département de la charente-maritime arrondissement de

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROCHEFORT SUR MER
CANTON DE SAINT - AGNANT
COMMUNE D'ÉCHILLAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS : 21
PRESENTS
: 13
EN EXERCICE
VOTANTS
: 17
: 21
Le deux octobre deux mille treize, à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune
d'ÉCHILLAIS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie.
DATE DE CONVOCATION : 26 septembre 2013
DATE D'AFFICHAGE : 03 octobre 2013
Présents : SANNA Henri, BEAULIEU Jean-Marie, DEYSIEU Lionel, RÉTHORÉ Odile,
GAILLOT Michel, BARRAUD Alain, BERNARD Christian, GIRARD Pierre, JOUNY Emmanuel,
LE BRAS Gilbert, MARTINET-COUSSINE Maryse, MIRC Laurence, PARQUET Geneviève.
Absents excusés : LE PABIC Marie-Annick (pouvoir à Mme RETHORE Odile), BUJADOUX
Isabelle (pouvoir à M. GAILLOT Michel), HERVEAU Jean-Marie (pouvoir à M. BEAULIEU
Jean-Marie), TREVIEN Sonia (pouvoir à M. SANNA Henri).
Absents : BARRÉ Rémy, LE ROY Romain, SIMONET Ketty et TAVERNE Claude.
Secrétaire : BERNARD Christian
N° 067 / 2013
OBJET : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES SALLES ASSOCIATIVES DU FOYER
MUNICIPAL, MISE EN ACCESSIBILITE ET AGRANDISSEMENT DES SANITAIRES, ET
RENOVATION DE LA GRAND SALLE – ATTRIBUTION DES LOTS DANS LE CADRE DE LA
PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES
Monsieur DEYSIEU, Maire adjoint en charge des bâtiments, explique qu'au regard du planning
d’occupation régulière, géré par les services municipaux, le taux d’occupation du Foyer est proche de 85
à 90 %. Les salles du Foyer Municipal ont donc été utilisées à 722 reprises au cours de l'année 2012 pour
356 en 2003.
Du fait de cette occupation particulièrement soutenue depuis de longues années et malgré un entretien
régulier, cet espace montre des signes d’usure, de vétusté et d'insécurité qui nécessitent de plus en plus
souvent l’intervention des services techniques.
A titre d’exemple, le plancher extrêmement usé et fragilisé devient dangereux. Les portes de secours sont
également très vétustes. Les systèmes anti-paniques sont à remplacer et les portes en elles mêmes sont à
changer pour une meilleure isolation. De ce fait, Un véritable problème de sécurité se pose auprès des
utilisateurs de cette salle.
En matière d’accessibilité, un problème de conformité à la réglementation se pose : les sanitaires sont à
réorganiser de même que l’accès aux salles et à l’espace scénique. Il est donc prévu dans le projet de
redimensionner les sanitaires, de créer des accès répondant aux normes accessibilité, de permettre à des
personnes à mobilité réduite d'accéder à la scène ... La plomberie des sanitaires et l'évacuation des eaux
usées sont à rénover complétement. Nous sommes confrontés régulièrement à des fuites d'eau (ruptures
de canalisation, écoulement permanent des chasses-d'eau...) dues à une installation défaillante.
Enfin, la plus grande partie des menuiseries extérieures côtés « Est » est à remplacer. Les menuiseries
bois sont très endommagées et ne répondent plus aux exigences d'isolation thermique que les collectivités
doivent respecter aujourd'hui. Les fenêtres actuelles sont en simple vitrage et les ouvrants ferment avec
grandes difficultés.
.../
/...
De même que les cloisons de séparation entre grande et petites salles dont l’isolation phonique actuelle ne
permet pas la présence simultanée de deux occupants.
M. DEYSIEU ajoute encore que le projet défini par la commune consiste à renforcer la sécurité du public
dans les salles et à rendre l’équipement accessible (accès, sanitaires, scène...).
Le projet comprend des travaux de menuiserie, cloisonnement, plafonnement, peinture, électricité et
couverture, de plomberie et de chauffage. Un travail sur l’acoustique de la salle doit également être mené.
Le montant estimatif des travaux s'élèveraient à 425 608 € H.T.
Aussi, une procédure d'appel d'offres a été lancée par la commune pour retenir un certain nombre
d'entreprises pour la réalisation de ces travaux. L'avis d'appel public à la concurrence a été envoyé au
journal Sud-Ouest le 14 juin 2013 et a été diffusé sur le site internet www.marche-securise.fr
Les offres étaient à remettre à la commune avant le 12 juillet 2013 à 17h00. Les critères de sélection ont
été fixés de la manière suivante : prix des prestations (60%) : - Valeur technique de l'offre (40%).
Les membres de la commission d'appel d'offres se sont réunis les 24 juillet, 16 septembre et 30 septembre
2013. A l'issue de ces deux commissions et après analyse des offres, les membres ont fait un certain
nombre de propositions portées à la connaissance du Conseil Municipal pour attribuer l'ensemble des lots
aux entreprises.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DEYSIEU et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide, à l’unanimité :
- d'attribuer les lots aux entreprises suivantes :
lot 1 : Démolition – Gros Oeuvre : Entreprise Reutin pour 60 508,42€ H.T.
lot 2 : Étanchéité sur bac acier : Littoral étanchéité pour 4 211,00€ H.T.
lot 3 : Couverture – zinguerie : Entreprise Lopez pour 37 734,40 € H.T.
lot 4 : Menuiseries extérieures Alu : Entreprise ERAL pour 51 986,00 € H.T.
lot 5 : Serrurerie : Entreprise Métalic pour 3 941,02 € H.T
lot 6 : Menuiseries bois : Entreprise Saintonge Tomane Menuiserie pour 103 756,00 € H.T.
lot 7 : Cloisons - doublages – plafonds : infructueux
lot 8 : Faux-plafonds : Entreprise Gault pour 9 139,08 € H.T.
lot 9 : carrelage faïence : Entreprise Aktas pour 17 921,77 € H.T.
lot 10 : Peinture : Entreprise SAP pour 20 058,74 € H.T.
lot 11 : Équipement : Entreprise ETNA pour 14 720,00 € H.T.
lot 12 : Plomberie Chauffage Ventilation : Entreprise Missenard 15 593,98 € H.T pour l'offre de
base et l'option de 42 398,76 € H.T. Soit un totzl fr 57 992,74 € H.T.
lot 13 : Electricité – courants forts et faibles : Entreprise Kauf'Elec pour 16 199,05 € H.T.
- d'autoriser M. le Maire à signer tout document afférant à ce dossier.
POUR COPIE CONFORME.
LE MAIRE,
Henri SANNA