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337 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-LUCIE-DES-LAURENTIDES Séance ordinaire du conseil municipal de Sainte-Lucie-des-Laurentides tenue le 11 décembre 2012 à compter de 19 h 30. ORDRE DU JOUR 1. PRÉSENCES 2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 4. RÉSOLUTIONS a) Acquisition d’une parcelle de terrain de M. Michel Marenger b) Calendrier 2013 des séances ordinaires du conseil c) Calendrier 2013 d’urbanisme d) Fermeture du bureau municipal et de la bibliothèque e) Lotissement des lots 26-6-1 et 26-12 du rang 3 f) Mandats à M. Mario Allard, architecte g) Règlement amendant le règlement numéro 512-12 ayant pour objet de constituer le comité consultatif en environnement et d’établir son mode de fonctionnement h) Règlement numéro 524-12 amendant le règlement de zonage numéro 433-02 afin de créer un nouvel usage dans la zone 10-V i) Subvention du ministère des Transports de 30 000 $ des séances du comité consultatif 5. AVIS DE MOTION 6. CHÈQUES ÉMIS 7. COMPTES À PAYER a) Comptes à payer d’octobre 2012 b) Compte à payer Règlement numéro 518-12 (aqueduc et égout sur le chemin de Sainte-Lucie) 8. DÉPÔT DE RAPPORTS, DOCUMENTS, REQUÊTES, ETC. a) Dépôt du rapport budgétaire pour la période du 1 er janvier au 31 octobre 2012 b) Dépôt de l’état comparatif des revenus et dépenses de l’exercice 2012 9. PÉRIODE DE QUESTIONS 10. LEVÉE DE LA SÉANCE 338 1. PRÉSENCES Son Honneur le maire Ghislain Schoeb préside la séance à laquelle assistent Mme la conseillère Carine Gohier et MM. les conseillers Réjean Bondu, Robert Cyr, Jacques Gadbois et Serge Chénier. M. le conseiller Hugo Verrette est absent. Est aussi présent M. Denis Malouin, directeur général. Résolution 12-12-187 2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR Sur la proposition de M. le conseiller Robert Cyr, il est résolu unanimement que l’ordre du jour soit et est accepté tel que présenté aux membres du conseil par le directeur général. Résolution 12-12-188 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX Sur la proposition de M. le conseiller Robert Cyr, il est résolu unanimement que le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 novembre 2012 soit et est adopté tel qu’écrit au livre des délibérations. RÉSOLUTIONS Résolution 12-12-189 4. a) 4 ACQUISITION D’UNE PARCELLE M. MICHEL MARENGER DE TERRAIN DE ATTENDU qu’une partie de la rue L.-Plouffe empiète sur le terrain de M. Michel Marenger; ATTENDU que M. Marenger accepte de céder ladite parcelle de terrain pour la somme de 500 $; EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de M. le conseiller Réjean Bondu, il est résolu unanimement : QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante pour valoir à toutes fins que de droit; QUE la Municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides acquière la parcelle de terrain (28A partie du rang 5) appartenant à M. Michel Marenger, telle que décrite au plan et à la description technique préparés par M. Jean Godon, arpenteur-géomètre; Que les frais de notaire seront à la charge de la Municipalité; Que M. le maire Ghislain Schoeb et le directeur général Denis Malouin, soient et sont mandatés pour signer au nom de la Municipalité le contrat à intervenir entre les parties. Résolution 12-12-190 4. b) CALENDRIER 2013 DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL CONSIDÉRANT QUE l’article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l’heure du début de chacune; 339 EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de Mme la conseillère Carine Gohier, il est résolu unanimement : QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante pour valoir à toutes fins que de droit; QUE le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2013, qui se tiendront le deuxième mardi de chaque mois, sauf la séance du mois d’octobre qui se tiendra le premier mardi, et débuteront à 19 h 30, aux dates suivantes : 8 janvier, 12 février, 12 mars, 9 avril, 14 mai, 11 juin, 9 juillet, 13 août, 10 septembre, 1er octobre, 12 novembre et 10 décembre; QU’un avis public du contenu du présent calendrier soit publié conformément à la loi qui régit la municipalité. Résolution 12-12-191 4. c) CALENDRIER 2013 DES SÉANCES CONSULTATIF D’URBANISME DU COMITÉ Sur la proposition de M. le conseiller Robert Cyr, il est résolu unanimement que le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du comité consultatif d’urbanisme pour l’année 2013, qui se tiendront aux dates suivantes : 30 janvier, 27 février, 27 mars, 17 avril, 22 mai, 5 et 26 juin, 24 juillet, 14 et 28 août, 18 septembre, 30 octobre, 20 novembre et 18 décembre. Résolution 12-12-192 4. d) FERMETURE DU BUREAU MUNICIPAL ET BIBLIOTHÈQUE POUR LA PÉRIODE DES FÊTES DE LA Sur la proposition de Mme la conseillère Carine Gohier, il est résolu unanimement : QUE les bureaux de l’hôtel de ville seront fermés du 24 décembre 2012 au 4 janvier 2013 inclusivement; QUE la bibliothèque sera fermée du 26 décembre 2012 au 7 janvier 2013 inclusivement. Résolution 12-12-193 4. e) 4 LOTISSEMENT DES LOTS 26-6-1 ET 26-12 DU RANG 3 ATTENDU que la rue portant le numéro de lot 26-6 du rang 3 a été acceptée antérieurement en vertu de la réglementation en vigueur à cette époque; ATTENDU que les propriétaires de ladite rue déposent un nouveau lotissement en incluant la rue déjà cadastrée; ATTENDU que la nouvelle réglementation édicte que l’intersection d’une nouvelle rue doit être en forme d’entonnoir afin d’en faciliter l’accès; ATTENDU qu’il est impossible de modifier le cadastre de l’ancienne rue puisque les deux lots formant l’intersection ont été vendus à d’autres propriétaires; 340 POUR CES MOTIFS, sur la proposition de M. le conseiller Jacques Gadbois, il est résolu unanimement : QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante pour valoir à toutes fins que de droit; QUE le service d’urbanisme soit et est autorisé à accepter le projet de lotissement formé des lots 26-6-1 et 26-12 du Rang 3, même si ce lotissement n’est pas conforme à la réglementation en vigueur. Résolution 12-12-194 4. f) 4 MANDATS À M. MARIO ALLARD, ARCHITECTE ATTENDU que la Municipalité projette un réaménagement de la mezzanine du garage municipal de façon à y aménager une salle des employés ainsi qu’un bureau pour le service de sécurité incendie; ATTENDU que la Municipalité projette également de construire un entrepôt de 12 mètres carrés (130 pieds carrés) dans l’espace résiduel existant entre le garage original et le garage principal construit en 2004; POUR CES MOTIFS, sur la proposition de M. le conseiller Serge Chénier, il est résolu unanimement : Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante pour valoir à toutes fins que de droit; Que la Municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides accorde les mandats suivants à M. Mario Allard, architecte : Réaménagement du la mezzanine du garage municipal Production des plans et devis en architecture incluant les informations nécessaires à l’obtention des soumissions d’entrepreneurs ainsi que les permis de construction, et ce, pour un montant de 2 100 $ excluant les taxes applicables; Entrepôt de 12 mètres carrés Production des plans et devis en architecture incluant les informations nécessaires à l’obtention des soumissions d’entrepreneurs ainsi que les permis de construction, et ce, pour un montant de 3 500 $ excluant les taxes applicables; Le tout en conformité avec les offres de services datées du 3 décembre 2012. Résolution 12-12-195 4. g) 4 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 512-11 AYANT POUR OBJET DE CONSTITUER LE COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT ET D’ÉTABLIR SON MODE DE FONCTIONNEMENT ATTENDU qu’un avis de motion a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du 10 juillet 2012; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Réjean Bondu, il est résolu unanimement que la Municipalité 341 de Sainte-Lucie-des-Laurentides adopte le présent amendement au règlement numéro 512-11 à toutes fins que de droit et qu’il soit décrété, statué et ordonné ce qui suit par le présent règlement : ARTICLE 1 L’article 14 c) est modifié par le texte suivant : 14 c) Le CCE doit s’élire un vice-président. ARTICLE 2 L’article 15 a) est modifié par le texte suivant : 15 a) La fonction de secrétaire est assumée par l’inspecteur en bâtiment et environnement de la municipalité. ARTICLE 3 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. ____________________________ GHISLAIN SCHOEB, maire _____________________________ DENIS MALOUIN, directeur général Tous les membres du conseil déclarent avoir en leur possession le règlement numéro 524-12 depuis la séance du 9 octobre 2012, l’avoir lu et renoncer à sa lecture. Résolution 12-12-196 4. h) RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 433-02 AFIN DE CRÉER UN NOUVEL USAGE DANS LA ZONE 10-V ATTENDU QU’un avis de motion a été préalablement donné à la séance du 9 octobre 2012. ATTENDU QUE le premier projet de règlement numéro 524-12 a été adopté à la séance du 9 octobre 2012; ATTENDU QUE le second projet de règlement numéro 524-12 a été adopté le 13 novembre 2012; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de Mme la conseillère Carine Gohier, il est résolu unanimement : QUE le conseil adopte le règlement numéro 524-12, intitulé « Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 43302 afin de créer un nouvel usage principal dans la zone 10-V» et il est par le présent règlement statué et décrété comme suit : ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. 342 ARTICLE 2 Le Règlement de zonage numéro 433-02, tel qu’amendé, est modifié à sa section sur la grille des spécifications visée à l’article 2.2 en y ajoutant l’usage « Fermette » à la ligne 52 ainsi que toutes les spécifications qui s’y rattachent. La nouvelle grille des spécifications est jointe à l’annexe B du présent règlement pour en faire partie intégrante. ARTICLE 3 Le Règlement de zonage numéro 433-02 est modifié en ajoutant à la suite de l’article 9.9 dudit règlement l’article 9.10 relatif aux dispositions applicables au nouvel usage principal « Fermette » de la zone 10-V, comme suit : 9.10 FERMETTE Les dispositions du présent article s’appliquent spécifiquement à la zone 10-V et ont préséance sur les autres dispositions du règlement en cas d’incompatibilité. Lorsque la classe d’usage « Fermette » est autorisée à la grille des spécifications de zonage, toute fermette doit néanmoins satisfaire aux prescriptions suivantes : 9.10.1 Nombre maximum superficie du terrain SUPERFICIE DU TERRAIN en mètres carrés (m²) d’animaux selon la NOMBRE MAXIMUM D’ANIMAUX DE PETITE TAILLE (gallinacés, léporidés, anatidés) NOMBRE MAXIMUM D’ANIMAUX DE GRANDE TAILLE (cervidés, bovidés, équidés, camélidés) 13 935 m² à 20 000 m² 50 25 20 001 m² à 40 000 m² 100 45 40 001 m² à 60 000 m² 150 65 60 001 m² à 100 000 m² 200 105 + de 100 000 m² 250 255 Anatidés : Bovidés : Camélidés : Cervidés : Équidés : Gallinacés : Léporidés : Ovidés : Suidés : canards et oies bovins (bœufs et bisons) alpagas et lamas cerfs et chevreuils chevaux, poneys, ânes, mules coqs et poules, dindons, cailles, faisans, gélinottes, paons, perdrix et pintades lièvres, lapins moutons et chèvres porcs et sangliers 343 9.10.2 Usage additionnel Un usage additionnel à cet usage principal est autorisé à la condition que cet usage additionnel soit autorisé dans la zone comme usage principal. Malgré l’alinéa précédent, lorsqu’un usage est spécifiquement exclu d’une zone à la grille des usages et des normes, il ne peut être autorisé comme usage additionnel à un usage autorisé dans la zone concernée. De même, lorsqu’un usage est spécifiquement permis dans une zone à la grille des usages et des normes, il est le seul de sa classe d’usages à pouvoir être autorisé comme usage additionnel à un usage autorisé dans la zone concernée. L’habitation unifamiliale isolée sur un emplacement dont l’usage principal est l’usage « fermette » est permise comme usage additionnel. Dans ce cas, les normes applicables au bâtiment résidentiel sont celles prévues au chapitre 6 du présent règlement. 9.10.3 Bâtiments fermette accessoires pour l’usage Les bâtiments reliés à l’usage « fermette » sont des bâtiments accessoires. Les bâtiments accessoires peuvent être construits même s’il n’y à pas de bâtiment principal. Une construction accessoire reliée à l’usage « fermette » peut uniquement être construite sur un terrain situé dans une zone où l’usage fermette est autorisé selon les dispositions de la grille des usages et des normes. Une construction accessoire ne doit comporter ni logement, ni habitation de quelque nature que ce soit, et elle doit être détachée du bâtiment d’habitation, s’il y a lieu. 9.10.4 Dépendances et enclos Les prescriptions du présent article s’appliquent exclusivement aux emplacements dont l’usage principal est déterminé par l’utilisation du terrain. Elle ne s’applique toutefois pas à un bâtiment dont l’usage principal est résidentiel et qui est situé sur un tel emplacement. Dans ce cas, ce sont les normes applicables aux bâtiments complémentaires du chapitre 7 du présent règlement qui s’appliquent. Tout bâtiment accessoire dérogatoire et bénéficiant de droits acquis peut être utilisé pour abriter des animaux de ferme. Il peut être modifié pour ce faire, mais il ne 344 peut être agrandi. (Les bâtiments accessoires ou complémentaires existants servant à d’autres fins doivent respecter les normes minimales édictées cidessous. Aucune construction servant à abriter les animaux ne doit être situé à moins de : a) 15 mètres de l’habitation située sur le même terrain; b) 20 mètres de toute ligne de lot; c) 30 mètres d’un puits d’eau de consommation humaine non scellé ou d’une source d’alimentation en eau potable; d) 30 mètres d’un cours d’eau ou d’un milieu humide connecté au réseau hydrique; e) 75 mètres d’un lac ou d’un milieu humide adjacent à un lac. Aucun enclos ni espace de pâturage ne doit être situé à moins de 75 mètres d’un lac ou d’un milieu humide adjacent à un lac, ni à moins de 30 mètres d’un cours d’eau ou d’un milieu humide connecté au réseau hydrique. Aucune basse-cour à ciel ouvert ne doit être située à moins de 60 mètres d’un lac ou d’un milieu humide adjacent à un lac, ni à moins de 30 mètres d’un cours d’eau ou d’un milieu humide connecté au réseau hydrique. Un lieu d’entreposage des déjections et fumiers est soumis aux mêmes normes de localisation que les constructions abritant des animaux. Malgré toute autre disposition à ce contraire, il n’y a pas de nombre maximal de dépendances à respecter par emplacement. Toutefois, la superficie combinée des dépendances ne doit pas excéder 10 % de la superficie de l’emplacement. Dans le cas où il n’y a pas de bâtiment principal sur l’emplacement, la superficie minimale d’une dépendance s’élève à 67 m². ARTICLE 4 Le Règlement de zonage numéro 433-02 est modifié en ajoutant à la suite de l’article 3.2.6.5 dudit règlement l’article 3.2.6.6 relatif aux dispositions applicables au nouvel usage principal « Fermette » de la zone 10-V. 3.2.6.6 Classe « fermette » Cette classe comprend toute activité consistant à élever, à des fins commerciales, plus de 50 animaux de petite taille (gallinacés, léporidés et anatidés) et plus de 15 animaux de grande taille (cervidés, bovidés, équidés et camélidés) si l’activité répond aux conditions suivantes énoncées à l’article 9.10 du présent règlement. 345 ARTICLE 5 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Ghislain Schoeb, maire Denis Malouin, directeur général ANNEXE A Résolution 12-12-197 4. i) SUBVENTION DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE 30 000 $ ATTENDU que deux (2) subventions totalisant 30 000 $ pour l’amélioration du chemin des Hauteurs et des chemins du 1er-Rang et du 6e-Rang a été accordée par le ministère des Transports suite à la recommandation de notre député, M. Claude Cousineau; ATTENDU que le conseil municipal doit adopter une résolution attestant que les travaux subventionnés ont été effectués; POUR CES MOTIFS, sur la proposition de M. le conseiller Jacques Gadbois, il est résolu unanimement : QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante pour valoir à toutes fins que de droit; QUE le conseil approuve les dépenses au montant de 42 316,83 $ pour les travaux exécutés sur le chemin des Hauteurs et sur les chemins du 1er-Rang et du 6e-Rang, pour un montant subventionné de 30 000 $. 346 5. AVIS DE MOTION Aucun sujet à l’ordre du jour. 6. CHÈQUES ÉMIS Le directeur général dépose la liste des chèques émis au cours du mois de novembre 2012, pour un montant de 82 151,71 $ incluant les salaires. 14357 14457 14458 14459 14460 14461 14462 14463 14464 14465 14466 14467 14468 14469 14470 14471 14472 14473 14474 14475 14476 14477 14478 14479 14480 14481 14482 14483 HYDRO-QUÉBEC FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE VÉOLIA SERV. ENVIRONNEMENT POSTES CANADA COMPTOIR ALIMENTAIRE STE-L. BELL MOBILITÉ RESTO DU VILLAGE TREMBLAY CAROL HYDRO-QUÉBEC BELL CANADA FAUBERT CLAUDE HYDRO-QUÉBEC BELL CANADA LE RÉSEAU MOBILITÉ BELL MOBILITÉ PAGETTE HYDRO-QUÉBEC POSTES CANADA SCFP CAISSE POP. STE-AGATHE CAISSE POP. STE-AGATHE CAISSE POP. STE-AGATHE CAISSE ÉCON. LAURENTIENNE BANQUE NATIONALE CANADA BANQUE NATIONALE CANADA BANQUE DE MONTRÉAL BANQUE DE MONTRÉAL CAISSE POP. ST-MARTIN LAVAL BANQUE LAURENTIENNE DÉBOURSÉS : SALAIRES : TOTAL : Résolution 12-12-198 973,82 $ 3 710,25 $ 211,03 $ 210,40 $ 500,00 $ 34,38 $ 66,12 $ 200,00 $ 1 642,38 $ 239,34 $ 200,00 $ 4 343,26 $ 78,71 $ 242,72 $ 541,94 $ 27,94 $ 114,26 $ 736,32 $ 229,44 $ 289,56 $ 289,56 $ 336,96 $ 289,56 $ 289,56 $ 150,70 $ 196,56 $ 334,14 $ 212,54 $ 15 717,63 $ 66 434,08 $ 82 151,71 $ 7. a) COMPTES À PAYER DE NOVEMBRE 2012 Sur la proposition de M. le conseiller Jacques Gadbois, il est résolu unanimement que le directeur général soit et est autorisé à émettre les chèques pour le paiement des factures de novembre 2012, et ce, pour un montant de 127 281,71 $. 14484 14485 14486 14487 14488 14489 14490 2641-2106 QUÉBEC INC. 9079-7895 QUÉBEC INC. 9088-9569 QUÉBEC INC. AÉRO-FEU STE-AGATHE DIÉSEL ALIGNEMENT B.M. INC. AGENCE PROMOTION INNOV. 6 452,96 $ 10 231,44 $ 2 634,60 $ 2 745,76 $ 712,01 $ 73,59 $ 1 757,27 $ 347 14491 14492 14493 14494 14495 14496 14497 14498 14499 14500 14501 14502 14503 14504 14505 14506 14507 14508 14509 14510 14511 14512 14513 14514 14515 14516 14517 14518 14519 14520 14521 14522 14523 14524 14525 14526 14527 14528 14529 14530 14531 14532 14533 14534 14535 14536 14537 14538 14539 14540 14541 ASPHALTE STE-AGATHE AUTO VALUE VAL-DAVID BAUVAL GODARD, BÉLISLE, ST-JEAN ASS. BEAUCHAMP LORRAINE BIO-SERVICES INC. BOURASSA S. LTÉE BUREAU PLUS MARTIN CANADIAN TIRE CENTRE DE LOCATION G.M. CHEM ACTION C.L.B. UNIFORMES INC. COGÉCO CÂBLE QUÉBEC S.E.N.C C.R.S.B.P. DES LAURENTIDES DÉPANNEUR & GAS GUIMOND DISTRIBUTION & SERVICE R.G. EBL INC. ÉQUIPEMENTS LAURENTIEN ENR. L’ÉQUIPEUR EXCAVATION R.B.GAUTHIER INC. EXC. RÉAL VAILLANCOURT GAREAU ALAIN GIROUX SUZUKI GROUPE CCL NATIONAL VACUUM SERV.MUNIC. GROUPE ULTIMA INC. JARDINIÈRE STE-AGATHE LAFARGE CANADA INC. LEGAULT GHYSLAIN LORTIE& MARTIN LTÉE MALOUIN DENIS MACHINERIES ST-JOVITE MILLER JEAN MOTEURS ÉLECT. STE-AGATHE M.R.C. DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LANTIER MUNICIPALITÉ DE VAL-DES-LACS PETITE CAISSE POMP.SANIT. MONT-TREMBLANT PG SOLUTIONS INC. LES PUBLICATIONS CCH RÉNOVATION STE-AGATHE INC. ROBITAILLE ÉQUIPEMENT INC. SÉCUTROL INC. SERVICE INFORMATIQUE LAUR. SERRURIER MICHEL ENR. LES CONSULTANTS S.M. INC. SSQ, SOCIÉTÉ ASS.-VIE MÉDIAS TRANSCONTINENTAL VILLE STE-AGATHE-DES-MONTS WURTH CANADA LIMITÉE DÉBOURSÉS : 127 281,71 $ 226,89 $ 1 020,06 $ 1 049,42 $ 2 907,78 $ 65,25 $ 235,19 $ 156,39 $ 2 289,28 $ 674,46 $ 146,51 $ 965,79 $ 114,98 $ 97,61 $ 45,00 $ 9 531,92 $ 105,78 $ 433,86 $ 90,69 $ 556,15 $ 7 340,45 $ 12 108,13 $ 75,00 $ 160,44 $ 239,05 $ 2 207,52 $ 28 416,00 $ 534,58 $ 266,76 $ 90,90 $ 329,91 $ 158,85 $ 160,72 $ 542,91 $ 1 293,47 $ 89,03 $ 54,00 $ 179,00 $ 254,37 $ 172,46 $ 12 014,89 $ 1 096,20 $ 776,43 $ 1 188,84 $ 3 351,99 $ 1 486,06 $ 37,36 $ 2 390,91 $ 3 547,75 $ 931,30 $ 431,16 $ 34,63 $ 348 Résolution 12-12-199 7. b) COMPTE À PAYER – RÈGLEMENT NUMÉRO 518-12 (AQUEDUC ET ÉGOUT SUR LE CHEMIN DE SAINTE-LUCIE) Monsieur le conseiller Jacques Gadbois propose que le directeur général soit et est autorisé à payer le décompte progressif pour les travaux d’aqueduc et d’égout sur le chemin de Sainte-Lucie à l’entrepreneur 9088-9569 Québec inc., au montant de 136 637,33 $ incluant les taxes applicables. Le vote est demandé. Mme la conseillère Carine Gohier et M. le conseiller Serge Chénier votent contre alors que MM. les conseillers Réjean Bondu et Robert Cyr votent en faveur. La proposition est donc adoptée majoritairement. 8. DÉPÔT DE RAPPORTS, DOCUMENTS, REQUÊTES, ETC. a) Le directeur général dépose le rapport budgétaire pour la période du 1er janvier au 30 novembre 2012. b) Le directeur général dépose l’état comparatif des revenus et dépenses de l’exercice 2012. 9. PÉRIODE DE QUESTIONS (de 19 h 47 à 19 h 56) Quelques questions sont adressées aux membres du conseil par des personnes présentes dans la salle. Résolution 12-12-200 10. LEVÉE DE LA SÉANCE Sur la proposition de M. le conseiller Jacques Gadbois, il est résolu unanimement que la séance soit levée à 19 h 56. Ghislain Schoeb, maire Denis Malouin, directeur général