cr de la reunion du cm du 27 octobre 2009

CR DE LA REUNION DU CM DU 27 OCTOBRE 2009
1 – BUDGET
Le CM vote à l'unanimité les budgets suivants:
Budget commune
Fonctionnement : 387 698,00 euros
Investissement : 438 495,00 euros
Il est précisé que les travaux dit « dérivation du Nérivent » comprennent
La dérivation du Nérivent pour libérer des terrains
La construction d'un réseau d'eaux pluviales qui servira pour l'ensemble des
terrains ( Rocamat, Guinet et Jolonoz)
Budget eau-assainissement
Fonctionnement : 113 112,00 euros
Investissement : 845 906,00 euros
Budget JOLONOZ
Fonctionnement : 15 245,00 euros
Budget ZAC LONGERET
Investissement : 31 946,00 euros
Budget GRAND BANC
Fonctionnement : 14 520,00 euros
2 – SYNDICAT D'ELECTRICITE
Le maire informe le CM que le syndicat d'électricité a mandaté un technicien
pour rechercher les économies possibles en terme de consommation énergétique.
Après visite des installations, deux pistes semblent se dessiner :
Eclairage public: Pose d'horloge atomique et réduction de l'intensité des lampes de
22h00 à 5h00
Bâtiments : Régulation sur ventilation et chauffe-eau. Changement des fenêtres. Etc
Le CM autorise le maire à signer la convention entre le commune et le SIEA pour
mener à bien ces études
3 – TERRAINS BERCHET
Le CM accepte ( 11 voix pour, 1 contre) l'achat de deux parcelles appartenant à la famille
BERCHET/MONZILLARD.
Il s'agit des deux terrains situés vers l'opidum et le cabanon « JOLY »
Montant : 1 550 euros pour une surface d'environ 5 000m²
4 – DYNACITE
Le maire donne lecture d'un courrier demandant à un locataire une utilisation
« normale » d'un garage à voitures et non pas à des fins de rassemblement de personnes.
5 – POSTE
Le maire donne lecture des différents courriers concernant la poste et la création des
conseillers territoriaux