Compte-rendu - Acteurs publics

CONSEIL DES MINISTRES
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI
LE CONSEIL DES MINISTRES
AU PALAIS DE L’ÉLYSEE
LE JEUDI 30 JUIN 2016
À L’ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE
DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
A DIFFUSE LE COMMUNIQUE SUIVANT :
PROJET DE LOI
Traité entre la France et la République tchèque relatif à
la coopération dans le domaine de l’exploration et de
l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique
DECRET
Modification du code de justice administrative
COMMUNICATIONS
La plate-forme Etat-régions
La situation de l’économie et de l’emploi
Le tiers payant généralisé
Le déploiement du plan 500 000 formations
MESURES D’ORDRE
INDIVIDUEL
CONSEIL DES MINISTRES DU 30 JUIN 2016
PROJET DE LOI
TRAITE ENTRE LA FRANCE ET LA REPUBLIQUE TCHEQUE
RELATIF A LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE
L’EXPLORATION ET DE L’UTILISATION DE L’ESPACE
EXTRA-ATMOSPHERIQUE
Le ministre des affaires étrangères et du
développement international a présenté un projet de loi autorisant
la ratification du traité entre la France et la République tchèque
relatif à la coopération dans le domaine de l’exploration et de
l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques.
Ce traité vise à engager une coopération bilatérale
dans le domaine spatial.
L’objectif est d’approfondir et d’intensifier la
coopération déjà existante entre la France et la République
tchèque dans le cadre de l’Agence spatiale européenne (ASE) en
permettant la mise en œuvre d’activités concrètes de coopération
scientifique et technique dans le domaine spatial.
La signature de ce traité a marqué un tournant dans les
relations spatiales bilatérales entre la France et la République
tchèque. Sa mise en œuvre permettra de renforcer notablement la
coopération en matière spatiale, sur les plans institutionnel et
industriel.
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DECRET
MODIFICATION DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE
Le Premier ministre a présenté un décret modifiant le
code de justice administrative (partie réglementaire).
Le décret modifie plusieurs règles applicables au
Conseil d’Etat.
Il limite la durée d’occupation de certaines fonctions
contentieuses pour favoriser la mobilité interne. Il crée une
formation restreinte des sections administratives pour faciliter
l’examen des projets de texte ne posant pas de difficulté
particulière. Il tire également les conséquences de la loi du 20 avril
2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des
fonctionnaires qui a changé la dénomination des « soussections » de la section du contentieux en « chambres » de cette
section.
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COMMUNICATION
LA PLATE-FORME ETAT-REGIONS
Le Premier ministre a présenté une communication sur
la plate-forme État-régions.
La signature d’une plate-forme d’engagements
réciproques entre l’Etat et les régions en faveur de l’emploi, de
l’apprentissage et du développement économique, le
30 mars 2016, constitue le premier acte d’un nouveau partenariat
essentiel pour répondre aux attentes des Français en faveur de
politiques publiques efficaces et réactives.
Trois mois après la signature de cette plate-forme,
17 régions se sont engagées dans le plan d’urgence pour l’emploi
et mettent actuellement en œuvre le plan 500 000 formations
financé à hauteur d’un milliard d’euros par l’Etat. Cette
complémentarité se traduit également par la mise en œuvre de
délégations de la coordination des acteurs publics de l’emploi dans
deux régions et par l’élaboration de stratégies communes en
matière de formation, d’orientations économiques et
d’accompagnement vers l’emploi dans 5 régions.
En matière économique, la réforme de la politique des
pôles de compétitivité s’engage pour trouver un nouvel équilibre
entre l’Etat et les régions. Au-delà, la compétence principale des
régions en matière de développement économique local sera
renforcée par des moyens financiers nouveaux dont la
régionalisation de 500 millions d’euros des crédits inscrits dans le
troisième volet du Plan d’investissement d’avenir (PIA III), que le
Gouvernement présentera au Parlement d’ici la fin de l’année.
Enfin, la « clause de revoyure » des contrats de plan
Etat-régions, qui se terminera au début du mois de juillet,
permettra d’accompagner de nouveaux projets d’investissement
local et d’encourager la jeunesse par l’accroissement des projets
d’enseignement supérieur.
Fort de ces premiers résultats, l’Association des
régions de France et le Gouvernement ont souhaité aller plus loin.
A cet effet, le Gouvernement et l’ensemble des présidents de
régions se sont réunis le 27 juin pour signer de nouveaux
engagements réciproques. Dans ce cadre, les enjeux
d’aménagement du territoire et de vie quotidienne des Français
que sont les transports et la santé font désormais l’objet d’un
second volet du partenariat Etat-régions.
Concernant les transports, l’Etat et les régions
entendent améliorer les dessertes ferroviaires en les adaptant, en
les modernisant et en les renouvelant. Les régions qui le
souhaitent pourront gérer une partie des trains d’équilibre du
territoire et disposeront de la liberté tarifaire au sein de leur
territoire. Au plan économique, l’Etat, la SNCF et les régions
travailleront de concert pour prendre en compte au mieux les
enjeux de logistique, de fret, et de développement local. Les
canaux navigables pourront aussi faire l’objet d’une discussion
avec les régions, tant en matière de mobilité douce que de
développement touristique.
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Par ailleurs, au lendemain de la grande conférence
pour la santé, face aux enjeux de formation médicale et
paramédicale, de soutien financier des étudiants et de lutte contre
la désertification médicale par des incitations locales à
l’installation, l’Etat et les régions avanceront ensemble. Seront à
ce titre étudiées conjointement les possibilités d’évolution vers
l’université des formations paramédicales, de modulation
régionale du numerus clausus, d’harmonisation des prestations
sociales des étudiants ou encore le besoin de déploiement d’une
offre publique de formation. Les régions prendront enfin une place
plus importante au sein des Agences régionales de santé.
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COMMUNICATION
LA SITUATION DE L’ECONOMIE ET DE L’EMPLOI
Le ministre des finances et des comptes publics, le
ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et la
secrétaire d’Etat chargée de la formation professionnelle et de
l’apprentissage ont présenté une communication sur la situation
de l’économie et de l’emploi.
Après une année 2015 où l’économie française a
renoué avec la croissance et les créations d’emploi, les
développements économiques intervenus depuis le début de
l’année témoignent d’une accélération de la reprise. Ainsi la
croissance du produit intérieur brut (PIB) s’est établie à + 0,6 % au
1er trimestre, grâce au dynamisme de la consommation des
ménages (+ 1,1 %) et de l’investissement des entreprises
(+ 2,1 %). Le climat des affaires reste stable depuis plusieurs mois
autour de sa moyenne de long terme, soit un niveau favorable et
compatible avec une croissance de l’ordre de 0,3 à 0,4 % par
trimestre. Ainsi, l’Institut national de la statistique et des études
économiques (INSEE) estimait mi-juin que celle-ci pourrait dès
lors s’établir à + 1,6 % en moyenne en 2016, portée principalement
par l’accélération de l’investissement. Celle-ci serait permise par
les perspectives favorables d’activité, la nette augmentation des
marges des entreprises (revenues au 1er trimestre à leur niveau de
fin 2008) et la mesure de suramortissement.
Le secteur de la construction bénéficie aussi de cette
reprise : le nombre de permis délivrés sur les trois derniers mois
(mars-avril-mai) 2016 est en hausse de 12,1 % par rapport aux
mêmes mois de 2015. Sur un an, ce sont 402 900 autorisations
qui auront été délivrées, soit une hausse de 9,9 % par rapport à
l’année précédente. Cette dynamique est à la fois soutenue dans
le domaine des logements collectifs (cumulé sur 12 mois, le
nombre de permis pour des logements en collectif, privés comme
sociaux, est en hausse de 10,2 % par rapport à l’année
précédente) que pour le logement individuel (+ 8,4 %). Cette
reprise se ressent également du côté des ouvertures de chantier,
mais avec un décalage de 6 à 8 mois par rapport aux permis. De
mars à mai 2016, 86 200 logements ont été lancés, une hausse
de 3,8 % par rapport aux mêmes mois de 2015. Sur un an, ce sont
plus de 355 600 logements qui auront été mis en chantier,
principalement dans le collectif.
De même, dans ce contexte favorable, les créations
d’emploi se poursuivent et atteignent 160 000 sur un an dans le
secteur marchand à la fin du 1er trimestre. Sur l’ensemble de
l’année 2016, l’Insee prévoit la création nette de 140 000 emplois
salariés marchands, et de 210 000 emplois au total. Cette hausse
sera portée par le dynamisme de l’activité et les mesures
successives prises par le Gouvernement pour enrichir la
croissance en emplois : Crédit d’impôt pour la compétitivité et
l’emploi (CICE), Pacte de responsabilité et de solidarité, Plan
d’urgence pour l’emploi avec ses deux volets « Prime Embauche
PME » et « Plan 500 000 formations supplémentaires pour les
demandeurs d’emploi ».
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Cette hausse attendue de l’emploi serait supérieure à
celle de la population active de sorte que le nombre de chômeurs
au sens du Bureau international du travail (BIT) diminuerait de
106 000 (après - 63 000 en 2015). Le taux de chômage reculerait
alors pour s’établir à 9,5 % en France métropolitaine et 9,8 % pour
la France entière. Il retrouverait alors son niveau de fin 2012.
Cette baisse du nombre de chômeurs au sens du BIT
devrait s’inscrire dans la lignée de la tendance favorable que nous
observons depuis le début de l’année concernant le nombre de
personnes sans activité inscrites à Pôle emploi. Même si ces deux
données – chômeurs au sens du BIT et demandeurs d’emploi
inscrits à Pôle emploi – ne se recoupent pas totalement, elles
suivent généralement une évolution proche.
En effet, la hausse de 9 200 demandeurs d’emploi
sans activité inscrits à Pôle emploi constatée au mois de mai (+ 0,3
%) ne remet pas en cause la tendance favorable récente qui se
traduit par une baisse de 70 700 inscrits (- 2,0 %) sur les trois
derniers mois.
De même, si le nombre de jeunes demandeurs
d’emploi sans activité a progressé en mai (+ 4 400 inscrits, soit
+ 0,9 %), la tendance demeure favorable : - 9 500 sur les trois
derniers mois et - 41 700 depuis un an.
En outre, au mois de mai, le nombre de demandeurs
d’emploi seniors a une nouvelle fois reculé (- 900 inscrits, soit
- 0,1 %) et ce, pour le troisième mois consécutif. Cette situation,
inédite depuis plus de huit ans, témoigne d’une amélioration en
profondeur de la situation sur le marché du travail concernant
désormais toutes les classes d’âge, y compris les plus âgés pour
la première fois sur les trois derniers mois. Cette embellie se
manifeste également par une diminution du nombre de
demandeurs d’emploi de longue durée inscrits à Pôle emploi
depuis un an ou plus (- 33 300 sur les trois derniers mois).
L’issue du référendum britannique du 24 juin constitue
une décision politique majeure, qu’il convient de respecter, mais a
ouvert une période d’incertitude qui, si elle se prolonge, pourrait
peser sur la reprise. La réaction attendue des marchés financiers,
avec une forte dépréciation de la livre et un repli des valeurs
boursières, a été substantielle mais semble avoir été contenue,
grâce notamment à l’action des autorités monétaires. Ainsi,
l’évolution des taux d’intérêt souverain a été limitée, y compris
dans les pays du sud de l’Europe, mais reste à surveiller. La
Banque centrale européenne, en coordination avec les autres
acteurs internationaux, a pris les bonnes décisions afin de
préserver la stabilité financière de la zone euro.
L’enjeu économique principal est de définir un
calendrier et un processus clairs de discussions et décisions pour
offrir la visibilité nécessaire aux acteurs économiques et financiers.
Ceci devrait permettre que l’impact sur la croissance française
reste limité, d’autant que celle-ci peut s’appuyer sur des moteurs
internes solides. La déclaration des 27 Etats membres, à
l’occasion du Conseil européen du 28 juin, va dans ce sens.
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COMMUNICATION
LE TIERS PAYANT GENERALISE
La ministre des affaires sociales et de la santé a
présenté une communication relative à la nouvelle étape de la
généralisation du tiers-payant au 1er juillet, au bénéfice des
femmes enceintes et des personnes atteintes d’une affection
longue durée.
Le renforcement de l’accès aux soins au bénéfice de
tous les Français est une priorité du Gouvernement. Il s’agit de
faire tomber les barrières géographiques et financières qui
conduisent une part des Français à renoncer à se soigner. La
généralisation du tiers payant s’inscrit dans l’objectif d’un système
de santé affranchi des barrières financières, où chaque patient
peut bénéficier des soins dont il a besoin, quelle que soit sa
situation. Le tiers payant constitue aussi une mesure de
simplification et de modernisation. En supprimant l’avance de frais
lors des consultations en ville, il permettra notamment d’éviter
certains recours aux urgences dont la motivation est parfois
économique. Il permettra donc de soigner plus tôt certaines
pathologies, évitant certaines complications plus coûteuses pour
le système de santé.
Le Gouvernement s’est engagé à ce que le dispositif
soit simple, progressif et fiable, vis-à-vis des professionnels de
santé afin de garantir le succès de cette réforme. C’est pourquoi
la généralisation du tiers payant doit être conduite de manière
pragmatique et progressive. Elle se déroulera en plusieurs étapes
jusqu’à une généralisation complète d’ici 2017.
À partir du 1er juillet, les professionnels de santé
pourront proposer la dispense d’avance des frais aux femmes
enceintes et aux personnes atteintes d’une affection de longue
durée (ALD) grâce à un dispositif modernisé et simplifié. Le
31 décembre, le tiers payant deviendra un droit pour ces patients.
Sont concernés les Français qui reçoivent le plus
fréquemment des soins et qui sont donc amenés à avancer le plus
pour leur santé : en moyenne, une femme enceinte avance 640 €
au cours de sa grossesse et une personne diabétique en ALD
1 100 € par an. La nouvelle étape dans la généralisation du tiers
payant porte à 15 millions le nombre total de Français qui peuvent
bénéficier de la dispense d’avance de frais.
Parce que le tiers payant doit être simple, rapide et
sécurisé pour les professionnels de santé, de nouvelles garanties
leur sont apportées à partir de ce mois de juillet. De nouveaux
services sont également développés avec la mise en place d’une
plate-forme d’accompagnement pour aider les professionnels à
appliquer le tiers-payant au quotidien : une équipe de conseillers
sera disponible par téléphone et par mail pour répondre à toutes
les questions liées à la facturation en tiers payant.
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CONSEIL DES MINISTRES DU 30 JUIN 2016
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La prochaine étape de cette réforme est celle de la
généralisation du tiers payant à l’ensemble des Français. Dès le
1er janvier 2017, les professionnels de santé pourront proposer le
tiers payant à tous leurs patients pour la partie remboursée par
l’Assurance maladie. Cette possibilité deviendra un droit pour
chaque Français le 30 novembre 2017. Parallèlement, les
organismes complémentaires développent une offre de service
simple et pratique qui sera à la disposition des professionnels de
santé qui souhaitent que leurs patients disposent du tiers payant
sur leur part de remboursement.
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COMMUNICATION
LE DEPLOIEMENT DU PLAN 500 000 FORMATIONS
La secrétaire d’Etat chargée de la formation
professionnelle et de l’apprentissage a présenté une
communication relative au volet formation du plan d’urgence pour
l’emploi annoncé le 18 janvier par le Président de la République.
L’objectif est de réaliser, sur l’année 2016,
500 000 actions de formation supplémentaires au bénéfice de
personnes en recherche d’emploi, permettant d’atteindre un total
d’un million de formations, dont 300 000 pour les demandeurs
d’emploi peu ou pas qualifiés et/ou de longue durée. A cette fin,
l’Etat a dégagé un budget exceptionnel d’un milliard d’euros.
Dès le 29 février, les modalités de déploiement du plan
ont été arrêtées entre l’Etat, les partenaires sociaux et les régions,
coordonnatrices de sa mise en œuvre territoriale. Depuis, 17
conventions régionales ont été signées, dont 5 en outre-mer. Le
dispositif est désormais opérationnel partout en France.
Grâce à l’implication des acteurs de terrain, le rythme
des inscriptions en stage s’accélère fortement depuis avril (+ 50 %
à + 130 % chaque semaine par rapport à 2015). Le Gouvernement
sera attentif à ce que cette montée en puissance, qui commence
à se traduire dans les entrées en formation (+ 30 000 de janvier à
avril par rapport à la même période de l’année 2015), s’amplifie au
second semestre, afin que le plan produise ses pleins effets au
bénéfice de celles et ceux qui sont à la recherche d’un emploi.
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MESURES D’ORDRE
INDIVIDUEL
Le conseil des ministres a adopté les mesures
individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- Mme Marie-Caroline BONNET-GALZY, inspectrice
générale des affaires sociales, est nommée conseillère d’État en
service extraordinaire ;
- M. Jean-Michel THORNARY, conseiller-maître à la
Cour des comptes, est nommé commissaire général à l’égalité des
territoires ;
- M. Jean-Luc COMBE, préfet, est nommé directeur du
développement des capacités des territoires au commissariat
général à l’égalité des territoires, à compter du 18 juillet 2016.
Sur proposition de la ministre de l’environnement, de l’énergie
et de la mer, chargée des relations internationales sur le
climat :
- Mme Régine ENGSTRÖM est nommée secrétaire
générale, haut fonctionnaire de défense et de sécurité,
commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment
du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en
charge des relations internationales sur le climat et du ministère du
logement et de l’habitat durable, à compter du 11 juillet 2016.
Sur proposition du ministre de la défense :
A été adoptée une mesure diverse d’ordre individuel
concernant un officier général de la direction générale de
l’armement.
Sur proposition de la ministre de la culture et de la
communication :
- Mme Frédérique BREDIN, inspectrice générale des
finances, est nommée présidente du Centre national du cinéma et
de l’image animée, à compter du 15 juillet 2016.