REGLEMENT stands 2015

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REGLEMENT stands 2015
FESTIVAL
AGRI DEIZ
3, 4 et 5 Avril 2015
Parc des expositions
Quimper Cornouaille
Règlement Général
Art. 1 - DATE, LIEU ET HEURES D’OUVERTURE DU FESTIVAL
Le Festival AGRI DEIZ aura lieu, en 2015, à Quimper au Parc des Expositions Quimper Cornouaille. Il s’ouvrira le Vendredi 3 Avril 2015 à 9
heures et sera clos le Dimanche 5 Avril 2015 à 18 heures.
Pendant ces 3 jours, l’accès des visiteurs sera autorisé : le 3 (scolaires uniquement), de 9 à 16 heures, le 5 et 6 pour le grand public, de 9
heures à 18h.
Art. 2 – ADMISSION - RESERVATION
Les demandes d’admission sont à adresser à AGRI DEIZ, 5, Allée Sully, 29322 QUIMPER Cedex.
Elles sont strictement personnelles.
Elles ne seront définitives qu’après acceptation par le Festival qui aura tout pouvoir pour refuser sans appel, et sans avoir à donner les motifs de
sa décision.
L’admission, une fois donnée est définitive.
Les exposants sont tenus d’occuper leurs stands et de les ouvrir au public pendant toute la durée du Festival. Toutefois, la présence sur les stands
(entre 18h et 20h) est facultative le samedi ou se déroulera des animations en soirée. Aucun embarquement de matériel ne sera autorisé avant le
dimanche soir, 18 heures.
Toute présentation d’animaux, quels qu’ils soient, dans les stands des exposants, est soumise à l’accord préalable du Festival et de la Direction
Départementale de la Protection des Populations. Mention de l’intention d’exposer devra être faite sur l’imprimé de demande d’admission.
Art. 3 - LOCATION - TARIFS
Les prix des emplacements, ainsi que les tarifs de location (stands et prestations) sont fixés par le bureau de l’association « Festival de
l’agriculture et de l’élevage du Finistère » dénommée AGRI DEIZ et mentionnés sur la demande d’admission.
Ils pourront être modifiés, dans ce cas les exposants seront avisés individuellement et auront la possibilité d’annuler leur demande d’admission
dans les 10 jours suivant la notification des décisions du Bureau.
Dans le cas où le Festival n’aurait pas lieu, la responsabilité de l’association est limitée au remboursement pur et simple des sommes versées par
les exposants à l’exclusion d’un droit forfaitaire d’inscription d’un montant de 50 Euros.
Toutefois, si un cas de force majeur interdisait le déroulement du Festival en totalité ou en partie, après que les dépenses aient été engagées, les
droits de location resteraient acquis à l’Association.
Les exposants ne pourront en aucune façon exercer un recours à titre quelconque contre l’Association.
Art. 4 - RACCORDEMENT ELECTRIQUE
Les exposants qui désirent utiliser le courant électrique (force ou lumière) devront en faire la demande, en précisant la nature (220 ou triphasé) et
la puissance ( 3 ou 6kw) sur le bulletin de réservation. La réception par la Commission de Sécurité, ou son agrément, ne dégage pas les exposants de
leur responsabilité en cas de dommage ou sinistre.
Art. 5 - ATTRIBUTION DES STANDS
Le Comité de pilotage du Festival détermine souverainement les emplacements dont il pourra, s’il le juge nécessaire, modifier l’importance ou
la situation. Les emplacements sont mis à la disposition des exposants 2 jours avant l’ouverture et devront être débarrassés mardi 8 avril pour 18h
(un gardiennage sera assuré jusqu’au mardi 8 avril à 9h). Les demandes de dérogation à ces règles devront être présentées par mail au Festival. Le
fait d’avoir occupé un emplacement plusieurs années successives ne constitue pas un droit acquis pour l’avenir.
Après la clôture du Festival, le terrain occupé devra être remis en état par les soins de l’usager. La responsabilité de l’exposant reste engagée
pour tout accident ou réclamation pouvant résulter de la non-exécution de cette prescription ou de son exécution tardive. L’association pourra, si elle
le juge nécessaire, faire procéder elle-même, aux frais et aux risques de l’exposant, à l’enlèvement du matériel restant sur le terrain après le délai
fixé.
Art. 6 - OCCUPATION DES STANDS, AMENAGEMENT SUPPLEMENTAIRE ET APPROVISIONNEMENT
Tous produits ou articles annoncés sur le bulletin d’admission doivent être présentés pendant toute la durée du Festival. Les exposants sont tenus
d’occuper leur stand du début à la clôture du Festival. Pendant la durée de la manifestation, l’approvisionnement des stands sera assuré
exclusivement le matin avant 9 heures. Durant la journée du vendredi (scolaires) l’accès sur site en véhicule sera interdit de 9h à 17h30. Le
transport des marchandises à l’arrivée et au retour est à la charge des exposants.
Lorsque l’aménagement des stands nécessitera des travaux particuliers, la nature de ceux-ci et leur importance devront être précisées avec la
demande d’admission.
Art. 7 - CESSION OU PRET
Il est interdit à tout exposant de céder ou de prêter tout ou partie de sa concession. En conséquence, chaque exposant ne peut présenter que des
objets, affiches ou enseignes de sa propre entreprise ou structure à l’exclusion de toutes autres.
Tout exposant est tenu de préciser éventuellement son désir d’utiliser avec un ou plusieurs partenaires de la même profession, un même et unique
emplacement. Dans ce cas, chacun des exposants devra payer le droit d’inscription.
Toute entreprise qui installera une surface couverte pour un exposant, ou à titre publicitaire pour elle-même, sera considérée comme exposant et
devra acquitter les frais induits de location.
Art. 8 - PRESENTATION DES STANDS
Les exposants doivent se conformer aux prescriptions réglementaires en vigueur en matière de contrôle des prix, de répression des fraudes,
d’affichage et d’étiquetage concernant le commerce. Il appartient aux exposants de faire auprès des différentes administrations les déclarations
auxquelles ils sont tenus.
Les emplacements devront être tenus dans le plus parfait état de propreté, l’entretien devant se faire pendant les heures de fermeture. Les ordures
seront déposées avant 9 heures du matin, aux endroits prévus à cet effet. Les responsables doivent assurer l’animation au niveau de leur propre stand.
En cas de présentation insuffisante, l’Association organisatrice se réserve le droit de faire procéder, aux frais de l’exposant, à une remise en état
convenable.
La vente au détail à emporter doit faire l’objet d’un accord écrit préalable de l’Association. La distribution gratuite d’échantillons est autorisée à
l’intérieur de chaque stand et pour les seuls produits annoncés sur le bulletin de réservation.
Art. 9 - SONORISATION - PUBLICITE
Toute publicité faisant appel à des appareils amplificateurs est interdite. Les exposants présentant certains articles pourront être autorisés sous
certaines conditions, à donner des auditions.
La distribution de documents publicitaires ne peut se faire qu’à l’intérieur de chaque stand et sur l’initiative de son responsable, elle est interdite
dans les allées. Aucune pancarte ou enseigne ne devra dépasser l’espace concédé.
Dans le catalogue de présentation du Festival figurera les coordonnées de chaque exposant enregistré avant le 27 mars 2015.
Art. 10 - ASSURANCES
RESPONSABILITE CIVILE : Tout exposant devra être assuré pour l’exposition, la démonstration et le fonctionnement de son matériel et
équipement.
INCENDIE, EXPLOSION, VOLS, RECOURS TIERS INCENDIE : Tout exposant devra avoir une garantie correspondant à la valeur de son matériel pour
ces risques.
Le Festival décline toute responsabilité à l’égard de ces risques. En cas de sinistre de quelque nature que ce soit, l’exposant devra renoncer à tout
recours contre L’ETAT, LE DEPARTEMENT, LA COLLECTIVITE, L’ASSOCIATION OU LES ORGANISATEURS.
Art. 11 - SERVICE DE SURVEILLANCE ET DE SECURITE
Un service de surveillance et de sécurité sera organisé par les soins de l’Association (informations disponibles au secrétariat) . Les exposants qui
souhaiteraient améliorer ce service pourront, après accord de l’Association, faire garder leurs stands à leurs frais.
Pour faciliter la surveillance, les exposants ne seront autorisés à occuper leurs stands qu’une heure avant l’ouverture et une heure après la
fermeture.
L’exposant s’engage à se soumettre à toutes les prescriptions qu’édicterait l’autorité chargée d’assurer l’ordre et la sécurité.
L’exposant est invité à signaler à l’organisateur la présence sur le stand de matériel de valeur si tel était le cas.
Art. 12 - OBLIGATIONS DES EXPOSANTS
Le fait de participer au Festival et d’avoir signé une demande d’admission implique l’engagement d’accepter sans réserve le présent règlement.
Aucune réclamation ne sera reçue par l’Association si elle n’est pas faite par écrit. Les réclamations collectives ne seront pas prises en considération.
Toute infraction au présent règlement entraîne l’exposant aux sanctions suivantes :
- à la première faute : avertissement
- à la suivante : fermeture du stand
Art. 13 - CARTES
CARTES D’EXPOSANT. Une carte d’exposant (carte d’entrée permanente) sera délivrée à chaque exposant ou à son représentant. Cette carte sera
rigoureusement personnelle.
CARTE DE SERVICE. Des cartes de service seront disponibles pour les personnes assurant des permanences pendant le Festival au titre d’exposant.
Elles devront être demandées préalablement au secrétariat et seront nominatives. Toute carte égarée ne sera pas remplacée.
CARTE D’INVITATION. Les exposants qui voudraient faire bénéficier leurs membres ou clients de cartes d’invitation, donnant droit à l’entrée
gratuite, pourront obtenir ces dernières aux prix et aux conditions fixées, soit 5 € l'unité.
LES CARTES MENTIONNEES CI-DESSUS NE SERONT DELIVREES QUE LORSQUE L’EXPOSANT AURA COMPLETEMENT REGLE
SA LOCATION.
Toutes les demandes de cartes devront être faites, accompagnées de leur montant, au plus tard 8 jours avant l’ouverture du Festival. Présentées
aux entrées, elles devront comporter le cachet de l’exposant qui les aura offertes. Une carte donne droit qu’à une entrée.
Art.14 - CLOTURE DES INSCRIPTIONS
Les inscriptions seront closes le 27 mars 2015. Cette date pourra être avancée ou reculée sur décision du comité de pilotage.
Art. 15 - INTERDICTIONS DIVERSES
- La dégustation payante d’aliments solides ou liquides, sauf autorisation spéciale. La sollicitation de pourboire ou la distribution d’objets dans
l’intention d’en recevoir.
- La circulation ou le stationnement de tous véhicules dans l’enceinte du Parc d’exposition, en dehors des heures prévues ou sans accord écrit
préalable et des espaces réservés à cet effet.. En cas de stationnement illicite à cette règle, le Président ou le coordonnateur aura la possibilité de
faire enlever le véhicule et d’en faire subir les frais engendrés au propriétaire, sans recours de sa part.
- L’empiètement sur les allées ou sur les stands voisins, sous quelque forme que ce soit.
- La vente de billets de tombola ou toutes autres démarches ayant le même objet sauf dérogation accordée par le bureau de l’Association.
Art. 16 - CONTESTATIONS
En cas de contestation, le Tribunal de Quimper est seul compétent. Les contestations, pour être recevables, devront faire l’objet d’un constat, en
présence d’un membre du bureau ou du coordonnateur pour évaluer le montant des dommages.
Art. 17 - RESPECT DU REGLEMENT
Les exposants s’engagent formellement à respecter toutes les clauses sans exception du présent règlement.
Art. 18 - PAIEMENT DES LOCATIONS
La moitié du montant de la participation est due à la présentation de la demande d’admission.
Le solde est obligatoirement versé au plus tard le 27 mars 2015. En cas de non-paiement dans les délais fixés et l’inoccupation du stand 12
heures avant l’ouverture, l’Association disposera de l’emplacement, et les versements effectués seront acquis. Des dérogations pourront être
accordées aux exposants qui auront prévenu le secrétariat de leur impossibilité de respecter ces règles.