lettre 2 à FC conseil 09-11 intégrant les questions de JP-2

Madame le maire
Regnié-Durette, 26/09/2011
En prévision du prochain conseil municipal du 30/09/2011 je vous prie de bien vouloir préparer des
réponses aux questions ci après. Ces questions portent principalement sur la maison Chervet, le
cyberespace et l’école. Il s'agit de questions importantes sur l’état d'avancement desquelles pèse
toujours un «black out» quasi total.
Je déplore qu'il n'y ait eu jusqu'ici qu'une seule réunion de la commission «commerces» en 2011.
J'ai cru comprendre que ce refus de transparence tenait au fait que vous étiez gênée par la présence
dans cette commission de conseillers, moi notamment, qui ne partagent pas vos vues. Ne pas
exclure les «opposants» d'une commission municipale est pourtant une règle de bon fonctionnement
de la démocratie locale qui est respectée partout ailleurs. Il en va de même de l'information
régulière concernant l’état d'avancement d'un dossier aussi important que l'est justement celui de la
maison Chervet. Cette information doit être donnée au conseil municipal en réunion ouverte
au public et à travers celle ci à la population. C'est pourquoi je rends publiques dans «le blog
des deux clochers» les questions auxquelles il conviendra que vous répondiez publiquement le
30/09/11.
1) Appel à candidatures pour l'aménagement de la Maison Chervet
Il a été annoncé rapidement et de façon incidente à la fin du dernier conseil que la mairie lancerait
un appel à candidatures afin, d’après ce que j'ai cru comprendre, «d'avoir des idées» pour
l’aménagement de la maison Chervet. J'ai été surpris par cette indication qui dément les
affirmations antérieures selon lesquelles le dossier aurait été soigneusement étudie et je vous
demande de bien vouloir répondre aux questions suivantes :
1. Cet appel à candidatures a-t-il bien été lancé?
2. Quand, sous quelle forme et par quels moyens d'information?
3. Comment se fait-il que le conseil n'ait pas délibéré, est-ce au titre des délégations dont vous
rendez compte à posteriori?
4. Qui a répondu, si appel il y a eu?
5. Est-ce que des contacts ont été pris avec tel ou tel intervenant?
6. Qui a été retenu?
7. Quel est le mandat exact donné (ou qui sera donné) au candidat choisi et pour quelle durée?
8. Quel est (sera) le coût de son intervention?
9. Quelles en sont les conclusions au cas où celles ci auraient déjà été rendues?
10. Ces conclusions éventuelles comportent-elles une estimation financière?
11. Où en est votre réflexion concernant les utilisations des étages de la maison Chervet?
12. Où en sont les transactions concernant les échanges de parcelles situés entre l'ensemble
immobilier constitué par la maison Chervet et le grand terrain ?
13. Quelles sont les prochaines étapes et le calendrier du programme d’aménagement de la
maison Chervet?
14. Qui suit dans l’équipe municipale chacun des points de ce programme,si programme il y a?
Je vous serais gré de tenir à ma disposition lors de la prochaine séance du conseil le texte de l'appel
à candidatures, la convention passée avec le candidat retenu ainsi que tout document susceptible de
m’éclairer sur le contenu exact de l'intervention demandée et son résultat.
Si des études ont été rendues vous voudrez bien les tenir également à ma disposition.
2) «Café de la place.
La mairie a ouvert en juillet pendant environ une semaine au rez de chaussée de la maison Chervet
un débit de boissons intitulé «Café de la Place».Voici mes questions concernant cette ouverture :
1.
2.
3.
4.
5.
Combien cette ouverture provisoire a-t-elle coûté?
Combien a-t-elle rapporté?
Y a-t-il une évaluation du coût de la mise en service des locaux ?
Y a-t-il des abonnements en cours dans les bâtiments (eau, gaz, électricité) ?
Que sont devenus les invendus ?
Je vous serais gré de tenir à ma disposition pour la prochaine séance du conseil l'ensemble des
pièces comptables relatives à cette opération.
3) Multiservices
Vous nous aviez longtemps caché le désistement de Madame Nadine Agatensi pour laquelle avaient
été bâties les demandes de subvention. Apparemment vous continuez de nous cacher comment
vous comptez remédier à ce désistement, à moins que vous ne nous apportiez les éclaircissements
suivants:
1. Par qui comptez vous faire assurer la gérance du multiservices maintenant que Madame
Nadine Agatensi a renoncé à cette fonction?
2. Comment comptez-vous choisir cette gérance? Par appel à candidatures ?
3. Le conseil municipal sera-t-il appelé à en délibérer?
4. L’aménagement du multiservices va-t-il être étudié en concertation avec cette gérance ou
bien un «produit clé en mains» lui sera-t-il proposé qui sera à prendre ou à laisser?
5. La configuration initiale (épicerie, tabac-presse, café, salon de thé) est-t-elle toujours
d'actualité ou bien envisagez vous des modifications, lesquelles et pourquoi?
6. Où en est la cession du tabac-presse du village au multiservices , la mairie envisagerait-t-elle
d'acheter ce commerce pour le revendre ou le louer ensuite à la gérance, à quelles
conditions ?
7. La mairie va-t-elle, au contraire, laisser la future gérance négocier elle-même cette cession?
8. Est-il exact qu'il est envisagé de transférer la boulangerie dans le multiservices ou s'agit-il
d'une simple rumeur sans fondement ?
4) Courrier d'un habitant du village
Il y a maintenant plusieurs mois un habitant du village vous a adressé, ainsi qu'à tous les membres
du conseil, un courrier portant sur des points précis concernant la maison Chervet. L'usage veut que
ce type de courrier fasse l'objet d'une réponse dans un délai raisonnable. Evoquant votre lourde
charge de travail vous nous aviez alors informés que la préparation de cette réponse avait été
confiée à Madame Cinquin, en tant que responsable de la commission «commerces». Les problèmes
posés par ce courrier n’appelant pas un haut niveau d'expertise mais seulement l'usage du bon sens
il me semble que vous devriez être maintenant en mesure de lire au conseil la réponse que vous ne
manquerez certainement pas d'adresser prochainement à cet habitant.
5) Cyberespace
Cela fait pas mal de temps (un an, voire plus) que le conseil n'a plus de nouvelles du cyberespace.
Ce projet a coûté cher, plusieurs de milliers d'euros. Il a conduit au sacrifice controversé d'une salle
utilisée par l’école. Il serait temps que des informations précises soient données au conseil ainsi qu'à
la population concernant la réalisation de ce grand projet:
1. Les équipements informatiques sont-ils tous installés et, au pareil cas, depuis quand?
2. A partir de quand le public pourra-t-il venir se former, à quelles conditions et selon quels
créneaux horaires?
3. Qui assurera les formations à l'informatique, va-t-on recourir à des bénévoles et comment
vont-ils être choisis et formés?
4. Va-t-on plutôt recourir à des professionnels, pour quels objectifs, comment et à quel coût ?
Je vous serais gré, au cas où une intervention du type de celle que je viens d’évoquer aurait bien eu
lieu, de tenir à ma disposition lors du prochain conseil les documents me permettant de prendre
connaissance de son contenu et de ses modalités.
6) L’école
Plusieurs parents s’inquiètent de la hausse des effectifs au sein de l’école. Il a été affiché cet été que
l’effectif de la classe de petite section serait de 35. Une autre répartition a été adoptée par les
enseignants qui porte l’effectif de la classe de CE à 30.
1. Vous avez reçu dans le courant du mois de juillet une lettre de parents d’élèves vous faisant
part des conditions de scolarisation rendues difficiles par la configuration des locaux. Quelle
réponse avez-vous formulée à ce courrier ?
2. Avez-vous envisagé un plan pluriannuel de travaux dans les locaux de l’école, et notamment
l’aménagement du préau couvert?
3. Quel est votre position concernant les demandes éventuelles de parents souhaitant scolariser
leur enfant dans une autre commune? Cette position est-elle concertée avec l’équipe
enseignante?
4. Quelles sont les solutions envisagées pour l’ouverture éventuelle d’une sixième classe ?
Pour conclure : Je conviens que ce courrier comporte beaucoup de questions. Leur nombre
élevé est à la mesure du manque d'information étonnant dans lequel se trouve l’élu que je
suis. Il vous faudra pourtant me répondre. C'est la règle. Elle vous imposera sans doute un surcroit
de travail.
Cette surcharge aurait pu vous être évitée si les élus responsables d'un dossier en rendaient compte
régulièrement et fidèlement devant le conseil et si les commissions compétentes (surtout lorsqu'elles
sont en charge d'affaires complexes) se réunissaient de façon moins épisodique et arbitraire. Vous
aviez il y a quelques temps souhaité que les conseillers en charge d'un dossier produisent des notes
ou des rapports écrits. J'avais applaudi. Hormis l'adjoint à la voirie, Christian Péchard, qui s'est
donné cette peine nous attendons toujours ces écrits !
Il n'y a rien, absolument rien, dans tous les sujets évoqués par ce courrier qui puisse légitimer
d’être couvert par le secret; il n'y a rien, absolument rien,qui puisse légitimer que les
habitants du village ne soient pas informés d'affaires qui les concernent directement et pour
lesquelles ils paient des impôts.
Cordialement
Alain de Romefort
Conseiller municipal