Contrats d`assurance - Normes d`information financière et de

exposé-sondage
CONSEIL DES NORMES COMPTABLES
PROJET DE NORME INTERNATIONALE D’INFORMATION FINANCIÈRE
Contrats d’assurance
Septembre 2013
DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES COMMENTAIRES ADRESSÉS AU CNC :
LE 6 JANVIER 2014
DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES COMMENTAIRES ADRESSÉS À L’IASB :
LE 25 OCTOBRE 2013
Le présent exposé-sondage reflète des propositions formulées
par l’International Accounting Standards Board, que le Conseil
des normes comptables (CNC) a l’intention d’adopter à titre de
principes comptables généralement reconnus du Canada.
Nous vous invitons à nous faire parvenir par écrit, en votre propre
nom ou au nom de votre organisation, vos commentaires sur le
contenu de l’exposé-sondage. Il est souhaitable que les personnes
qui sont en faveur du texte proposé expriment leur opinion au
même titre que celles qui ne le sont pas.
Les commentaires ont d’autant plus de valeur qu’ils portent sur
un paragraphe ou un groupe de paragraphes précis. En cas de
désaccord avec les propositions de l’exposé-sondage, veuillez
expliquer clairement le problème en cause et indiquer une solution
possible, avec motifs à l’appui. Les commentaires reçus par le
CNC, à l’exception de ceux dont l’auteur aura expressément
demandé la confidentialité, pourront être consultés sur le site
Web peu après la date limite de réception des commentaires.
Pour être pris en considération, les commentaires transmis
au CNC devront être reçus d’ici le 6 janvier 2014, à l’adresse
suivante :
Peter Martin, CPA, CA
Directeur, Normes comptables
Conseil des normes comptables
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3H2
Pour vous faciliter la tâche, un formulaire de réponse au CNC
en format PDF a été mis en ligne avec le document. Si vous
le préférez, vous pouvez faire parvenir vos commentaires par
courriel (en format Word) à [email protected].
Points saillants
Le Conseil des normes comptables (CNC) se propose, sous réserve des commentaires
qu’il recevra à la suite de la publication de l’exposé-sondage, d’incorporer dans la
Partie I du Manuel de l’ICCA – Comptabilité une nouvelle Norme internationale
d’information financière (IFRS) sur les contrats d’assurance.
Exposé-sondage de l’IASB
L’International Accounting Standards Board (IASB) a récemment publié l’exposésondage Contrats d’assurance, qui peut être consulté sur son site Web, à www.ifrs.
org. L’IASB a l’intention de remplacer IFRS 4 Contrats d’assurance par l’IFRS en
projet.
La version française de l’exposé-sondage de l’IASB ne comprend ni l’annexe B
(guide d’application), ni l’annexe C (date d’entrée en vigueur et dispositions
transitoires), ni l’annexe D (modifications corrélatives d’autres normes), bien que ces
textes faisant autorité soient partie intégrante de l’exposé-sondage.
La version française ne comprend pas non plus les textes ne faisant pas autorité, à
savoir l’annexe E, les exemples d’application et la base des conclusions, qui contient
notamment les éléments suivants :
• l’annexe A, décrivant la base des conclusions sur des aspects sur lesquels l’IASB
ne sollicite pas de commentaires;
• l’annexe B, présentant une analyse des effets;
• l’annexe C, présentant un résumé des modifications apportées depuis l’exposésondage de 2010;
• l’annexe D, décrivant les différences entre les propositions contenues dans
l’exposé-sondage et celles contenues dans l’exposé-sondage du FASB;
• l’opinion divergente de Stephen Cooper.
Ces textes ne sont pas partie intégrante de l’exposé-sondage, mais les parties
prenantes pourraient néanmoins juger utile de les consulter. L’IASB a également
publié un résumé de ses propositions, intitulé Snapshot: Insurance Contracts, et a
tenu des webinaires sur le sujet.
Tous ces documents peuvent être consultés en anglais.
Appel à commentaires
Le CNC encourage les parties prenantes canadiennes à répondre à l’IASB au sujet de
l’exposé-sondage. Les questions auxquelles l’IASB invite tout particulièrement les
parties prenantes à répondre sont précisées dans l’appel à commentaires de l’exposésondage. Les répondants canadiens sont priés d’envoyer leur lettre de commentaires
directement à l’IASB et d’en transmettre une copie au CNC.
Le CNC soumet par ailleurs aux répondants canadiens la question supplémentaire
suivante au sujet de la nouvelle norme en projet :
L’IASB a élaboré la norme proposée en vue d’une application par les entités
du monde entier. Dans l’hypothèse où les propositions seraient approuvées
par l’IASB, y a-t-il certains aspects de la norme proposée qui la rendent
inappropriée, en tout ou en partie, pour les entités canadiennes, même si elle
est appropriée pour les entités ailleurs dans le monde? Dans l’affirmative,
contrats d’assurance
i veuillez préciser quels aspects et quelles circonstances rendent les dispositions
proposées dans l’exposé-sondage inappropriées pour les entités canadiennes.
Veuillez faire parvenir vos réponses à cette question supplémentaire directement
au CNC.
Veuillez faire parvenir vos réponses à cette question supplémentaire directement
au CNC, et ce, le 6 janvier 2014 au plus tard. La date limite de réception des
commentaires à l’IASB est le 25 octobre 2013.
Pour vous faciliter la tâche, un formulaire de réponse en format PDF a été
mis en ligne avec le document. Vous pouvez, pendant ou après la saisie de vos
commentaires, enregistrer le formulaire pour consultation future. Si vous le préférez,
vous pouvez faire parvenir vos commentaires par courriel (de préférence en format
Word) à [email protected].
ii exposé-sondage – septembre 2013