un appel à projets pour financer une ou - drdjscs paca

PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
Direction régionale et départementale
de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale Provence-Alpes-Côte-D’azur
Marseille, le 15 juin 2016
Appel à projets 2016
«Expérimentation d’une démarche d’accompagnement social global
En Provence-Alpes-Côte d’Azur
CAHIER DES CHARGES
Préambule
L’accompagnement des personnes en difficulté est posé dans la feuille de route gouvernementale 20152017 du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale (PPLCP) comme le sixième
principe à part entière du plan. De même, dans le plan d’action en faveur du travail social et du
développement social, il est préconisé la mise en place d’une expérimentation portant sur un
accompagnement social global, et à travers lui la désignation d’un référent de parcours.
Les éléments intégrés au présent cahier des charges sont issus de trois réunions de travail entre décembre
2015 et février 2016.organisées par la DRJSCS PACA dans le cadre de l’élaboration de la feuille de route
régionale 2015-2017du PPLCP. Le groupe de travail, d’une quarantaine de personnes, était composé des
principales institutions et services de l’Etat œuvrant dans le champ de la cohésion sociale dont les
collectivités locales, mais aussi les associations locales et fédérations, le pôle ressources et de recherche en
travail social ainsi que des personnes accompagnées ou accueillies ( compte rendu des travaux en pièce
jointe .
Objectifs et champ de l’appel à projets
L’objectif du présent cahier des charges est de soutenir et d’accompagner des projets d’expérimentation
d’accompagnement social global à destination des populations précaires.
Celui-ci est à entendre comme un accompagnement fondé sur une analyse des besoins, qui aboutit à
l’élaboration d’un projet co-construit avec la personne ou la famille. Ce projet est mis en œuvre par la
personne, soutenue par un collectif de professionnels et garanti par un référent. Enfin, l’accompagnement
global repose sur le principe de l’information partagée entre les professionnels et la personne.
Les expérimentations devront partir de situations concrètes très précises et s’appuyer sur les démarches
existantes d’accompagnement dans les territoires, afin de les élargir à de nouvelles problématiques et ainsi
à de nouveaux partenaires. Toutes les ressources locales seront à mobiliser. Une reconnaissance du champ
d’intervention ainsi que des compétences de chacun sera indispensable. L’enjeu de la coordination des
acteurs de l’intervention sociale est de construire un projet social de territoire global. Des conventions de
partenariat détaillées entre acteurs devront être élaborées.
Le territoire de coordination ne peut être qu’un « territoire de projet », c'est-à-dire un territoire à dimension
humaine où les acteurs ont le souhait de coopérer ensemble autour d’un projet fédérateur qui répond aux
besoins partagés.
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Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale PACA
66 A rue Saint Sébastien – CS 50240 13292 MARSEILLE CEDEX 06
Téléphone : 04 88 04 00 10 – Télécopie : 04 88 04 00 88
Publics cibles
Les personnes les plus vulnérables, les publics les moins connus ou à la marge des dispositifs. La
délimitation du public doit néanmoins être souple afin notamment de ne pas générer du non recours dans le
cas d’un essaimage infra départemental. Ceux ci devront toutefois être clairement identifiés. Sa description
devra être précise afin de justifier d’une coordination des acteurs renforcée (par exemple Jeunes sortant de
l’ASE, femmes victimes de violence…).
Projets susceptibles d’être retenus
L’approche attendue de l’accompagnement social global est celle retenue dans le document de synthèse des
éléments identifiés en vue de l’expérimentation d’un accompagnement social global joint au présent appel à
projets.
Différents modèles d’expérimentations de type différents peuvent être proposés :
-
Une coordination territoriale et une mise en réseau des acteurs locaux autour de publics pour
lesquels un accompagnement global est jugé nécessaire : le financement sollicité peut dès lors
servir à la construction d’un outil de coopération (annuaire des ressources…), de formations
interinstitutionnelles… ;
-
Une plateforme intervenant dans les situations d’urgence, constituée d’une équipe pluridisciplinaire
de professionnels (psychologues, travailleurs sociaux…) mis à disposition par les structures afin
que chaque personne puisse obtenir un entretien rapidement et ne demeure pas isolé sans aucun lien
ni interlocuteur ;
-
Enfin la mise ne place d’un référent de parcours. Pour les situations dites les plus complexes
(public justifiant d’une coordination très renforcée), l’accompagnement social global est
notamment garanti par un référent de parcours .Son rôle et ses compétences ont été définies dans le
document de synthèse des éléments identifiés en vue de l’expérimentation d’un accompagnement
social global joint à ce présent appel à projets.
Un référent de parcours ne peut être généralisé à toutes les situations, mais bien réservé aux situations dites
complexes, telles que définies ainsi :
• Des situations combinant des problématiques relevant du champ d’action de plusieurs acteurs ;
• Des situations urgentes nécessitant une prise en charge immédiate et impliquant un effort de
coordination (notamment en hébergement d’insertion ou d’urgence)
• Des situations exceptionnelles ne trouvant pas de réponse dans les dispositifs existants
• Des personnes très isolées socialement
Une proposition active d’accompagnement global doit pouvoir être faite à ces personnes, tout en leur
laissant la liberté de s’en saisir ou non. Par ailleurs, la qualité du professionnel désigné référent pourra
dépendre de la problématique dominante de la personne.
Critères d’éligibilité
Un comité de sélection appréciera les dossiers de candidature.
Les critères qui seront appliqués seront les suivants :
- Le projet peut être déposé par tout type d’acteur privé ou public, mais la présence d’un acteur
public (collectivité, établissement public) dans le partenariat est obligatoire ;
- existence d’un accompagnement préalable qu’il est envisagé de développer dans le sens de
l’accompagnement global au bénéfice d’un public nécessitant un accompagnement très renforcé ;
2
-
dans le cas du référent de parcours, se positionner dans les situations dites « complexes »
qualité de la démarche de coordination des acteurs envisagée ;
susciter l’adhésion des différents acteurs concernés ;
impliquer les bénéficiaires personnes accompagnées ;
démarche pouvant être évaluable et donner des enseignements.
Evaluation
Des indicateurs quantitatifs (nombre et durée des prises en charge, ETP de chaque acteur engagé dans la
démarche…) et qualitatifs d’évaluation devront être proposés sur :
o l’impact de cet accompagnement global sur la personne
o l’évolution des compétences professionnelles des acteurs
o la capacité des acteurs à travailler ensemble.
Financement et appui du porteur de projet
La DRJSCS pourra financer jusqu’à 75% du projet retenu. Elle sélectionnera un à deux projets pour un
montant total de 60.000€
Le ou les porteurs de projet retenus bénéficieront d’un appui en ingénierie du Pôle ressources régional
« recherche et interventions sociales » PACA.
Calendrier
Le projet est à transmettre par courrier à la DRJSCS au plus tard le 15 septembre 2016, date ferme de dépôt
à
l’adresse
électronique
suivante
[email protected]
avec
copie
à
[email protected] en précisant en objet « AP 2016 + nom de la structure ».
Un courrier sera adressé par la DRJSCS pour informer les promoteurs de la décision du comité de sélection
au plus tard le 15 octobre 2016.
Contacts et renseignements :
[email protected]
Tel : 04.88.04.08.14
Direction Régionale et départementale de la jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale PACA
Pôle « Jeunesse, Education populaire et Solidarités »
66 A rue Saint Sébastien
CS 50240
13292 Marseille cedex 06
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