2011 CAP Contrôleurs du travail 10 mai - UNSA
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2011 CAP Contrôleurs du travail 10 mai - UNSA
CAP DU CORPS DES CONTROLEURS DU TRAVAIL 10 MAI 2011 [email protected] ORDRE DU JOUR I - Assemblée plénière 1) Questions diverses ; 2) Approbation des procès-verbaux des commissions administratives paritaires des 31 mars et 1er avril 2009 (assemblées restreintes n° 3, n° 4 et n° 5), 3) Examen des demandes de mutations, 4) Examen de la demande d'intégration suite à détachement, 5) Examen de la demande de prolongation de stage , 6) Examen de la demande de prolongation de stage II - Formation restreinte (classe supérieure et classe normale) Examen des recours de notation et de révision de comptes-rendus d’entretien professionnel déposés par des contrôleurs du travail de classe normale. Assemblée Plénière 1) Questions diverses - examen professionnel accès au grade d’inspecteur du travail : L’UNSA a porté les demandes réitérées des contrôleurs du travail d’avoir « un corrigé » des épreuves écrites pour ce qui concerne la RAEP pour accéder au corps de l’inspection du travail. En effet, l’analyse posée par nombre de nos collègues tournait autour d’une question redondante : « comment progresser quand on ignore quelles sont les exigences du jury ? ». Le Dagemo a indiqué qu’iI sera bientôt mis en ligne le rapport rédigé par le président du jury ainsi qu’une des meilleures copies aux épreuves écrites. 1 - inversion de carrière : Actuellement, environ 600 dossiers (contrôleurs du 7è au 10ème échelon passés au grade supérieur entre le 13 septembre 2003 et la date d’entrée en vigueur du présent décret n° 2011-69 du 19 janvier 2011 sont à traiter, ce qui représente beaucoup de temps pour les agents RH, mais l’administration espère que tous les arrêtes seront pris pour la fin du 1er semestre. Il s’agit pour l’administration de reconstituer la carrière des agents concernés. POINT IMPORTANT : Cette reconstitution ayant des effets sur les propositions d’agents susceptibles d’être promus au grade de contrôleur de classe exceptionnelle, la DAGEMO nous a appris lors de la CAP, que l’examen des promotions en classe supérieure, ne pourra pas être étudié le 7 juin prochain, comme initialement prévu, mais reporté à la rentrée sans qu’il soit fixé de date de la prochaine CAP. Les élections pour le renouvellement des CAP, dont celle du corps des contrôleurs du travail devant avoir lieu le 20 octobre 2011, l’administration n’a pas assuré que la CAP dans sa composition actuelle se teindrait ou non. L’UNSA reste donc particulièrement vigilante sur ce point et vous tiendra informé de l’évolution du dossier. N’hésitez pas à nous contacter. Vos représentantes UNSA : - Laurence CASTILLON : [email protected] - Lydie LAPEYRE : [email protected] 3- Tableau des mutations Poste offert Nouveau titulaire Ancienne résidence observation ALSACE UT 68 : poste en section MASSON Elodie UT 08 Au 01/09/2011 MOREAU Nadine UT 17 réintégration MOCHET Karine UT 91 AQUITAINE UT 40 : 1 poste chargé de l’animation : 1CT 2 SA UT 47 : 1 poste en section BOURGOGNE UT 21 : 1 poste emploi : 1 CT 2 SA UT 71 : 1 poste section Montceau-lesMines 1 poste emploi : 1 ct 2 SA GRANDVIENNOT MADIGNIER Evelyne UT 39 Non pourvu 2 BRETAGNE UT 29 : 1 poste en section agricole à Quimper BOUCHER Patrice UT 56 : 1 poste section Lorient COCQUERELLE Michaël UT 35 UT 41 : 2 postes en section CHASSEUIL Eric emploi 1 poste emploi NICKLER Luc UT 75 DIRECCTE Ile de France UT 72 ALCANTARA Michel UT 69 Au 01/09/2011 HAMPARTZOUMIAN Stéphane UT 93 section HUMBERT James UT 57 section DIETSCHY Johanna DIRECCTE Ile de France TARIANT Didier UT 93 UT 56 CENTRE DELARBRE Olivier Section Section Non pourvu 1 poste MOE/renseignements UT 45 : 2 postes en section 1 poste en section à Montargis 1 poste MOE (SV) : Non pourvu CHAMPAGNE-ARDENNE UT 08 : 1 poste en section UT 51 2 postes en section 1 poste en section agricole 1 poste : service central travail Non pourvu Non pourvu Non pourvu ILE-DE-FRANCE DIRECCTE Idf : 23 postes (dont 19 CT) UT 75 : 4 postes en section 1 poste IAE 1 poste instructeur épargne salariale UT 77 1 poste section agricole 2 postes section Melun 1 poste section Meaux (renfort) 1 poste renseignements à Meaux UT 92 : 9 postes UT 93 : 1 poste en section 1 poste renseignements 2 postes PDMIT section à Roissy UT 94 : 8 postes UT 95 : 1 poste en section (renfort) Non pourvu renseignement Réintégration Section Meaux Non pourvu LOISET Stéphane UT 77 VIVIER Françoise DIRECTTE Ile de France LEBARD Geneviève UT 75 Section Roissy ARM PDMIT Renfort section LANGUEDOC-ROUSSILLON UT 34 : 1 poste responsable MOE MARCUCCI Estelle DIECCTE Mayotte 3 LORRAINE DIRECCTE Lorraine Poste gestion BOP 1 CT 2 SA UT 55 : 2 postes en section EL YOUSSOUFI TABAMOUTE Naïma UT 51 Au 01/09/2011 Non pourvu MIDI-PYRENEES UT 12 / 1 poste en section ORBEA Marion UT 31 : 1 poste en section BRES Magali UT 30 UT 91 UT 46 : 1 poste en section UT 65 : 1 poste en section MONGET Emilie CAPAROS Aude sera confirmé si le poste est bien susceptible d’être vacant UT 12 UT 93 Au 01/09/2011 NORD-PAS-DE-CALAIS : UT 59 : 1 poste section à Tourcoing DEJONGHE Dominique UT 59V : 1 poste Valenciennes UT 62 : 1 poste section Arras BARRIOS Agnès LOTTE Catherine Ministère de l’Ecologie UT 92 UT 59 BASSE NORMANDIE : UT 50 : 1 poste section Saint-Lô DEMILLY Sylvain UT 60 LEDET Stéphane UT 27 ANDRE Bernard UT 93 HAUTE NORMANDIE : UT 76 : 1 poste SCT Candidature infra régionale PAYS-DE-LA-LOIRE UT 44 : 1 poste section 1 poste à Saint Nazaire UT49 : 1 poste section à Cholet 1 poste section à Angers UT 72 : 1 poste en section BAUDET Michel BROCHARD Christian LE MUZIC Michèle UT 75 UT 95 UT 71 FURLIN Valérie UT 95 LEFEBVRE Annie UT 76 CREPIN Kévin UT 75 BOILDIEU Alexandra UT 41 PICARDIE : UT 02 : 1 Poste travail illégal UT 80 : 1 poste animation territorial 01/09/2011 01/07/2011 POITOU-CHARENTES UT 79 : 1 poste en section 1 poste IAE 1 CT 2 SA GAVOILLE Jacqueline UT 69 IAE 4 PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR : UT 04 : 1 poste service renseignement 1 poste RH (SV) 1 CT et 2 SA UT 06 : 1 poste section PDMIT UT 13 : 1 poste section Aix Provence DIRECCTE PACA : 1 poste programmeur (SV) 1 CT 2 SA PEYRON Christine DIRECCTE Languedoc Roussillon VINCI Karine UT 71 LOTA Nathalie UT 2B FIZAZI Fatima UT 05 Réintégration suite dispo conjoint Non pourvu RHONE-ALPES : UT 01 : 1 poste en section UT 38 : 2 postes référent BTP PDMIT 1 poste antenne locale FSE 1 CT 2 SA UT 69 : 1 poste section PDMIT DIRECCTE Rhône-Alpes 1 poste section infra régional DA CONCEICAO Sandrine UT 50 Au 01/09/2011 CADET Sylvain UT 29 Au 01/09/2011 EON-POULIQUEN Nadine UT 73 CHAOUCH Dehbia UT 94 A la date convenue DESFONTAINES Céline UT 73 OUTRE-MER DIECCTE de la Guyane : 1 poste CHORUS 1 CT 2 SA DIECCTE de la Réunion : 1 poste de contrôle (SV) 1 poste pôle 3E (SV) : 1 CT 2 SA ARISTARQUE France-Lise DIECCTE de Mayotte 1 poste contrôle fp GIRON Gwénaele COREAU-RENAUD Corinne COUDRIET Benjamin UT 94 UT 78 UT 92 UT 64 ADMINISTRATION CENTRALE ET AUTRES STRUCTURES INTEFP : 1 poste assistant de f° : CT SA 1 poste programmeur (SV) : CT SA 1 poste assistant de f° CIF Montrouge DAGEMO 1 poste assistant gestion : 1 SA 2 CT 1 poste assistant RH / 1 SA 2 CT PEYRET Pascale UT 69 POLART Gilles CIF Montrouge UT 75 LEMOR Agnès UT 77 THEAU Christelle UT 75 5 4- Avis favorable à la demande d'intégration suite à détachement Nom TOURETTE Prénom Marie-José Date de détachement Administration D’origine Date D’intégration 01/07/1996 Affaires sociales 1er juin 2011 5 et 6-Examen de demandes de prolongation de stage (nous consulter) II – FORMATION RESTREINTE (classe supérieure et classe normale) - Examen des recours de notation et de révision de comptes-rendus d’entretien professionnel déposés par des contrôleurs du travail de classe normale.(nous consulter). __________________________________________ Vos représentantes UNSA : - Laurence CASTILLON : [email protected] - Lydie LAPEYRE : [email protected] _____________________________________ Le 20 octobre prochain : Votez pour les listes UNSA ! 6