JOURNAL OFFICIEL DE. LA. REPUBLIQUE DU TOGO sarl. 23 fr.s 85

JOURNAL OFFICIEL DE. LA. REPUBLIQUE DU TOGO
1 el" octobre 1959
,ARRETE No 207/PM-MEN du 8 septembre 1959
portant créati'l)n d'un Cours Complém;}ntaire à Bas­
sarl.
Le Premier Ministre,.
759
V'1 lu !.ai togQIaise n' 56~2, du 18 sephmbre 1956,· modifiéa
par la loi n' 57-13 du 28 mars 1957, dét~rminant les pouyoinJ
du Gouvernement de la R!épubliq'll\' du 'J)ogi} et ,ceux rés-ervés
ù la Chambre dt'.'; DépUt€6;
Vu l'ordonnance no 50-1376 du 30 décemb1'>e 1958 portant
fltatut de la République togoWsc;
.
Vil la loi ne 52.1322 dulS doé-eembre 1952 dite Gode du.
Trltvllil spiidalement en ses i\nic1q, 95 et 163;
Vu la loi togolaise n' 56-2\~u 18 septembre 1956, modifié;)
par la 'loi n' 57-13 du 28 mars 1957, d,éterminant les pouvoirs
,du Gouvernement de la République du 'J)og'l et COIlX res\)rvrll
,il la Chamhre des Dépu~;
Va l'avis :exprimé par la Commi.si!Î,on Consultative du Travail
en sa séance du 61a0i'lt 1959;
Vil l'arrêté JI' 32/E. du 18 jalldel' 19:i5 po rtall t rC.orgoui8ll­
don dt' l'Enseignement ofHdcl au Tog.);
ARRETE:
Article Premier. -_. Il est créé à Bassari un Etablis­
sement soolaire dénommé Cours Complémentaire de
Bassari..
.
Art. 2. - , Cet établissement f.onctionnera suivant
.la règlementation ,en· vigueur des Cours Complémen­
taires de' la Métropole.
.
Art. 3. - Le présent arrêté séraenregistré, com­
'illuniqué et publié partout où beg.oin sera.
Lomé, ,le '8 septembrre 1959
S. E.
OLYMPIO
,~RRETE
no 212/PM-INT. du 12 septembre 1959
porrtant création d'un Commissariat de Police 11
Badou. .
Le Premier Minil"lrc,
VII l'ordonnaIlCt' ... !'i8·1:i16 du
statut de 14 R6!>ublitrut' ttOj4'OllIis6;
al)
décembre 1958 portant
Vu la ~oi toh'OIJii81' Il" 56.2 fIn 111 sept~mbre 1956,' lUlodifooa
,par la Ici nO 51.la du 28 mnr!! d9,j'i, d(,œrminaut les plPuvoirs
,dtl·Gou,'crnemenl .h~ III llépubli(fUC du Togo et ceux réBervés
~I la Chambre dœ J){l!>ut('fj;
VII l'arrêté n" 92 du H ffvrillt' Hl:i:i créant UI! servic,~ de
police et ~ 1Sl\~ oompMté I>ar .1'lIrrN{' n" 227 du 18 mal 19$;
Vu l'arrêœ. ne. 759 du 27 ,dé.ccmbn' I~Hl port/mt 'Organisation
(le Service de la police du Tog:1 j
ARRETE:
Article Premier. ~ Un commissariat de P.olice est
'Créé à Badou (Subdivision de l'Akposso, Cercle d'Ata·
:kpamé).
.
Art. 2.
La compétenoe du Commissaire de Police
de Badou s'étendra sur toute l'étendue du canton de
Litimé.
'
Art. 3. -- Le présent arrêté sera enregistré, pu­
blié et ootnmuniqué partout où besoin sera.
Lomé, le 12 septembre 1959
S. E.
SUl.' la
pl'Oposition du Mini.i>tre du Travail,
Sociale" d d~ la Fonction publique;
des
Affaires
ARRETE:
ARTiCLE PRE:vnER.
Le c;;alair.e lforaiœ minimum
intrerp!pofess,iMnel g>arfl~ui du manœuvre relevant des
p:oofelssions soumises au régime de la durée hebdo­
madaire du travail de ,40 heures est fixé comme
suit:
1re zone.
~
21, frs 50
20 fr:s 65,
2e, z'Ûne
3C zone
17 fris 90
ART. 2. - Le lllanœuvre rému,néré au mois devra
percevoir au moins cent ~oixan~e treize fois UiIl tiers
(173,33) le Isalaire minimum horai~ fixiéà rarticle
,précident.
ART. 3. Le lialair,e minimum' in~l~pmf'essii()n­
nel garaJllti du manœuvrè relevant du, l1égimie agri­
cole (2.400 heures p:ar an) est fixe co.mme suit:
1re' zone
23 fr.s 85
e1
2 zone . .'. . .
. . 17 frs90
se; zone: . ' ; . .
. . 15 WB 50
'ART. 4. - Le manœuvre des ,tmh'epriSies agricoles
.ouassimilœs rémuné;ré au ,nois devra p~roevoir
au moins deux cents f,ois le salaire horaire fixé. à
r al'Hele p:récooent.
ART. 5. - Le -présent arrêté dont les dispœili'on'S.
.abrogent l'arrêté nO 122(PM/MTAS-FP du '23 juin
195.8,prendra effiet du 1er septembre 1959.
ART. 6. - Le Ministre du travail, des aff,air,es &0­
ciaoos et de la fonction publique est chargé (le l'ap­
plication du présent arrêté qui Siera enregistré, publié·
au lourWll officiel et communiqué partout où besoin
sera.
Lomé, le 12 seplembre 1959.
S. E. OJ,YMPIO
A.. RRETE N° 214iPM-MF /MTAS·FP du 12 septembre;,
1959 fixant le taux de.s différentes, pr~staU()nB ta­
'mitiales s,erui/!3 p!lI' la cab$e de, Compen,~'afion des,
prestations fJamiliales.
OLYMPIO
ARRBTE Np, 213/PM(MTAS-FP du 12 septembre
1959 fiXiant te taux du SfllairB minimum interpro­
fessionnel {llwl1nJi.
''
Le Premier Min~~re,
Vu l'ordonnance u' 58-1376 du 30 décembre 1953 portallt
statut de la ll!6puhlique du Togo;
Le Premier Ministre,
Vu ·l'ordonnallce n' 53-1376 du 30 décemhre 1958 ponant
statut de la lMpublique lOé'Jolai≻
V,t la lQi t0501aise Il' 56-2 du Hl septembre 1956, modifiée
pal' la loi Il· 57-13 du 28 mars 1957;' déterminant les po~voirs
du Gouvernement de la Républiquç du T·ogo et ceux réservé;;o
àla Chambre des Dléputépj
, .3