Les missions parlementaires sur l`attractivité des grandes places

Missions
parlementaires par
axes et façade
Assises ports du futur
Mardi 20 septembre 2016
Ministère de l'Environnement, de l’Énergie et de la Mer
www.developpement-durable.gouv.fr
Quatre missions de deux
parlementaires
 Trois missions parlementaires relatives aux axes
Seine, Rhône-Saône et Nord-Est ont été lancées par le
Premier Ministre en janvier 2016.
 Une mission parlementaire sur la façade Atlantique
est venue compléter la démarche.
 Ces quatre missions sont articulées entre elles. Elles
visaient en particulier à dresser l’inventaire des freins à
lever sur les axes ou la façade et assurer la cohérence de
l’intervention de chaque acteur pour contribuer à la
reconquête de l’hinterland
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Déroulement des missions
d’entretiens
de
personnalités
politiques,
 Beaucoup
économiques, administratifs, des acteurs portuaires…
 Des visites in situ, une visite du port de Anvers
 Un appui du CGEDD
 Des rapports présentés au Ministre A VIDALIES le 18 juillet et
disponibles en ligne sur le site du Ministère
 Des mesures qui vont inspirer le prochain Comité
Interministériel de la Mer
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Des trafics moroses en France
1/
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Des ensembles hétérogènes
1/
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Conclusion générale des
missions
1) Simplifer
2) Dresser des perspectives d’avenir
3) Répondre à l’immense besoin de convergence
et de coopération accrue
« Faire travailler ensemble et régulièrement les 4
Conférences régionales coifant les 4 axes ou façade,
cela permetrait progressivement de créer
véritablement « une équipe de France du
portuaire » »
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Conclusions des missions
1/ Développement des liaisons avec l’hinterland
 Mieux coordonner les intérêts sur chaque axe ou façade
 Ateindre une réelle interopérabilité du CCS
2/ Engagement de l’État et aides publiques
 Adapter la taxe foncière et l’impôt sur les sociétés, les
contributions dragage et entretien des ports…
3/ Optimisation des investissements
 Coordonner les investissements sur chaque axe ou façade
4/ Simplifcation des procédures administratives
 Prendre des mesures concrètes pour une compétitivité
réglementaire (protection de l’environnement,
autoliquidation de la TVA, gestion domaniale…)
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