En France, entre 1975 et 1976, le produit intérieur Taux de chômage 142 brut réel a augmenté de 2 %. En France, entre 1975 et 1976, l’indice des prix à la consommation a augmenté de 9,9 %. En France, en 1976, sur 100 personnes actives, 4,5 étaient au chômage. En France, en 1976, sur 100 euros de richesses produites, le déficit des transactions courantes représentait 2 euros. © Magnard - 2007 SES_LDP_page84_160 4/06/07 15:32 Page 143 Chapitre 13 11. Taux de croissance du PIB (en %) 10 8 6 4 2 Taux de chômage (en %) Taux d’inflation (en %) 3 6 9 12 20 15 10 5 -1 0 0 1 1974 2 2002 3 Solde extérieur (en % du PIB) 12. Plus la surface du quadrilatère correspondant aux statistiques d’un pays à une période donnée s’éloigne de la surface théorique du carré magique, plus la situation se détériore. La modification du quadrilatère dans une direction particulière fournit de plus une indication sur la priorité des objectifs de la politique économique. Ainsi, en 1974, la politique économique apparaît efficace en terme de pleinemploi et de croissance économique mais cette efficacité se paie par une forte inflation et un déséquilibre extérieur. En revanche, en 2002, la priorité est donnée à la lutte contre l’inflation et à l’excédent des échanges extérieurs, mais c’est au détriment de la croissance économique et de l’emploi. 13. Les trois instruments de la politique budgétaire sont : les recettes publiques (les prélèvements obligatoires), les dépenses publiques et le solde public (recettes moins dépenses) qui peut être en excédent, en déficit, ou équilibré. 14. Les dépenses publiques correspondent aux dépenses de l’État (dépenses budgétaires assurant par exemple les fonctions régaliennes), mais aussi celles des collectivités locales et des administrations de Sécurité sociale (indemnités chômage, pension retraite…). On pourra ici rappeler les trois fonctions de Musgrave : allocation, redistribution et régulation. On constate, qu’en France, depuis 1978, les dépenses publiques sont toujours supérieures aux prélèvements obligatoires et que l’écart va en grandissant. Cela signifie donc que le déficit public ne cesse de croître sur la période. 15. Le déficit public représente la situation où les dépenses sont supérieures aux recettes des administrations publiques. C’est une notion plus large que celle de déficit budgétaire (solde négatif du budget de l’État), puisqu’elle englobe également le solde des recettes et des dépenses des collectivités locales et celui de la Sécurité sociale. 16. Dans le paradigme keynésien, une hausse des dépenses publiques doit entraîner une hausse plus que proportionnelle du revenu national et donc stimuler la croissance économique. En effet, hausse des dépenses publiques => hausse des revenus des ménages => hausse de la consommation des ménages => hausse de la demande effective => hausse de la production des entreprises => hausse de l’emploi => hausse des revenus des ménages => hausse de la consommation des ménages => hausse de la demande effective => etc. 17. Plus la propension marginale à consommer des ménages est élevée, plus l’effet multiplicateur de la dépense publique est important, c’est-à-dire qu’un même montant de dépenses publiques engendrera une croissance économique plus élevée. En effet, en économie fermée, si l’on appelle ΔG la variation des dépenses publiques, ΔY la variation de la production (croissance économique), k le multiplicateur keynésien, c la propension marginale à consommer et s la propension marginale à épargner, on a : ΔY = k ΔI avec k = 1/(l - c) ou encore k = 1/s 18. En économie ouverte, k = 1/(s + m), où m désigne la propension marginale à importer. Or, une hausse du taux d’ouverture correspond à une hausse de m, ce qui doit affaiblir la valeur de k et donc diminuer l’effet multiplicateur. Comme l’épargne, les importations sont une fuite dans le circuit des revenus qui alimente la demande globale. 19. Pour les keynésiens, il vaut mieux financer la dépense publique initiale par emprunt (ce qui conduit à un déficit public), plutôt que par la hausse de l’impôt car cette dernière peut affaiblir la valeur du multiplicateur. En effet, une hausse de l’impôt doit peser sur le revenu disponible des ménages, ce qui risque de réduire leur consommation. La propension marginale à consommer des ménages diminue et l’effet multiplicateur de la dépense publique baisse donc, réduisant ainsi l’efficacité de la politique de relance budgétaire. On pourra également rappeler le théorème d’Haavelmö. 20. Dans une perspective keynésienne, le déficit budgétaire ou public peut également être financé par la création monétaire. L’augmentation de l’offre de monnaie a l’avantage de réduire le taux d’intérêt et © Magnard - 2007 143 SES_LDP_page84_160 4/06/07 15:32 Page 144 Chapitre 13 donc de stimuler la reprise de l’investissement, ce qui accroît l’effet de relance de la demande globale. est supérieure à l’offre, le prix doit augmenter pour retrouver l’équilibre offre demande. 27. Pour réduire l’inflation, la Banque centrale doit 21. Dans le paradigme libéral, l’effet d’éviction est un phénomène provoqué par l’accroissement de la demande de capitaux par l’État, notamment pour financer un déficit budgétaire, qui, en drainant l’épargne disponible, évince les entreprises du marché des capitaux. Il y a à la fois un effet-quantité par l’ampleur de la ponction opérée par l’État mais aussi un effet-prix par la hausse des taux d’intérêt qui en résulte. 22. Pour les libéraux, le financement monétaire du déficit public est synonyme d’un accroissement de l’offre de monnaie qui doit conduire à une augmentation de l’inflation. En effet, conformément à la théorie de la neutralité de la monnaie à laquelle adhèrent la plupart des libéraux, tout accroissement de la masse monétaire doit conduire à une hausse proportionnelle du niveau général des prix. On pourra développer ici la théorie quantitative de la monnaie pour justifier la réponse. 23. Les keynésiens sont favorables à une politique budgétaire discrétionnaire de relance qui passe par une hausse des dépenses publiques voire un déficit public pour stimuler la croissance économique et réduire le chômage. À l’inverse, les libéraux préconise un strict équilibre entre recettes et dépenses publiques, cet équilibre devant avoir lieu pour un niveau de prélèvements obligatoires le plus faible possible. On pourra indiquer que les keynésiens comme les libéraux peuvent défendre une baisse des impôts. Cependant, pour les premiers cette baisse doit se faire à niveau de dépenses publiques constant, ce qui génère un déficit. En revanche, pour les seconds, cette baisse doit s’accompagner d’une réduction des dépenses publiques et donc du poids de l’État dans l’économie. 24. Le solde public, en période de ralentissement économique, a tendance à devenir déficitaire car les recettes publiques ont tendance à diminuer alors que dans le même temps, certaines dépenses publiques, notamment les dépenses sociales (indemnisation chômage par exemple), augmentent. C’est exactement l’inverse en période de reprise de la croissance économique, le solde public tend alors à s’améliorer, voire à devenir excédentaire, puisque les recettes progressent plus vite que les dépenses. 25. Les mécanismes par lesquels la conjoncture économique se stabilise automatiquement grâce à la modification spontanée du solde public. En phase de ralentissement conjoncturel, le solde public devient déficitaire, ce qui atténue la récession. En phase de surchauffe conjoncturelle, le solde public devient excédentaire, ce qui limite les tensions inflationnistes en freinant la demande globale. 26. En concurrence pure et parfaite, le prix d’un marché est déterminé par la loi de l’offre et de la demande. Si l’offre est supérieure à la demande, le prix doit alors diminuer pour que l’équilibre du marché soit rétabli. Inversement, si la demande 144 mener une politique monétaire restrictive, c’est-àdire diminuer son offre de monnaie sur le marché monétaire. On pourra justifier cette réponse soit par la théorie quantitative de la monnaie (vision monétariste de l’inflation), soit par les effets de la hausse des taux d’intérêt sur la baisse de la demande globale (vision keynésienne de l’inflation). 28. Pour relancer la croissance économique, la Banque centrale doit accroître son offre de monnaie sur le marché monétaire, ce qui entraîne une baisse des taux d’intérêts. Or, le taux d’intérêt influence négativement l’investissement des entreprises et la consommation des ménages. Une baisse des taux d’intérêt favorise donc à la fois l’investissement et la consommation qui sont deux sources de la croissance économique à court terme. 29. La politique monétaire vient uniquement en complément de la politique budgétaire expansive. On parle ainsi de policy mix : combinaisons des politiques budgétaire et monétaire. En effet, pour les keynésiens, la politique budgétaire est plus efficace que la politique monétaire pour relancer l’activité économique et réduire le chômage, du fait de l’existence de l’effet multiplicateur. On pourra également montrer la moindre efficacité de la politique monétaire de relance par la faible élasticité de l’investissement au taux d’intérêt, notamment en période de récession, et par l’existence de la trappe à la liquidité. 30. La stagflation remet en cause la politique monétaire keynésienne car la politique monétaire de relance est accusée, notamment par les monétaristes, d’être à l’origine de la forte inflation des années 1970 du fait d’une création excessive de monnaie. On pourra développer la thèse de Milton Friedman sur la « verticalisation » de la courbe de Phillips à long terme du fait des anticipations adaptatives. 31. L’analyse libérale repose sur la neutralité de la monnaie, qui considère que les sphères réelle et monétaire sont indépendantes l’une de l’autre. Les variables monétaires n’ont aucun effet sur les variables réelles (voir la théorie quantitative de la monnaie). À l’inverse, pour l’analyse keynésienne, la monnaie joue un rôle actif dans l’économie. La dichotomie entre la sphère réelle et la sphère monétaire n’existe pas. La politique monétaire peut permettre de relancer la demande globale et donc la croissance économique. En effet, l’accroissement de l’offre de monnaie provoque une baisse du taux d’intérêt qui stimule l’investissement et la consommation. L’analyse libérale condamne de son côté toute politique monétaire discrétionnaire, une variation irrégulière de l’offre de monnaie ne pouvant avoir que des effets déstabilisants sur l’économie. Ainsi, pour les monétaristes, les autorités doivent mener une politique de lutte contre l’inflation, en procédant à une augmentation régulière de la masse monétaire à taux constant, en relation avec le taux de croissance réel à long terme de l’économie. © Magnard - 2007 SES_LDP_page84_160 4/06/07 15:32 Page 145 Chapitre 13 32. Le traité de Maastricht (ville située aux Pays-Bas) signé en 1992 organise la transition à la monnaie unique (on pourra rappeler les critères de convergences) et fait de la zone euro une union économique et monétaire. 33. Dès le 1er janvier 1999, l’euro devient la monnaie officielle des pays appartenant à la zone euro, mais elle est uniquement utilisée sous sa forme scripturale pour libeller les opérations bancaires et financières. Ce n’est qu’au début 2002, que les pièces et les billets en euro se substituent aux monnaies nationales. Le 2 mai 1998, la liste des États membres qualifiés pour le passage à la monnaie unique est adoptée. Parmi les quinze, seuls douze pays ont fait acte de candidature. Onze pays (l’Allemagne, la France, l’Italie, l’Espagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, le Portugal, l’Irlande, la Finlande et l’Autriche) ont rempli les critères de convergence, seule la Grèce a échoué. Finalement elle a adopté l’euro en 2001, rejointe par la Slovénie le 1er janvier 2007. Portant ainsi à 13 le nombre de participants à la zone euro. 34. Seule la BCE (plus précisément le Conseil des gouverneurs) décide, en toute indépendance, de la politique monétaire dans la zone euro au regard des objectifs que lui assigne le traité de Maastricht. 35. Non, le traité interdit, par son article 104, tout financement par la BCE des déficits publics des États membres. 36. La BCE a choisi d’ignorer l’hétérogénéité de la conjoncture des différents États membres puisqu’elle décide de la politique monétaire en fonction de l’appréciation qu’elle porte sur la situation moyenne de l’ensemble de la zone euro et non en fonction de la situation économique particulière d’un des pays membres de la zone. La politique monétaire unique risque dès lors de s’avérer trop expansive par rapport à la situation de haute conjoncture de certains pays. Dans le même temps, elle est trop restrictive pour les pays qui rencontrent un ralentissement conjoncturel. La politique monétaire européenne est donc inefficace pour pallier un ralentissement conjoncturel ou une hausse de l’inflation dans un pays particulier. 37. La Réserve fédérale (FED pour Federal Reserve System) désigne l’ensemble des douze banques régionales de réserve assurant aux États-Unis le rôle de Banque centrale fédérale. 38. Parmi les quatre objectifs de la politique conjoncturelle, l’objectif principal assigné par l’article 105 du traité de Maastricht à la BCE, est clairement de maintenir la stabilité des prix. La politique monétaire européenne a donc comme objectif prioritaire la lutte contre l’inflation. 39. Depuis juin 2003, la BCE cherche à maintenir le taux d’inflation dans la zone euro à un niveau proche de 2 % à moyen terme. Ce nouvel objectif peut donner un peu de latitude d’action à la politique monétaire au regard du précédent objectif (inférieur à 2 %), s’il est interprété en termes de fourchettes d’inflation, soit des taux compris entre 1,5 et 2,5 %. 40. La priorité accordée par la BCE à l’objectif de stabilité des prix au détriment des autres objectifs de la politique conjoncturelle, notamment le pleinemploi, montre clairement que la politique monétaire européenne est d’inspiration libérale (monétariste) et non keynésienne. On pourra également montrer que l’indépendance de la BCE découle des thèses de la nouvelle macroéconomie classique. 41. La politique monétaire américaine se différencie de la politique monétaire européenne car elle ne se donne pas comme unique objectif la stabilité des prix. Elle donne aussi une grande importance à l’objectif de croissance économique et à celui de plein-emploi. 42. Le texte fait référence au traité de Maastricht. 43. Puisque le taux d’inflation de la zone euro (5 %) est largement supérieur à l’objectif fixé de 2 %, la BCE doit alors mener une politique monétaire restrictive en réduisant son offre de monnaie sur le marché monétaire. 44. Non, car désormais, avec la monnaie unique, les taux d’intérêt à court terme fixés par la BCE sont les mêmes dans toute la zone euro. 45. Le taux directeur est un taux d’intérêt fixé par la BCE et appliqué à certaines opérations de refinancement des banques commerciales auprès de la BCE. 46. Une politique monétaire restrictive vise à diminuer la masse monétaire et consiste donc, pour la Banque centrale, à réduire son offre de monnaie sur le marché monétaire et à augmenter son taux directeur. La hausse des taux d’intérêt qui en résulte, diminue la création monétaire des banques commerciales. En effet, le coût de refinancement s’accroissant, ces dernières sont incitées à accorder moins de crédits à leur clientèle. Or le crédit est la principale source de la création monétaire. 47. La politique monétaire européenne est restrictive pour deux raisons. Premièrement, l’objectif d’inflation de 2 % apparaît trop faible, il est très vite atteint et oblige donc la BCE à mener une politique monétaire plutôt restrictive. Deuxièmement, la composition du Conseil des gouverneurs conduit à donner une place prépondérante aux banquiers centraux des pays les plus inflationnistes. Or, c’est le Conseil des gouverneurs qui décide de la politique monétaire. On comprend, dès lors, que la politique monétaire de la BCE soit orientée dans un sens plutôt restrictif. 48. Une comparaison entre les politiques monétaires européenne et américaine fait apparaître une évolution plus ample des taux directeurs aux ÉtatsUnis et une plus forte réactivité avec des variations de taux plus fréquentes (voir le graphique). Ainsi, en période de ralentissement conjoncturel, comme c’est le cas à partir de 2001, où la croissance économique diminue de 2,9 points aux États-Unis et de 1,9 point dans la zone euro par rapport à 2000, la FED ne va pas hésiter à baisser fortement son taux directeur qui passe de 6,5 % en janvier 2001 à 1,8 % en janvier 2002 alors que, sur la même période, le taux directeur de la BCE passe de 4,8 % à 3,2 %. À l’inverse, en période de forte reprise, comme c’est le cas à partir de 2004, la FED accroît rapidement et fortement son taux directeur, ce qui n’est © Magnard - 2007 145 SES_LDP_page84_160 4/06/07 15:32 Page 146 Chapitre 13 pas le cas de la BCE qui n’augmente son taux d’intérêt qu’à partir de janvier 2006. zone euro, fait que le déficit extérieur n’est plus une contrainte pour la politique budgétaire d’un pays qui, dès lors, peut être plus expansive. 49. Le principe de subsidiarité a pour but de préciser le 56. Si l’euro a fortement affaibli la contrainte exté- partage des compétences entre la Communauté et les États membres dans l’UEM. Ainsi, la Communauté n’intervient « que si et dans la mesure où les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l’action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire » (article 5 du traité de Maastricht). 50. La politique budgétaire reste, dans l’UEM, une compétence nationale pour trois raisons principales. Premièrement, le principe de subsidiarité implique que, puisque les décisions budgétaires relèvent du choix politique de chaque nation, la politique budgétaire doit rester nationale. Deuxièmement, la faiblesse du budget européen empêche ce dernier de jouer toute fonction de stabilisation de la conjoncture. Troisièmement, la politique budgétaire nationale reste la seule politique capable de soutenir l’activité économique dans un pays pris isolément, puisque la politique monétaire est déterminée pour l’ensemble de la zone euro par la BCE. 56. Si, sans se coordonner, tous les pays de la zone euro mènent, en même temps, des politiques de relance budgétaire, la demande globale de la zone va alors fortement augmenter. Cette hausse de la demande risque d’entraîner une hausse des prix dans la zone euro qui entre alors en contradiction avec l’objectif de stabilité des prix de la BCE. Il existe donc la nécessité d’une coordination des politiques budgétaires des différents États membres. 58. La première règle stipule que les budgets publics peuvent être qualifiées de libérales car, conformément aux préceptes de cette théorie, le budget européen doit nécessairement respecter la règle de l’équilibre budgétaire entre recettes et dépenses. De plus, la faiblesse du budget européen, notamment en comparaison d’autres fédérations, peut être rapprochée de l’idée d’un État minimal cher aux libéraux. nationaux doivent tendre à l’équilibre voire à l’excédent à moyen terme. La seconde règle concerne les déficits excessifs : les déficits publics nationaux ne doivent pas dépasser 3 % du PIB, sauf circonstances exceptionnelles (taux de croissance négatif, période prolongée de croissance très faible par rapport au potentiel de croissance…). La troisième règle concerne la dette publique de chaque nation qui ne doit pas excéder 60 % du PIB. 52. Non, car d’une part le traité de Maastricht interdit 59. La Commission a la charge de mettre en œuvre la 51. Les contraintes imposées au budget européen tout déficit du budget communautaire. D’autre part, la faiblesse du budget communautaire, mais aussi la structure de ses dépenses (la politique agricole commune absorbant plus de 40 % des dépenses), empêchent également toute politique de relance keynésienne du type Haavelmö, c’està-dire grâce à un budget équilibré. 53. Exemple de choc symétrique : augmentation brutale du prix du pétrole ou pandémie telle que la grippe aviaire. Exemple de choc asymétrique : mouvements sociaux locaux ou catastrophe naturelle localisée dans un pays. 54. La politique monétaire commune est inopérante face aux chocs asymétriques puisqu’elle doit prendre en compte les intérêts de l’ensemble de la zone. Seule une politique budgétaire nationale demeure appropriée pour amortir un choc spécifique à un pays de la zone. 55. Avant la création de l’euro, la politique budgétaire de relance d’un pays pouvait conduire à une dégradation de ses paiements extérieurs et à une crise de change, quand ses importations croissaient plus vite que ses exportations, ce qui limitait l’impact positif de la relance (cas de la France, après la relance budgétaire de 1981). On parlait alors de contrainte extérieure. L’euro, en supprimant le problème du paiement d’un déficit extérieur avec les pays de la 146 rieure, il existe pourtant une contrainte liée à une politique de relance budgétaire nationale, c’est la contrainte d’endettement. En effet, une politique de relance budgétaire s’appuie en général sur un déficit public. Or, un pays qui accumule les déficits publics, finit par subir une dette publique insupportable qui menace, à long terme, la solvabilité des administrations publiques. Ainsi, depuis que la France est entrée dans l’euro, au début de 1999, le rapport de la dette publique au PIB a augmenté de huit points. procédure de déficit excessif en cas de dépassement du seuil des 3 %. Elle rédige un rapport au Conseil qui décide à la majorité qualifiée s’il y a déficit excessif ou non. Quand le déficit excessif est établi, le Conseil adresse des recommandations à l’État membre concerné, afin qu’il corrige sa politique par l’adoption de mesures appropriées pour un retour à une situation saine. Si ce n’est pas le cas, les sanctions consistent en dépôt sans intérêt qui comporte un élément fixe égal à 0,2 % du PIB et un élément variable égal à un dixième de dépassement de la valeur de référence de 3 %. Si le déficit reste excessif, ce dépôt est converti en amende. 60. La procédure de déficit excessif, s’inscrit dans un mouvement plus général de défiance à l’égard des politiques budgétaires discrétionnaires, initié par les libéraux, notamment le courant de la nouvelle macroéconomie classique. La politique budgétaire de relance est alors mise sous contrôle d’une règle fixe de plafonnement du déficit et de procédures de sanctions. En outre, l’exigence d’équilibre voire d’excédent à moyen terme des budgets publics nationaux doit permettre de réaliser l’objectif de stabilisation au moyen du seul mécanisme des stabilisateurs automatiques, et donc de diminuer le recours aux politiques discrétionnaires, notamment à la politique de relance budgétaire. En effet, en période haute du cycle, le gouvernement doit accepter de réduire son déficit pour arriver à un © Magnard - 2007 SES_LDP_page84_160 4/06/07 15:32 Page 147 Chapitre 13 surplus à peu près équivalent au montant du déficit atteint dans la phase basse du cycle. Ces variations du solde budgétaire permettent une stabilisation automatique du niveau d’activité. 61. L’aggravation du déficit budgétaire et de la dette publique dans un pays de l’UEM a des effets contrastés. Cela stimule l’activité chez ses partenaires commerciaux grâce à la progression de leurs exportations. Cet effet positif n’a pas été pris en compte par le PSC. Ce dernier met l’accent sur les effets nuisibles : relèvement du taux d’intérêt commun et dégradation du solde extérieur de l’UEM, qui jouent pourtant sur des montants faibles, voire négligeables, dans le cas des petits pays. Le PSC vise donc avant tout à discipliner les politiques budgétaires nationales et à éviter tout laxisme budgétaire. 62. En 1992, si le PIB réel par habitant des États-Unis valait 100, alors celui de la France valait 77 ; autrement dit, le PIB réel par habitant de la France en 1992 était 23 % plus faible que celui des États-Unis. 63. On constate que la courbe de la zone euro demeure largement inférieure à 100 sur la période étudiée, ce qui signifie que le PIB réel par habitant de la zone euro reste toujours inférieur à celui des États-Unis entre 1980 et 2003. De plus, à partir de 1992, date de la signature du traité de Maastricht, la courbe devient nettement décroissante, ce qui traduit un écart grandissant entre le PIB par tête des États-Unis et celui de la zone euro. 64. La faible performance des économies de la zone euro en matière de croissance s’explique en grande partie par les carences des politiques conjoncturelles. L’association entre une politique monétaire centralisée d’orientation restrictive et des politiques budgétaires nationales contraintes par le PSC ne permet pas une régulation efficace de la conjoncture comme aux États-Unis. 65. Car la politique économique conjoncturelle de la zone euro, tant dans le domaine monétaire que budgétaire, repose très largement sur les prescriptions de la nouvelle macroéconomie classique. Faites le point 1. QCM 1. La lutte contre le chômage. 2. Un déficit budgétaire. 3. La lutte contre l’inflation. 4. Une baisse de l’offre de monnaie. 5. La théorie keynésienne. 2. Complétez un tableau Chocs de demande (agissent sur une des composantes de la demande globale) - politique monétaire commune Chocs symétriques (communs à - coordination des politiques budgétaires l’ensemble de la zone) nationales Chocs d’offre (affectent à la hausse les coûts de production des entreprises) - politique monétaire commune - politique budgétaires nationales Chocs asymétriques (spécifiques - coordination des politiques budgétaires à un pays de la zone) nationales Remarque : conformément à la théorie d’une zone monétaire optimale de Mundell, les chocs d’offre asymétriques nécessitent des ajustements par des mécanismes de marché qui imposent des réformes structurelles (flexibilité des prix et des salaires, mobilité du travail…). II. Politiques structurelles et intégration européenne 66. Les industries de réseau ont la caractéristique technique de produire avec des rendements d’échelles croisants. Les réseaux nécessitent des investissements en infrastructures considérables par rapport aux coûts de fonctionnement qui seront engagés par la suite. Dès lors, le coût unitaire de production décroît avec l’augmentation des quantités produites puisque les coûts fixes unitaires diminuent fortement alors que la hausse des coûts variables est négligeable. 67. Le processus concurrentiel pousse dans ce cas à la constitution d’un monopole qualifié de naturel, dans la mesure où il serait absurde de dupliquer les infrastructures. Une seule grande entreprise est plus efficace que plusieurs petites en concurrence, car son coût unitaire de production est plus faible. 68. Pour que la baisse du coût unitaire de production, générée par les économies d’échelle, soit rétrocédée aux consommateurs sous la forme de baisse des prix et n’alimente pas la rente inhérente à la situation de monopole. 69. Distribution du gaz et de l’électricité, transport par chemin de fer… 70. Bien privatif : une voiture ; bien collectif : éclairage public ; bien de club : chaîne TV codée ; bien en commun : ressources halieutiques. 71. Les biens collectifs purs n’ont, par définition, pas de prix et ne font pas l’objet d’une négociation sur un marché. Les décisions concernant leur production et leur affectation sont prises par les pouvoirs publics. Ils doivent donc être financés par l’impôt. 72. Car les industries de réseau produisent, en général, des biens privatifs purs. 73. Dans les biens collectifs purs car ils sont nonrivaux et gratuits (pas d’exclusion par les prix). © Magnard - 2007 147 SES_LDP_page84_160 4/06/07 15:32 Page 148 Chapitre 13 74. La continuité du service, l’égalité d’accès et de 88. La recherche du profit à court terme d’entreprises traitement des usagers, et enfin l’adaptation du service aux mutations technologiques. privatisées, notamment sous la pression des actionnaires et des marchés financiers, a conduit à sacrifier les investissements de long terme correspondant à l’entretien et au développement de l’infrastructure. D’où les nombreux problèmes (accidents, retards…) mis en avant notamment par le film de Ken Loach. 75. Non, elles relèvent également d’une volonté politique de définir un certain nombre de services comme étant d’intérêt général car ils assurent une fonction de solidarité et d’interdépendances sociales. 76. En général, par l’État lui-même grâce à des entreprises publiques. 89. Dans une industrie de réseau, seule l’infrastructu- 77. Le secteur public regroupe toutes les entreprises appartenant à l’État. En revanche, le service public est une notion juridique (voir mots clés p. 407). 78. Car en France, les services publics étaient traditionnellement publiques. produits par des entreprises 79. Renault, les grandes banques commerciales nationalisées en 1981… 80. Dans le domaine de la santé : hôpital public et clinique privée… 81. Sur une logique d’ouverture croissante des économies nationales et de développement de la concurrence devant aboutir à la réalisation d’un grand marché intérieur européen. 82. En France, les services publics, notamment les industries de réseau, étaient produits par des entreprises publiques en situation de monopole, situation qui entrait en contradiction avec l’objectif d’accroître la concurrence en Europe. 83. Le régime de la concurrence est un des principes constitutifs de l’intégration européenne. Dès lors, les services publics en situation de monopole posaient un problème qui a été résolu par la libéralisation de ces services publics, c’est-à-dire l’ouverture à la concurrence. 84. Utilisation des bénéfices mis en réserve pour financer l’investissement. L’autofinancement maintient l’autonomie des dirigeants et permet d’échapper aux coûts de l’intermédiation bancaire. 85. Non, l’UE se proclame neutre vis-à-vis des formes de propriété d’une entreprise. Qu’elle soit privée ou publique, ce qui compte, c’est que les règles de la concurrence s’appliquent. 86. La libéralisation nécessite pour être compétitif d’atteindre une taille suffisante sur le marché européen, ce qui passe par le rachat des concurrents. Or, une entreprise publique dispose uniquement de son autofinancement pour effectuer de tels rachats puisque toute autre solution serait taxée de pratique faussant la concurrence. On comprend dès lors que pour grandir suffisamment et atteindre une taille critique, seule l’augmentation de capital auprès d’investisseurs privés reste possible, ce qui, de fait, conduit à une privatisation de l’entreprise. 87. Pour supprimer la situation de monopole public de British Railways jugée inefficace conformément à la doctrine européenne. 148 re a les caractéristiques d’un monopole naturel et non les services offerts à partir de celle-ci. Il y a donc pour la Commission un intérêt économique, en terme de baisse des prix et de diversification des services proposés, à ouvrir les services à la concurrence et à autoriser plusieurs exploitants à accéder à un même réseau. Dès lors, la gestion du réseau ne peut plus relever d’une entreprise qui serait également présente sur les prestations de services sous peine de fausser la concurrence. 90. L’État français. 91. L’UE ne recommande rien de tel mais la libéralisation du transport ferroviaire, en Europe, risque de pousser dans ce sens (voir réponse 86). 92. Voir réponse 49. 93. L’objectif est de concilier l’accès de tous les utilisateurs à certains services jugées essentiels et l’ouverture de ces secteurs à la concurrence européenne. 94. À l’heure actuelle, un service universel est défini pour les secteurs des télécommunications, de l’électricité et des services postaux. 95. La qualité, la sécurité, l’accessibilité tarifaire, la continuité. 96. Le service public « à la française » est produit en situation de monopole par des entreprises publiques. À la différence du service universel européen qui est produit, dans un contexte de concurrence, par un ou plusieurs opérateurs, publics ou privés. 97. La conception européenne du service public qui émerge du service universel est une conception fonctionnelle axée sur le service rendu aux usagers qui se confond alors avec la reconnaissance d’un standard minimum de vie sociale. Or, la conception française du service public ne se résume pas à une prestation de service mais participe d’objectifs collectifs plus larges. La France raisonne à partir de la puissance publique, garante des solidarités et de la cohésion sociale. 98. Le rôle des instances de régulation est de garantir une concurrence équitable dans des secteurs où elle n’existait pas et de s’assurer du bon fonctionnement du service universel. 99. L’autorité de régulation des télécommunications (1997) et la Commission de régulation de l’énergie (2000). 100. La régulation consiste à organiser l’ouverture à la concurrence de service en réseau. Afin d’assurer cette tâche, des instances de régulation ont été créées dans la plupart des pays européens. Néanmoins, le pouvoir réglementaire reste du res- © Magnard - 2007 SES_LDP_page84_160 4/06/07 15:32 Page 149 Chapitre 13 sort de l’État, ce qui marque la différence fondamentale entre régulation et réglementation, cette dernière consistant à veiller à faire appliquer les règles fixées par l’État. 101. Contrairement à une idée reçue, libéraliser les services publics ne signifie pas déréglementer. Il n’y a pas un recul de la réglementation dans ces secteurs d’activité mais une transformation profonde du cadre réglementaire. L’action réglementaire de l’État est encore plus nécessaire pour veiller au bon fonctionnement du secteur libéralisé, notamment en terme de service universel. 102. Essentiellement aux gros consommateurs qui ont pu faire jouer la concurrence, à savoir les entreprises. 103. Avant la libéralisation, l’égalité de traitement des usagers conduisait à une péréquation tarifaire entre gros et petits consommateurs, entre secteurs rentables et non rentables. L’ouverture à la concurrence, a conduit à faire payer le véritable coût du service. Le prix du service a donc augmenté pour les petits consommateurs et les secteurs non rentables. 104. En France, en 2006, sur 100 euros servant au financement de la protection sociale, 45 euros proviennent des cotisations à la charge de l’employeur, 20 euros des cotisations à la charge des salariés, 30 euros des impôts, et 5 euros d’autres recettes. 105. L’impôt et les cotisations sociales. 106. Non, certains pays privilégient l’impôt par rapport aux cotisations sociales. Ainsi, l’Irlande finance à 60 % sa protection sociale par l’impôt. En revanche, d’autres pays préfèrent les cotisations sociales à l’impôt. C’est le cas, de la Belgique qui finance à plus de 70 % sa protection sociale grâce aux cotisations. 107. Les dépenses les plus faibles sont dans les pays Baltes et l’Irlande. Les pays qui dépensent le plus sont : la Suède, la France, le Danemark, l’Allemagne. Entre les deux groupes le rapport est de 1 à 2,5. Cet écart reflète les différences de niveau de vie, mais aussi les structures démographiques et l’histoire des systèmes de protection sociale. 108. Elle permet de prendre en compte la taille de la population et le pouvoir d’achat des prestations sociales dans le pays concerné. 109. Car il existe des risques sociaux autres que la maladie ou la vieillesse couverts par la protection sociale. 110. Non, les chiffres plus élevés des deux dernières colonnes pour la République tchèque, signifient seulement qu’elle consacre, en comparaison de la France, une plus grande part de ses prestations pour les dépenses maladie et les dépenses vieillesse. 113. Le coût de la main-d’œuvre correspond aux dépenses totales engagées par les employeurs pour les salariés. Il est égal à la somme du salaire brut et des cotisations sociales à la charge de l’employeur. 114. On constate que ce sont les pays qui ont la part des dépenses de protection sociale la plus forte qui connaissent un coût horaire de la main-d’œuvre le plus élevé. 115. Que les entreprises se délocalisent dans les pays à faible coût de main-d’œuvre. 116. L’harmonisation est un ensemble de décisions élaborées en commun par plusieurs États et qui visent à rapprocher les diverses politiques nationales pour atteindre une politique commune. À la différence de la coordination qui n’impose pas de politique identique. 117. Car les élargissements successifs de l’UE ont accru l’hétérogénéité des États membres en matière de protection sociale. 118. Pour éviter le danger des délocalisations vers les pays à faible protection sociale. 119. S’aligner sur les pays à faible niveau de protection sociale en laissant jouer les mécanismes de marché ou s’aligner sur les pays à niveau élevé de protection sociale, ce qui nécessitera d’aider fortement les pays les moins protecteurs. 120. La logique libérale actuelle de l’intégration européenne pousse à des réformes structurelles dont le seul but est d’accroître la concurrence dans un marché unique. Les législations sociales et la protection sociale apparaissent comme des obstacles à cette libre concurrence. Il est donc à craindre que l’harmonisation se fasse par le bas, c’est-à-dire à un faible niveau de protection sociale. 121. Peut-être peut-on lire dans le rejet du peuple français, le refus de cette dérive libérale de la construction européenne qui met en danger la protection sociale, à laquelle les français sont très attachés. 122. Car ils craignent une harmonisation vers le haut de la protection sociale européenne qui pénaliserait leur compétitivité, notamment en alourdissant le coût du travail. 123. Ils redoutent une harmonisation vers le bas de la protection sociale européenne, notamment avec l’élargissement aux PECO. 124. Une harmonisation vers le haut, constituant une véritable Europe sociale, nécessiterait des aides très importantes en direction des pays les moins protecteurs socialement qui sont aussi les plus pauvres. Or, la faiblesse actuelle du budget européen empêche de telles aides de voir le jour. 111. (PIB Roumanie + PIB Bulgarie) / population Roumanie et Bulgarie) / Revenu moyen de l’UE. 112. Car ces deux pays accroissent l’écart de protection sociale entre membres de l’UE puisqu’ils ont la plus faible part des dépenses de protection sociale dans le PIB. Faites le point 1. Vrai / Faux 1. Faux ; 2. Faux ; 3. Faux ; 4. Vrai ; 5. Faux ; 6. Vrai. © Magnard - 2007 149 SES_LDP_page84_160 4/06/07 15:32 Page 150 Chapitre 13 2. Complétez le tableau Niveau des prestations sociales (fort ou faible) Diversité des prestations (forte ou faible) Principal mode de financement de la protection sociale (impôts ou cotisations sociales) Faible Forte Impôts Modèle nordique (Danemark, Finlande, Suède, PaysBas) Fort Forte Impôts Modèle continental (Allemagne, Autriche, Belgique, France, Luxembourg) Fort Forte Cotisations sociales Modèle méditerranéen (Grèce, Italie, Portugal, Malte, Espagne) Fort Faible Cotisations sociales Faible Faible Cotisations sociales Modèles de protection sociale Modèle anglo-saxon (Irlande, Royaume-Uni, Chypre) Modèle est-européen (Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Rép. tchèque, Slovaquie, Slovénie) Sujet d’oral 1 Sujet d’oral 2 Questions préalables Questions préalables 1. En 2004, en France, le niveau général des prix a aug- 1. Le principe de subsidiarité a pour but de préciser le menté de 2,3 %. En 2005, aux États-Unis, sur 100 dollars de richesses produites, le déficit du solde des administrations publiques représentait 3,7 dollars. Le 1er janvier 1999, dans la zone euro, pour emprunter à court terme 100 euros, il fallait payer 3 euros d’intérêt. 2. Car depuis 1999, date de la création de l’euro, c’est la BCE qui fixe le taux d’intérêt à court terme, ce taux étant unique pour tous les pays participant à la zone euro. 3. L’objectif initial d’un taux d’inflation inférieur à 2 % était très faible et condamnait la politique monétaire à une orientation un peu trop restrictive, surtout en période de hausse des prix de l’énergie. En revanche, si le nouvel objectif (une inflation autour de 2 %) est interprété en terme de fourchette d’inflation, il peut permettre à la BCE de mener une politique monétaire un peu plus expansive, favorable à une relance de la croissance, sans craindre de dépasser son objectif d’inflation. partage des compétences entre la Communauté et les États membres dans l’UEM. Ainsi, la Communauté n’intervient « que si et dans la mesure où les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l’action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire » (article 5 du traité de Maastricht). 2. Le PSC fixe une limite permanente de 3 % aux déficits publics nationaux. De plus, il recommande aux États membres d’avoir un solde public en équilibre ou excédentaire à moyen terme. Le PSC encadre donc très fortement les politiques budgétaires nationales et limite ainsi les politiques budgétaires de relance favorables à la croissance. 3. Entre 2003 et 2004, le PIB réel a augmenté de 2 % en France. En 2005, en France, sur 100 euros de richesses produites, le déficit du solde des administrations publiques représentait 2,9 euros. En 2003, aux ÉtatsUnis, pour emprunter à long terme 100 dollars, il fallait payer 4 dollars d’intérêt. Sujet I. Une politique monétaire européenne de relance permettrait de dynamiser la croissance économique A. La politique keynésienne de relance monétaire… B.…facilitée par la création de la monnaie unique II. La mise en œuvre de la politique monétaire en Europe limite la relance monétaire A. Une politique monétaire européenne définie par le traité de Maastricht… B. …qui limite fortement la politique de relance monétaire 150 Sujet I. La politique budgétaire pourrait permettre de dynamiser la croissance économique en Europe A. Une politique de relance au niveau du budget communautaire pourrait accélérer la croissance économique B. La création de l’euro aurait pu faciliter la politique de relance budgétaire au niveau de chaque État membre II. La politique de relance budgétaire est fortement limitée par le fonctionnement actuel de l’UEM © Magnard - 2007 SES_LDP_page84_160 4/06/07 15:32 Page 151 Chapitre 13 A. L’encadrement auquel est soumis le budget communautaire lui interdit toute fonction stabilisatrice sur le cycle d’activité B. Les politiques de relance budgétaire nationales sont contraintes par le PSC Dissertation I. L’Union européenne conduit à la disparition des services publics « à la française » A. La spécificité des services publics « à la française » B. La remise en cause des services publics « à la française » par l’Union européenne 5. La politique monétaire européenne a pour objectif prioritaire d’assurer la stabilité des prix dans la zone euro. De plus, la BCE, en charge de cette dernière, a quantifié cet objectif : le taux d’inflation dans la zone euro doit être maintenu autour de 2 %. Le niveau du taux d’inflation permet alors d’observer l’efficacité de la politique monétaire européenne, mais aussi de savoir si elle conserve une certaine marge de man?uvre pour mener une politique monétaire plus active. 6. Entre 1999 et 2003, dans la zone euro, le PIB a augmenté, en moyenne, de 1,92 % chaque année. Question de synthèse II. L’Union européenne conduit au développement du service universel A. La conception européenne des services publics B. Les limites de la conception européenne des services publics I. Les politiques monétaire et budgétaire peuvent permettre une relance de l’activité économique en Europe A. La politique de relance monétaire B. La politique de relance budgétaire, seul levier de politique économique Question de synthèse avec travail préparatoire 1 II. Les difficultés de mise en œuvre des politiques de relance monétaire et budgétaire dans la zone euro A. Les limites de la politique de relance monétaire B. Les limites de la politique de relance budgétaire Travail préparatoire 1. Dans une perspective keynésienne, le niveau de la croissance économique, donc l’emploi, dépend du niveau de la demande effective qui elle même dépend en grande partie du niveau de la demande globale. Or, la baisse du taux d’intérêt doit stimuler l’investissement des entreprises qui est un élément déterminant de la demande globale. De plus, cette hausse de l’investissement va conduire à une hausse plus que proportionnelle du revenu national grâce au processus du multiplicateur. Enfin, de façon plus factuelle, la baisse du taux d’intérêt rend moins coûteux le crédit à la consommation, ce qui favorise la hausse de l’autre composante de la demande globale, à savoir la consommation des ménages. 2. La politique de relance budgétaire est une politique économique d’inspiration keynésienne qui a pour principal objectif de lutter contre le chômage, en favorisant la croissance, grâce à un accroissement de la demande effective. Elle peut se fonder soit sur une augmentation des dépenses publiques, soit sur une diminution des recettes fiscales. Dans les deux cas, elle se traduit à court terme par un déficit budgétaire qui enclenche le processus du multiplicateur keynésien. 3. Le PSC impose, à chaque État membre de la zone euro, une limite de 3 % du PIB pour le déficit public et de 60 % pour la dette publique. Or, une politique de relance budgétaire nécessite, à court terme, une hausse du déficit public qui peut engendrer un creusement de la dette publique, si ce déficit est financé par l’emprunt. Dès lors, si un pays est proche de ces deux limites, il ne pourra mettre en œuvre une politique de relance même si sa croissance économique est faible. C’est la situation que connaissent, en 2006, l’Allemagne, la France et l’Italie (document 2). De plus, le PSC recommande de viser, à moyen terme, l’équilibre des finances publiques de chaque Etat membre, ce qui limite encore la politique de relance budgétaire. 4. En 2006, en France, sur 100 euros de richesses produites, le déficit du solde des administrations publiques représentait 2,7 euros. Question de synthèse avec travail préparatoire 2 Travail préparatoire 1. C’est un taux de croissance annuel moyen. On calcule d’abord le coefficient multiplicateur (PIB zone euro en 2003 / PIB zone euro en 1999). On calcule, ensuite, la racine quatrième de ce résultat. Enfin, on soustrait 1 à cette valeur. On obtient alors 1,92 %. 2. Traditionnellement, les économistes distinguent quatre grands objectifs de la politique économique conjoncturelle qui constituent le carré magique de Kaldor. Le tableau fait référence à deux objectifs de la politique économique conjoncturelle : la croissance économique mesurée par le taux de croissance annuel moyen du PIB et la stabilité des prix mesurée par le taux d’inflation. Il manque donc deux autres objectifs qui sont : le plein-emploi, mesuré par le taux de chômage et l’équilibre, voire l’excédent extérieur, évalué en général par le solde du compte des transactions courantes de la balance des paiements, en pourcentage du PIB. 3. La création de la monnaie unique en 1999 (et la disparition des taux de change qui en découle) permet aux politiques nationales de relance budgétaire d’obtenir de meilleurs résultats qu’au cours des trente années précédentes. En effet, une politique budgétaire expansive ne bute plus sur un déséquilibre du compte des transactions courantes. Elle entraîne simplement un flux de monnaie vers les autres pays membres et une augmentation de la dette publique. Les échanges internes à la zone euro sont assimilables aux échanges à l’intérieur d’un seul et même pays avec une balance des paiements commune à l’ensemble de l’union monétaire. Il n’existe plus de contrainte extérieure mais une contrainte de solvabilité à long terme des administrations publiques. 4. Le PSC limite fortement la politique de relance budgétaire. En effet, il oblige, sous peine de sanctions, un État membre à ne pas avoir un déficit public supérieur à 3 % du PIB. Or, une politique de relance budgétaire doit conduire, à court terme, à une hausse du déficit public. De © Magnard - 2007 151 SES_LDP_page84_160 4/06/07 15:32 Page 152 Chapitre 13 plus, le PSC recommande aux Etats membres de rechercher à moyen terme l’équilibre voire l’excédent budgétaire, ce qui va à l’encontre de toute politique budgétaire active. 5. Dans l’UEM, la politique monétaire a pour objectif prioritaire la stabilité des prix et non la croissance économique, ce qui contraint fortement la politique de relance monétaire. De plus, la BCE décide, en toute indépendance, de la cible d’inflation qui permet d’atteindre cet objectif. Or, cette cible (autour de 2 %) apparaît très faible et contraint la BCE à mener une politique monétaire restrictive en permanence. Enfin, la politique monétaire étant de la compétence de l’UEM, la BCE met en œuvre la politique monétaire pour l’ensemble de la zone euro. La politique monétaire européenne apparaît donc inefficace en cas de choc asymétrique et contrainte de ne pouvoir traiter que des chocs symétriques. 6. Le budget européen ne peut exercer aucune fonction stabilisatrice sur le cycle d’activité pour au moins trois raisons. D’une part, la faiblesse du budget européen au regard du PNB de l’UE (1,27 % du PNB européen) interdit toute politique de relance budgétaire au niveau européen. De même, la faible taille de ce budget empêche le 152 mécanisme des stabilisateurs automatiques de jouer. D’autre part, la concentration des dépenses publiques européennes sur les dépenses structurelles, notamment les dépenses agricoles qui absorbent plus de 40 % des dépenses, laisse peu de moyens pour une politique budgétaire européenne active. Enfin, le budget européen est décidé pour une période de cinq ans et doit toujours être équilibré, ce qui empêche toute politique budgétaire discrétionnaire de relance en Europe. Question de synthèse I. Les principaux objectifs des politiques conjoncturelles A. Les objectifs liés positivement (croissance économique, plein-emploi, stabilité des prix et l’équilibre extérieur) B. Les objectifs liés négativement II. Les contraintes nouvelles pesant sur la politique budgétaire et monétaire dans le cadre de l’UEM A. Les contraintes avant la création de la monnaie unique B. Les contraintes après la création de la monnaie unique © Magnard - 2007