1. Fiscalité – Abattements. Monsieur le Maire rappelle au Conseil

COMMUNE DE MANNEVILLE LA GOUPIL
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25/09/2014.
L'an deux mil quatorze, le vingt-cinq septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Manneville
la Goupil dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M.
SALAÜN JOËL, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice: 15
Date de convocation du Conseil Municipal: 12/09/2014.
PRESENTS: M. SALAÜN Joël, Mme BUFFET Michèle, Mme GRANDSERRE Marie-Christine, M.
CAUMONT Alain, M. CHICOT Christian, M. IZABELLE Patrick, M. DUREL Dominique, Mme BENARD
Christine, Mme DU LAURIER Virginie, Mme DURECU Sophie, M. ARGENTIN Arnaud.
ARRIVES EN RETARD : M. SOLINAS Christian, Mme GIFFARD Vanessa.
ABSENTS: M. CAHARD Denis, a donné pouvoir à Mme GRANDSERRE Marie-Christine ; Mme
LECACHEUR Maud, a donné pouvoir à M. SALAÜN Joël.
a été élu secrétaire : Mme DURECU Sophie
1. Fiscalité – Abattements.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :
1. L’article 1411 du CGI qui prévoit pour le calcul de la taxe d’habitation :
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Un abattement obligatoire pour charges de famille ;
Un abattement général à la base ;
2. Que le régime d’abattement applicable pour le calcul de la Taxe d’Habitation peut
être modulé par les communes et les EPCI à fiscalité propre, sur la part qui leur
revient, par délibération prise avant le 1er octobre d’une année pour une
application l’année suivante.
Le montant des abattements à appliquer aux valeurs locatives brutes correspond à
un pourcentage de la valeur locative moyenne des habitations de la collectivité
concernée (commune ou EPCI). C’est ce pourcentage que la commune ou l’EPCI
compétent à la faculté de moduler.
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Concernant l’abattement obligatoire pour charges de famille :
La valeur locative constituant l’assiette de la taxe d’habitation de chaque
contribuable est diminuée d’un abattement obligatoire pour charges de famille. A
défaut de décision de la commune ou de l’EPCI sur la modulation de l’abattement,
le taux de droit commun s’applique obligatoirement à hauteur de :
10 % de la valeur locative moyenne des habitations de la collectivité concernée pour
chacune des deux premières personnes à charge ;
15 % pour chacune des personnes à charge suivantes.
3. Que la baisse des dotations de l’Etat, des subventions allouées et la réforme des
rythmes scolaires impliquent un effondrement des ressources des collectivités
locales et une hausse de leurs charges.
Monsieur le maire souhaite que tous puissent s’exprimer sur ce sujet qui est très important,
la décision sera prise au terme de deux votes : oui ou non pour une augmentation des
ressources au profit de la municipalité ; si le oui est majoritaire il conviendra de choisir les
éléments qui permettront d’atteindre le produit fiscal souhaité.
Le débat qui s’ensuit est très important et permet à chacun de comprendre les mécanismes
relatifs à la taxe d’habitation et prendre en considération les points suivants
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Salaires modestes
Valeur locative des habitations
Famille avec enfants ou personne isolée
Taux d’augmentation du montant à payer
Taux de la taxe d’habitation
Taux des abattements
Montant d’augmentation
Opportunité d’une augmentation en début de mandat
Les attentes des habitants en termes de gestion et de projets
Après avoir entendu ce qui précède, pris connaissance d’un certain nombre de simulations
et délibéré :
1. Le conseil municipal décide à 13 voix pour et une voix contre, l’augmentation des
ressources issues de la taxe d’habitation pour l’exercice 2015.
2. Abattement général à la base :
Le conseil municipal décide que cet abattement sera minoré de 8 points et passera ainsi de
15% à 7% à compter du 1er janvier 2015.
3. Abattement obligatoire pour charge de famille :
Le conseil municipal décide à 13 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre de minorer de 1
point l’abattement pour chacune des deux premières personnes à charge du foyer fiscal:
 L’abattement pour chacune des deux premières personnes à charge du foyer fiscal
passera ainsi de 15% à 14% à compter du 1er janvier 2015.
Le conseil municipal décide à 13 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre de minorer de 5
point l’abattement pour chaque personne supplémentaire à charge du foyer fiscal:
 L’abattement pour chaque personne supplémentaire à charge passera ainsi de 20% à
15% à compter du 1er janvier 2015.
Le produit fiscal supplémentaire qui sera obtenu sera de l’ordre de 8885.82€.
Monsieur le Maire convient que cette mesure n’est pas une décision populaire mais qu’elle
se justifie de par un effondrement notoire des ressources et une augmentation considérable
des charges.
Une communication sera faite auprès des habitants pour expliquer cette mesure en toute
objectivité et que chacun sache lire et comprendre sa taxe d’habitation, la mensualisation
adoptée par certains semble amoindrir une augmentation et pourtant à taux constants,
cette taxe change du fait d’une valeur locative indexée, d’une variation du nombre de
personnes à charge par exemple, ou d’une extension d’habitation.
De plus il est à noter qu’aucune augmentation d’impôts n’a eu lieu durant ces 7 dernières
années. Il était en effet préférable de ne pas procéder à une hausse tant qu’aucun projet
n’avait vu le jour.
La séance est levée à 19h50mn