REGLEMENT DU JEU CONCOURS « Noel » – Novembre

REGLEMENT DU JEU CONCOURS « Noel » – Novembre décembre 2012 »
1/ La société S3GCOM – rue walter scott- 33600 PESSAC (RCS : 490 033 941 00017) organise pour l’ensemble de ses
titres (Le p’tit Bergeracois, Le ptit Foyen , Le 40 Hebdo, Charentais Annonces, Le p’tit Palois, Le Gap/L’oustal, Les Gazettes
de Saintes/ Royan/ Rochefort, le 33 Carillon, Le p’tit Basque, le 32, les annonces du Lot, Contact, Bip41, AS36, Val 18, le
17) sur les sites Internet locaux de ses journaux : www.le33hebo.fr; www.le32hebdo.fr; www.le17hebdo.fr; www.val18.fr;
www.charentaisannonce.com; www.as36.fr;
www.bip41.fr; www.le40hebo.fr; www.leptitbasque.fr; www.contacttarnetgaronne.fr; www.lesannoncesdulot.fr;
www.leptitbergeracois.fr, www.leptitpalois.fr, www.legaphebdo.fr,
www.oustalhebdo.fr, www.lagazettedesaintes.fr, www.lagazettederoyan.fr) un jeu-concours du 14 novembre au 11
décembre 2011 et dont les modalités sont décrites dans le Règlement ci-dessous :
1. ACCES AU JEU
Le jeu est accessible du 14 novembre au 11 décembre 2011 sur les sites Internet locaux: www.le33hebo.fr;
www.le32hebdo.fr;
www.le17hebdo.fr; www.val18.fr;
www.charentaisannonce.com; www.as36.fr;
www.bip41.fr;
www.le40hebo.fr; www.leptitbasque.fr; www.contact-tarnetgaronne.fr; www.lesannoncesdulot.fr; www.leptitbergeracois.fr,
www.leptitpalois.fr, www.legaphebdo.fr, www.oustalhebdo.fr, www.lagazettedesaintes.fr, www.gazettederochefort.fr,
www.lagazettederoyan.fr)
Il est promu dans l’ensemble des journaux de la société SG COM (Le p’tit Bergeracois, Le ptit Foyen , Le 40 Hebdo,
Charentais Annonces, Le p’tit Palois, Le Gap/L’oustal, Les Gazettes de Saintes/ Royan/ Rochefort, le 33, Le p’tit Basque, le
32, les annonces du Lot, Contact, Bip41, AS36, Val 18, le 17) dans les journaux de la semaine 48 et 49.
2. PARTICIPATION
Ce Jeu concours est ouvert gratuitement et sans obligation d’achat à toute personne majeure désirant y participer. Il est
ouvert sans limitation de participation aux personnes résidant en France métropolitaine.
Ne peuvent toutefois participer à ce Jeu les personnes salariées, employées ou collaboratrices de la Société Organisatrice,
de ses filiales, ou de ses sous-traitants, leurs mandataires sociaux ou membres ainsi que les membres de leur famille ou les
personnes vivant sous le même toit, et plus généralement toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu concours.
La participation au Jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité ainsi que
des lois, Règlements et autres textes applicables en France.
Toute fraude aux dispositions ci-dessus énoncées entraîne l’invalidation du candidat.
La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du Joueur conformément aux conditions de
participation ci-après décrites.
3. DEROULEMENT DU JEU CONCOURS
Le JEU CONCOURS est ouvert à compter du 14 Novembre (heure française) et jusqu’au 11 Décembre minuit (heure
française) sur les sites Internet locaux : www.le33hebo.fr; www.le32hebdo.fr; www.le17hebdo.fr; www.val18.fr;
www.charentaisannonce.com; www.as36.fr;
www.bip41.fr; www.le40hebo.fr; www.leptitbasque.fr; www.contact-
tarnetgaronne.fr; www.lesannoncesdulot.fr;
www.leptitbergeracois.fr, www.leptitpalois.fr,
www.oustalhebdo.fr, www.lagazettedesaintes.fr, www.gazettederochefort.fr, www.lagazettederoyan.fr.
www.legaphebdo.fr,
Le jeu concours est accessible sur Internet sur les adresses suivantes (www.le33hebo.fr; www.le32hebdo.fr;
www.le17hebdo.fr; www.val18.fr;
www.charentaisannonce.com; www.as36.fr;
www.bip41.fr; www.le40hebo.fr;
www.leptitbasque.fr; www.contact-tarnetgaronne.fr; www.lesannoncesdulot.fr; www.leptitbergeracois.fr, www.leptitpalois.fr,
www.legaphebdo.fr, www.oustalhebdo.fr, www.lagazettedesaintes.fr, www.gazettederochefort.fr, www.lagazettederoyan.fr)
La participation au Jeu concours se fera sur Internet.
La règle : les participants doivent envoyer une recette de cuisine (entrée ou plat ou dessert pour 4 personnes)
La recette devra rentrer dans le budget suivant : l’entrée ou le dessert, pour 4, devra coûter moins de 15 €, le plat pour 4
devra coûter moins de 25 €. La recette devra être festive, originale, facile à exécuter et économique.
Sur Internet, les joueurs devront remplir un formulaire et répondre à chaque question pour valider leur bulletin.
Nom, Prénom, Adresse, Code Postal, Ville, Tel, Email
Les joueurs auront le choix de cocher ou pas la case « j’accepte de recevoir les promotions et bons plans de mon journal »
ainsi que « j’accepte que ma recette soit publiée ».
Le joueur devra saisir sa recette en sélectionnant une rubrique « entrée, plat ou dessert ». Il pourra ajouter une photo à cette
recette sil il le souhaite.
Avant d’être publiée sur les sites web, les recettes seront relues par un modérateur. Toutes les recettes postées par les
internautes et validées par le modérateur seront consultables sur nos sites locaux jusqu’aux 31 décembre. Certaines d’entre
elles - à condition que l’internaute ait coché la case « j’accepte que ma recette soit publié » - seront publiées dans nos
journaux en semaine 49, 50 et en semaine 51 pour les 3 recettes gagnantes.
4. DETERMINATION DU GAGNANT
Les gagnants seront désignés par un jury composé de membres de l’équipe marketing de S3GCOM soit Delphine Milhares,
Florence Griffoul, et Delphine Nadeau.Ce jury se réunira le mercredi 14 Décembre à 15H.
Une recette gagnante sera sélectionnée parmi chaque rubrique, entrée, plat ou dessert. Les critères seront les suivants :
Recette festive, originale, facile à exécuter et économique.
Les noms des 3 gagnants -ainsi que leurs recettes- seront publiés dans les journaux organisateurs dans l’édition du lundi
19 Décembre 2011. Les noms des gagnants seront consultables dans les locaux des éditions organisatrices. Les gagnants
sera averti par téléphone ou par email et invité à retirer son lot au sein de l’agence correspondant à son département de
résidence
Aucune démarche ne sera faite à l’égard des perdants.
Pour réclamer son lot, le gagnant devra présenter les pièces justificatives d’identité suivantes :
-une photocopie d'une pièce d'identité certifiée conforme (carte d'identité, passeport…)
-une photocopie du justificatif de domicile (facture EDF, GDF, France Telecom… de moins de 3 mois).
Les gagnants seront alors réputés avoir accepté leurs lots.
Le cas échéant, la société organisatrice se réserve le droit d'annuler l'attribution du lot gagné.
Si dans un délai de 60 jours calendaires après publication des résultats dans le journal (soit le lundi 19 Décembre 2011) ,
les gagnants ne se sont pas manifestés, les gains redeviendront automatiquement la propriété de la société organisatrice, et
aucune réclamation ne sera acceptée.
5. LOTS MIS EN JEU
-
3 stages à l’école de cuisine Alain ducasse à paris d’une valeur de 205 € TTC chacun (Stage de 3 heures, « la
grande cuisine d’alain ducasse » Les frais d’acheminement sur place et d’hébergement éventuel sont à la charge du
gagnant.
Le lot sera remis au gagnant sous forme de bon cadeau, le gagnant réservera lui-même son cours en fonction des
ses disponibilités. Le bon cadeau a une durée de validité d’un an.
6. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement complet du Jeu est déposé à l’étude de la SCP FRADIN FRADIN TRONEL SASSARD FRADIN, huissiers de
justice associés 69002 LYON, 1 quai Jules Courmont 69002 LYON.
Il est consultable dans son intégralité sur le Site de l’étude. Une copie peut être téléchargée et imprimée directement par le
participant ou être obtenue gratuitement auprès de la Société Organisatrice sur simple demande écrite à l’adresse indiquée
ci-dessous :
La société S3G COM -Rue Walter Scott 33600 PESSAC
Le remboursement du timbre au titre de la demande du Règlement du Jeu concours s’effectuera sur simple demande et
présentation d’un RIB ou d’un RIP, sur la base du tarif lent en vigueur.
Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le Jeu.
7. COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LES FRAIS DE PARTICIPATION AU JEU ?
En considération des services actuellement disponibles sur le marché, qui permettent une connexion Internet entièrement
gratuite (ladite gratuité incluant celle des frais de télécommunication pour une durée suffisante à la participation du jeu), la
société organisatrice constate qu'aucun débours n'est nécessaire pour participer au jeu.
Si toutefois, tel n’est pas le cas pour le participant et qu’un débours était nécessaire ou si l'évolution des offres de services
ou de la technique dans tout ou partie du territoire français rendait impossible une telle gratuité, les frais de participation au
jeu des internautes concernés seraient remboursés sur simple demande dans les conditions suivantes :
Les frais de connexion et d'affranchissement pour participer et pour la demande de remboursement seront réglés par
virement exclusivement.
- pour les frais d'affranchissement et de copie liés à l'envoi des pièces justificatives d'identité pour les gagnants : sur la base
du tarif "lettre" lent en vigueur et d'un forfait de 50 centimes par photocopie, dans la limite de 2 photocopies
8. CONTESTATIONS
La participation à ce Jeu concours implique l’acceptation sans restriction, ni réserve des modalités du Jeu ainsi que du
présent règlement, et les participants renoncent à toute contestation à ce titre.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé, truqué ou troublé les
opérations décrites dans le présent Règlement ou aura tenté de le faire. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit
déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant.
Le présent règlement ainsi que le Jeu concours sont soumis aux dispositions de la loi française.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La responsabilité la Société Organisatrice au titre des gains offerts est expressément limitée à la description de ces gains au
sein du présent règlement, à l’exclusion de toute autre responsabilité quelle qu’elle soit
La responsabilité de La Société Organisatrice ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou
cas fortuit indépendant de sa volonté.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d’exclure un joueur de sa participation au jeu, objet du présent règlement, en
cas de non respect de sa part de l’une quelconque des dispositions du présent règlement ou de manquement aux lois et
règlements en vigueur.
10. DUREE – MODIFICATIONS
Le Règlement s’applique à tout Joueur qui participe au Jeu en renvoyant son coupon réponse ou en remplissant le
formulaire web.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’apporter toute modification au Règlement, à tout moment, sans préavis ni
obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve la faculté, à tout moment, de plein droit sans préavis et sans avoir à en justifier,
d’interrompre le Jeu, de le proroger, de l’écouter, de le modifier ou de l’annuler. En ce cas, la responsabilité de La Société
Organisatrice ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les Joueurs ne pourraient prétendre à aucun
dédommagement d’aucune sorte. Des additifs et modificatifs peuvent alors être publiés pendant la durée du jeu et les
participants ne pourront réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
En cas de modification des dates, les nouvelles dates et les nouveaux lots correspondant seront mentionnés dans le journal.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à l’étude de la SCP FRADIN FRADIN TRONEL
SASSARD FRADIN, huissiers de justice associés, sus-indiqués, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout
Joueur sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la
modification. Tout Joueur refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne
saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Joueurs du fait des fraudes éventuellement
commises.
En cas de manquement de la part d’un Joueur, La Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute
participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
11. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Conformément aux disposition légales en matière de protection des données personnelles, et notamment à l’article 34 de la
Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification
et de suppression des données nominatives le concernant qu’il peut exercer auprès de La société S3G-Rue Walter Scott
33600 PESSAC.
12. CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, La Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins
de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments
(tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis,
reçus ou conservés directement ou indirectement par La Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes
d’information.
Les Joueurs s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous
format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui
spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par La Société
Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de
la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou
conservé par écrit.
13. INTERPRETATION
Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera
tranchée souverainement par la Société Organisatrice dans le respect de la législation française.
14. MARQUES DEPOSEES
Le p’tit Bergeracois, Le ptit Foyen , Le 40 Hebdo, Charentais Annonces, Le p’tit Palois, Le Gap/L’oustal, Les Gazettes de
Saintes/ Royan/ Rochefort/ Oléron, le 33, Le p’tit Basque, le 32, les annonces du Lot, Contact, Bip41, AS36, Val 18, le 17)
ainsi www.le33hebo.fr; www.le32hebdo.fr; www.le17hebdo.fr; www.val18.fr; www.charentaisannonce.com; www.as36.fr;
www.bip41.fr; www.le40hebo.fr; www.leptitbasque.fr; www.contact-tarnetgaronne.fr; www.lesannoncesdulot.fr;
www.leptitbergeracois.fr, www.leptitpalois.fr, www.legaphebdo.fr, www.oustalhebdo.fr, www.lagazettedesaintes.fr,
www.gazettederochefort.fr, www.lagazettederoyan.fr sont des marques déposées de S3G COM.
Les logos du p’tit Bergeracois, Le ptit Foyen , Le 40 Hebdo, Charentais Annonces, Le p’tit Palois, Le Gap/L’oustal, Les
Gazettes de Saintes/ Royan/ Rochefort/, le 33, Le p’tit Basque, le 32, les annonces du Lot, Contact, Bip41, AS36, Val 18, le
17 sont des marques déposées de S3G COM.
Extrait du règlement :
Jeu gratuit sans obligation d’achat du 14 novembre 2011 au 11 décembre 2011.
Pour tenter de gagner 3 stages à l’école de cuisine Alain Ducasse d’une valeur de 205 TTC chacun, il suffit de déposer
votre recette sur le site local. Après validation par notre service, votre recette sera publiée dans un délai de 48H. Les
membres du jury désigneront les recettes gagnantes le mercredi 14 décembre à 15H.
Les recettes sélectionnées seront publiées dans nos journaux le lundi 19 décembre 2011. Règlement déposé auprès de la
SCP A.FRADIN C.FRADIN D.TRONEL O.SASSARD O.FRADIN M.FRADIN A.TETE, huissiers de justice associés à Lyon,
disponible sur demande écrite au journal.