L`Instance chargée du Dialogue National sur la Réforme du

L’Instance chargée du Dialogue National sur la
Réforme du Système de la Justice
I. Les directeurs centraux du Ministère de la Justice et des Libertés
1. M. le Secrétaire Général du Conseil Supérieur de la Magistrature ;
2. M. le Directeur des Ressources Humaines ;
3. M. le Directeur de la Législation ;
4. M. le Directeur du Budget et de Contrôle ;
5. M. le Directeur de l’Equipement et du Patrimoine ;
II. Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature
6. M. Abdelali Aboudi ;
7. M. Mohamed Jalal Moussaoui ;
8. M. Fayçal Chaouki ;
9. M. Abdeslam Al Imani ;
10. M. Hassan Atlas ;
11. M. Abdellah Jaafari ;
12. M. Abderrahim Bouabid.
III. Associations des magistrats
13. M. le Président de l’Amicale Hassania des Magistrats ;
14. M. le Président du Club des Magistrats ;
15. Mme la Présidente de l’Association des Magistrats du Maroc ;
16. Mme la Présidente de l’Association Marocaine des Femmes Juges ;
17. M. le Président de l’Association des Magistrats Chercheurs.
IV. Les professions juridiques et judiciaires
18. M. le Président de l’Association des Barreaux du Maroc ;
19. M. le Président de l’Instance Nationale des Adouls ;
20. M. le Président de la Chambre Nationale du Notariat Moderne ;
21. M. le Président de l’Association Nationale des Huissiers de Justice ;
22. M. le Président de l’Association des Traducteurs Agréés près les
Juridictions ;
23. M. le Président de l’Ordre National des Experts Comptables ;
24. M. le Président de l'Amicale Nationale des Copistes ;
25. M. le Président de l’Union des Jeunes Avocats ;
V. Les représentants des administrations et des institutions nationales
26. M. le Président du Conseil Royal Consultatif des Affaires Sahariennes ;
27. Mme la Présidente de la Commission Nationale du Droit International
Humanitaire ;
28. M. le Procureur Judiciaire du Royaume ;
29. M. le Directeur de la Justice Militaire ;
30. M. le Directeur de la Police Judiciaire ;
31. M. le Président du Service de la Police Judiciaire de la Gendarmerie
Royale ;
32. M. le Haut Commissaire aux Eaux et Forêts ;
33. M. le Directeur Général des Douanes et des Impôts Indirects ;
34. M. le Directeur Général de la Surveillance du Territoire.
VI. Les associations et les organisations des droits de l’Homme
35. M. le Président de l’Organisation Marocaine des Droits de l’Homme ;
36. Mme la Présidente de l’Association Marocaine des Droits de l’Homme ;
37. Mme la Présidente de Centre d’Amitié pour l’Orientation Familiale ;
38. M. le Président du Centre Marocain des Droits de l’Homme ;
39. M. le Président du Centre d’Etudes en Droits de l’Homme et
Démocratie ;
40. M. le Président du Centre Chourouk pour les Etudes en Droits de
l’Homme et Démocratie ;
41. M. le Président du Centre des Droits des Gens ;
42. M. le Président de la Ligue Marocaine pour les Droits de l’Homme ;
43. Mme la Présidente déléguée de la Ligue Marocaine pour la Protection de
l’Enfance ;
44. M. le Président du Forum Marocain pour la Vérité et l’Equité ;
45. Mme la Présidente du Forum Zahra pour la Femme Marocaine ;
46. M. le Président du Forum de la Dignité pour les Droits de l’Homme ;
47. M. le Président du Forum de la Citoyenneté ;
48. M. le Président de l’Organisation d’Amnesty Internationale - Section
Maroc ;
49. Mme la Présidente de l’Organisation Tamaynut ;
50. Mme la Présidente de l’Organisation du Renouveau de la Prise de
Conscience Féminine ;
51. M. le Président de l’Observatoire Marocain des Prisons ;
52. M. le Directeur exécutif de l’Observatoire National des Droits de l’Enfant ;
53. M. le Président de l’Observatoire Civil de Moralisation de la Vie Publique
et de Soutien à la Transparence ;
54. M. le Président de la Ligue Marocaine pour la Défense des Droits de
l’Homme ;
55. Mme la Présidente de la Ligue Démocratique pour les Droits de la
Femme ;
56. M. le Président de la Ligue Al Amal pour l’Enfance Marocaine ;
57. Mme la Présidente de l’Union de l’Action Féminine ;
58. Mme la Présidente déléguée de l'Union Nationale de la Femme
Marocaine ;
59. Mme la Présidente de l’Association Adala ;
60. M. le Président de l’Association Marocaine pour la Lutte contre la
Corruption – Transparency Maroc ;
61. M. le Président de l’Association Marocaine pour la Défense de
l’Indépendance de la Justice ;
62. Mme la Présidente de l’Association Nationale Al Hidn ;
63. Mme la Présidente de l’Association Al Amal ;
64. M. le Président de l’Association des Amis des Centres de Réforme ;
65. M. le Président de l'Association Marocaine d'Etudes et de Recherches sur
les Migrations ;
66. M. le Président de l'Association Bayti ;
67. Mme la Présidente de l’Association Joussour ;
68. M. le Président de l'Association Marocaine de l’Evaluation des Politiques
Publiques ;
69.
Maroc ;
Mme la Présidente de l’Association Démocratique des Femmes du
70. Mme la Présidente de l’Association Marocaine pour la Défense des Droits
des Femmes ;
71. M. le Président de l'Association la Dignité pour l’Education et le
Développement ;
72. Mme la Présidente de l’Association Bayt Al Hikma ;
73. M. le Président de la Commission de Défense des Droits de l’Homme ;
74. Mme la Présidente de l’Association du Médiateur pour la Démocratie et
les Droits de l’Homme ;
75. M. le Président du Réseau Amazigh ;
76. M. le Président de l’Instance Nationale de Protection des Biens Publics ;
77. M. le Président de l’Association Marocaine Al Hiwar ;
78. M. le Président de l’Organisation Marocaine des Droits de l'Homme ;
79. M. le Président de la Ligue des Libertés.
VII. Les représentants du secteur privé et des secteurs productifs
80. Représentant de M. le Président de la Confédération Générale des
Entreprises du Maroc ;
81. Représentant de M. le Président des Chambres d’Agriculture ;
82. Représentant de M. le Président de la Fédération des Chambres de
Commerce, d’Industrie et des Services ;
83. Représentant de M. le Président de la Fédération des Chambres de
Pêches Maritimes ;
84. Représentant de M. le Président de la Fédération des chambres
d'artisanat ;
85. Représentant de M. le Président du Groupement Professionnel des
Banques du Maroc ;
86. Représentant de M. le Président de la Fédération Marocaine des
Sociétés d'Assurances et de Réassurance ;
87. Représentant de M. le Président de l’Union Générale des Entreprises et
Professions du Maroc.
VIII. Les représentants des organisations syndicales du secteur de la justice
88. M. le Secrétaire Général du Syndicat Démocratique de la Justice ;
89. M. le Secrétaire Général de la Fédération Nationale du Secteur de la
Justice ;
90. M. le Secrétaire Général du Syndicat National de la Justice ;
91. Représentant de M. le Secrétaire Général de l’Union Marocaine du
Travail ;
92. Représentant de M. le Secrétaire Général de l’Union Générale des
Travailleurs du Maroc ;
93. M. le Président de l’Amicale des Fonctionnaires de la Justice.
IX. Le corps législatif
94. Représentant de M. le Président de la Commission de la Justice, de la
Législation et des Droits de l'Homme à la Chambre des Représentants ;
95. Représentant de M. le Président de la Commission de la Justice, de la
Législation et des Droits de l'Homme à la Chambre des Conseillers.
X. Les représentants des partis politiques représentés au Parlement
96. Représentant de M. le Secrétaire Général du Parti de la Justice et du
Développement ;
97. Représentant de M. le Secrétaire Général du Parti de l’Istiqlal ;
98. Représentant de M. le Président du Rassemblement National des
indépendants ;
99. Représentant de M. le Secrétaire Général du Parti Authenticité et
modernité ;
100. Représentant du Premier Secrétaire de l’Union Socialiste des Forces
Populaires ;
101. Représentant de M. le Secrétaire Général du Mouvement Populaire ;
102.
Représentant
de
M.
le
Secrétaire
Général
de
l’Union
Constitutionnelle ;
103. Représentant de M. le Secrétaire Général du Parti du Progrès et du
Socialisme ;
104. Représentant de M. le Secrétaire Général du Parti Travailliste ;
105. Représentant de M. le Secrétaire Général du Mouvement
Démocratique et Social ;
106. Représentant de M. le Secrétaire Général du Parti du Renouveau et de
l’Equité ;
107. Représentant de M. le Secrétaire Général du Parti de l’Environnement
et du Développement Durable ;
108. Représentant de M. le Secrétaire Général du Parti Al Ahd Addimocrati ;
109. Représentant de M. le Secrétaire Général du Parti de la Gauche
Verte Marocain ;
110. Représentant de M. le Secrétaire Général du Parti de la Liberté et de la
Justice Sociale ;
111. Représentant de M. le Secrétaire Général du Front des Forces
Démocratiques ;
112. Représentant de M. le Secrétaire Général du Parti de l’Action ;
113. Représentant de M. le Secrétaire Général du Parti de l’Unité et de la
Démocratie ;
XI. Les représentants des départementaux gouvernementaux
114. Représentant de M. le Chef du Gouvernement ;
115. Représentant de M. le Ministre d'État ;
116. Représentant de M. le Ministre de l'Intérieur ;
117. Représentant de M. le Ministre des Affaires Etrangères et de la
Coopération ;
118. Représentant de M. le Ministre des Habous et des Affaires islamiques ;
119. Représentant de M. le Secrétaire Général du Gouvernement ;
120. Représentant de M. le Ministre de l'Économie et des Finances ;
121. Représentant de M. le Ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la
Politique de la ville ;
122. Représentant de M. le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche
Maritime ;
123. Représentant de M. le Ministre de l'Éducation Nationale ;
124. Représentant de M. le Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la
Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres ;
125. Représentant de M. le Ministre de la Jeunesse et des Sports ;
126. Représentant de M. le Ministre de l'Équipement et du Transport ;
127. Représentant de M. le Ministre de la Santé ;
128. Représentant de M. le Ministre de la Communication, porte-parole du
gouvernement ;
129. Représentant de M. le Ministre de l'Énergie, des Mines, de l'Eau et de
l'Environnement ;
130. Représentant de M. le Ministre de l'Emploi et de la Formation
Professionnelle ;
131. Représentant de M. le Ministre de l'Industrie, du Commerce et des
Nouvelles Technologies ;
132. Représentant de M. le Ministre du Tourisme ;
133. Représentant de M. le Ministre de la Solidarité, de la Femme, de la
Famille et du Développement Social ;
134. Représentant de M. le Ministre de la Culture ;
135. Représentant de M. le Ministre de l'Artisanat ;
136. Représentant de M. le Ministre chargé des Relations avec le Parlement
et la Société Civile ;
137. Représentant de M. le Ministre Délégué Chargé de l'Administration de
la Défense Nationale auprès du Chef du Gouvernement ;
138. Représentant de M. le Ministre Délégué Chargé des Marocains
résidant à l'étranger Auprès du Chef du Gouvernement ;
139. Représentant de M. le Ministre Délégué Auprès du Ministre de
l'Intérieur ;
140. Représentant de M. le Ministre Délégué Auprès du Ministre des
Affaires Etrangères et de la Coopération ;
141. Représentant de M. le Ministre Délégué Chargé des Affaires Générales
et de la Gouvernance Auprès du Chef du gouvernement ;
142.
Représentant de M. le Ministre Délégué Chargé de la Fonction
Publique et de la Modernisation de l'Administration Auprès du Chef du
gouvernement ;
143. Représentant de M. le Ministre Délégué Chargé du Budget Auprès du
Ministre de l'Économie et des Finances ;
XII. Les représentants des institutions constituantes de la Haute Instance
du Dialogue
144. Représentant de M. le Président du Conseil Constitutionnel ;
145. Représentant de M. le Premier Président de la Cour Supérieure des
Comptes ;
146. Représentant de M. le Président du Conseil Economique et Social ;
147. Représentant de M. le Président du Conseil National des Droits de
l’Homme ;
148. Représentant de M. le Président de l’Institution du Médiateur ;
149. Représentant de M. le Secrétaire Général du Conseil Scientifique
Supérieur ;
150. Représentant de Mme La Présidente de la Haute Autorité de la
Communication Audiovisuelle ;
151. Représentant de M. le Président du Conseil de la Concurrence ;
152. Représentant de M. le Président de l’Instance Centrale de Prévention de
la Corruption ;
153. Représentant de M. le Wali de la Banque du Maroc ;
154.
Représentant de M. le Recteur de l’Institut Royal de la Culture
Amazighe ;
155. Représentant de Mme la Présidente du Centre Euro-méditerranéen de
Médiation et d'Arbitrage ;
156. Représentant de M. le Directeur chargé de l’Action Sociale et Culturelle
au profit des Détenus ;
XIII. La presse et l’édition
157. Représentant de M. le Président du Syndicat National de la Presse ;
158. Représentant de M. le Président de la Fédération Marocaine des Editeurs
de Journaux.