convention inserm irradcan v3 - Université Paris-Sud

Annexe 2
CONVENTION DE VERSEMENT
ENTRE
L’Université Paris-Sud, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège social 15
avenue Georges Clémenceau - 91405 ORSAY cedex, représentée par son Président, le Professeur Jacques BITTOUN,
Ci-après désigné « l’Université Paris Sud»
ET
L’Institut Gustave Roussy, Centre de Lutte Contre le Cancer, Etablissement privé à but non lucratif, situé au 114, rue
Edouard Vaillant 94805 VILLEJUIF Cedex, représenté par Monsieur Alexander EGGERMONT en qualité de Directeur
Général, ayant donné délégation à Monsieur Eric SOLARY, Directeur de la Recherche à l’Institut Gustave Roussy.
Ci-après dénommé « Gustave Roussy»,
Ci-après dénommés les Parties.
Vu le courrier de M. BITTOUN informant le Professeur Eric SOLARY de la décision d’attribution du Conseil Scientifique
de l’Université de lui accorder un financement de 70.000 € HT pour son projet « Plateforme d’irradiation hématologie et
cellules souches Villejuif » devant être effectué au profit de « Gustave Roussy »
Considérant l’intention des Parties de soutenir en commun le projet d’équipement de l’unité UMR U1009.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article. 1 – OBJET
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’achat, d’installation, d’assistance et de formation, par les
Parties, d’un irradiateur.
Article. 2 – FINANCEMENT DE L’ACHAT
2.1. Le prix d’achat du matériel et des prestations d’installation et de désinstallation du matériel en place est estimé à 528.000
euros TTC qui correspondent à l’autorisation d’engagement des crédits.
2.2. Le financement de ce projet sera assuré par Gustave Roussy, la Région Ile-de-France et l’Université Paris Sud.
2.3. La participation de l’Université Paris Sud à cette acquisition pour la somme forfaitaire et définitive de 70.000 euros sera
versée à Gustave Roussy.
Article. 3 – VERSEMENT DE LA PARTICIPATION DE l’UNIVERSITE
3.1. La participation de l’Université Paris Sud, non imposable à la TVA, sera versée à la date de signature de la présente
convention.
Un bilan détaillé de l’utilisation des fonds signé conjointement par le représentant légal de Gustave Roussy qui est la
structure bénéficiaire ainsi que par son Trésorier-Directeur financier doit être envoyé au plus tard dans un délai de 2 mois
après la mise en service finale de l’installation financée (le Procès Verbal de réception faisant foi) à l’université Paris Sud.
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Une utilisation non-conforme à l’objet de la présente convention impliquerait obligatoirement le remboursement au profit de
l’Université Paris Sud des dépenses non éligibles.
3.2. La participation de l’Université Paris Sud sera versée par virement au compte ouvert au nom de Gustave Roussy
Banque
Ouvert au nom de
Code banque
Code guichet
N° de compte
Clé RIB
: BNP PARIBAS IDF EST
: Institut de Cancérologie Gustave Roussy
: 30004
: 00834
: 00010063126
: 86
Dans les conditions indiquées dans la présente convention.
Article.4 – ACQUISITION DU MATERIEL
Gustave Roussy procédera à l’achat du matériel conformément à sa propre réglementation. Il assurera les opérations
d'admission et de réception du matériel.
L’acquisition du matériel doit être effectuée dans un délai maximum de 1 an à compter de la date de versement des fonds par
l’Université Paris Sud.
Aucun frais de gestion n’est éligible.
Article.5 – PROPRIETE DU MATERIEL
Gustave Roussy sera propriétaire du matériel et assurera la maintenance de celui-ci.
Article.6 – INSTALLATION DU MATERIEL
Le matériel sera installé dans les locaux ci-dessous désignés :
Gustave Roussy - 114, rue Edouard Vaillant 94805 Villejuif Cedex
Article.7 – UTILISATION DU MATERIEL
Compte tenu de la participation de l’Université Paris Sud à l’acquisition de ce matériel, l’usage de ce dernier est consenti, par
Gustave Roussy, à titre gratuit pour les équipes de recherche installées sur le site. L’accès à ce matériel sera réglementé par
Gustave Roussy.
Article.8 – OBLIGATION DU BENEFICIAIRE EN MATIERE DE COMMUNICATION
Afin de participer à la notoriété et la lisibilité de l’action, le bénéficiaire s’engage à faire apparaître la contribution de
l’Université Paris Sud pour toutes les actions de communication liée à l’objet de la présente convention.
L’information relative à ce soutien prendra la forme de la mention « action soutenue par l’Université Paris Sud » et de
l’apposition du logo de l’Université Paris Sud conformément à sa chartre graphique.
La présence du logotype de l’Université Paris Sud, en 1ère de couverture ou en page de garde est obligatoire sur tous les
supports de promotion, d’information, de publicité et de communication. Toutes les correspondances, toutes les
communications écrites ou orales (programme, affiche, documents remis aux participants, articles, interviews…).
Concernant les sites web, la mention et le logotype sont positionnés en page d’accueil et font l’objet d’un lien avec le site
institutionnel de l’Université Paris Sud.
Tous les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation liés à l’exécution de la présente convention font
expressément référence à l’implication de l’Université Paris Sud selon les règles définies ci-dessus.
L’université Paris Sud se réserve le droit d’utilisation des résultats relatifs à l’exécution de la présente convention, de leur
publication et de leur communication à des tiers.
Le service concerné de l’Université Paris Sud est chargé de contrôler la bonne réalisation des obligations ci-dessus et de
conseiller le bénéficiaire dans sa démarche.
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Article 9 : Litiges
Pour toute contestation qui s’élèverait entre les Parties, relativement à l’interprétation ou à l’exécution de la présente
convention, celles-ci s’engagent à soumettre leur différend, préalablement à toute instance judiciaire, à des conciliateurs
désignés par chacune d’elles, à moins qu’elles ne s’entendent sur la désignation d’un conciliateur unique. Le ou les
conciliateurs s’efforceront de régler les difficultés et de faire accepter par les Parties une solution amiable dans un délai de 60
jours à compter de la date de désignation du ou des conciliateurs.
A défaut de conciliation, la contestation sera portée devant le tribunal administratif compétent.
Fait à Paris en deux exemplaires originaux, le 21 Juillet 2014
Pour l’Université paris Sud :
Le Président
Professeur Jacques BITTOUN
Pour Gustave Roussy
Le Directeur de la Recherche
Professeur Eric SOLARY
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