Aide aux chambres d`hôtes / Chambres Vacances d`Enfants à la

Guide des Aides
Aide aux chambres d’hôtes / Chambres Vacances d’Enfants à la
Ferme
(Aide n°123 modifiée le 24/02/2012)
Objectif :
- favoriser la création et la modernisation de chambres d’hôtes bénéficiant d’une homologation par un label reconnu
sur le plan national ainsi que la création de chambres dans le cadre de l’activité "Vacances d’Enfants à la Ferme",
- favoriser la création d’une offre de séjour commercialisable.
Bénéficiaires :
- toute personne physique ou morale, non professionnel de l’industrie hôtelière et/ou de la restauration. Les
cafetiers sont exclus du bénéfice du présent dispositif.
Conditions d'octroi :
 dépenses subventionnables :
- travaux de gros-œuvre, d’installations électriques, de réseaux multimédia, d’installation de sanitaires, de
chauffage, de papiers peints/peintures dans la mesure où ils seront intégrés à un plan global d’aménagement,
- honoraires d’architecte ou de maîtrise d’œuvre,
- création d’un site internet (hors coût de référencement et d’hébergement),
- équipements et aménagements complémentaires de qualité pour des prestations spécifiques liées à la création
d’une offre de séjour commercialisable (équipements à thèmes/offres de niches, de loisirs, de bien-être),
- travaux à valeur patrimoniale exceptionnelle mettant en œuvre des techniques anciennes validées par le CAUE,
- travaux liés à l’utilisation de techniques écologiques (matériaux, énergie et recyclage.
Modalités d'intervention :
 les dépenses prises en considération pour les équipements de bien-être (piscine, sauna, hammam, spa, …)
seront réduites de moitié.
 seuls les travaux (fourniture et pose) exécutés par une entreprise sont pris en compte.
 les subventions accordées à des personnes physiques ou morales non assujetties à la T.V.A., sont calculées sur
la base de dépenses subventionnables T.T.C.
 la subvention peut être cumulée avec d’autres concours publics. Dans tous les cas, les aides publiques cumulées
ne peuvent excéder les limites fixées pour les aides « de minimis » (200 000 € par entreprise sur une période de
trois exercices fiscaux).
 seuil de recevabilité des dossiers : au minimum 10 000 € HT ou TTC de dépenses éligibles pour la création ou la
modernisation de chambres d’hôtes, 3 000 € HT ou TTC pour la création d’une chambre Vacances d’Enfant à la
Ferme, et 3 000 € HT ou TTC pour la création d’une offre de séjour (projet isolé).
 réalisation d’au moins deux chambres d’hôtes (sauf pour les chambres vacances d’enfant à la ferme).
Guide des Aides
 d’autres conditions de recevabilité sont fixées tenant, notamment, à un niveau minimum de qualité.
Nature du
projet avec
niveau de
qualité
Dépenses
subventionnables /
chambre / offre HT ou
TTC
Taux
d’aide
Montant maximum de la
subvention / chambre /
offre
Création de chambres Vacances d’Enfants à la Ferme
8 000 €
30 %
2 400 €
Création de chambres d’hôtes
3
15 000 €
30 %
4 500 €
4/5
20 000 €
30 %
6 000 €
Modernisation de chambres d’hôtes en vue d’accéder à un niveau minimum
de qualité 3
3
15 000 €
30 %
4 500 €
4/5
20 000 €
30 %
6 000 €
Création d’une offre de séjour par un exploitant de chambres d’hôtes
Projet isolé
25 000 €
30 %
7 500 €
 le bénéfice de l’aide départementale est limité à 5 chambres, par foyer fiscal ou bénéficiaire qualifié d’entité
autonome.
Composition du dossier :
- présentation du demandeur,
- note de présentation et d’argumentaire du projet,
- plan de financement (hors subventions),
- budget d’exploitation prévisionnel des équipements,
- plans,
- photos,
- RIB original au nom du demandeur.
Lieu de retrait du dossier :
Service Economie et Tourisme (cf. contacts).
Date de dépôt du dossier :
Toute l'année.
Contacts :
Service Economie et Tourisme
3, rue François de Guise - BP 514 - 55012 Bar-le-Duc Cedex
Tél. : 03 29 45 77 50
Fax. : 03 29 45 77 91
e-mail : [email protected]
Schéma départemental du tourisme en Meuse :
- Téléchargement du document
Accès au site du CDT :
- Comité Départemental du Tourisme.