Pas de congés pour le RH0077

Fédération des syndicats de travailleurs du rail
Solidaires U nitaires
D émocratiques
LIAISON NATIONALE ADC
PAS DE CONGES POUR LE RH0077 !!
La période de protocole congés est un moment difficile, car il faut à la fois faire rouler les
trains avec un effectif moindre dû aux protocoles et continuer à accorder des absences.
Cependant, malgré les difficultés, le RH0077 existe toujours entre juillet et août, enfin
nous n’avons pas trouvé les petites lignes qui précisent l’inverse ! Donc il y a bien des règles
et celle-ci doivent être respectées. Les menaces du genre « tu fais respecter le RH, c’est un
congé en moins pour un collègue » ça suffit ! S’il manque du monde l’été et bien on commence
par assurer les effectifs en nombre suffisant en faisant revenir les détachés , en calculant en
amont les besoins d’effectifs pour l’été et en évitant de garder trop de monde « sous le
coude ». Encore une fois, les ADC doivent payer les choix de spécialisation, par activité, par
lignes voire par engin … La polyvalence permettrai également de pouvoir aborder cette période
en toute quiétude, non, les ADC ne sont pas coupables de vouloir disposer de leurs congés !
Ras le bol de la culpabilisation !
Voilà pourquoi un petit rappel réglementaire s’impose.
Le repos du roulement
Pour les agents de conduite en FAC pur ou qui ont des périodes de FAC, le RAR ( repos à résidence)
c’est 14h et le RHR c’est 9h et bien non, le RH ne dis pas cela.
Article 6-3 du RH0077:
« sauf en cas de circonstances accidentelles imprévisibles, le respect de l’ordre de succession
des journées d’un roulement constitue la règle ».
En clair, on ne bricole pas impunément les journées entre elles pour optimiser la productivité.
Article 6-4 du RH0077:
« Lorsqu’un agent en service facultatif effectue une ou plusieurs journées reprises dans un
roulement de service, il bénéficie à la suite de cette journée ou de ces journées, du repos
journaliers (RAR ou RHR) ou, le cas échéant, périodiques, prévus par ce roulement. Il en est de
même lorsqu’un agent quitte son roulement, sauf précisions données à l’avance et au plus tard lors
de sa dernière commande à son dépôt. »
Mardi
X 010
Mercredi
X 020
PS
FS Repos du roulement
PS
FS
6h
13h
16h
23h
Exemple : Journée 1 : X 010 - PS 6h00 / FS 13h00
Journée 2 : X 020 - PS 16h00 / FS 23h00 , ces journées se suivant dans le distributeur
Je finis la journée X 010, je n’ai pas été informé que je ne bénéficie pas du repos du
roulement. Je ne dois pas commencer avant 16h (l’heure de prise de service de la X 020).
Si j’ai été avisé que je ne bénéficierai pas du repos du roulement et cela doit rester
exceptionnel, je serai disponible à partir de 3h.
Poser des congés avec le repos journalier
(RH 0143 § X - Art. 20)
En roulement :
Il doit être accordé à la fin de la dernière journée de service, le repos journalier prévu au
roulement auquel s’ajoute autant de périodes de 24h00 que de congés attribués (RH 0143).
Le repos journalier se situe entre la fin de service de la journée effectuée et la prise de service
de la journée suivante prévue au distributeur
Exemple : Journée 1 : X 010 - FS 16h00
Journée 2 : X 020 - PS 14h00 / FS 21h00
Journée 3 : X 030 - PS 12h00 / FS 18h00
Mardi
X 010
Mercredi
X 020
Jeudi
X 030
FS
PS
FS
PS
FS
16h
14h
21h
12h
18h
Repos journalier
+
24h de congé
14h
Je pose UN congé sur la journée X 020. Je ne suis disponible que 24h après l’heure de prise
de service de la X 020 (c’est le repos journalier de mardi 16h jusqu’à mercredi 14h, puis mes
24h de congé.) Je ne suis donc disponible qu’à partir de 14h le jeudi.
Comme vous le voyez, un congé peut, dans certains cas et en fonction du distributeur, aller bien
au-delà de 38h à la maison.
En service facultatif :
Si une journée de roulement était assurée en service facultatif, appliquer les mêmes
dispositions qu’en roulement. Autrement dit, il doit être accordé à la fin de la dernière journée
de service, un repos journalier de 14h + le congé de 24h soit 38h minimum.
Repos périodique (RP)
(RH 0077 et 0677 § VI - Art. 16 et 18)
Règles applicables aux RF, RM et RG.
- 38h00 mini si repos simple (14h mini + 24h)
- 62h00 mini si repos double (14h mini + 2 X 24h)
- 86h00 mini si repos triple (14h mini + 3 X 24h)
- Pas de repos quadruple.
- Repos simple que le dimanche (après une GPT de
5 jours maxi et cela doit rester exceptionnel.)
Ces textes réglementaires contiennent des acquis qui sont le fruit de luttes et de conflits
appartenant à l’héritage collectif gagnés par les générations précédentes. Ils nous permettent de
vivre au mieux notre quotidien. Il est donc indispensable de les défendre chaque jour, afin qu’ils
perdurent. Il faut donc être déterminés à faire respecter notre bon droit !
Pour cela, tu peux compter sur tes délégués et militants SUD-Rail qui seront toujours à tes côtés.
CONNAÎTRE SES DROITS POUR ÉVITER LES COUPS !!!