Diplômes délivrés par le Ministère de la Culture et de la

Procédure de
Validation des Acquis de l’Expérience
Diplômes délivrés par le Ministère
de la Culture et de la Communication
DIPLÔMES ACCESSIBLES PAR LA VAE
La VAE est applicable à l’ensemble des diplômes et titres délivrés par les établissements placés sous le contrôle ou la
tutelle du Ministère de la Culture et de la communication, à l’exception des diplômes délivrés par les écoles d’architecture.
Il faut s’assurer que l’École concernée organise la VAE pour l’obtention du diplôme et de l’option choisis.
Liste des diplômes accessibles par VAE sur le site du Ministère : www.culture.gouv.fr > infos pratiques > VAE.
Sont concernés en particulier les diplômes suivants :
Diplômes des arts plastiques
• DNAT : diplôme national d’art et technique
• DNAP : diplôme national d’art plastique
• DNSEP : diplôme national supérieur d’expression plastique
Diplômes du spectacle vivant :
• Diplômes d’État de professeur de musique
• Diplômes d’État de professeur de danse
ÉTAPES ET DÉMARCHE
1. Information préalable du candidat
Les candidats peuvent s’informer sur les diplômes, les procédures de validation auprès des points relais conseil VAE,
des établissements de l’enseignement supérieur délivrant les diplômes «culture», des autorités certificatrices (DRAC,
Ministère de la culture).
2. Retrait du dossier
Le retrait du dossier se fait auprès de la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles) ou auprès de l’établissement dispensant des formations conduisant au diplôme postulé.
Le dossier ainsi que la liste des centres de validation sont disponibles en téléchargement sur : www.culture.gouv.fr >
infos pratiques > VAE.
3. Constitution du dossier
Recevabilité de la demande (dossier, partie 1)
Pour être recevable, la demande doit respecter un certain nombre de conditions.
Nature des activités prises en compte
- les activités salariées (= subordonnées à un employeur)
- les activités non salariées (libérales, artisanales, activités effectuées dans le cadre de l’objection de conscience, du
volontariat civil)
- les activités bénévoles (au sein d’une structure associative ou assimilée ou d’un service public). La pratique amateur
exercée à titre personnel ou dans le cadre familial n’est pas prise en compte.
Les activités doivent correspondre pour tout ou en partie aux activités exercées par les titulaires du diplôme postulé et
décrites dans le référentiel d’activités annexé au diplôme. Le candidat devra fournir un certain nombre de preuves à
l’appui de sa demande (nature des justificatifs sur www.culture.gouv.fr).
Durée de(s) activité(s) considérée(s)
Les activités prises en compte doivent avoir été exercées pendant au moins trois ans à temps plein, en continu ou discontinu (hors périodes de formation initiale, continue, stages).
La notion de «temps plein» est variable selon le secteur d’activité. Le nombre d’heures travaillées correspondant à une
année d’activité salariée à temps complet n’est pas défini par le code du travail. Une marge d’appréciation est laissée
à chaque autorité certificatrice. Dans le cas du spectacle vivant, cela correspond au nombre d’heures de travail nécessaire pour bénéficier du régime spécifique d’assurance chômage.
LorPM - Pôle Professionnalisation - Animation > www.lorpm.eu (Fiche V12 - Mars 2014)
GIP
Lorraine
PARCOURS métiers
ÉTAPES ET DÉMARCHE (suite)
Dépôt de la demande
La demande en recevabilité est déposée auprès de l’autorité certificatrice qui en accuse réception. La recevabilité de
la demande doit être notifiée par cette même autorité dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de
réception de la demande.
Préparation de l’entretien avec le jury (dossier, partie 2)
Il s’agit de décrire les activités que le candidat veut faire valider. Cela consiste :
• à formaliser les connaissances, aptitudes et compétences acquises
• à préparer l’argument destiné à mettre en rapport le résultat de cette formalisation et le référentiel de certification du
diplôme demandé.
Le candidat peut bénéficier d’un accompagnement pour la préparation de l’entretien.
Quoique facultatif, cet accompagnement est vivement conseillé.
L’accompagnement du candidat peut être assuré par des organismes de formation ou de bilans de compétence ou par
les établissements préparant au diplôme sollicité.
4. Inscription
Une fois la demande jugée recevable, le candidat doit effectuer son inscription en vue de l’obtention du diplôme auprès
du directeur de l’établissement ou de l’autorité certificatrice. Cette inscription peut être assujettie à l’acquittement de
droits d’inscription.
5. Examen du dossier et entretien avec le jury
La fréquence de tenue des sessions du jury VAE est fixée par le valideur. La nature et la durée des épreuves sont
définies par le règlement du diplôme. Le jury VAE examine l’expérience du candidat à partir du dossier, de l’entretien
et, dans certain cas, de la mise en situation professionnelle.
Le jury attribue la totalité du diplôme ou n’en valide qu’une partie. En cas de validation partielle, le jury précise la nature
des compétences, connaissances et aptitudes restant à acquérir et devant faire l’objet d’une formation et d’un contrôle
complémentaire.
6. Examen du dossier et entretien avec le jury
En cas de validation partielle, le candidat dispose d’une durée de cinq ans pour compléter sa formation et obtenir le
diplôme.
CONTACTS
- Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)
Place de Chambre - 57000 METZ - 03 87 56 41 00
- En savoir plus : site du Ministère de la Culture et de la Communication
www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/vae/index-vae.html
Présentation du dispositif / liste des diplômes accessibles par VAE / coordonnées des écoles / VAE pour les diplômes
du spectacle vivant / VAE pour les diplômes des arts plastiques : procédure, référentiels, dossier de candidature,
contacts…
Télécharger la brochure du Ministère de la Culture, consacrée à la VAE (28 pages)
www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/vae/vae/index.htm
- Pour le diplôme d’État de professeur de musique
Les candidats peuvent désormais s’adresser au CEFEDEM de Lorraine.
Plus d’information sur le site du CEFEDEM : http://cefedem-lorraine.fr/index.php.
LorPM - Pôle Professionnalisation - Animation > www.lorpm.eu (Fiche V12 - Mars 2014)
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