TABLEAU D`AVANCEMENT AU GRADE D`INSPECTEUR DU

190/202
TABLEAU D’AVANCEMENT AU GRADE D’INSPECTEUR DU PERMIS DE
CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE DE 1ère CLASSE
Les critères :
Les conditions statu- Etre inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière
de 2ème classe ayant atteint au moins le 2ème échelon de leur grade
taires
de puis un an et justifiant de 8 années de services effectifs dans le
corps des inspecteurs dont deux années en qualité d’inspecteur de
2ème classe au 31/12/2002.
Article 14 du décret n°87-997 du 10/12/1987 modifié.
Les textes de références
Les critères retenus Manière de servir
Ancienneté dans le grade de 2ème classe
par la CAP
Ancienneté dans le service
Responsabilité dans le service
Age
Les informations sur la précédente CAP :
Nombre de promouvables
Nombre de proposés
Nombre de promus
Age moyen des promus
Ancienneté moyenne dans leur corps d’origine
date limite de réception par la DPSM/ CS3
date prévisible de la CAP nationale
163
73
45
48,6
15
agents
agents
agents
ans
ans
20/04/2005
16/06/2005
Les documents à fournir :
Fiche de proposition « Imprimé de proposition pour l’accès au grade d’ inspecteur du permis
de conduire et de la sécurité routière de première classe »
Les contacts :
bureau
CS3
responsable
gestionnaire
téléphones 01 40 81 65 54
01 40 81 65 10
Adeline MARTY
Nathalie BONHEME
télécopie 01 40 81 69 88
Observations : Il est souhaitable que les délégués au permis de conduire et à la sécurité
routière soient consultés préalablement à l’établissement du tableau d’avancement.
191/202
TABLEAU D’AVANCEMENT AU GRADE D’INSPECTEUR DU PERMIS DE
CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE DE 2ème CLASSE
Les critères :
Les conditions statutaires
Les textes de références
Les critères retenus
par la CAP
Etre inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière
de 3ème classe ayant atteint au moins le 9ème échelon.
Article 13 du décret n°87-997 du 10/12/1987
Ancienneté dans le service
Manière de servir
Age
Les informations sur la précédente CAP :
Nombre de promouvables
Nombre de proposés
Nombre de promus
Age moyen des promus
Ancienneté moyenne dans leur corps d’origine
date limite de réception par la DPSM/ CS3
date prévisible de la CAP nationale
103
45
12
47
11
agents
agents
agents
ans
ans
20/04/2005
16/06/2005
Les documents à fournir :
Fiche de proposition « Imprimé de proposition pour l’accès au grade d’ inspecteur du permis
de conduire et de la sécurité routière de deuxième classe »
Les contacts :
bureau
CS3
responsable
gestionnaire
téléphones 01 40 81 65 54
01 40 81 65 10
Adeline MARTY
Nathalie BONHEME
télécopie 01 40 81 69 88
Observations : Il est souhaitable que les délégués au permis de conduire et à la sécurité
routière soient consultés préalablement à l’établissement du tableau d’avancement.
192/202
REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA CAP DES
INSPECTEURS DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA
SÉCURITÉ ROUTIÈRE
1 Nomination au grade d’inspecteur de 1ère classe
• Niveau de fonctions exercées (prise en compte notamment des fonctions d’adjoint au délégué, implication dans l’organisation et le fonctionnement du service), ancienneté dans les fonctions d’inspecteur du
permis de conduire, ancienneté en 2ème classe, âge.
• Qualifications obtenues.
• Coup de chapeau si cela profite à l’agent, mais les intéressés doivent
être classés.
2 Nomination au grade d’inspecteur de 2ème classe
• Niveau de fonctions exercées (prise en compte notamment des fonctions d’adjoint au délégué, implication dans l’organisation et le fonctionnement du service), ancienneté dans les fonctions d’inspecteur du
permis de conduire, ancienneté en 3ème classe, âge.
• Qualifications obtenues.
• Coup de chapeau si cela profite à l’agent, mais les intéressés doivent
être classés.
193/202
FICHE DE PROPOSITION
INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
DE DEUXIEME CLASSE
N° DEPARTEMENT :
SERVICE
NOMBRE D’AGENTS PROMOUVABLES :
(dans le service)
NOMBRE D’AGENTS PROPOSES :
N° DE CLASSEMENT :
ETAT CIVIL
NOM :
PRENOM :
Date de naissance
:
DIPLOME(S) ou TITRE(S)
- libéllé :
obtenu le :
- libéllé :
obtenu le :
- libéllé :
obtenu le :
ACTIVITE ANTERIEURE A L’ENTREE AU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT
(s’il y a lieu)
- Fonction :
organisme :
fin :
date de début :
date de
date de début :
date de
date de début :
date de
- Fonction :
organisme :
fin :
- Fonction :
organisme :
fin :
194/202
SITUATION ADMINISTRATIVE
Date d’entrée dans l’administration :
Date d’entrée dans le corps actuel :
Mode d’accès dans le corps actuel : concours
titularisation
Grade détenu :
Date d’entrée dans le grade actuel :
Echelon :
Date d’effet de l’échelon actuel :
Mode d’accès dans le grade actuel : concours
TA
ACTIVITE AU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT AVANT LE POSTE
ACTUEL :
Circonscription et centre
Date de fin
Fonction
1
2
3
DEFINITION PRECISE DU POSTE TENU :
- Circonscription et centre d’affectation :
- description des activités liées au poste :
(polyvalence ou B seulement, adjoint, autres, ...)
QUALIFICATIONS OBTENUES :
Date de début
195/202
Nature des qualifications et date d’obtention
FORMATIONS SUIVIES, CONCOURS PREPARES :
NOTATION (préciser les 3 dernières années)
ANNEE 200
NOTE :
APPRECIATIONS LITTERALES
ANNEE 200
NOTE :
APPRECIATIONS LITTERALES
ANNEE 200
NOTE :
APPRECIATIONS LITTERALES
AVIS MOTIVE DU DELEGUE AU PERMIS DE CONDUIRE ET A LA
SECURITE ROUTIERE ( sur la base des critères liés à l’expérience professionnelle,
les capacités d’organisation, d’innovation, de coordination, de technicité)
(Date et signature)
196/202
AVIS DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L’EQUIPEMENT :
(Date et signature)
à adresser à DPSM/CS3 pour le 20 avril 2005
197/202
FICHE DE PROPOSITION
INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
DE PREMIERE CLASSE
N° DEPARTEMENT :
SERVICE
NOMBRE D’AGENTS PROMOUVABLES :
(dans le service)
NOMBRE D’AGENTS PROPOSES :
N° DE CLASSEMENT :
ETAT CIVIL
NOM :
PRENOM :
Date de naissance
:
DIPLOME(S) ou TITRE(S)
- libéllé :
obtenu le :
- libéllé :
obtenu le :
- libéllé :
obtenu le :
ACTIVITE ANTERIEURE A L’ENTREE AU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT
(s’il y a lieu)
- Fonction :
organisme :
fin :
date de début :
date de
date de début :
date de
- Fonction :
organisme :
fin :
SITUATION ADMINISTRATIVE
Date d’entrée dans l’administration :
198/202
Date d’entrée dans le corps actuel :
Mode d’accès dans le corps actuel : concours
titularisation
Grade détenu :
Date d’entrée dans le grade actuel :
Echelon :
Date d’effet de l’échelon actuel :
Mode d’accès dans le grade actuel : concours
TA
ACTIVITE AU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT AVANT LE POSTE
ACTUEL :
Circonscription et centre
Date de fin
Fonction
1
2
3
DEFINITION PRECISE DU POSTE TENU :
- Circonscription et centre d’affectation :
- description des activités liées au poste :
(polyvalence ou B seulement, adjoint, autres, ...)
Date de début
199/202
QUALIFICATIONS OBTENUES :
Nature des qualifications et date d’obtention
FORMATIONS SUIVIES, CONCOURS PREPARES :
NOTATION (préciser les 3 dernières années)
ANNEE 200
NOTE :
APPRECIATIONS LITTERALES
ANNEE 200
NOTE :
APPRECIATIONS LITTERALES
ANNEE 200
NOTE :
APPRECIATIONS LITTERALES
AVIS MOTIVE DU DELEGUE AU PERMIS DE CONDUIRE ET A LA
SECURITE ROUTIERE ( sur la base des critères liés à l’expérience professionnelle,
les capacités d’organisation, d’innovation, de coordination, de technicité)
(Date et signature)
200/202
AVIS DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L’EQUIPEMENT :
(Date et signature)
à adresser à DPSM/CS3 pour le 20 avril 2005